Arrêté - A2026 68

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Arrêté - A2026 68 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Arrêté - A2026 68)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Assurance, COMMUNE DE CHENEX - 74520 Feuillet n° | 2026- 1

Nature de l'acte : 2.2 - Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026- 6

" A Accordant une déclaration préalable au nom de la commune de Chênex

Demande de DECLARATION PREALABLE n° : DP0740692600009

Déposée le 10/04/2026 Surf. de plancher : m°

Par MATTIONI Gwendoline Surf. terrain : 423 m°

Autre demandeur

Demeurant 78 Chemin de Serraval Cadastre : ZK-0252

74520 CHENEX

Adresse travaux [78 Chemin de Serraval Description : Installation d'un bassin de 74520 CHENEX baignade en bois

Le Maire de Chênex,

VU la demande susvisée,

VU le Code de l'Urbanisme, en particulier le livre IV relatif aux constructions, aménagements et démolitions, VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 2 octobre 2018, modifié le 18 octobre 2022, le 9 décembre 2025,

VU le règlement de | zone UB2 et de la zone Nr,

VU l'avis favorable avec réserve de la Communauté de Communes du Genevois, service Eau en date du 17/02/2026,

VU l'avis favorable de la Communauté de Communes du Genevois, service Assainissement en date du 17/02/2026,

CONSIDERANT que le projet, objet de la présente demande, consiste en des travaux de : Installation d'un bassin de baignade en bois,

ARRÊTE

Article 1 : Il n’est pas fait opposition aux travaux objet de la déclaration préalable susvisée.

CHENEX, le 18 mai 2026

Pour le Maire,

La 1ère Adjointe,

Céliane GONTHIER-GEORGES

Télétransmis : le

Affiché : le

INFORMATIONS RISQUES : L'attention du maître d'ouvrage est attirée sur eMabtue le terrain est situé

dans (ou concerné par) une zone d’aléa (faible, moyen ou fort) de (glissement de terrain, débordement torrentiel, zone humide) répertoriée sur la carte des aléas naturels réalisée dans le cadre de l'élaboration du dossier d'information préventive notifié par le Préfet le 07 novembre 2011.COMMUNE DE CHENEX - 74520 Feuillet n° | 2026- 2

Nature de l'acte : 2.2 - Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée, dans les conditions prévues par les articles L.241-1 et suivants du code des assurances. DROIT DES TIERS : La présente décision est délivrée sans préjudice du droit des tiers (contrats, servitudes, ….) qu'il appartient au bénéficiaire de respecter.

TRANSMISSION - COMMENCEMENT DES TRAVAUX : La présente autorisation sera transmise au représentant de l'État, sous quinzaine. Les travaux peuvent commencer dès que l'autorisation est exécutoire, c'est-à-dire à compter de cette transmission et de la notification au bénéficiaire.

AFFICHAGE : L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres visibles depuis la voie publique. I doit indiquer le nom du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la superficie du terrain, la superficie de plancher et la hauteur de la construction. ll mentionne l'adresse de la Mairie où le dossier peut être consulté et qu'un recours administratif ou contentieux d’un tiers contre cette autorisation doit être notifié sous peine d'irrecevabilité, à l'auteur de l'acte et à son bénéficiaire. Il est également affiché en mairie par les soins des services municipaux. VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le déiai de 3 ans à compter de sa notification, ou de la date à laquelle l'autorisation a été accordée tacitement. il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interompus pendant un délai supérieur à une année.

L'autorisation peut être prorogée, deux fois une année, sur demande présentée deux mois avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres, les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.

Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l’autorisation que vous souhaitez proroger. Votre demande en double exemplaires doit étre soit adressée au maire par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit déposée contre décharge à la mairie.

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment l'article L. 600-12-2 du Code de l'urbanisme modifié par la Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, toute personne justifiant d’un intérêt à agir peut exercer à son choix un recours gracieux ou hiérarchique contre la présente autorisation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'acte. Le silence gardé pendant plus de deux mois sur ce recours vaudra décision implicite de rejet. Le délai de recours contentieux contre cette autorisation est de deux mois, à compter du premier jour de l’affichage régulier sur le terrain des pièces prescrites. Ce délai n’est pas prorogé par l'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique.

Les décisions sont notifiées par l'intermédiaire d'un téléservice répondant aux exigences de l'article L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration.