Arrêté - A2026 56

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Arrêté - A2026 56 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Arrêté - A2026 56)Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Assurance, Département de la HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de SAINT-JULIEN

Commune de CHÊNEX

ARRETE N° 2026 56

ARRETE PROLONGATION DE MISE EN CONGE DE MALADIE ORDINAIRE

(CNRACL)

MADAME ELODIE VALLENTIEN

ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire de la COMMUNE DE CHENEX,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux

conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires

territoriaux,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le certificat médical d’arrêt de travail en date du 26/03/2026,

Vu le certificat médical d’arrêt de travail en date du 30/04/2026

ARRETE

Article 1er: Madame Elodie VALLENTIEN, née le 28/07/1991est prolongée du 30 avril 2026 au 04 juillet 2026

Article 2 : Madame Elodie VALLENTIEN sera rémunérée à plein traitement.

Article 3 - La Secrétaire de Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera

notifié à l'intéressée, et adressé en copie au Président du Centre de Gestion, et au Comptable

de la collectivité.

Fait à Chênex, ©. ©4924 Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractèfe exécutoire de cet acte et informe l'agent que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :

1/1Données télétransmises de l'avis d’arrêt de travail à l'Assurance Maladie

Ü initial M de prolongation Exemplaire à adresser

(art. L.162-4-1-1er al. L162-4-4, L.315-2, L.321-1-5ème al, L. 323-6, L. 376-1, L 613-20, R. 321-2, R. 323-11-1, D. 323-2, R.441-10, L.433-1, à votre EMPLOYEUR ou R.433-15, D. 613-19, D. 613-23 du Code de la sécurité sociale, L. 732-4 et 762-18-1 du Code rural et de la pêche maritime) au POLE EMPLOI

TC Lo .

numéro d’immatriculation: 2 9 1 07 7 4 24 3 2 6 7 6 3

nom et prénom : VALLENTIEN Elodie

adresse où le malade peut être visité (si différente de votre adresse habituelle) (1) :

: code postal : ville : n° téléphone :

bâtiment : escalier : étage : appartement : code d'accès à la résidence :

{1) L'accord préalable de votre caisse est OBLIGATOIRE si cette adresse se situe hors de votre département de résidence.

_

l'arrêt prescrit fait-il suite à un accident causé par un tiers ? oui [] date:

situation professionnelle : salarié(e)

MESSAGE A L'ATTENTION DE L'EMPLOYEUR : dès réception de ce volet, merci d'établir l'attestation de salaire dans le meilleur délai |

afin de permettre à l'organisme de calculer les indemnités journalières de votre salarié(e). | marre a agen arte me 2e . ere mn

l'employeur

nom, prénom ou dénomination sociale :

adresse : i n° téléphone : e.mail :

L les renseignements médicaux

je, soussigné(e), certifie avoir examiné (nom et prénom) : VALLENTIEN Elodie

- samedi 04 juillet 2026

- 04/07/2026 i

en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse CO

en rapport avec un accident du travail, maladie professionnelle C1 date AT/MP : l

e et prescris un arrêt de travail jusqu’au

sorties autorisées : oui X] à partir du : 30/04/2026 î

sorties sans restriction : oui [Xl à partir du : 30/04/2026

activité(s) autorisée(s) : oui T à partir du: i

e et prescris un temps partiel / travail aménagé pour raison médicale du : au : ?

en rapport avec un accident du travail, maladie professionnelle CT date AT/MP :

Récapitulatif de l'arrêt

Date de début : 30/04/2026 Date de fin : 04/07/2026 |

” Identification du praticien (nom et prénom)

SAUVET GOICHON BENEDICTE

Identifiant : 100003127031

Conformément au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 et à la loi "informatique et Libertés" du 6 janvier 1978-Modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et

de rectification aux données vous concernant auprès de votre organisme d'assurance maladie. En cas de difficultés dans4'application de ces droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et Libertés (CNIL).

La loi rend passible de pénalités financières, d'amende et/ou emprisonnement quiconque se rend coupable de fSudes ou de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de

tenter d'obtenir des avantages indus {articles 313-1 à 313-3, 433-19, 441-1 et suivants du Code pénal, article L. 114-17-3 du Code de la sécurité sociale).

|Date de télétransmission : 30/04/2028 > i

ignature : g

a e Vous êtes salarié(e) : Votre médecin vous remet cet exemplaire que vous devez adresser à votre employeur.

Faites parvenir à votre caisse, dès que possible, l'attestation de salaire établie par votre employeur.

Vous êtes sans emploi : Votre médecin vous remet cet exemplaire que vous devez adresser au POLE EMPLOI.

» Vous exercez une profession indépendante : Votre médecin vous remet cet exemplaire à titre d'information.

IMPORTANT : Quelle que soit votre situation, n’oubliez pas :

e de respecter les heures de présence à domicile (de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures), sauf en cas de sorties autorisées sans restriction d'horaire où à l'occasion d'un temps partiel pour raisan médicale,

° de demander un accord à votre organisme d'assurance maladie, avant votre départ, si vous deviez quitter votre département de résidence,

e de vous rendre aux convocations qui vous seront éventuellement adressées par le service du contrôle médical,

e de vous abstenir de toute activité non autorisée.

. =

ATTENTION : En dehors des cas prévus par la réglementation, la prolongation d’un arrêt de travail doit être prescrite [#] [si] =Li[=]

par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou le médecin traitant. Cas particulier en cas d'arrêt suite au décès

d'un enfant ou d'une personne à charge de mains de 25 ans: dans les 13 semaines suivant le décès,

aucun délai de carence ne sera appliqué pour le premier arrêt de travail.

1

Pour plus d'informations : www.ameli.fr/arret-de-travail ou scannez le QR Code [=] [=

Référence transmission : AAT-AS-017414162-260430-115109-639