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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 148
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 044
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 044)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Justice et droit,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-044
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025 Sommaire
33-2025-02-10-00007 - Arrêté du 10 février 2025 portant autorisation de la
création d'un foyer de jeunes travailleurs à Lormont, géré par l'association
Habitats Jeunes Hauts de Garonne (3 pages) Page 3
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE
BORDEAUX / SGI
33-2025-02-17-00004 - DINA-décision 2025-01-délégation signature_droit
de transaction_1er mars 2025 (1 page) Page 7
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2025-02-17-00005 - 002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction
de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats dans le
cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à
Saint-Jean-d'Illac (33) Direction Générale des Armées - Essais de
Missiles (DGA EM) (18 pages) Page 9
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-02-13-00008 - Délégation dans les fonctions de commissaire du
Gouvernement près la chambre d'expropriation de la Cour d'Appel d'Agen (1
page) Page 28
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2025-02-17-00001 - Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours en équipe - BA 120 -
09012025 (1 page) Page 30
33-2025-02-17-00003 - Arrêté portant publication de la liste des candidats
admis à la formation continue du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique en 2024 (4 pages) Page 32
33-2025-02-17-00002 - Arrêté pourtant publication de la liste des candidats
admis au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 (10
pages) Page 37
2 33-2025-02-10-00007
Arrêté du 10 février 2025 portant autorisation de la
création d'un foyer de jeunes travailleurs à Lormont,
géré par l'association Habitats Jeunes Hauts de
Garonne
- 33-2025-02-10-00007 - Arrêté du 10 février 2025 portant autorisation de la création d'un foyer de jeunes travailleurs à Lormont, géré par l'association Habitats Jeunes Hauts de Garonne 3 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du D FL
portant autorisation de la création d’un foyer de jeunes travailleurs à Lormont,
géré par l'association Habitats Jeunes Hauts de Garonne
Le préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 312-1 et suivants, les articles
L 313-1 et suivants ainsi que les articles R 313-1 à R 313-10, D.313-7-2 | et bis,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L 351-2 et L 353-2 et
R 365-4 relatifs aux dispositions générales en matière d'agrément concernant l'intermédiation
locative et la gestion locative sociale et l'article R.351-55 concernant les logements-foyers,
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfet de la Gironde Monsieur
Etienne Guyot,
VU le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l'article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles,
VU le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l’article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,
VU le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs (FJT),
VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,
VU l'arrêté n° 33-2023-06-09-00008 du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 33-2023-04-
21-00006 du 21 avril 2023 de l'avis d'appel à projets pluriannuel pour les années 2023 et 2024 relatif
à la création ou à l'extension de 600 nouvelles places en foyers de jeunes travailleurs relevant de la
compétence du préfet du département de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral n° 33-2024-07-05-00025 du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du
9 juin 2023 portant avis d'appel à projets pluriannuel pour les années 2023 et 2024 relatif à la
création ou à l'extension de 447 nouvelles. places en foyers de jeunes travailleurs relevant de la
compétence du préfet du département de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral du 9 juin 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale d'information et de sélection des projets de foyers de jeunes travailleurs de la
Gironde,
CONSIDÉRANT l'avis favorable formulé par la commission départementale d'information et de
sélection des projets de création et d'extension de foyers de jeunes travailleurs de la Gironde
réunie le 19 décembre 2024,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
DDETS 33
26, rue des Maraîchers CS 32060
33088 Bordeaux cedex
Tél. : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-10-00007 - Arrêté du 10 février 2025 portant autorisation de la création d'un foyer de jeunes travailleurs à Lormont, géré par l'association Habitats Jeunes Hauts de Garonne 4 ARRÊTE
Article 1: Le foyer de jeunes travailleurs, sous statut de résidence sociale au sens du code de la
construction et de l'habitation, qui sera situé 6 rue Jean Auriac à Lormont, avec pour gestionnaire
l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne, dont le siège est situé à la résidence Génilor,
avenue de la Libération à Lormont, est autorisé pour 90 logements et 106 places, répartis comme
sUIt :
T1: 14 logements - 14 places de 15,01 à 19,85 m°,
T1’: 60 logements - 60 places de 24 à 30 m°,
T1 bis : 14 logements - 28 places de 30,05 à 39,29 m°,
T2 : 2 logements - 4 places de 46 à 50 m°.
