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Compte-Rendu - compte rendu du 06 juin 2018
Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 06 juin 2018)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
#æ
04
79
59
61
50
04
79
59
67
27 COMPTE
RENDU
DU 06
JUIN
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT
ET
LE SIX
JUIN,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
: Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
M. Jérôme
ROBERT,
Mme
Claude
CARRAZ,
M.
Gilbert
EDMOND,
Mme
Chantal
PASQUIER,
Mme
Monique
LEFEVER,
Mme
Laure
PASQUIER,
Mme
Brigitte
PASQUIER.
Absents
:
M.
Marc-Antoine
PASQUIER
;
M.
Thibaud
GAUTARD
;
M.
Yves
MAGNIN
qui
donne
procuration
à
Mme
Brigitte
PASQUIER
; M.
Frédéric JULLIARD
; M.
Franck
CHEVALLIER
qui
donne
procuration
à M.
Gilbert
EDMOND
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claude
CARRAZ
VILLAGE
VACANCES
LES
BALCONS
DE
MAURIENNE
: MODIFICATION
DU
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
ET
DU
GESTIONNAIRE
Madame
le
Maire
rappelle
qu'un
bail
emphytéotique
entre
la
Commune
de
Montricher-Albanne
et
les
Associations
Léo
Lagrange
Centre
Est
(ex
Etablissement
Régional
Léo
Lagrange
Rhône-Alpes
Auvergne)
et Arc
en
Ciel
a
été
signé
le
05
novembre
1976
pour
l'immeuble
sis
« Plan
de
la
Tanna
» sur
les
parcelles
cadastrées
C-938;
C-939
; C-940;
C-853
et
C-946
à
la
Station
Les
Karellis.
L'immeuble
objet
du
baïl
emphytéotique
sur
lequel
un
bâtiment
est
situé
regroupe
les
villages
vacances
« Les
Balcons
de
Maurienne
»
régis
par
l'Association
Léo
Lagrange
Centre
Est
et
« Arc
en
Ciel
»
régi
par
l'Association
du
même
nom.
Aujourd'hui,
Léo
Lagrange
Centre
Est
souhaiterait
céder
la gestion
du
village
vacances
« Les
Balcons
de
Maurienne
»
à
V.T.F.,
Association
représentée
par
Monsieur
Franck
NOËL,
Directeur
Général
de
VTF
sise
47,
rue
de
l'ancien
hôpital
-
57100
THIONVILLE.
Madame
le
Maire
expose
que
ce
changement
de
gestionnaire
induit
le
transfert
du
bail
emphytéotique
à
une
SCI
en
cours
de
constitution
dont
les 3
associés
seront le fonds
Tourisme
Social
Investissement,
V.T.F.
et
l'ACVA.
Il
convient
donc
de
transférer
le
bail
emphytéotique
à
cette
SCI
pour
la
période
restant
à
courir
soit
57
ans.
Cette
SCI
confiera
la gestion
du
village
de
vacances
à
VTF. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
+ APPROUVE
le
changement
de gestionnaire
qui
est
actuellement
l'Association
Léo
Lagrange
Centre
Est
au
profit
de
l'Association
V.T.F.
représentée
par
Monsieur
Franck
NOËL,
Directeur
Général
sise
47,
rue
de
l’ancien
hôpital
- 57100
THIONVILLE.
+APPROUVE
la
conclusion
d’un
baïl
emphytéotique
avec
la
SCI
en
cours
de
constitution
dont
les
3
associés
seront
le fonds
Tourisme
Social
Investissement,
V.T.F.
et l'ACVA
pour
le
village
vacances
« Les
Balcons
de
Maurienne
» représentée
par
Monsieur
Franck
NOEL,
pour
la période
qui
reste
à
courir
de
57
années soit jusqu'en
2075.
+ DONNE
tous
les
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
négocier
les
termes
du
bail
définitif
dans
les
intérêts
de
la
Commune ;
+AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
bail
emphytéotique
ainsi
tous
les
documents
s'y
rapportant.
TAXE
DE
SEJOUR
POUR
LA
SAISON
D'HIVER
2018-2019
B
HIVER
2018:
La
taxe
de
séjour
est perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à
titre
onéreux
qui
n’y
sont
pas
domiciliées
et
qui
n'y
possèdent
pas
de
résidence
à
raison
de
laquelle
elles
sont
passibles
de
la
taxe
d'habitation
(selon
l'article
L 2333-39
du
CGCT).
