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Procès Verbal - PROCES VERBAL 02 10 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 02 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCÊS-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DES BOUCHOUX EN PROCEDIJRE D'URGENCE
2 OCTOBRE 2024
(Article 12L21--12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
E$en!g-: Benoît COLLIN, Jérôme GRENARD, Jean-Marc HENROTTE, Anne MICHAMBLÉ, Michaël PONCEI Karine JEANTET-PROST, Sylvain DIONNET, Philippe HERNANDEZ
Excusés : lsabelle HEURTIER pouvoir à Jérôme GRENARD,
Claude PERRIER-CORNEI
Pascale LOMBARD
Secrétaire de séance : Jean-Marc HENROTTE
Ouverture de la séance à 19h00
O_rdre du iour:
Approbation du Procès-verba I d u 5 septem bre 2O24
1. Délibération d'approbation de la procédure de convocation d'urgence
du conseil Municipal
2. Dossier ASSAINISSEMENT :
- Zonage dAssainissement
- Lancement des travaux et raccordements
Questions diverses :
o Point sur les commissions
lnformations diverses
Jérôme GRENARD propose d'ajouter à l'ordre du jour I'achat de 1000 m" sur la parcelle ZD 121 (propriété de M. Pascal Dalloz) pour I'implantation de la station d'assainissement de Très la Ville Nord. Cette proposition est adoptée à I'unanimité des membres présents et pouvoir, soit 9 voix pour.
Approbation du procès-verbal du 5 septembre 2024
Après délibération le procès-verbal du 5 septembre 2024 es| adopté sans remarque à I'unanimité des présents et pouvoir, soit 9 voix pour.
1. Délibération d'approbation de la procédure de convocation d'urgence du Gonseil Municipal
Jérôme GRENARD récapitule l'objet de la réunion et la nécessité du conseil d'urgence, il remercie le travail des élus depuis la dernière réunion et les solutions apportées :
- Raccordement aux réseaux séparatifs au milieu de la rue (domaine public) pour l'ensemble des résidents de Très la Ville, qui évite les conventions de tréfonds et les droits de
passage sur le domaine privé permettant de ne pas contraindre certaines parcelles privées pour des projets à I'avenir.
- Poursuite de l'étude du raccordement des habitations de Très la Ville Sud (3 habitations concernées), station de relevage (coût de fonctionnement important et
investissement conséquent), filtre compact, assainissement non collectif actuel ... . Les élus poursuivent leur réflexion et ne s'interdisent aucune possibilité. Jérôme Grenard rappelle que la mise en demeure de la Préfecture imposait une réalisation de la 1èrè tranche des travaux pour septembre 2024.
T - Nouvelle implantation du filtre planté de roseaux de Très la Ville Nord (lotissement) sur une partie de la parcelle ZD121qui éloigne la station de la proximité des riverains.
Après délibération, la procédure de convocation d'urgence est adoptée à l'unanimité des membres présents et pouvoir, soit 9 voix pour.
2. Dossier assainissement :
Zonaqe assainissement :
Seule la maison Grandclément (entrée du village) et Très la Ville Sud (bief de la Gallanche) restent en attente d'études complémentaires, le zonage d'assainissement n'a jamais été validé officiellement (pas de trace en mairie) et reste à faire, pas de question. Mickael Poncet demande si tout doit être validé pour le 15111 ?
Jérôme Grenard précise que les travaux sur les réseaux doivent être engagés pour le 15111. Anne Michamblé demande comment les travaux peuvent débuter si le zonage n'est pas défini. Jérôme Grenard rappelle la nécessité d'établir ce zonage rapidement qui n'est pas clair au niveau de I'enquête publique, pas de délibération à ce sujet et une validation de la préfecture ambiguë, les zonages actuels (bief de la Gallanche) restent à éclaircir et rendus cohérent avec le collectif, d'où la nécessité d'établir un zonage.
Le conseil travaille toujours à toutes les solutions.
Benoît Collin et Sylvain Dionnet font remarquer que, si quelques changements ont été travaillés par rapport aux solutions initiales, la quasi{otalité du projet est respectée par le SIDEC, sauf pour le lotissement.
La réflexion et le travail des élus ont conduit à une nouvelle proposition d'implantation pour Très la Ville Nord (Sous La Vye), que le SIDEC et les entreprises ont validé, les propriétaires de la parcelle ZD l2l donnent leur accord pour la cession de 1000 m2 ce qui simplifie les travaux et permet le respect du projet initial.
Les stations du Village Nord et Sud restent inchangés début des travaux au 1511112024. Benoît Collin explique que, pour le nouveau projet de Très la Ville Nord, 100m1 de canalisations supplémentaires sont nécessaires mais que ce coût supplémentaire devrait être couvert par le changement de raccordement des habitations de Très la Ville sur le domaine public. Les élus se sont déplacés pour expliquer aux riverains les changements (plus de conventions de tréfonds et de passage puisque raccordement sur le domaine public) Jérôme Grenard souligne que la commune reste dans l'enveloppe budgétaire initiale du projet et rappelle la bienveillance et la facilité des accords de cession ainsi que la compréhension des propriétaires privés quifacilitent la réalisation des travaux.
Concernant les bâtiments publics sur la place, les élus poursuivent leur travail pour la séparation du pluvial et de I'assainissement.
Jérôme Grenard fait part des impacts et désagréments à venir au niveau voiries (voir arrêtés travaillés par les élus).
Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour engager la procédure de modification du zonage d'assainissement à l'unanimité des membres présents et 1 pouvoir, soit 9 voix pour.
Travaux de raccordements :
Jérôme Grenard fait part de l'interpellation par certains habitants concernant les travaux de raccordements pris en charge par la commune (rue en Bonneville) lors de l'opération << cæur de village > et la possibilité d'une prise en charge par la commune des raccordements à venir dans un soucid'équité.
La commission assainissement a étudié cette possibilité, le problème réside dans la longueur des raccordements, partant sur une prise en charge de 3 ml avec un coût de 800 TTC. Les antécédents doivent être équitables mais la commune ne peut pas prendre en charge la
totalité des longueurs de raccordement. Jérôme Grenard propose la prise en charge (pour environ 5 habitations) pour 3 mètres, reste à charge aux propriétaires.
Demande de précision de Mikael Poncet concernant l'obligation de raccordement. Jérôme Grenard précise que le raccordement est obligatoire dans les 2 ans suivants. Benoît Collin rappelle l'antécédant de la rue en Bonneville et le principe d'équité.
Jérôme Grenard propose un tour de table et un débat au sujet de la prise en charge potentielle de 3 ml par la commune :
Anne Michamblé propose de mettre en place une aide du CCAS indexée sur les revenus pour les personnes les plus fragiles financièrement
2 Benoît Collin est favorable à la prise en charge communale des 3 ml Sylvain Dionnet propose la prise en charge au pourcentage des ml cela ne concernant que 7 à 8 habitations (cas particuliers).
JM Henrotte n'est pas favorable à une aide qui créerait une demande légitime des habitants hors assainissement collectif. L'opération < Cæur de village > qui a fait bénéficier de la prise en charge du raccordement aux habitations de la rue << en Bonneville > reste un cas particulier et de bon sens (puisque financé dans ce cadre) et ne doit pas être généralisé.
A la question la commune accepte-t-elle d'apporter une aide au raccordement ?
5 conseillers seraient favorables à une aide et 3 seraient contre, 1 abstention. Pas de délibération à ce sujet.
Après de nombreux échanges, il s'avère que la possibilité d'aide aux habitants pour 3 ml ou au prorata de la longueur de raccordement est impossible (contrôle de légalité, marchés, régie financière)
Le financement d'une aide communale n'étant pas possible (ingérable côté comptable), il est décidé de n'apporter aucune aide aux particuliers qui devront financer leur raccordement au réseau dans les tabourets placés en limite de propriété.
Néanmoins, une réflexion est à mener concernant I'aide aux personnes les plus fragiles, (Prêt à TauxZéro accordé sous conditions pour I'ANC, étalement Trésor public, CCAS, autres...). Les élus se renseignent.
Achat de 1000 m2 sur la parcelle ZD 121 (propriété de M. Pascal Dalloz) pour I'imolantation de la station d'assainissement de Très la Ville Nord :
Après en avoir délibéré, par 9 voix pour dont I pouvoir, le conseil municipal : - accepte d'acheter 1000 m'z de la parcelle ZD 121 au prix de 3€ TTC le m2 appartenant à M. Pascal DALLOZ;
- Décide que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la commune ; - Autorise le maire, ou la première adjointe en cas d'empêchement du maire, à signer tous documents.
Questions diverses :
Points sur les commissions :
o Voirie :
- l'enrobé route du Mappa sera réalisé prochainement, la bande de roulement fait I'objet d'une demande au département
- Réunion déneigement à venir.
o Bâtiments : -
Appartement N"1 début des travaux en régie, fenêtres changées, porte à venir. - Salle paroissiale en attente d'intervention BORA (parois coupe-feu), les extincteurs sont achetés,
- PB fuite toiture appartement sur le puits à traiter rapidement.
- Appartement bâtiment de la poste se libérant le 3111212024, annonce publiée.
lnformations diverses : visite sécurité incendie, visite Cantou sécurité.
Date du prochain conseil : non fixée
La séance est levée à2'l H 48
Le Maire
Jérôme GRENARD
Le secrétaire
Jean-Marc HENROTTE
Procès-verbol opprouvé sons remorque lors de lo séance du 24 octobre 2024 par les membres
présents au conseil du 2 octobre (1 obstention CPC obsent)
3 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la séance du Conseil Municipal
du Mercredi 2 octobre2024
4
Numéro Libellé Résumé Vote
2024-0s3 Approbation de la procédure de convocation drurgence du conseil municipal
Le Conseil Municipal décide d'approuver la
procédure d'urgence relative à la convocation
du conseil municipal pour le dossier
assainissement
9 voix pour
dont I pouvoir
2024-054 Accord pour engager la procédure de modification du zonage d'assainissement Le Conseil Municipal donne son accord pour
engager la procédure de modification du
zonage dtassainissement
9 voix pour
dont I pouvoir
2024-055 Achat d'une partie de la parcelle ZD l2l
Le Conseil Municipal accepte d'acheter
1000 m'de la parcelle ZD l2l à 3 € le m'à
M. DALLOZ Pascal.
Décide que les frais de bornage et de
notaire seront supportés par la commune et
autorise le maire, ou la lère adjointe, en cas
d'empêchement du maire, à signer tous
documents.
9 voix pour
dont I pouvoir
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