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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 6 AOUT 2013 cle7a2fa9
Document publié le Mardi 6 août 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 6 AOUT 2013 cle7a2fa9)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARU LE 20 AOÛT 2013
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 6 - AOUT 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents du
Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée. .................................... 1 Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité
rRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents du Centre d'Études Techniques de l'Équipement Méditerranée
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Le Directeur du Centre d'Études Techniques de l'Équipement Méditerranée
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4 ;
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’État ;
Ja loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territo-
riale de la République ;
l'arrêté du Ministre de l'Équipement et du Logement du 10 juin 1968 portant création du CETE d’Aix-en-Provence, dénommé CETE Méditerranée ;
la circulaire interministérielle du 1er octobre 2001 relative à la modernisation de l’ingénie-
rie publique et au déroulement de la procédure d’engagement de l'État pour les marchés
d’ingénierie ;
la circulaire du Premier Ministre du 25 août 2006 (JO du 29 août 2006) relative aux déléga-
tions de compétence pour la signature des marchés publics de l'État ;
la circulaire interministérielle du 5 mars 2008 relative à la modification du régime de la dé-
légation de signature des préfets ;
le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels relevant du Ministre chargé de l'Urbanisme, du Logement et des Transports ;
le décret n° 92-604 du 1“ juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;
le décret n° 2006 -975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics ;
le décret de Monsieur le Président de la République du 18 avril 2013 nommant Monsieur
Louis LE FRANC en qualité de préfet de l'Aude ;
l'arrêté du 15 janvier 2002 du Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement nommant M. Gérard CADRÉ, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des forêts, Direc- teur du CETE Méditerranée ;
Parrêté préfectoral n° 2013-09-0016 du 6 mai 2013, publié le même jour, portant dé-léga-
tion de signature à M.Gérard CADRÉ, directeur du Centre d'Études Techniques de l’Équi- pement Méditerranée ;
l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2012 portant réorganisation du CETE Méditerranée ;
Arrêté N°2013133-0015 - 20/08/2013 Page 1 ARRETE
ARTICLE 1
Conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2013-09-0016 du 6 mai 2013 susvisé
portant délégation de signature à M. Gérard CADRÉ, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directeur du CETE Méditerranée, délégation de signature est donnée en cas d’absence, d’empêchement ou d'intérim de sa part, à Mme Florence HILAIRE-GONZALEZ, Directrice-adjointe, à Mme Chrystelle JEAN- PETIT Secrétaire Générale ou à M.Gontran NAEGELEN, chargé de mission.
ARTICLE 2
Dans le cadre des dispositions précitées, délégation est également donnée aux responsables d’unité du CETE
Méditerranée désignés ci-après dans le cadre de leurs attributions et compétences propres ou liées à un inté-
rim, à l'effet de signer les candidatures, offres d’engagement de l’État et contrats ainsi que toutes les pièces afférentes aux prestations d'ingénierie publique réalisées au profit des collectivités du département de l'Aude, de leurs établissements publics ou groupements, d’un montant strictement inférieur à 90 000 euros hors taxe à la valeur ajoutée :
.M. Jean-Philippe DEVIC, chef du Laboratoire de Nice ou son adjoint, M. Patrice MAURIN ;
M. Thierry DECOT, chef du Laboratoire régional d’ Aix-en-Provence ou ses adjoints, Mme Isabelle
ALLA et Mme Annick TEKATLIAN);
e M. Claude BILLANT, chef de l’agence Languedoc-Roussillon ou son adjoint M. Didier HARLIN ;
e M. James LEFEVRE,, chef du département Conception et Exploitation Durables des Infrastructures
ou ses adjoints, Mme Marion VELUT et M. Lionel PATTE, ainsi que M. Jean-Christophe
CARLES ;
e M. Michel CARRENO, chef du département Aménagement des Territoires ou son adjoint
M. Christophe ENDERLE ;
e M. Renaud BALAGUER, Chef du département Risques Eau et Construction ou son adjointe Mme
Sylvie BRUGNOT.
ARTICLE 3
Les délégataires cités à l'article premier du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Fait à Aix-en-Provence, le 3 MAI 2013
Pour le Préfet de l'Aude, et par délégation,
Fiudes Techniques Méditerranée Le Directeur du Centre d’
Gér#d CADRÉ
L'ingénieur gén onts et Chaussées,
DIRECTEUR du CETE
Page 2 Arrêté N°2013133-0015 - 20/08/2013 G, CADRE