>
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, Vu
les
articles
L 2333-30
et L 2333-41
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
FIXE
la
taxe
de
séjour
du
15
décembre
au
31
décembre
2018
pour
les
hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnements
touristiques
par
tranche
de
24
heures
et tous
les autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
à 0,80
€
par
personne
et par
nuitée
de séjour
;
>
FIXE
la
taxe
de
séjour
du
15
décembre
au
31
décembre
2018
pour
les
meublés
de
tourisme
et
hébergements
assimilés
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
0,80
€
par
personne
et par
nuitée
de séjour. Le
Conseil
départemental
ayant
institué
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à la
taxe
de séjour,
le montant
de
la
taxe
de
séjour
perçu
auprès
des
redevables
s'élèvera
au
final
à
0,88
€ par
personne
et par
nuitée
de
séjour.
Sont
exonérés
de
la
taxe
de
séjour
les personnes
mineures,
les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune,
les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire.
Ce
tarif est
institué
uniquement
pour
la saison
d'hiver se
déroulant
du
15
décembre
au
31
décembre
2018
inclus.
Le
versement
devra
se faire
au
plus
tard
le 31
mai
2019. B
HIVER
2019:
La
taxe
de
séjour
est perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à
titre
onéreux
qui
n'y
sont
pas
domiciliées
et
qui
n’y
possèdent
pas
de
résidence
à
raïson
de
laquelle
elles
sont
passibles
de
la
taxe
d'habitation
(selon
l’article
L 2333-39
du
CGCT).
Le
Conseil
départemental
de
la Savoie,
par
délibérations
en
date
du
2 juillet
1993
et du
25
octobre
1993,
ayant
institué
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à
la
taxe
de
séjour
communale,
le
montant
de
la
taxe
de
séjour
perçu
auprès
des
redevables
sur
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
s'élèvera
au
total
de
ces
deux
taxes
par
personne
et par
nuitée
de
séjour.
(3è"e
colonne
du
tableau)
>
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
Vu
les
articles
L 2333-30
et L 2333-41
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
FIXE
la
taxe
de
séjour
au
réel sur son
territoire
par
personne
et par
nuitée
de
séjour
à
partir
du
1°
janvier
2019
comme
suit
:
Catégories
d'hébergement
Taxe
Taxe
Total
communale
additionnelle départementale
Palaces
4,00€
0,40€
4,40€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
3,00€
0,30€
3,30€
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
2,30€
0,23€
2,53€
étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
1,50€
0,15€
1,65€
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
0,90€
0,09€
0,99€
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
0,80€
0,08€
0,88€
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et 3
étoiles,
chambres
d'hôtes
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
0,60€
0,06€
0,66€
classés
en
3,4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de 24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
0,20€
0,02€
0,22€
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance Hébergements
Taux
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
5%
du
coût
H.T.
de
la
nuitée
par
personne.
À
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
ce
montant
s'ajoutera
la
part
départementale
air
de
10%,
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité
ou,
s'il est
inférieur
à
ce
dernier,
du
tarif
plafond
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4 étoiles.
Sont
exonérés
de
la
taxe
de
séjour
les personnes
mineures,
les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune,
les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire.
Ce tarif est
institué
uniquement
pour
la saison
d'hiver
se
déroulant
du
1°
janvier
au
28
avril 2019
inclus.
Le
versement
devra
se faire
au
plus
tard
le 31
mai
2019.
Le
Conseil
Municipal
désigne
comme
Agent
Collecteur:
la Secrétaire
de
Mairie.
Une
réunion
sera
prévue
prochainement
par
la
municipalité
pour
expliquer
aux
loueurs
les
nouvelles
modalités
de
calcul
imposées
par
l'Etat.
RECRUTEMENT
D'UN
ACCOMPAGNATEUR
CONTRACTUEL
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
POUR
L'ANNEE
2018-2019
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
3-3
4°
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
offre
la
possibilité
aux
communes
de
moins
de
1
000
habitants
ou
regroupement
de
communes
dont
la
moyenne
arithmétique
est
inférieure
à
ce
chiffre,
de
recruter
des
agents
contractuels
à
temps
non
complet
: moins
de
17h30
par
semaine.
