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Arrêté - 1725229
Arrêté - 1725228
Arrêté - 1409310
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (Arrêté - 1409310)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
ARRETE
MUNICIPAL
n°
122/2023
CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Réglementant
la circulation
Place
du
Général
de
Gaulle
Police
de
la
circulation
et
du
Chatelaudren
stationnement
Le
Maire
de
CHATELAUDREN-PLOUAGAT,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L 2213-1
et suivants),
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
approuvant
la
8%
partie
du
livre
I
de
l’instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire),
Vu
la demande
par
laquelle
Mme
Mélanie
LORANT,
gérante
du
café-fleuriste
« Chez
Georgette
» sis
1 place
de
Général
de
Gaulle
à
Châtelaudren,
commune
déléguée
de
Châtelaudren-Plouagat
sollicite
le
droit
de
maintenir
l’autorisation
accordée
dans
l’arrêté
N°178/2022
d’occuper
le
domaine
public
devant
son
établissement
afin
de
pouvoir
y installer
une
terrasse
avec
des
tables,
Considérant
que
le
Maire
doit
assurer,
sur
le
territoire
communal,
la
coordination
des
occupations
du
domaine
public
intéressant
la voirie,
sol
et sous-sol
des
voies
publiques
et leurs
dépendances,
ARRETE
ARTICLE
1
: Une
terrasse
avec
des
tables
pourra
être
installée
devant
le
café-fleuriste
«
Chez
Georgette
»
sur
l’espace
public
ainsi
que
sur
les
2
les
places
de
stationnement
jouxtant
cet
espace
dans
les
conditions
suivantes :
-
GRATUITEMENT
du
1°
mai
au
30
septembre
2024
-
AVEC
PAIEMENT
d’une
redevance
mensuelle
d’occupation
du
domaine
public
de
3
euros
le
m2
du
1‘
octobre
2023
au
30
avril
2024
selon
délibération
N°132
prise
en
conseil
municipal
du
29
octobre
2021
ARTICLE
2
: SECURITE
ET
SIGNALISATION
Mme
Mélanie
LORANT
sera
responsable
de
la mise
en
place,
du
maintien
de
la signalisation
de
la
terrasse
et de
l’espace
occupé
ainsi
que
de
sa
sécurité.
Elle
devra
également
assurer
et
sera
responsable
du
passage
et
de
la
sécurité
des
piétons
sur
le
trottoir
devant
l’établissement.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux.
ARTICLE
3
: Cet
arrêté
municipal
suspend
temporairement
les
dispositions
antérieures
contraires.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Maire
et Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
CHATELAUDREN-
PLOUAGAT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
le
SDIS,
la
caserne
des
sapeurs-
pompiers
de
Châtelaudren
— Plélo
et à Mme
Mélanie
LORANT.
P°/Le
Maire,
Daniel
URBAN