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Compte-Rendu - 20231221 cr Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Falleron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20231221 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Le Conseil Municipal, convoqué le 15 décembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire,

à la Salle les Sarments d’Or – Place de la Mairie – 85670 FALLERON, le 21 décembre 2023.

PRÉSENTS : M. TENAUD, M. ROUSSEAU, Mme CHARRIER, M. ROBIN, Mme HERBERT, M. MARTIN, Mme VRIGNEAU, Mme BAUD, M. BLUTEAU, Mme MENARD, MM. PORCHER, GIROIRE et Mme SIMON.

EXCUSÉS : Mme CHAUVIN, M. JAUMOUILLÉ, Mme POUVREAU, M. GROSSIN et M. MICHEL

***

Préalablement au démarrage de la séance, le Maire fait lecture au Conseil des pouvoirs remis par les personnes absentes (deux pouvoirs) : M. GROSSIN donne pouvoir à M. TENAUD, Mme CHAUVIN donne pouvoir à Mme CHARRIER.

La séance a été ouverte à 20 heures sous la Présidence de Monsieur Gérard TENAUD.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire désigne avec son accord Madame Stéphanie SIMON en qualité de secrétaire de séance.

***

Compte-rendu du

Conseil Municipal

du 21 décembre 2023I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

L’ensemble des membres du Conseil Municipal ayant été destinataire d’un exemplaire du Procès-

Verbal du 30 novembre 2023, le Maire propose au Conseil de l’approuver.

Le Conseil approuve à l’unanimité le dernier Procès-Verbal.

II. DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL

Par délibération n°21-02-02 du 25 février 2021, et conformément à l’article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire

pour rendre certaines décisions.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en

vertu de cette délégation.

1. INFORMATIONS DIA

Monsieur TENAUD, rapporteur, informe de la réponse qu’il a fait aux déclarations d’intention

d’aliéner en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, en application de l’article

L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

IA 085 086 23 V0021 – 2023DECISION40

Terrain à bâtir : 17 RUE DE LA Croix des Maréchaux

Prix de vente : 57 000€

Surface du terrain : 570 m²

Renonciation au droit de préemption urbain en date du 2 décembre 2023.

2. DÉCISIONS

Finances

2023DECISION39 du 12/12/2023

• Décision de mettre fin à la régie 2075 du restaurant Scolaire à compter du 31/12/2023, ainsi qu’aux fonctions du régisseur à compter du 31/12/2023. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse (pour les recettes), ainsi tous ses documents, valeurs et stocks.

III. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. INSTAURATION DE LA TAXE SUR LES DÉCHÊTS RÉCEPTIONNÉS DANS UNE INSTAL- LATION DE STOCKAGE DE DÉCHÊTS NON DANGEREUX AU SITE DES LANDES FRANCHES POUR L’ANNÉE 2024

Délibération n°23-11-01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 6 octobre 2011, il avait

été décidé d'instaurer la taxe au montant plafond sur les déchets réceptionnés dans une Installation de

Stockage de Déchets Non Dangereux, et de répartir le produit de cette taxe à hauteur de 50% pour la

Commune de Saint-Christophe du Ligneron et 50% pour la commune de Falleron. Il précise que cette

répartition doit être étudiée pour l'année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :- Décide de fixer la répartition du produit de la taxe sus-dite, pour l'année 2024, à hauteur de

50% pour la commune de Saint-Christophe du Ligneron et 50% pour la commune de Falleron ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

2. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FINAN- CEMENT DES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES DEPOTS SAU- VAGES DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ENTRE CITEO, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE ET SES COMMUNES MEMBRES Délibération n°23-11-02

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu les statuts de la communauté de communes Vie et Boulogne ;

Considérant que la communauté de communes Vie et Boulogne est compétente en matière de collecte

et de traitement des déchets ménagers et assimilés ;

Considérant que la commune est compétente en matière de salubrité́ publique et de gestion des déchets

sauvages ;

Considérant que la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés sur le territoire

le Vie et Boulogne nécessite une action coordonnée entre la communauté de communes Vie et Bou-

logne et ses communes membres pour être plus efficiente ;

Considérant que dans le cadre de la responsabilité́ élargie des producteurs d'emballages, CITEO

propose un dispositif de financement de l'action de lutte contre les dépôts sauvages de déchets

ménagers et assimilés prise dans sa globalité́, à l’échelle du territoire et coordonnée par la communauté

de communes Vie et Boulogne en lien avec les actions de ses communes membres en matière de lutte

conte les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés ;

Vu le projet de convention de mise en place d'un dispositif de financement des moyens mis en œuvre

pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés entre CITEO, la communauté

de communes Vie et Boulogne et ses communes membres, annexé́ à la présente délibération ;

Par adoption des motifs exposés par le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

décide par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

• D’approuver le projet de convention constitutive (joint à la présente délibération) de mise en

place d’un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les dépôts

sauvages de déchets ménagers et assimilés entre CITEO, la communauté de communes Vie

et Boulogne et ses communes membres

• De désigner la communauté de communes Vie et Boulogne coordonnateur mandataire du grou-

pement et lui donner mandat pour signer la convention avec CITEO

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives ce dossier3. CONVENTION SERVICE UNIFIÉ « ANIMATIONS JEUNESSE » Délibération n°23-11-03

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la Commune de Falleron adhère

depuis le 1er janvier 2018 au service unifié « Animation Jeunesse », géré par la Commune de Saint-

Etienne du Bois.

La convention actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2023, aussi, il est proposé au Conseil

Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune à ce service Animations Jeunesse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

- Décide de renouveler l’adhésion de la Commune de Falleron au service unifié « Animation Jeu-

nesse » géré par la Commune de Saint-Etienne du Bois ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

4. DEMANDE DE SUBVENTION ÉCOLE DE L’ACACIA POUR SÉJOUR DÉCOUVERTE Délibération n°23-11-04

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal un courrier en date du 23 novembre 2023 de la

Directrice de l’Ecole de l’Acacia, Madame ACARD, relatant un projet de classe découverte à Saint-

Hilaire de Riez avec la classe de CE2-CM1-CM2 (18 élèves). Ce voyage se déroulerait sur 4 jours et 3

nuits, du 21 au 24 mai 2024.

Le budget total de la classe découverte s’élève à 6 840 € et le financement actuel est le suivant :

- Participation de la Coopérative Scolaire : 1 000 € (montant qui évoluera au fil de l’argent récolté)

- Subvention OCCE : 200 € pour la classe

- Participation de l’APEEP : 1 000 €

- Cagnotte en ligne

Afin de rendre le voyage possible et abordable financièrement pour les élèves, Madame la Directrice

sollicite une subvention exceptionnelle de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 abstention :

- Décide d’accorder la somme de 25 € par nuit et par enfant, soit 75€ par enfant, pour la classe

découverte à Saint-Hilaire de Riez qui se déroulera du 21 au 24 mai 2024.

- Décide d’inscrire cette somme au budget 2024 de la Commune.

5. DEMANDE DE SUBVENTION ÉCOLE DU SACRÉ COEUR POUR SÉJOUR DÉCOUVERTE Délibération n°23-11-05

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal un courrier en date du 12 décembre 2023 de la

Directrice de l’Ecole du Sacré Cœur et de la Présidente de l’APEL, Mesdames DOMANGEAU et

SALAUD, relatant un projet de classe découverte à la Bourboule en Auvergne pour les élèves de CE2-

CM1-CM2 (48 élèves). Ce voyage se déroulerait sur 5 jours et 4 nuits, du 8 au 12 avril 2024.

Le budget total de la classe découverte s’élève à 16 931 €, soit 352.73€ par élève. Les parents

de l’école soutiennent ce projet et organisent en ce sens de nombreuses actions pour permettre une

baisse maximale du coût du voyage.Afin de rendre le voyage possible et abordable financièrement pour les élèves, la Directrice de

l’école et la Présidente de l’APEL sollicitent une subvention exceptionnelle de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1

abstention :

- Décide d’accorder la somme de 25 € par nuit et par enfant falleronnais, soit 100 € par enfant

falleronnais, pour la classe découverte à la Bourboule qui se déroulera du 8 au 12 avril 2024.

- Décide d’inscrire cette somme au budget 2024 de la Commune.

6. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION POUR LA MISE EN PLACE D’UN ABRI SUR UN EMPLACEMENT D’ARRÊT DE CAR À LA CORNULIERE Délibération n°23-11-06

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que plusieurs familles résidant au village de la

Cornulière ont sollicité les services de la Mairie pour installer un abri à l’emplacement de car du village.

Après renseignements pris auprès de la Région, la pose d’un abri est possible à condition de

déplacer l’arrêt de car. Le nouvel emplacement a été validé par la Région.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une

subvention auprès de la Région pour le financement de l’achat d’un abri. Pour information, le

financement apporté par la Région sera de 50% du coût de la fourniture et pose de l’abri, plafonné à

1 000€ par abri.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0

abstention, décide :

- De solliciter une subvention auprès de la Région pour le financement de l’achat d’un abri pour

le village de la Cornulière ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter la Région pour cette subvention et à signer tout document

relatif à ce dossier.

7. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE ENTRE L’EPF DE LA VENDÉE, LA COMMUNE DE FALLERON ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE

Délibération n°23-11-07

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que La Commune de Falleron a approuvé par

délibération le 15 janvier 2019 une convention de maîtrise foncière avec l’Etablissement Public Foncier

de la Vendée. Cette convention confie à l’EPF une mission d’acquisition foncière et de portage foncier

sur le territoire de Falleron et plus particulièrement sur les secteurs du « Moulin de Gâtebourse » et la

« Friche en cœur de bourg ».

Initialement signée pour une durée de 5 ans, cette convention arrive à échéance le 14 février

2024, or la mission de l’EPF n’est pas terminée sur ces deux secteurs. Il est proposé au Conseil

Municipal d’adopter un avenant de prorogation de deux ans de la convention de maîtrise foncière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0

abstention, décide :

- D’approuver l’avenant de prorogation de deux ans relatif à la durée de la convention de maîtrise

foncière signée avec l’EPF ;- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE À UNE DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI PERMANENT SUPÉRIEURE À 10%

Délibération n°23-11-08

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Actuellement un emploi permanent d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles

est inscrit au tableau des effectifs de la Commune de Falleron pour 35 heures/ 35ème hebdomadaires.

Cependant, compte tenu d’une erreur d’appréciation sur la quotité du temps de travail au moment de la

création du poste au regard des missions dévolues au cadre d’emplois des agents territoriaux

spécialisés des écoles maternelles, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi

correspondant.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des faits exposés, de modifier le

tableau des effectifs, afin de permettre la modification du temps de travail d’un emploi d’agent spécialisé

principal de 2ème classe des écoles maternelles à compter du 01/01/2024.

Cette modification supérieure ou inférieure à 10% entraîne la suppression de l’emploi

permanent d’origine d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à 35h, et la

création de l’emploi permanent d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles de

31.50h correspondant à la nouvelle quotité de temps de travail.

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 20 novembre 2023sur le projet de suppression de l’emploi

d’origine,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, à

temps complet ;

- la création d’un emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps

non complet à raison de 31.50heures par semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0

abstention, décide :

- D’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, à compter du 1er janvier 2024 ;

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de la nouvelle quotité de l’emploi

seront inscrits au budget, chapitre 012.

9. DÉCISION MODIFICATIVE – BUGET ASSAINISSEMENT

Délibération n°23-11-09

Vu le budget annexe Assainissement 2023 adopté le 30 mars 2023 ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention ;- AUTORISE le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative

n°1 et détaillée dans le tableau ci-dessous :

Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

Fonctionnement 070 70611 8 000 €

Fonctionnement 011 6061 5 000 €

Fonctionnement 011 61523 3 000 €

Total 8 000€ 8 000€

10. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2024

Délibération n°23-11-10

Le Conseil Municipal, considérant la nécessité d'engager des dépenses avant le vote du budget primitif,

Après en avoir délibéré, à 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention,

Autorise Monsieur le Maire à payer des dépenses d'investissement avant le vote du budget

primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023.

Ces crédits seront affectés comme suit :

Budget Général :

- Chapitre 20 5 000€

- Chapitre 21 50 000€

- Chapitre 23 20 000€

Ces dépenses seront intégrées dans le budget primitif 2024.

Budget Assainissement :

- Chapitre 20 5 000€

- Chapitre 21 10 000€

- Chapitre 23 10 000€

Ces dépenses seront intégrées dans le budget annexe 2024.

11. DÉCISION MODIFICATIVE – BUDGET GÉNÉRAL

Délibération n°23-11-11

Vu le budget primitif 2023 adopté le 30 mars 2023 ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention ;

- AUTORISE le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative

n°3 et détaillée dans le tableau ci-dessous :Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

Fonctionnement 011 61521 3 000€

Fonctionnement 011 615232 4 000€

Fonctionnement 011 61551 3 000€

Fonctionnement 012 64731 - 10 000 €

12. ATTRIBUTION DE PRESTATIONS SOCIALES AUX AGENTS

Délibération n°23-11-12

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Falleron

adhère tous les ans, par le biais d’une adhésion financière, au Fonds Départemental d’Action Sociale,

organisme qui accompagne les collectivités dans la mise en place d’une action sociale au bénéfice des

agents territoriaux. Les prestations proposées sont les suivantes : Noël des enfants, secours exception-

nel, billetterie spectacles et loisirs (remboursement à 30% pour les spectacles, réduction sur la billetterie

permanente type cinéma, etc), partenariat offrant des avantages promotionnels chez des partenaires

type thalasso, parfumeries, … Cette adhésion de la collectivité permet aux agents de pouvoir ensuite

cotiser pour y adhérer. En adhérent au FDAS, les agents adhèrent également au CNAS (Comité Na-

tional d’Action Sociale) et peuvent ainsi bénéficier d’aides supplémentaires (naissance, vacances, re-

traite, déménagement, chèques vacances ANCV, tickets CESU, …).

Pour information, l’adhésion d’un agent au FDAS/CNAS s’élève aujourd’hui à 30€ par an.

Afin de développer l’action sociale auprès des agents de la Commune, il est proposé de prendre

en charge l’intégralité de la cotisation des agents pour l’adhésion au FDAS/CNAS d’un montant de 30€.

Par adoption des motifs exposés par le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide, par 15 vois POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention, :

- De prendre en charge, à partir du 1er janvier 2024, l’intégralité de la cotisation des agents actifs

au FDAS/CNAS, sous réserve de remplir les conditions définies par le FDAS et de permettre

l’adhésion en cours d’année pour les agents nouvellement recrutés.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dos-

siers.

- De charger le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

IV. QUESTIONS DIVERSES

Date des prochaines réunions :

• Conseil Municipal : 25 janvier 2024 à 20 heures, salle du Conseil, Mairie de Falleron

Le Maire lève la séance à 22h.

*** Le Maire,

Gérard TENAUD

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