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Déliberation - documents 130
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 130)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Institutions publiques,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 04 octobre 2023
Date de convocation : 28 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis au Théâtre du Cateau- Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/130 portant renouvellement d’un contrat de projet pour le poste de conseiller numérique
Membres présents (58 titulaires et 4 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, HENRIET Cécile (S), BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DUCHESNE Antoine (S), CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) : WAXIN Vincent, FORRIERES Daniel, PLATEAU Marc
Membres absents (4) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, HAVART Ludovic, RICHEZ Jean-Pierre
Membres ayant donné procuration (4) : BALÉDENT Matthieu à BERANGER Agnès, MÉRY-DUEZ Anne- Sophie à RICHOMME Liliane, DEMADE Aymeric à PAQUET Pascal, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
06/10/2023 Délibération 2023/130 portant renouvellement d’un contrat de projet pour le poste de conseiller numérique
Depuis plusieurs décennies, les outils numériques, sont venus transformer profondément nos sociétés ; ils deviennent incontournables y compris dans les actes quotidiens administratifs des usagers. Les restrictions liées à la crise sanitaire ont révélé à quel point le numérique fait partie de notre vie, à quel point il nous est utile notamment pour les démarches quotidiennes.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Considérant qu'il est nécessaire de conserver le poste de conseiller numérique pour mener à bien le projet : « Conseiller Numérique France Services » qui consiste à :
− Créer et animer des ateliers numériques individuels ou collectifs sur les 3 thématiques suivantes : • Soutenir les Françaises et les Français dans leurs usages quotidiens du numérique, travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne ;
• Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques ; s'informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles ; maîtriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, . . .
• Rendre autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne seul,
− Répondre aux appels issus de la plate-forme téléphonique nationale « solidarité numérique », − Participer à toute autre démarche d'accompagnement aux usages numériques mise en place (plate- forme téléphonique locale, portes ouvertes, etc…).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
− D’autoriser le Président à renouveler le contrat de projet du conseiller numérique pour une durée de trois ans ;
− D’engager les démarches visant à procéder au renouvellement de la convention de subvention.
Acte rendu exécutoire par
Publication le 06/10/2023
Transmission en Sous-Préfecture le 06/10/2023
Vu, Le Président
Fait et délibéré en séance
les jours, mois et an susdits
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication . Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_130
Objet : Délibération 2023/130 portant renouvellement d?un
contrat de projet pour le poste de conseiller numérique
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-10-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.2 - Personnel contractuel
Identifiant unique : 059-200030633-20231004-2023_130-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 923 o
Nom métier : 059-200030633-20231004-2023_130-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 250.2 Ko
Nom original : 130.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20231004-2023_130-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 6 octobre 2023 à 10h22min25s Dépôt initial
En attente de transmission 6 octobre 2023 à 10h24min16s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 6 octobre 2023 à 10h24min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 octobre 2023 à 10h24min24s Reçu par le MI le 2023-10-06
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