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Arrêté - 1725228
Arrêté - 1370924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (Arrêté - 1370924)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Châtelaudren-Plouagat Police
de
la
circulation
ARRETE
MUNICIPAL
n°106/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
31
RUE
DE
LA
GARE
Le
Maire
de
CHATELAUDREN-PLOUAGAT,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L
2213-I
et
suivants), Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
la 8%"
partie
du
livre
I de
l’instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire),
Vu
la demande
en
date
du
24/07/2023
formulée
par
l’entreprise
Bouygues
Energie
et services
—
Agence
Armor
Emeraude,
48
rue
Marc
Séguin,
22950
Trégueux
pour
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
dans
le cadre
de
la réalisation
de
tranchées
et de
la pose
de
chambres
afin
de
poser
une
armoire
pour
la
fibre
optique
au
31
rue
de
la
Gare
à
Châtelaudren-Plouagat, Considérant
que
le
Maire
doit
assurer,
sur
le
territoire
communal,
la
coordination
des
occupations
du
domaine
public
intéressant
la voirie,
sol
et sous-sol
des
voies
publiques
et leurs
dépendances.
ARRETE
ARTICLE
1
: En
fonction
des
besoins
du
chantier,
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
alternée
à hauteur
du
31
rue
de
la
Gare
à l’aide
de
panneaux
B15
et C18,
le stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
et le trottoir
interdit
aux
piétons,
à partir
du
mardi
29
août
2023
de
9h00
à
17h00
et
jusqu’au
11
septembre
2023
inclus.
ARTICLE
2
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en place
de
la signalisation.
ARTICLE
3
: L’entreprise
Bouygues
Energie
et
services
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et du
maintien
de
la signalisation
temporaire
ainsi
que
de
la sécurité
de
l’installation,
pendant
toute
sa
durée,
et
devra
assurer
la
sécurité
des
piétons.
L’entreprise
sera
également
chargée
d’apposer
une
ampliation
du
présent
arrêté
aux
points
d’origine.
ARTICLE
4 :
Dès
la
fin
des
travaux,
les
dommages
qui
auraient
pu
être
occasionnés
seront
immédiatement
réparés.
ARTICLE
5:
Cet
arrêté
municipal
suspend
temporairement
les
dispositions
antérieures
contraires. ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
CHATELAUDREN-PLOUAGAT
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie,
le
SDIS,
la
caserne
des
sapeurs-pompiers
de
Châtelaudren
—
Plélo
et
à
l’entreprise
Bouygues
Energie
et services.
Fait
à Châtelaudren-Plouagat,
le 25/07/2023
Le
Maire,