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Procès Verbal - PROCES VERBAL seance du 20 10 2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL seance du 20 10 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DES BOUCHOUX
DU 20 OCTOBRE 2023
Présents : Benoit Collin — Sylvain Dionnet — Jérôme Grenard — Jean Marc Henrotte —- Karine Jeantet- Prost — Anne Michamblé - Pascale LOMBARD - Mickaël Poncet
Secrétaire de séance : Anne MICHAMBLÉ
Excusés : Philippe HERNANDEZ donne pouvoir à Karine JEANTET-PROST Isabelle HEURTIER donne pouvoir à Jérôme GRENARD
Claude PERRIER CORNET
Ouverture de la séance à 19 h 05
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du 15 Septembre 2023
Procès-verbal adopté à l'unanimité des présents plus deux pouvoirs
@ Assainissement : validation de la proposition du SIDEC pour les dossiers de
consultation des entreprises et le calendrier de l’appel d’offres
Le SIDEC, maître d'oeuvre, a travaillé sur la phase PRO (étude de projet au sens du code de la commande
publique) pour le projet d'assainissement des Eaux usées de la commune des Bouchoux. Le Maire nous
présente les plans, remis par le SIDEC, relatifs aux différents lieux sur lesquels les assainissements seront
implantés. Les plans sont conformes aux décisions prises lors des précédents conseils.
Sylvain Dionnet, responsable de la Commission Eau et Assainissement, relate la réunion qui a eu lieu l'après-
midi même en Mairie avec le SIDEC. Cette réunion avait pour but de présenter le mémoire technique de la
phase PRO), les plans, le devis estimatif, le Cahier des Clauses Techniques Particulières pour la création de la
station d'épuration, le Cahier des Clauses Techniques Particulières pour la fourniture et pose de conduites
d'eaux usées. Les différents documents sont lus au cours du conseil puisque ce point n'a pas pu être étudié en
amont du fait de la remise des documents le jour même par le SIDEC. Trois scénarios sont proposés par le
SIDEC à la commune, avec des résultats et des coûts similaires.
> Scénario l: Poste de relevage
> Scénario 2: Filtres de roseaux de faible Equivalent Habitant (EH)
> Scénario 3: Fosses septiques + filtre compact
Sylvain Dionnet précise que la commission propose de retenir le scénario 2 : Filtres plantés de roseaux de
faible EH ; proposition déjà adopté lors d'un précédent conseil.
Il explique au conseil qu'il y a maintenant deux étapes à finaliser : — La validation de la proposition du SIDEC à travers la délibération de ce soir, permettant le
déclenchement de l'opération et ainsi l'obtention de la totalité des subventions (sans engagement de
la commune, il n'est pas possible d'établir d'estimation financière sérieuse quant aux aides allouées).
— La notification de marché (sachant que les clauses stipulent bien une possibilité de renoncement si la
commune n'obtient pas les financements attendus).
Des questions sont posées par plusieurs membres du Conseil.
« Si la commune casse le marché et que les travaux sont engagés, y-aura-t-il des pénalités ? » Réponse : Oui
si Les travaux sont engagés. Cependant d'après Jérôme Grenard, il faut malgré tout déclencher l'opération, et
notamment pour les deux plus grosses stations : Village et Très la ville Nord, station pour laquelle, le Maire
le rappelle, nous avons une obligation de l'Etat.
« En quoi consiste la mise en demeure ? » Réponse : changement obligatoire du collecteur du Bief de la
Gallanche, mais pas de pénalités financières.
« À quel moment acquiert-on les parcelles privées dont il est fait mention dans le document PRO ? »
Réponse : Le maire espère fin d'année 2023. D'autant que d'après Jean Marc Henrotte, les propriétaires sont
d'accord pour vendre notamment pour la parcelle du chemin de l'abattoir. La commune ne pouvait pas
acheter les parcelles tant que l'étude géologique n'avait pas prouvé la faisabilité du projet. Une fois l'appel
d'offre lancé il sera possible de sécuriser l'achat du foncier. Idem pour les servitudes de passage. Si le conseil
valide ce soir la phase PRO, le maire pourra prendre contact avec les propriétaires des terrains concernés.
« Ÿ a-t-il une obligation de branchement lorsque le réseau existe ? » Réponse : oui
« Y aura-t-1l de nouveaux travaux de réseaux ? » Réponse du Maire : oui rue du chalet et devant le Cantou
« Quelle sera la profondeur des canalisations ? » Réponse : au maximum 40 à 50 cm.
Les membres du conseil n'ayant plus de questions, le maire rappelle que le vote de ce soir porte sur la phase
PRO permettant le déclenchement du financement de l'agence de l'eau et que si le Conseil accepte, la
commune s'engage à mettre aux normes la station d'épuration du Bief de la Galanche.
Après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs, le Conseil Municipal :
Décide de retenir le scénario 2 : Filtres plantés de roseaux de faible EH.
Valide le mémoire technique de la phase PRO, valide les différents documents proposés par le SIDEC
Autorise le maire à signer les différents documents relatifs au dossier de consultation et à l'appel d'offres.
@ SEHJS: Démission de Mme Anne Michamblé (déléguée titulaire). élection d’un
nouveau délégué.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 4 juin 2020 pour l'élection des délégués au Syndicat des Eaux.
Mme Anne MICHAMBLÉ, déléguée titulaire, a présenté sa démission du Syndicat des Eaux du Haut-Jura
Sud. Il convient d'élire un nouveau délégué en remplacement de Mme Anne MICHAMBLE.
M. Jean-Marc HENROTTE est délégué titulaire, Messieurs Sylvain DIONNET et Philippe HERNANDEZ,
délégués suppléants, ne souhaitent pas se présenter à l'élection de ce nouveau délégué titulaire.
M. Mickaël Poncet et Mme Pascale LOMBARD présentent leur candidature. M. Mickaël Poncet retire la
sienne après discussion.
A l'unanimité des présents plus deux pouvoirs, Mme Pascale Lombard est élue. @ Commission Eau et Assainissement : démission de Mme Anne Michamblé
Le maire précise avant que quelqu'un ne se propose qu'il n'y a pas obligation de remplacer Anne Michamblé,
cette commission étant déjà composée d'un certain nombre de membres. Mickaël Poncet se présente malgré
tout. Il est élu à l'unanimité des présents plus deux pouvoirs.
@ Regroupement scolaire La Pesse/Les Bouchoux
Le mardi 10/10/2023 a eu lieu une réunion inter-communale La Pesse/Les Bouchoux afin d'envisager l'avenir
du regroupement scolaire. Il a été dit à plusieurs reprises au cours de cette réunion qu'aucun des deux villages
ne devrait être perdant. Il s'est dessiné à l'issue de la réunion le schéma suivant :
- Un pôle scolaire unique dans un village
- Un pôle petite enfance dans le second
Les deux communes se sont engagées à retravailler ce schéma et à le remettre à l'ordre du jour d'un prochain
Conseil, afin qu'une décision soit prise avant la fin 2023. Le conseil Municipal des Bouchoux doit donc
valider ce soir le fait de travailler ce schéma avec La Pesse sur l'idée d'un site unique (plus cantine) et
d'envisager un pôle petite enfance.
D'après les élus présents à cette réunion, un pôle unique libérerait des capacités financières pour la petite
enfance. Cela permettrait de consolider le Pôle scolaire et également de soulager les élus du SIVOS qui se
disent « fatigués ».
Cependant un nouveau travail doit être mené car beaucoup de points sont à réfléchir et notamment vis à vis
des salariés actuels.
Le Conseil Municipal des Bouchoux valide par huit voix pour (dont 2 pouvoirs) le fait de travailler ce
schéma avec La Pesse. Deux élues se sont abstenues (Anne Michamblé qui ne souhaite plus participer à ce
dossier alors qu'une décision a déjà été prise lors d'un précédent Conseil) et Pascale Lombard.
@ Recrutement d’un agent pour accroissement saisonnier d'activités
L'hiver approchant, il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité à savoir : renfort pour le déneigement des voies de la commune. Cet agent
assurera des fonctions d'adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de
service de 5 heures. L'agent pourra être amené à :
- effectuer des heures complémentaires
- travailler les jours fériés, le dimanche et pendant les heures de nuit
Il devra justifier de I ‘expérience professionnelle nécessaire pour assurer le déneigement ainsi qu'être titulaire
du permis Poids Lourds. La rémunération de I ‘agent sera calculée par référence à I ‘indice brut 387 indice
majoré 368 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont deux pouvoirs, le conseil municipal décide le recrutement d'un
agent contractuel dans le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum
pendant une même période de 12 mois à compter du 13 novembre 2023. Il autorise le maire à signer le
contrat. @ Convention avec l’Association Saint Michel Le Haut : Installation d’un container
textile
Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil d'un courrier de I ‘association Saint Michel Le Haut
qui sollicite la commune pour le dépôt d'un conteneur à textiles sur Le secteur de Désertin. Cette association
développe une activité de collecte, de valorisation et de vente d'occasion de textiles, linges de maison et de
chaussures, destinée à proposer des emplois solidaires de proximité. Le maire propose de signer une
convention avec I ‘Association pour dépôt d'un container à titre gracieux.
