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Arrêté - 1725228
Arrêté - 1245690
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (Arrêté - 1245690)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Châtelaudren-Plouagat Police
de
la
circulation
ARRETE
MUNICIPAL
n°
0492023
Règlementation
de
la
circulation
La
Brayette
Le
Maire
de
CHATELAUDREN-PLOUAGAT,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L
2213-1
et
suivants), Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
la 8%
partie
du
livre I de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
en
date
du
24/02/2023
formulée
par
l’entreprise
J.B.E
SAS
Jamet
Bois
Energie-
4,
La
Croix
Rouge-22230
TREMOREL
pour
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
sécuriser
l’abattage
d’un
alignement
en
bordure
de
route
à
la
Brayette
à
Châtelaudren-Plouagat Considérant
que
le
Maire
doit
assurer,
sur
le
territoire
communal,
la
coordination
des
occupations
du
domaine
public
intéressant
la voirie,
sol
et sous-sol
des
voies
publiques
et leurs
dépendances.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
Circulation
sera
ALTERNEE
par
panneaux
B15/C18
ou
empiètement
sur
la chaussée
du
Lundi
03
Avril
2023s
2023
(8h)
au
Vendredi
07
avril
2023(18h)
inclus
Le
Stationnement
de
tous
véhicules
sera
Interdit
et
la
vitesse
limitée
à
S0km/h.
ARTICLE
2 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
3
: L'entreprise
J.B.E.Jamet
Bois
Energie
de
TREMOREL
; représentée
par
Monsieur
AUFFRET
Dimitri
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
ainsi
que
de
la sécurité
du
chantier,
pendant
toute
sa
durée
et devra
assurer
la sécurité
des
piétons.
L'entreprise
sera
également
chargée
d’apposer
une
ampliation
du
présent
arrêté
aux
points
d’origine.
ARTICLE
4
: Dès
la
fin
des
travaux,
les
dommages
qui
auraient
pu
être
occasionnés
seront
immédiatement
réparés.
ARTICLE
5:
Cet
arrêté
municipal
suspend
temporairement
les
dispositions
antérieures
contraires. ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
CHATELAUDREN-PLOUAGAT
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie,
le
SDIS,
la
caserne
des
sapeurs-pompiers
de
Châtelaudren
—
Plélo
et à l’entreprise
J.B.E
Jamet
Bois
Energie
de
TREMOREL.
Fait
à Châtelaudren-Plouagat,
le 27/03/2023
P°/Le
Maire,