Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20231026 cr
Compte-Rendu - 20240725 cr
Compte-Rendu - 20250227 cr
Compte-Rendu - 20231130 cr
Compte-Rendu - 20231221 cr
Compte-Rendu - 20260326 cr
Compte-Rendu - 20260528 cr
Compte-Rendu - 20240229 cr
Compte-Rendu - 20230525 cr
Compte-Rendu - 20240530 cr
Compte-Rendu - 20230128 cr
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Falleron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230128 cr)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
Le Conseil Municipal, convoqué le 20 janvier 2023, s’est réuni en séance ordinaire, à
la Mairie, Salle du Conseil – Place de la Mairie – 85670 FALLERON, le 28 janvier 2023.
PRÉSENTS : M. TENAUD, M. ROUSSEAU, Mme CHARRIER, M. ROBIN, Mme HERBERT, M. MARTIN, Mmes POUVREAU et BAUD, MM. MICHEL et BLUTEAU, Mme GABORIT, MM. PORCHER et GIROIRE et Mme SIMON.
EXCUSÉS : Mme CHAUVIN, Mme VRIGNEAU, M. GROSSIN, M. JAUMOUILLÉ.
***
Préalablement au démarrage de la séance, le Maire fait lecture au Conseil des pouvoirs remis par les personnes absentes (trois pouvoirs) : M. GROSSIN donne pouvoir à M. TENAUD, Mme VRIGNEAU donne pouvoir à M. MICHEL, M. JAUMOUILLÉ donne pouvoir à M. MARTIN.
La séance a été ouverte à 10 heures sous la Présidence de Monsieur Gérard TENAUD.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire désigne avec son accord Madame Stéphanie SIMON en qualité de secrétaire de séance.
***
Compte-rendu du
Conseil Municipal
du 28 janvier 2023 I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
L’ensemble des membres du Conseil Municipal ayant été destinataire d’un exemplaire du Procès-
Verbal du 15 décembre 2022, le Maire propose au Conseil de l’approuver.
Le Conseil approuve à l’unanimité le dernier Procès-Verbal.
II. DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL
Par délibération n°21-02-02 du 25 février 2021, et conformément à l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire
pour rendre certaines décisions.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en
vertu de cette délégation.
1. DÉCISIONS
Marchés Publics
2022DECISION42 du 12/12/2022
• Décision de conclure les marchés d’ingénierie fluides et structures pour les travaux de la Mai- son de Santé suivants :
- Ingénierie Fluides : Société ISCO, pour un montant de 7 300€ HT (avec OPTION) - Structures : Société SERBA, pour un montant de 1 250€ HT, soit 1 500€ TTC
2022DECISION43 du 12/12/2022
• Décision de conclure les marchés d’ingénierie fluides et structures pour les travaux de la Salle Polyvalente suivants :
- Ingénierie Fluides : Société ISCO, pour un montant de 4 400€ HT (avec OPTION) - Structures : Société SERBA, pour un montant de 2 550€ HT, soit 3 060€ TTC
2022DECISION44 du 19/12/2022
• Décision de conclure le marché pour l’accompagnement d’assistance à maîtrise d’ouvrage du lotissement du Moulin de Gâtebourse à ORYON, pour un montant de 9 200€ HT, décomposé comme suit :
- Tranche ferme : 5 000€ HT
- Tranche optionnelle : 4 200€ HT
2023DECISION01 du 17/01/2023
• Décision de conclure les marchés de relevé topographique de la parcelle et de l’étude de sol pour les travaux de la Maison de Santé suivants :
- Relevé Topographique de la parcelle : Société CDC Conseils, pour un montant de 1 495€ HT, soit 1 794€ TTC (avec Options)
- Etude de sol : Société IGESOL, pour un montant de 1 840€ HT, soit 2 208€ TTC (avec Op- tions)
2023DECISION02 du 17/01/2023
• Décision de conclure les marchés de relevé topographique de la parcelle et de l’étude de sol pour les travaux de la Salle Polyvalente suivants :
- Relevé Topographique de la parcelle : Société ECR Environnement, pour un montant de 1 900€ HT, soit 2 280€ TTC
- Etude de sol : Société IGESOL, pour un montant de 1 540€ HT, soit 1 848€ TTC (avec Op- tions) 2. INFORMATIONS DIA
Monsieur TENAUD, rapporteur, informe de la réponse qu’il a fait aux déclarations d’intention
d’aliéner en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, en application de l’article
L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
IA 085 086 22 V0029 (2022DECISION45)
Parcelle de terrain à bâtir : Rue de l’Ambruzière (cadastrée AC 165 – 167-168)
Prix de vente : 40 300 € + frais d’acte
Surface du terrain : 1992 m²
Renonciation au droit de préemption urbain en date du 26 décembre 2022
III. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPE- MENTS DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LA RÉHABILITATION DE LA MAISON DE SANTÉ
Délibération n°23-01-01
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat lance pour l’année 2023 un appel à
projets pour l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). En application de
l’article L2334-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la DETR est destinée à
soutenir « la réalisation d’investissement, ainsi que des projets dans le domaine économique, social,
environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services
publics en milieu rural… ».
Il est proposé de solliciter cette subvention dans le cadre des travaux d’aménagement et de
rénovation d’un bien en Maison de Santé, opération estimée à 472 900.60 € HT, dont le tableau de
financement serait le suivant : Ce plan de financement est susceptible d’évoluer.
Détail par poste Montant Subventions Montant %
Lot 01 - Gros œuvre 83 000,00 € DETR 236 450,30 € 50,00 %
Lot 02 - Enduits extérieurs 2 900,00 €
Lot 03 - Charpente bois 2 400,00 €
Lot 04 - Bardage bois 7 300,00 €
Lot 05 - Couverture tuiles 1 900,00 €
Lot 06 - Couverture étanchéité 9 200,00 €
Lot 07 - Menuiseries extéireures aluminium 34 600,00 €
Lot 08 - Menuiseries intérieures 21 100,00 €
Lot 09 - Cloisonnements / Doublages 29 200,00 €
Lot 10 - Plafonds démontables / Isolation 6 500,00 €
Lot 11 - Chape d'enrobage 1 500,00 €
Lot 12 - Revêtement de sol scellé ou collé 23 500,00 €
Lot 13 - Plomberie / Sanitaire / Chauffage 68 000,00 €
Lot 14 - Electricité / Courants faibles 34 000,00 €
Lot 15 - Peinture 24 400,00 €
Lot 16 - Serrurerie 4 700,00 €
Lot 17 - Désamiantage et déplombage 31 100,00 €
Maîtrise d’ œuvre 39 300,60 €
Contrôles 5 300,00 €
Etudes 13 000,00 €
divers et imprévus 30 000,00 €
Sous-total 236 450,30 € 50,00 %
Emprunt 236 450,30 € 50,00 %
Autofinancement
Sous-total reste à charge de la collectivité 236 450,30 € 50,00 %
Total dépenses 472 900,60 € Total Recettes 472 900,60 € 100,00 %
Dépenses Recettes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :
- Sollicite auprès de l’Etat une subvention dans le cadre de la DETR à hauteur de 236 450.30€
pour la réalisation de travaux d’aménagement et de rénovation d’un bien en Maison de Santé ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2. SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPE- MENTS DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Délibération n°23-01-02
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat lance pour l’année 2023 un appel à
projets pour l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). En application de
l’article L2334-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la DETR est destinée à
soutenir « la réalisation d’investissement, ainsi que des projets dans le domaine économique, social,
environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services
publics en milieu rural… ».
Il est proposé de solliciter cette subvention dans le cadre des travaux de rénovation d’une
dépendance en Salle polyvalente, opération estimée à 283 825.80 € HT, dont le tableau de financement
serait le suivant : Ce plan de financement est susceptible d’évoluer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :
- Sollicite auprès de l’Etat une subvention dans le cadre de la DETR à hauteur de 141 912.90€
pour la réalisation de travaux de rénovation d’une dépendance en Salle Polyvalente ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Détail par poste Montant Subventions Montant %
Lot 01 - Gros œuvre 63 500,00 € DETR 141 912,90 € 50,00 %
Lot 02 - Enduits extérieurs 6 200,00 € DEPARTEMENT 56 765,60 € 20,00 %
Lot 03 - Charpente bois 18 100,00 €
Lot 04 - Couverture Fibro Zinguerie 13 400,00 €
Lot 05 - Menuiseries extérieures aluminium 17 200,00 €
Lot 06 - Menuiseries intérieures - Parquet 16 500,00 €
Lot 07 - Cloisonnement / Doublage 17 400,00 €
Lot 08 - Plafonds démontables / Isolation 3 100,00 €
Lot 09 - Chape d'enrobage 4 800,00 €
Lot 10 - Revêtement de sol scellé ou collé 10 800,00 €
Lot 11 - Plomberie / Sanitaire / Chauffage 24 500,00 €
Lot 12 - Electricité / Courants faibles 17 000,00 €
Lot 13 - Peinture 5 400,00 €
Maîtrise d’ œuvre 22 225,80 €
Contrôles 4 100,00 €
Etudes 9 600,00 €
divers et imprévus 30 000,00 €
Sous-total 198 678,50 € 70,00 %
Emprunt
Autofinancement 85 147,30 € 30,00 %
Sous-total reste à charge de la collectivité 85 147,30 € 30,00 %
Total dépenses 283 825,80 € Total Recettes 283 825,80 € 100,00 %
Dépenses Recettes 3. DEMANDE D’UN PARTICULIER – PARCELLE À LA JAUBRETIERE Délibération n°23-01-03
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité a été sollicitée par un
particulier, pour acquérir une parcelle non exploitée aujourd’hui et non exploitable, qui longe sa
propriété. Il s’agit de la parcelle cadastrée section ZP n°0007 située à La Jaubretière, d’une contenance
de 280m².
Si la Commune valide cette demande et accepte la vente de cette parcelle au profit du
particulier, il conviendra de déterminer les modalités de vente du terrain (prix, prise en charge des divers
frais, …).
Pour information, la SAFER pratique actuellement un prix de vente au m² de 0.26€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0
abstention :
- Décide de vendre la parcelle cadastrée section ZP n°0007 au particulier ;
- Décide de fixer le prix de vente du terrain à hauteur du prix du terrain selon le prix appliqué par
la SAFER, soit 72.80€ (280m²*0.26€) ;
- Décide que le particulier prendra à sa charge les frais de notaire ;
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente.
4. DON À LA COMMUNE DE M. TOUZEAU
Cette délibération, inscrite à l’ordre du jour de la convocation, a été ajournée par manque d’informations.
IV. QUESTIONS DIVERSES
Date des prochaines réunions :
• Conseil Municipal : 2 mars 2023 à 20 heures, salle du Conseil, Mairie de Falleron
Le Maire lève la séance à 12h.
***
Le Maire,
Gérard TENAUD
#signature#