Après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont deux pouvoirs, le conseil municipal :
- accepte la convention entre la commune des Bouchoux et l’ Association Saint Michel Le Haut pour
l’implantation d'un conteneur à textiles sur le secteur de Désertin à côté des Moloks.
- autorise le Maire à signer la convention.
@ Passage de l’épareuse : demande de particuliers et de propriétaires forestiers
Des particuliers non soumis au régime des routes communales ou chemins ruraux et des propriétaires
forestiers ont contacté la commune pour savoir comment profiter eux aussi du passage de l'épareuse.
Pour information la commission voirie rappelle que la commune des Bouchoux demande 102 € TTC de
l'heure aux communes voisines qui la sollicitent. Jean Marc Henrotte dit qu' Isabelle Heurtier et lui sont
contre. Ils estiment que cela ne relève pas des tâches de l'employé communal et que par ailleurs, cela va
poser des problèmes d'équité si l'on dit oui aux uns et non aux autres.
Mickaël Poncet demande combien cela coûterait. Il rappelle qu'il était contre l'achat de l'épareuse mais que
maintenant que la commune en possède une, il ne voit pas pourquoi on ne pourrait pas rentabiliser cet achat.
Il ajoute qu'il faut réfléchir à un tarif horaire + le coût du déplacement au départ de l'atelier communal. Il
rappelle par ailleurs qu'en zone Natura 2000, on ne peut pas utiliser l'épareuse de mars à août.
Le Conseil Municipal acte le principe d'étendre le passage de l'épareuse à des voiries privées, selon les
critères et tarifs à préciser lors d'un prochain conseil par 9 voix pour dont un pouvoir et une abstention :
Isabelle Heurtier.
@ Demande de subvention des associations pour l’année 2024
Pascale Lombard nous présente son travail de convention à proposer aux associations du village dans le
cadre des demandes de subvention et dans le but de protéger juridiquement la commune et les associations.
Un dossier type CERFA serait alors à compléter avec une date limite de dépôt (mi-février afin de préparer la
commission budget).
Ce dossier sera repris pour étude par la commission jeunesse et vie associative et présenté lors d'un prochain
Conseil Municipal.
Questions diverses :
-Point sur les commissions
La commission Agriculture Forêt Environnement Tourisme informe le conseil que les bois abattus lors de
l'expérimentation scolytes ont été vendus à la scierie Ducret pour un montant de 70,00 € du m3.
L'expérimentation a donc permis de vendre à très bon prix en raison de leur abattage et écorçage précoce
(avant d'être secs) des bois menacés. municipale. Après discussion, il est décidé de donner un accord de principe dans lequel il sera bien
mentionné «sous réserve des conditions de mise à disposition inconnues à ce jour».
La commission voirie fait part au Conseil de l'avancée des travaux du chemin de l'Enversy. Le béton a été
gratté sur 10 à 20 cm et la pose de l'enrobé est prévu mercredi 25/10. Les travaux se poursuivront dans la
foulée Route de Tailla.
De plus, elle informe le Conseil que Vivien Blanc propose ses services de déneigement sur Les Bouchoux. Il
s'est équipé d'une lame à neige, étrave et saleuse. Il est engagé par la commune des Moussières mais pourrait
intervenir (en chemin vers les Moussières) pour déneiger certains secteurs des Bouchoux (route forestière
des Ecollets par exemple). Cela éviterait par la suite d'avoir recours à un deuxième chauffeur. Il demande
2500€ d'immobilisation et 120€ TTC de l'heure. La commission travaille sur ce point et reviendra
prochainement vers le conseil pour en rediscuter.
Par ailleurs, la commune de la Pesse devant des heures de travail à la commune des Bouchoux, de l'enrobé à
froid a été commandé en commun afin que celle-ci effectue du travail de rebouchage par des rustines sur la
route des Roches d'Orvaz (commune des Bouchoux).
La commission Bâtiment quant à elle précise que le dossier accessibilité et sécurité incendie de la salle
paroissiale a été complété et qu'il doit être déposé auprès de la commission sécurité après visée par Monsieur
Bailly Bazin technicien à la Com-com. Ce dernier n'étant pas disponible depuis plusieurs semaines, Jean
Marc Henrotte doit le solliciter à nouveau.
Concernant l'appartement communal, la commission n'avance pas pour l'instant sur ce dossier et reviendra
vers les élus lors du conseil de novembre.
Concernant la borne de recharge électrique à l'épicerie, le SIDEC est passé ce jour (20/10/23), mais d'autres
questions sont à revoir, la commission en fera part prochainement au Conseil.
SIVOS : Les élus du SIVOS sont intervenus sur demande des parents d'élèves auprès du périscolaire afin de
récupérer une quarantaine d'armes en plastique, achetées sous la présidence de Michelle Plocki pour que les
enfants « s'amusent ». Les armes ont été enlevées aux enfants. Lors de cette visite, les salariées du
Périscolaire ont fait remarquer aux élus qu'il manquait pas mal de jouets du bac à sable utilisés lors de la fête
du 15/08 par le comité des fêtes des Bouchoux. Jérôme Grenard, en ayant été informé, a racheté sur ses
deniers propres des seaux et des pelles et les a remis au périscolaire.
Suite à cette visite, beaucoup de points ont été soulevés par les différentes parties amenant à retravailler le
règlement intérieur. Le SIVOS en informera les communes.
Informations diverses
Le maire rappelle une fois de plus la réglementation en matière de chiens errants. Le maire a pris attache auprès de la SPA afin de mener une campagne de stérilisation des chats « sans propriétaires » du village en forte augmentation cette année. Des associations spécialisées dans ce domaine avaient été contactées mais elles n'ont pas répondu. Le dossier est en cours.
2 avis de naissance : Swan Deweerdt à Taillat et Lila Lombard au village. Raccordement chalet Rouan/Milliroux, la famille Milliroux a retiré sa requête contre la commune auprès du tribunal et Michel Rouan, l’ancien propriétaire, est tenu de s'acquitter de la taxe de raccordement.
DETR : les dossiers sont à déposer avant le 30/11/2023
Enquête du Parc Naturel Régional : en ligne sur leur site
Renforcement du plan Vigipirate
Cérémonie du 11/11/2023 à 11h30
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Prochain conseil : le 24 novembre 2023 à 19 h 00 La séance est levée à 22 H 00
Le Maire La secrétaire
Jérôme GRENARD Anne MICHAMBLÉ
Demande de modification de M. DIONNET Sylvain :
En quoi consiste la mise en demeure ? Réponse : le collecteur est celui de Très-La-Ville. La demande est la mise aux normes du système de traitement.
Procès-verbal approuvé le 23 novembre 2023
par 7 voix pour dont 2 pouvoirs (K JP, AM) et 2 abstentions (C P-C, IH) LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la séance du Conseil Municipal
du Vendredi 20 octobre 2023
——
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la séance du Conseil Municipal
du Vendredi 20 octobre 2023
Numéro Libellé Résumé Vote
2023-061 Assainissement : Validation de la proposition du
SIDEC pour les dossiers de consultation des en-
treprises et pour le calendrier de l'Appel d'Offres
Le Conseil municipal décide de retenir le scénario
2 - Filtres plantés de roseaux de faible EH, valide
le mémoire technique de la phase PRO, valide les
documents proposé par le SIDEC et autorise le
maire à signer les différents documents relatifs au
dossier de consultation et d'Appel d'Offres
10 voix pour
dont 2 pouvoirs
2023-062 S.E.H.JSS. : démission de la déléguée titulaire et
élection d'un nouveau délégué
Le Conseil municipal procède à l'élection de Mme
LOMBARD Pascale, déléguée titulaire
10 voix pour
dont 2 pouvoirs
2023-063 Commission Eau Assainissement : démission de
Mme MICHAMBLE Anne
Le Conseil municipal accepte le nouveau tableau
des commissions municipales avec l'intégration de
M. PONCET Michaël dans la commission Eau
Assainissement 10 voix pour
dont 2 pouvoirs
2023-064 Recrutement d'un agent contractuel sur un em-
ploi non permanent pour faire face à un besoin
lié à un accroissement saisonnier d'activité
Le Conseil Municipal accepte le recrutement d'un
agent contractuel dans le grade d'adjoint tech-
nique territorial pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d'activité pour une
période de 6 mois maximum pendant une même
période de 12 mois à compter du 13 novembre
2023
10 voix pour
dont 2 pouvoirs
2023-065 Association Saint Michel Le Haut : installation
d'un container à textile
Le Conseil Municipal accepte la convention entre
la Commune des Bouchoux et l'association Saint
Michel Le Haut pour l'implantation d'un conte-
neur à textiles sur le secteur de Désertin à côté des
Moloks et autorise le maire à signer la convention
10 voix pour
dont 2 pouvoirs