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Arrêté - 1725228
Arrêté - 1367571
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (Arrêté - 1367571)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Châtelaudren-Plouagat Police
de
la
circulation
ARRETE
MUNICIPAL
n°
091/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
55,
rue
de
Saint-Brieuc
Le
Maire
de
CHATELAUDREN-PLOUAGAT,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L
2213-1
et
suivants), Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
la 8%"
partie
du
livre I de
l’instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
en
date
du
12/06/2023
formulée
par
Fabien
LE
GUILLOU
pour
l’entreprise
Lopin
Réseaux,
16,
Saint
Avit,
22170
PLELO
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
branchement
d’eau
potable
au
55,
rue
de
Saint-Brieuc
à Châtelaudren-Plouagat, Considérant
que
le
Maire
doit
assurer,
sur
le
territoire
communal,
la
coordination
des
occupations
du
domaine
public
intéressant
la voirie,
sol
et sous-sol
des
voies
publiques
et leurs
dépendances.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
autorisée
comme
suit
: - _
ALTERNEE
par
panneaux
B15
/ C18,
au
55,
rue
de
Saint-Brieuc
du
jeudi
15
au
mardi
20 juin
2023
de
8h
à
18h.
ARTICLE
2
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
3
: L’entreprise
Lopin
Réseaux
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
ainsi
que
de
la
sécurité
de
l’installation,
pendant
toute
sa
durée,
et
devra
assurer
la
sécurité
des
piétons.
L’entreprise
sera
également
chargée
d’apposer
une
ampliation
du
présent
arrêté
aux
points
d’origine.
ARTICLE
4
: Dès
la
fin
des
travaux,
les
dommages
qui
auraient
pu
être
occasionnés
seront
immédiatement
réparés.
ARTICLE
5:
Cet
arrêté
municipal
suspend
temporairement
les
dispositions
antérieures
contraires. ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
CHATELAUDREN-PLOUAGAT
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie,
le
SDIS,
la
caserne
des
sapeurs-pompiers
de
Châtelaudren
—
Plélo
et
à
l’entreprise
Lopin
Réseaux. Fait
à Châtelaudren-Plouagat,
le
12/06/2023
Le
Maire,
O.
BOISSIERE
LD gg,