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d'employer
un
accompagnateur,
à
temps
non
complet
et
contractuel,
pour
le
ramassage
scolaire
entre
les
Karellis
et
le groupe
scolaire
des
Chaudannes
à
SAINT-
329
de
l'échelle
CI
pour
17
heures
22
minutes
hebdomadaires
annualisées,
congés
inclus.
Elle
invite
le Conseil
Municipal
à émettre
son
avis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
>
DONNE
un avis
favorable
au
recrutement
d'un
accompagnateur,
à
temps
non
complet
et
contractuel,
indice
majoré
329
de
l'échelle
C1
pour
17
heures
22
minutes
hebdomadaïres
annualisées,
congés
inclus,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
un
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
l'accompagnateur.
Ce
contrat
pourra
être
renouvelé
par
expresse
reconduction
dans
la limite
de six
ans,
conformément
à la
loi
n° 2005-843
du
26
juillet
2005.
À
l'issue
de
cette
période,
si le
contrat
est
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
pour
une
durée
indéterminée.
>
DECLARE
que
les crédits
nécessaires
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal.
L'actuel
accompagnateur
est reconduit
dans
ses fonctions.
-4- EMPLOI
DES JEUNES
POUR
L'ÉTÉ 2018
Madame
le
Maire
propose
de
reconduire
les
emplois
des
jeunes
pour
l'été
2018
afin
d'effectuer
divers
travaux
polyvalents
(environnement,
entretien,
espaces
verts).
Elle
propose
de
recruter
6 jeunes
sous
contrat
à durée
déterminée,
rémunérés
sur
la base
de
l'indice
brut
347,
majoré
325.
La
durée
du
contrat
ne pourra
excéder
70
heures.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
B
DONNE
un avis favorable,
à l'unanimité,
à la
reconduction
des
emplois des
jeunes
pour
l'été 2018,
B
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les contrats
de
travail
à intervenir.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
CONSEL
DEPARTEMENTAL
+
Création
d'un
espace
cinéraire
au
cimetière
d'Albanne
:
Madame
le
Maire
expose
que
pour
faire
suite
à
plusieurs
demandes,
elle
souhaite
la
création
d’un
site
cinéraire
au
cimetière
d'Albanne
qui
serait
composé
d'un
columbarium
de
6
cases
et
d’un
jardin
du
souvenir
agrémenté
de
mobilier
et d'un
aménagement
paysager.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
devis
d'un
montant
de
13
366,85
€uros
H.T.
pour
la
création
de
cet espace
cinéraire.
Madame
le
Maire
précise
que
ces
travaux
peuvent
bénéficier
d’une
aïde
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
l'Équipement
des
Communes
(FDEC).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
>
APPROUVE
la
création
du
site
cinéraire
au
cimetière
d'Albanne
pour
un
montant
de
13
366,85
€uros
HT.
;
>
SOLLICITE
l'aide
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
l'Équipement
des
Communes
(FDEC)
;
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce projet
de
travaux
et dossier
;
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
demander
au
Conseil
Départemental
l'autorisation
d'effectuer
les
travaux
par
anticipation
afin
de
répondre
à plusieurs
demandes
qui
lui ont été
faites.
+
Réfection
de
la
route
de
la
Drouza
:
Madame
le Maire
expose
que
la
route
de
la
Drouza
doit
être
refaite
sur
toute
sa
longueur
car
elle
est
dans
un
état
de
dégradation
très
avancé.
Elle
rappelle
que
cette
route
est le seul
moyen
d'accès
au
village
d’Albanne
en
saison
hivernale
et pour
cette
raison,
les
travaux
doivent
être
effectués
avant
l'hiver.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
devis
d’un
montant
de
550
000,00
€uros
H.T.
pour
la
réfection
totale
de
cette
route.
Elle
précise
que
ces
travaux
peuvent
bénéficier
d'une
aide
au
titre
du
Fond
Départemental
pour
l'Équipement
des
Communes
(FDEC).
-5- LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
>
APPROUVE
la
réfection
de
la
totalité
de
la
route
de
la
Drouza
pour
un
montant
de
550
000,00
€uros
HT.
;
>
SOLLICITE
l'aide
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fond
Départemental
pour
l'Équipement
des
Communes
(FDEC);
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce projet
de
travaux
et dossier
;
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
demander
au
Conseil
Départemental
l'autorisation
d'effectuer
les
travaux
par
anticipation
vu
le caractère
d'urgence
des
travaux.
+
Changement
des
portes
et fenêtres
à
la
salle
des
fêtes
d’Albanne
:
Madame
le
Maire
expose
que
la
salle
des
fêtes
d'Albanne
étant
louée
de
plus
en
plus
fréquemment
et
notamment
en
période
hivernale,
il est
nécessaire
de
procéder
au
changement
de
toutes
les fenêtres
et
de
deux
portes
d'entrée
qui
ne
sont
plus
étanches
et
donc
énergivores,
par
du
matériel
énergétiquement
performant. Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
devis
d’un
montant
de
18
168,52
€uros
H.T.
pour
le
changement
de
l’ensemble
des six fenêtres
et des
deux
portes
d'entrée.
Madame
le
Maire
précise
que
ces
travaux
peuvent
bénéficier
d'une
aïde
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
l'Équipement
des
Communes
(FDEC).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
>
APPROUVE
le
changement
des
fenêtres
et
de
la
porte
d'entrée
pour
un
montant
de
18
168,52
€uros
HT.
;
>
SOLLICITE
l'aide
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
l'Équipement
des
Communes
(FDEC)
;
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce projet
de
travaux
et dossier;
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
demander
au
Conseil
Départemental
l'autorisation
d'effectuer
les
travaux
par
anticipation
afin
d'effectuer
les
travaux
avant
la saison
d'hiver.
* Aire
de
jeux
et de
détente
au
Chef-lieu
Le
Bochet:
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
de
demande
de
subvention
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
concernant
l'aménagement
d'une
aire
de
jeux
et
de
détente
pour
un
montant
de
31
180,35
€uros
HT.
Madame
le
Maire
précise
que
ces
travaux
peuvent
bénéficier
d'une
aïde
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
l'Équipement
des
Communes
(FDEC). LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
>
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
d'une
aire
de
jeux
et
de
détente
pour
un
montant
de
31
180,35
€uros
HT.
;
>
SOLLICITE
l’aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
l'Équipement
des
Communes
(FDEC)
;
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce projet
de
travaux
et dossier
;
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
demander
au
Conseil
Départemental
l'autorisation
d'effectuer
les
travaux
par
anticipation.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Madame
le Maire
fait part
à l'Assemblée
de
deux
demandes
de subventions
:
une
demande
de
85
euros
concerne
un
élève
de
l’école
des
Chaudannes
pour
un
séjour
d’une
semaine
à Bessans
et une
demande
de
90
euros
pour
le Comité des
fêtes
concernant
le carnaval.
DEMANDES
ET RESILIATION
D'AFFOUAGE
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
demande
de
coupe
affouagère
de
:
eo
Monsieur
COUSYN
Jacques
;
e
Monsieur
EDMOND
Gilbert
;
eo
Monsieur
MARTOIA
Emile.
Celles-ci
prendront
effet à compter
du
1° janvier
2019.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la demande
de
résiliation
de
la
coupe
d'affouage
de
:
e
Monsieur
VERNEY
Jean-Louis.
AFFAIRES
DIVERSES
‘
Courriers
de
remerciements
:
Handisport, la fondation
du
patrimoine
et Le
Club
des
Sports
de
MONTRICHER-LES
KARELLIS
remercient
vivement
la
Commune
pour
les subventions
accordées.
Sécurité: Madame
le
Maire
rappelle
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
tant
que
la
piste
de
l’Echerenne
n'est
pas
nettoyée,
les
arrêtés
d'interdiction
de
circulation
à véhicule
comme
à pied
demeurent
à
VALLOIRE
comme
à MONTRICHER-ALBABNNE
(environ
début juillet).
CONTOURS : Monsieur
Gilbert
EDMOND
expose
le
déroulé
des
prochaines
réunions
avec
le
cabinet
CONTOURS
dans
le
cadre
de la
fin
de
la DSP
aux
Karellis
en
2019.
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY