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Déliberation - documents 20231221181154 1874 deliberation2021 64
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221181154 1874 deliberation2021 64)
Thèmes du document : Médias, Numérique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 059-200030633-20210702-2021_64-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agalomératio)
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 02 juillet 2021 - 18h00
Délibération n°2021/64
Date de convocation : 24 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le 02 juillet à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
de Maretz, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (54 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, HOTTON
Sandrine, HENRIET Cécile (S), FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès,
BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-
DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, HAPPE Laurent (S), LAUDE Pierre,
GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie,
DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel,
RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain,
NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice,
QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX
Patrice, MÉLI Jérôme
Membres absents (10) :
MACAREZ Jean-Félix, SOUPLY Paul, LOIGNON Laurent, LEDUC Brigitte, PELLETIER Gilles, PLET
Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, BASQUIN Etienne, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (10) :
PORTIER Carole à WAXIN Vincent, MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, GOURMEZ
Nicole à MARECHALLE Didier, COLLIN Denis à BALÉDENT Matthieu, RIQUET Alain à RICHOMME
Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, LEONARD
Julien à MERIAUX Christelle, GERARD Pascal à JUMEAUX Stéphane, MAILLY Chantal à MÉLI
Jérôme
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 05/07/2021
0920633-2021 0702-2021. Délibération n°2021/64 : Portant désignation d’un représeñcere-ue-reta2t-au Comte
syndical du syndicat mixte Nord Pas-de-Calais numérique
Monsieur le Vice-Président expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5721-2;
Vu les statuts du Syndicat mixte Nord Pas-de-Calais Numérique ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis a donné son
approbation pour une adhésion au Syndicat mixte Nord Pas-de-Calais Numérique pour sa
compétence « usages numériques/NTIC en matière de numérique éducatif » en date du 18 avril
2021, délibération n°2021/43 ;
Considérant que, en application des statuts du Syndicat mixte Nord Pas-de-Calais Numérique, il
appartient à la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis de désigner un délégué pour
le représenter au sein du Comité syndical ;
Il est donc proposé au Conseil Communautaire :
-__ De désigner un élu de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis au
sein du Comité syndical du Syndicat mixte Nord Pas-de-Calais Numérique.
Monsieur Henri QUONIOU
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 05 juillet 2021
Le OS juillet 2021 et de la publication le
05 juillet 2021 V4
Vu, $ Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CA ÉSIS
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunai administratif de Lille peut être saisi par vole de recours formé contre lx présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication,