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unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV V3 au 21 10 2020 Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV V3 au 21 10 2020)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque, Page 1 sur 7

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERROIR DE CAUX

Siège social : 11 Route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020

Date de convocation : 02/10/2020 Date d’affichage : 02/10/2020 Nombre de Membres en exercice : 97

Présents : 93

Votants : 93 + 3 pouvoirs : M. Paul POTEL à M. Nicolas LEFORESTIER, Mme Corinne MIMRAN à M. Olivier BUREAUX, M. Joël FAICT à M. Patrice GILLE

L'an deux mille vingt le quinze octobre à 18h00, les Membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Val-de-Scie, sur convocation de Monsieur Olivier BUREAUX, Président.

NOM / PRENOM

P/E/

A/

Pvr/S

NOM / PRENOM

P/E/

A/

Pvr/S

NOM / PRENOM P/E/A/ Pvr/S

ADAM Arnaud P DORE Sophie P LEROND Éric P AUGER Guy P DUBOIS Arnaud P LEROY Christophe P AVENEL Josette P DUBOSC Emmanuel P LESUEUR Claudine P BARTHELEMY Isabelle P DUBUS Fabrice P LETELLIER Norbert S BEAUCAMP Marie-France S DUCLOS Jean-François P LEVAVASSEUR Marie-Christine P BERANGER Éric P DUPUIS Henri P MASSE Stéphane P BILLORE-TENNAH Jean-Yves P DUPUY Caroline P MALVAULT Claudine P BLOC Jean-François P DURAME Sébastien P MAUSSION Joseph P BOUCHER Victor P FAICT Joël Pvr MIMRAN Corinne Pvr BOUDIN Françoise P FAUVEL Denis P MOREL Aline P BOUSSARD Loïc S FRANCOIS Charline P NEVEU Malvina P BRUNNEVAL Sébastien P GILLE Patrice P PADE Bernard P BUREAUX Olivier P GOSSE Philippe P PAILLARD Loïc P CAHARD Christelle A GRINDEL Stéphane P PAUMIER Gilles P CALAIS Thérèse P GRIZARD Vincent P PETIT Marc P CAPRON Pascal P HALBOURG Olivier P PIT Claude P CARPENTIER Pascal P HATCHUEL Albert P POTEL Paul Pvr CHANDELIER David P HAVARD René P QUESNAY Denis P CLET Christian P HERICHER Franck P RAILLOT Marinette P COLE Sabrina S HOUSSAYE Monique P RATIEVILLE Alain P COLOMBEL Christophe P JOBIT Frédéric P RENOUX Vincent P CORNIERE Jean-Luc S LAGNEL Jacques P ROCQUIGNY Anne P COTTEREAU Chantal P LAPLACE Dominique P ROGER François P CRESSENT Christine P LASNON Sylvain P ROLLAND Hervé P DALLE Jean-Christophe S LE VERDIER Guy P SERVAIS PICORD Laurent P DAS Blandine P LEBLANC Isabelle P SURONNE Christian P DECLERCQ Antoine P LEBRET Jean-Claude P TABESSE Jean-Marie P DEHAIS Nicole P LECONTE Olivier P VALLEE Pascal P DELARUE Etienne P LEDRAIT Didier P VANDERPLAETSEN Michel P DELARUE Williams P LEFEBVRE Philippe P VEGAS Robert P DELAUNAY Myriam P LEFORESTIER Nicolas P VICENTINI Agnès P DEPREAUX Alain P LEFORESTIER Edouard S DIOLOGENT Sandrine P LEMOINE Séverine P

(Légende : P : présent - A : absent - E : excusé - Pvr : pouvoir - S : suppléant)

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Monsieur Frédéric JOBIT est nommé secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance précédente du jeudi 24 septembre 2020.Page 2 sur 7

Informations du Président

Délibération du Bureau

RH Modification du tableau des effectifs- service culture-solidarité-éducation Au vu des besoins pour le développement des activités du service culture-solidarité-éducation, notamment les stages informatiques en forte augmentation depuis le confinement, le Bureau a décidé de modifier les deux postes d’adjoints territoriaux d’animation contractuels de 29 h et 27h30 à temps complet à compter du 1er octobre 2020, et d’autoriser le Président à signer les avenants correspondants ainsi que tous documents s’y rapportant. Pour information, les agents nommés actuellement sur ces postes seront dans un premier temps à 33 h au lieu de 31 h et 29h30 au lieu de 27h30 au 1er octobre 2020.

Attributions de marchés

Dénomination Objet Localisation Entreprise Prestations contrôles ANC devis PS du 01/07 au 31/12/2020 Secteur Vallée de la Saane STGS MOE STEP Longueil Basse vallée de la Saâne VERDI MOE restructuration et extension réseaux EU Basse vallée de la Saâne SOGETI MOE compteurs sectorisation Vallée de la Scie VERDI Pose compteurs sectorisation Travaux Vallée de la Varenne SADE Pose compteurs sectorisation Travaux Longueville est VEOLIA PS Entretien ANC Vallée de la Saane HALBOURG PS Assainissement Brachy Thil-Manneville Ambrumesnil STGS MOE Travaux d'interconnexion Secteur Longueville est SOGETI MOE Equipement champ captant Muchedent et interco Torcy Secteur Longueville est IRH CSPS SEPAQ Basse vallée de la Saâne SEPAQ Diagnostic AEP Secteur Longueville Ouest VERDI Diagnostic EU Brachy_ Gueures Ouville SOGETI Zonage secteur projet Basse vallée de la Saâne AQUA ENVIRO Diagnostic AEP Secteur Vallée de la Saâne SOGETI Diagnostic forage Beauval en Caux Secteur Vallée de la Saâne IDEES EAUX

Présentation par le Vice-Président Finances des capacités financières de Terroir de Caux Monsieur René HAVARD présente un diaporama sur les finances de la collectivité. Il en ressort une CAF Nette de 1.826.000 € en 2019, l’excédent au CA 2019 était de 7.283.238 €. La dette est de 154 €/hab. (moyenne nationale 195 €/hab.).

L’encours de la dette est de 6.368.000 € mais dès 2025, il passe à 3.736.000 €. La capacité de désendettement est de 2.63 ans (le seuil de vigilance s’établit autour de 10/11 ans). Donc, des finances saines pour réaliser les projets de l’espace aquatique et du siège communautaire. Il présente ensuite l’impact des emprunts à réaliser pour la création du centre nautique et du siège communautaire.

20201100- Ajout de questions à l’ordre du jour

Il est proposé d’ajouter à l’ordre du jour les questions suivantes :

- Décisions modificatives Budget ordures ménagères – Ajustement de crédits budgétaires - Maison médicale Dieppe pendant COVID 19 – participation financière

- Soutien aux communes sinistrées des Alpes-Maritimes

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE l’ajout des questions à l’ordre du jour

SPORT

Vice-Président Monsieur Patrice GILLE

20201101- Piscine communautaire – localisation

Lors de la dernière assemblée générale, le Conseil a validé la création d’un nouvel équipement aquatique. Maintenant, afin de poursuivre la démarche, nous devons impérativement arrêter le lieu d’implantation. 2 terrains nous sont proposés à l’euro symbolique par les communes : Val de Saâne et Tôtes. Les communes ont transmis à chacun des délégués un rapport sur les terrains concernés.Page 3 sur 7

Le Conseil est donc au préalable invité à choisir le terrain d’assise du futur équipement. Monsieur Jean-Yves BILLORE-TENNAH et Monsieur Gilles PAUMIER présentent chacun leur tour leur proposition de terrain.

Le Conseil Communautaire désigne trois assesseurs : Mme Aline MOREL, Mme Séverine LEMOINE et M. Loïc PAILLARD.

Sont proposés : Un terrain à Tôtes

Un terrain à Val de Saâne

Le vote a lieu à bulletin secret. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 96

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 94

Majorité absolue : 48

INDIQUER LE NOM DU

TERRAIN

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Terrain de Tôtes 42 Quarante-deux Terrain de Val de Saâne 52 Cinquante-deux

Le terrain de Val de Saâne ayant obtenu la majorité absolue, c’est celui-ci qui est retenu pour la construction d’un centre nautique.

19h17 Sortie de Madame Claudine MALVAULT

19h17 Départ de Monsieur Christian CLET qui donne pouvoir à Monsieur René HAVARD 19h18 Départ de Madame Isabelle BARTHELEMY qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves BILLORE-TENNAH

EAU – ASSAINISSEMENT

Vice-Président Monsieur Robert VEGAS

20201102- Eau potable : intégration de la commune d’Ambrumesnil dans la DSP de l’ex SIAEPA de la Région de Longueville Ouest

Le contrat de Délégation de Service Public (D.S.P.) en eau potable du territoire d’Ambrumesnil arrive à échéance le 30 septembre 2020.

Après comparaison des tarifs entre les DSP voisines et pour une cohérence dans la continuité du service eau potable, il est proposé d’intégrer la commune d’Ambrumesnil dans la D.S.P. existante de l’ex-SIAEPA de la région de Longueville Ouest à compter du 1er octobre 2020, exploitée par Véolia.

Après avis favorable de la commission de délégation de service public en date du 24 septembre 2020.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Président à lancer et signer l’avenant pour intégrer la commune d’Ambrumesnil à la DSP eau potable existante de l’ex-SIAEPA de la région de Longueville Ouest à compter du 1er octobre 2020. - AUTORISE Monsieur le Président à prendre et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

19h22 Retour de Madame Claudine MALVAULT

19h39 Départ de Monsieur Olivier HALBOURG qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie TABESSE 20h03 Départ de Monsieur Ludovic TREMBLAY qui donne pouvoir à Monsieur Philippe GOSSE 20h20 Départ de Monsieur Olivier LECONTE

TRAVAUX – PATRIMOINE

Vice-Président Monsieur Dominique LAPLACE

20201103- Création d’un nouveau siège communautaire

Le besoin d’un nouveau siège n’est plus à démontrer, chacun semble conscient de l’impérieuse nécessité de créer de nouveaux locaux pour accueillir l’ensemble du personnel administratif (45 personnes) et y adjoindre les services techniques.Page 4 sur 7

Le projet de construction neuf s’élève à 6 910.658 € et la réhabilitation du collège de Gruchet Saint Siméon à 5.444.500 €.

Déduction faite des ventes de locaux et subventions, il y a une différence d’environ 1.300.000 € entre les deux projets, mais le projet de neuf est beaucoup plus fonctionnel, permettra de faire des économies de fonctionnement (basse consommation, mutualisation, …) et peut surtout être opérationnel courant 2022 alors que pour la réhabilitation, l’entrée dans les lieux ne pourra se faire avant mi 2024.

Un débat s’instaure dans la salle.

Monsieur Jean-Yves BILLORE-TENNAH indique qu’il retire la candidature de la commune de Tôtes.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE la création d’un nouveau siège communautaire

Puis, Monsieur le Président propose de se prononcer soit pour une construction neuve, soit la réhabilitation du collège de Gruchet Saint Siméon.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à la majorité (6 abstentions et 5 pour la réhabilitation) : - OPTE pour la construction neuve du siège communautaire

Le Conseil devra, lors de l’assemblée de décembre, faire le choix du terrain, en prenant en compte les négociations de terrain qui auront pu être menées par les maires des communes de Bacqueville-en-Caux et Val de Scie.

20h27 Départ de Monsieur Jean-Yves BILLORE-TENNAH

ECONOMIE

Vice-Président Monsieur Christian SURONNE

20201104- Initiative Dieppe Bresle – augmentation de la participation 2020 Vu la délibération n°170514 du 30 mars 2017 décidant l’adhésion de la communauté de communes Terroir de Caux à l’association Initiative Dieppe Bresle dont le but est le soutien aux entreprises dans leur développement autorisant le président à signer la convention,

Vu la convention signée en 2018 pour une durée de 4 ans,

Vu le nombre de dossiers en augmentation cette année,

Vu le montant de 12 000 euros prévu au budget primitif 2020,

Il est proposé d’augmenter cette enveloppe allouée de 12 000 €

Les crédits nécessaires étant suffisant au chapitre 65.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUGMENTE l’enveloppe allouée de 12 000€ soit un total de 24 000 euros.

20h36 Sortie de Monsieur Philippe LEFEBVRE

AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Vice-Président Monsieur Laurent SERVAIS PICORD

20201105- Programme d’aménagement sur Bacqueville-en-Caux – cession et garantie d’emprunt Sodineuf Dans le cadre du projet de lotissement sur Bacqueville-en-Caux, le conseil a décidé de céder un ensemble de parcelles à SODINEUF pour 17 logements locatifs sociaux.

Les parcelles pour la construction de 17 logements locatifs sociaux feront l’objet d’une acquisition par Sodineuf Habitat Normand à la Communauté de communes pour un montant de 306 000 € TTC hors frais d’acte notarié. Le projet de Sodineuf comprend :

 5 logements individuels « ECO PLA I », dont 2 T3 et 3 T4.

 11 logements individuels « CONFORT PLUS », dont 2 T3 et 9 T4.

 1 logement individuel « RESIDENTIEL PLUS » T4.

Ce projet a été inscrit en programmation 2020 et a été retenu par les services de l’état. La communauté de communes fera réaliser une partie des bétons enrobés de l’opération des 17 logements locatifs de Sodineuf Habitat Normand, par l’entreprise VRD qu’elle aura retenue pour l’aménagement du lotissement.Page 5 sur 7

La Communauté de Communes TERROIR DE CAUX vendra les parcelles équipées d’un muret technique comprenant les différents réseaux nécessaires, une boîte aux lettres et la numérotation à Sodineuf Habitat Normand.

PLAN DE FINANCEMENT SODINEUF

 Montant de l’opération 2 969 365.80 €

 Subvention de l’Etat pour les logements PLA I 26 00,00 €

 Subvention du Département pour les logements PLA I 33 000,00 €

 Subvention EPCI (3 500 € / logement) 59 500 €

 Prêt PLA I Foncier CDC – Durée 50 ans 147 043,24 €

 Prêt PLA I CDC – Durée 40 ans 335 209,58 €

 Prêt PLUS Foncier CDC – Durée 50 ans 393 423,18 €

 Prêt PLUS CDC -Durée 40 ans 1 170 189,80 €

 Prêt Action Logement DU neuf sur 40 ans 40 000 €

 Prêt Action Logement DU ancien sur 40 ans 0 €

 Prêt Booster sans différé d’amortissement 255 000 €

 Fonds Propres 510 000 €

Pour information, le prix de loyer prévisionnel pour les logements est fixé à :

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- CONFIRME la vente des parcelles nécessaires à l’implantation des 17 logements locatifs sociaux à SODINEUF au prix de 306000 € : AC 163, 164, 165, 166 pour 6299 m²

- CONFIRME le versement de la subvention de 59500 € à SODINEUF (3500 € par logement) - ACCEPTE la garantie des emprunts réalisés par SODINEUF pour cette opération - DONNE pouvoirs à Monsieur le Président pour signer la convention de partenariat avec Sodineuf tous documents relatifs à la vente des parcelles, au versement de la subvention, et à la garantie d’emprunt

20h37 Retour de Monsieur Philippe LEFEBVRE

FINANCES

Vice-Président Monsieur René HAVARD

20201106-BIS - Subventions attribuées aux Collèges

Jusqu’en 2019 la communauté de commune Terroir de Caux versait des subventions distinctes pour les FSE, l’UNSS et les collèges comme le faisant auparavant les différents syndicats de collège. Ces dernières étaient attribuées sur des critères différents.

Etablissement UNSS 2019 FSE 2019 Collège 2019 TOTAL 2019

Auffay 6 000,00 € 4 000,00 € 12 042,00 € 22 042,00 €

Longueville 4 000,00 € 2 000,00 € 4 000,00 € 10 000,00 €

Bacqueville 4 000,00 € 3 000,00 € 12 735,00 € 19 735,00 €

Offranville 680,00 € 340,00 € 670,00 € 1 690,00 €

Luneray 900,00 € 291,38 € 13 058,00 € 14 249,38 €

TOTAL 15 580,00 € 9 631,38 € 42 505,00 € 67 716,38 € Dans un souci d’équité entre toutes les structures, la commission propose de verser un forfait annuel par élève et par an au collège, qui décidera de la redistribution des fonds ensuite aux différentes associations de son établissement.

Surface habitable Surface utile

Loyer moyen hors

charges et sans

stationnement

Loyer moyen hors

charges et avec

stationnement

Type 4 ECO PLAI 83.85 m² 82.50 m² 410.85 € 452.77 €

Type 3 ECO PLAI 69.55 m² 69.40 m² 344.22 € 358.83 €

Type 4 CONFORT PLUS 89.55 m² 87.48 m² 486.39 € 532.98 €

Type 3 CONFORT PLUS 69.35 m² 68.69 m² 383.98 € 424.57 €Page 6 sur 7

Aussi, compte tenu des disparités, et afin de ne léser personne, il est proposé de laisser le collège de Bacqueville en Caux au montant 2019 et d’attribuer aux autres collèges un montant de 45 €/enfant (dont 10 € pour l’UNSS), pour tendre dans trois ans au même montant par élève pour chacun des collèges (64 €) Sur proposition de la commission, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE la proposition de la commission

- FIXE les subventions 2020 pour les collèges comme suit :

Pour cette année 2020, le syndicat de collège de Luneray ayant versé 4 497.38 euros de subvention avant sa dissolution, ce montant sera à déduire des 17 280 euros.

20201107- Décision modificative Budget Général - changement d’une imputation comptable impulsion relance région

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :

- VALIDE la décision modificative du budget général suivante :

Dépenses article 65732 : -139 000 €

Dépenses article 6743 : + 139 000 €

20201108- Décision modificative Budget ordures ménagères-ajustement de crédits budgétaires Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :

- VALIDE la décision modificative du budget ordures ménagères suivante : Dépenses article 66111 : +1230 €

Dépenses article 6247 : - 1230 €

ADMINISTRATION GENERALE

Le Président Monsieur Olivier BUREAUX

20201109- Maison médicale Dieppe pendant COVID 19 – participation financière Lors de l’épidémie de COVID 19 et jusqu’à début septembre, la Maison Médicale de Dieppe a été délocalisée pour une meilleure orientation du public du bassin dieppois et soulager l’accueil au niveau de l’hôpital. Les 3 présidents des EPCI s’étaient ainsi engagé à prendre en charge financièrement le coût du gardiennage. A ce jour, le montant des dépenses s’élève à 50821.66 €, hors le mois de juillet pris en charge directement par la ville de Dieppe au titre de sa participation.

Notre participation pourrait ainsi être fixée dans les mêmes conditions qu’au PETR, à savoir 34.62% à notre charge, soit un montant de 17594.46 €.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Président à régler cette participation à Dieppe Maritime et à signer tout document nécessaire (convention, …).

20201110- Soutien aux communes sinistrées des Alpes-Maritimes

Le Bureau propose de venir en soutien aux communes sinistrées des Alpes Maritime et propose une aide exceptionnelle de 10.000 €.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Président à verser cette aide par l’intermédiaire de l’Association des Maires 06.

INFORMATIONS DIVERSES

REUNIONS PLUI ELUS

Nom du collège

Nombre

d’élève

2020/2021

Montant de la

subvention

attribuée par élève

Total de la

subvention par

collège en 2020

Part UNSS Total UNSS 2020

Auffay 700 35,00€ 24 500,00€ 10,00€ 7 000,00 €

Longueville 407 35,00€ 14 425,00 € 10,00€ 4 070,00 €

Bacqueville 308 - € 15 735,00 € - € 4 000,00 €

Offranville 20 35,00€ 700,00 € 10,00€ 200,00 €

Luneray 384 35,00€ 13 440,00 € 10,00€ 3 840,00 €Page 7 sur 7

Val de Saâne Saint Maclou de Folleville Gueures Longueville sur Scie 19 octobre à 9h30 19 octobre à 14h00 20 octobre à 9h30 20 octobre à 14h00

DATES A RETENIR

Bureau

Communautaire

Conseil

Communautaire

Conférence des

Maires

Bureau

Communautaire

Conseil

Communautaire

23 novembre

à 18h00

07 décembre

à 18h00

15 décembre

à 09h00

14 janvier

à 18h00

25 janvier

à 18h00

Pour la conférence des Maires, les sujets suivants pourraient être évoqués : - Bilan premier semestre

- PLUi : présentation du diagnostic

- SMA : présentation des services

- AXA : santé communale

- Garde champêtre partagé

- Vidéo surveillance

- Mutualisation pour remplacement du personnel communal

- Défense incendie

Le Président,

Olivier BUREAUX