Déliberation - e02efn73ry8n4uf

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Arrêté - kxluyjtx2y29n7w

Déliberation - e02efn73ry8n4uf Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Déliberation - e02efn73ry8n4uf)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

Séance du 14 novembre 2017

Quorum : 8

Présents : 10

Date de la Convocation : 09 novembre 2017

La séance est ouverte à 20 h 45 sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.

Etaient présents : Mesdames MÉTIVIER, BERNEUX, MANOUVRIER, REMY, CONZETT-GIRAULT,

Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, CHAGNES, ALGRET, MICHEL.

Absents ayant donné Pouvoirs :

Madame MAILLIEZ donne pouvoir à Monsieur LETOURMY.

Monsieur LACOSTE donne pouvoir à Madame REMY.

Monsieur CARREAU donne pouvoir à Madame CONZETT-GIRAULT.

Absente excusée : Madame REY-BAUCHER.

Secrétaire : Madame Claire BERNEUX.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 45 et donne lecture du dernier compte rendu qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°01 - SICALA (Syndicat Intercommunal

d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents: Dissolution

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE le principe de la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents d’Indre et Loire SICALA 37.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR2

Délibération n°02 – BIBLIOTHEQUE : Renouvellement contrat

d’hébergement et d’assistance informatique (PMB Services)

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter la reconduction du contrat concernant le logiciel de la bibliothèque qui donne satisfaction aux utilisateurs. Il précise que le montant annuel de cette prestation s’élève à 847.31 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Monsieur le Maire à signer le devis et à procéder au paiement de la somme de 847.31 € TTC pour la période du 14/12/2017 au 13/12/2018.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR

Délibération n°03 : VOIRIE COMMUNALE : ALIENATION DU CHEMIN RURAL N°27 ET DU CHEMIN D’EXPLOITATION N°62

Vu le Code rural et de la pêche maritimes, et notamment les articles L.161-10 et L.161-10-1 et surtout les articles R.161-25, 26 et 27;

Vu le Code des relations publiques et de l’administration ;

Considérant que le chemin communal n°27 et le chemin

d’exploitation n°62, sis, ne sont plus utilisés par le public

Considérant les demandes faites par les acquéreurs desdits chemins.

Considérant qu’une enquête publique devra être organisée

conformément aux dispositions des articles R.141-4 à R.141-10

du Code de la voirie routière.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

- Accepte l’aliénation du chemin rural n°27 et du chemin d’exploitation

n°62

- Demande à Monsieur le Maire à organiser une enquête publique et à

entreprendre toutes les démarches nécessaires sur ce projet.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix Pour3

Délibération n°04 – DENOMINATION DES CHEMINS RURAUX :

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis aux administrés en date du 31 juillet 2017 ;

CONSIDERANT la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies qui en sont dénués afin de faciliter le repérage au sein de la commune ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions ci-dessous :

1) Pour le CR de la Roche à la Girardière (De la rue de l’Arsanderie jusqu’à la rue de a République) : Chemin Près la Roche.

2) Pour le CR 10 de la Roche à la Girardière (De la rue de la République jusqu’au ¼ de l’Impasse du Colombier) : Impasse du Colombier.

3) Pour l’Impasse du Colombier (De la rue de la République jusqu’au ¾ de l’Impasse du Colombier) : Chemin d’accès des Fortes Monnayes.

4) Pour le CR 10 de la Roche à la Girardière (De l’Impasse du Colombier à la rue des Têtes Noires) : CR 10 de la Roche à la Girardière

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE les propositions ci-dessus.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR

Délibération n°05 – Lotissement « Les Hauts de la Vallée de Pray »: Rétrocession des parties communes, des espaces verts et de la voirie.

VU le permis de lotir n° 0370600710001 accordé le 09/10/2007 ;

VU la délibération du 02 mars 2007, acceptant et autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession entre la commune de CHARGÉ et Madame Raymonde HALGRIN ;

VU l’achèvement des travaux d’aménagement des espaces communs, des espaces verts et de la voirie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser la rétrocession des parties communes, des espaces verts et de la voirie, moyennant l’EURO

SYMBOLYQUE, cadastrées comme suit :4

* Le lot n°3 : Un espace vert

- Parcelle section ZK n°216 (1a20ca), au lieu-dit « Le Poirier des Vignes ».

* Le lot n°4 : Un espace vert

- Parcelle section ZK n°217 (1a36ca), au lieu-dit « Le Poirier des Vignes ».

* Le lot n°5 : La voirie

- Parcelle section ZK n°218 (34ca) au lieu-dit « Le Poirier des Vignes »

* Le lot n°6 : La Voirie

- Parcelle section ZK n°219 (34ca) au lieu-dit « Le Poirier des Vignes »

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR

Délibération n°06 – PARTICIPATION PSYCHOLOGUE SCOLAIRE : Budget commune 2018

Monsieur le Maire informe d’un courrier reçu de Monsieur le Maire d’Amboise, concernant une demande de participation de la psychologue scolaire de secteur, pour l’acquisition de deux nouveaux tests indispensables à l’exercice de ses missions auprès des enfants.

L’achat de ce matériel d’un montant total de 3 539,40 € TTC, incombe aux communes qui ont des écoles sur le secteur de cette psychologue scolaire.

Monsieur le Maire fait part de la répartition des communes en fonction du prorata du nombre d’élèves concernés et informe que pour CHARGÉ la participation est de 380,40 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE de participer à cet effort financier et de participer à hauteur de 380,40 € TTC.

- DEMANDE à Monsieur le Maire de régler la dépense sur l’exercice budgétaire 2018 en section de fonctionnement.

ADOPTÉ : à 10 Voix POUR

à 1 Voix CONTRE

à 2 abstention(s)5

Délibération n°07 – Maison Familiale Rurale: Demande de subvention Année scolaire 2017/2018

Suite au courrier reçu de la Maison Familiale Rurale d’AZAY LE RIDEAU (37) concernant un élève de notre commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’allouer une subvention de 70 € à la Maison Familiale Rurale d’AZAY LE RIDEAU (37)

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR

Délibération n°08 – Maintien des tarifs cantine pour l’année scolaire 2017/2018

Monsieur le Maire demande au conseil municipal, suite au changement de Société pour la fourniture et livraison des repas scolaire en liaison froide, de ne pas augmenter ses tarifs et propose la reconduction du prix du repas (2016/2017) aux usagers pour l’année scolaire 2017/2018.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord et demande au Maire d’appliquer les tarifs de la cantine comme suit :

- Repas enfant maternelle : 3,25 € TTC

- Repas enfant primaire : 3,40 € TTC

- Repas adultes : 4,95 € TTC

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR

Délibération n°09 – BIBLIOTHEQUE : Vente-brocante de livres obsolètes (désherbés)

Monsieur le Maire informe que les bibliothécaires souhaitent vendre les livres qui sont obsolètes par leur thème ou qui n’intéressent plus les lecteurs pour une somme modique de 0.50 à 2.00 € selon les ouvrages.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR6

Délibération n°10 – Lotissement « La Vallée de Pray »:

Rétrocession des parties communes, des espaces verts et de la voirie.

VU le permis de lotir n° 0370600710001 accordé le 09/10/2007 ;

VU la délibération du 02 mars 2007, acceptant et autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession entre la commune de CHARGÉ et Madame Raymonde HALGRIN ;

VU l’achèvement des travaux d’aménagement des espaces communs, des espaces verts et de la voirie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser la rétrocession des parties communes, des espaces verts et de la voirie, moyennant l’EURO SYMBOLYQUE, cadastrées comme suit :

*LA VOIRIE :

- Parcelle section ZK n°262 (11a66ca), au lieu-dit « La Vallée de Pray ».

*UN ESPACE VERT:

- Parcelle section ZK n°211 (2a25ca), au lieu-dit « La Vallée de Pray ».

* UN ESPACE VERT:

- Parcelle section ZK n°212 (18a18ca) au lieu-dit « La Vallée de Pray »

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR

Délibération n°11 –PERSONNEL : Prime de fin d’année

Personnels contractuels

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, de verser une prime exceptionnelle de fin d’année aux agents contractuels sur la base de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T) du régime indemnitaire attribué aux agents communaux de catégorie C1, comme suit :

Contrats « Emploi d’Avenir » :

- BRANGER Kévin : 651,70 € Brut

- GAILLARD Jennifer : 651,70 € Brut

Contrat à Durée Déterminée :

- SILVEIRA Mickaël : 162,86 € Brut

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :7

- Donne son accord,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants aux contrats « Emploi d’Avenir »

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR

Délibération n°12 –REPAS DES ANCIENS DU 10 décembre 2017 : Participation des moins de 70 ans

Monsieur le Maire fait part que le repas des anciens aura lieu le dimanche 10 décembre 2017 dans la salle « Marcel Mangeant ».

Une participation de 28 € sera demandée aux personnes ayant moins de 70 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte et charge Monsieur le Maire de demander une participation de 28 € aux personnes de moins de 70 ans.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR

Délibération n°13 –REMBOURSEMENT DE FRAIS DE PRISE EN CHARGE SANITAIRE D’UN CHIEN MIS AU GITE ANIMAL :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

-Autorise et charge Monsieur le Maire à procéder au remboursement de frais de prise en charge sanitaire d’un chien mis au Gîte Animal d’un montant de 288

-Demande à Monsieur le Maire d’encaisser la recette au budget communal 2017, à l’article 70878 -Remboursements de frais par d’autres redevables.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

A 13 Voix POUR8

Délibération n°14 –DÉMARCHE DE RÉDUCTION DES DÉSHERBANTS CHIMIQUES:

Budget communal – Opération 93- Zéro Phyto

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires relatifs et se rapportant à l’opération 93 – Zéro Phyto du budget communal, section d’investissement.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe :

-Le rapport annuel 2016 de la CCVA sera envoyé par mail à

l’ensemble des membres du conseil municipal.

-Madame MAILLIEZ Marie-Noëlle, 2ème Adjointe, m’a fait part qu’elle démissionnait de son poste d’adjointe tout en restant conseillère. Un courrier a été envoyé à Monsieur le Préfet.

-La procédure de traitement suite à la démission de Monsieur CROCHEMORE et au changement de fonction de Madame MAILLIEZ est en cours.

-Rapport annuel 2016 sur l’eau potable de CHARGÉ :

Rappel: compétence de la CCVA

La consommation a diminué de 48% sur une année par rapport à 2015. Cette diminution est due à un arrêt temporaire du forage installé au lieu-dit « Les Caves » pour cause des taux de pesticides trop élevés. L’alimentation en eau de la commune s’est effectuée via l’interconnexion d’Amboise.

Tarif du m3 : 2016 : 1,61€/m3 – au 1er janvier 2017 : 1,64€/m3, soit une augmentation de 1,86 %, donc de 0,03 centimes.

-Samedi 18 novembre : remise de la médaille de la famille à 11h à la salle polyvalente « Marcel MANGEANT » à un monsieur qui a élevé ses quatre enfants tout seul mettant sa vie professionnelle à l’écart.

-Ferme expo : samedi 18 novembre signatures de la charte d’engagement des villes et villages rédigée avec la région et la chambre d’Agriculture.

-CCVA : retour des 4 jours d’école à la rentrée scolaire 2018/2019, une étude sera organisée avec une programmation des décisions de janvier à août 2018, pour une rentrée des classes le 03 septembre 2018. Puis, une étude sera ouverte concernant le transfert de compétences du mercredi matin.9

-Climatisation des bâtiments : 2 propositions d’entretien sont arrivées, à étudier.

Comptes rendus des commissions communales et syndicats intercommunaux :

TOUR DE TABLE

Madame MANOUVRIER informe :

-Une réunion du syndicat des transports scolaires aura lieu le 22 novembre 2017.

Monsieur MICHEL informe :

-Une réunion du SIEIL a eu lieu le 17 octobre 2017 :

-Projet Haut débit pour 2023, dissimulation des réseaux en Indre et Loire,

-Suppression de la subvention ADEME concernant les installations des bornes de recharge électriques.

-Des thermostats programmables ont été installés dans le réfectoire de l’école d’Artigny et dans le bureau de la directrice.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 15

Prochaine réunion du conseil : le mardi 12 décembre 2017