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Arrêté - 1725228
Arrêté - 1671153
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (Arrêté - 1671153)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Châtelaudren-Plouagat Police
de
la circulation
ARRETE
MUNICIPAL
n°
086/2024
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
9 Place
de
la République
Le
Maire
de
CHATELAUDREN-PLOUAGAT,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L
2213-1
et
suivants), Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
la 8%"
partie
du
livre
I de
l’instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
en
date
du
15/04/2024
formulée
par
Monsieur
CHAPELAIN
Rémy
de
l’entreprise
RC
Dépannage
couverture,
37
Ter
Le
Roha
—
22290
PLEGUIEN,
pour
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
dans
le cadre
de
travaux
de
réparation
de
toiture
et de
nettoyage
des
gouttières
située
au
9 Place
de
la République,
à Châtelaudren-Plouagat,
Considérant
que
le
Maire
doit
assurer,
sur
le
territoire
communal,
la
coordination
des
occupations
du
domaine
public
intéressant
la voirie,
sol
et sous-sol
des
voies
publiques
et leurs
dépendances.
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
Circulation
et le stationnement
sur
les
places
de
parking
et le long
des
immeubles
du
N°7
et N°17
Place
de
la république
seront
interdits
le mardi
14
mai
2024
de
8h
à
18h
ARTICLE 2
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
3
: L’entreprise
RC
Dépannage
couverture
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
ainsi
que
de
la sécurité
du
pendant
toute
sa
durée,
et devra
assurer
la sécurité
des
piétons.
ARTICLE
4
: Dès
la
fin
des
travaux,
les
dommages
qui
auraient
pu
être
occasionnés
seront
immédiatement
réparés.
ARTICLE
5:
Cet
arrêté
municipal
suspend
temporairement
les
dispositions
antérieures
contraires. ARTICLE
_6:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
CHATELAUDREN-PLOUAGAT
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’application
du présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie,
le
SDIS,
la
caserne
des
sapeurs-pompiers
de
Châtelaudren
—
Plélo
et
à
L’entreprise
RC
Dépannage
couverture.
Fait
à Châtelaudren-Plouagat,
le
13/05/2024
P°/Le
Maire,
Daniel
TURBAN