Article 2 : À la mise en service du nouvel établissement, le FJT Génilor situé avenue de la Libération
à Lormont ne pourra plus être exploité par l'association Habitat Jeunes Hauts de Garonne et ne
sera plus réputé autorisé par le préfet de département.
Article 3 : Le foyer de jeunes travailleurs accueille prioritairement des jeunes en activité ou en voie
d'insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans, notamment à l'issue d'une prise en charge
par le service de l'aide sociale à l'enfance. || ne peut accueillir de personnes ayant dépassé l'âge de
30 ans.
Article 4 : Ce foyer de jeunes travailleurs est autorisé pour une durée de quinze ans à compter de la
date de signature du présent arrêté.
Le renouvellement de l'autorisation est accordé par tacite reconduction sauf si au moins un an
avant la date de renouvellement, l'autorité compétente, au regard des résultats de l'évaluation,
enjoint l'établissement de présenter une demande de renouvellement dans un délai de six mois.
Article 5: L'association gérant le foyer de jeunes travailleurs est tenue de communiquer les
résultats de ses démarches d'évaluations au préfet de la Gironde.
Un bilan d'activité et un bilan financier, tant quantitatifs que qualitatifs, seront établis
annuellement et communiqués au préfet de la Gironde.
Un comité de suivi partenarial pourra être constitué afin d'assurer le suivi du projet social et socio-
éducatif.
Article 6 : L'autorisation est soumise à la conformité de la réalisation, au projet initial tel que décrit
et proposé à l'autorité ayant donné l'autorisation.
Une visite de conformité sera diligentée dans les deux mois précédant l'ouverture, conformément
aux articles L 313-6 et D 313-11 du code de l’action sociale et des familles.
Les documents définitifs relatifs au projet d'établissement, au budget prévisionnel de
fonctionnement, au règlement intérieur, au contrat de résident, à la convention avec le SIAO de la
Gironde pour la gestion du contingent réservé de l’État, à la convention avec la CAF ouvrant droit à
l'aide personnalisée au logement devront être fournis à cette occasion.
Article 7 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction, le
fonctionnement ou la gestion du foyer de jeunes travailleurs, par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour l'autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité ayant
donné l'autorisation.
Article 8: Le foyer de jeunes travailleurs doit être conventionné à l'APL. Ce conventionnement
découle d'une participation de l'État à son financement.
En contrepartie, le gestionnaire a plusieurs obligations, dont celle de destiner l'usage des logements
à l'usage pour lequel il est autorisé et l'obligation de respecter un plafond de ressources pour
- 33-2025-02-10-00007 - Arrêté du 10 février 2025 portant autorisation de la création d'un foyer de jeunes travailleurs à Lormont, géré par l'association Habitats Jeunes Hauts de Garonne 5 l'admission des résidents et un plafond de redevance compatible avec l'objectif social de la
résidence.
En outre, le conventionnement induit la réservation de logements par le préfet à hauteur de 30 %
de la capacité totale, les modalités pratiques feront l’objet d’une convention particulière entre
l'Etat et le gestionnaire.
Article 9 : Le gestionnaire devra communiquer les offres de logements disponibles et les modalités
d'accès à ses logements au Service Intégré d'Accueil et d'Orientation de la Gironde (SIAO),
conformément aux articles L 345-2-6 et L 345-2-8 du code de l’action sociale et des familles.
Article 10 : La présente autorisation est caduque si le foyer de jeunes travailleurs n'est pas ouvert au
public dans le délai de 4 ans à compter de la notification du présent arrêté au gestionnaire.
Article 11: La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde, sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
à compter de la notification du présent arrêté.
Bordeaux, le 10 FEV. 2025
: préfet, PAS .
f Étienne GUYOT
Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, et/ou d'un
recours contentieux, déposé auprès du tribunal administratif de la Gironde, sis 9 rue Tastet, 33 000
Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Gironde.
- 33-2025-02-10-00007 - Arrêté du 10 février 2025 portant autorisation de la création d'un foyer de jeunes travailleurs à Lormont, géré par l'association Habitats Jeunes Hauts de Garonne 6 DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX
33-2025-02-17-00004
DINA-décision 2025-01-délégation signature_droit de
transaction_1er mars 2025
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-02-17-00004 - DINA-décision 2025-01-délégation signature_droit de transaction_1er mars 2025 7 RÉPUBLIQUE coton géné FRANÇAISE Direction générale des douanes
Liberté | | et droits indirects
Fraternité
Bordeaux le 17 février 2025
Décision n° 2025-01
du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine
de délégation de signature en matière de contentieux
et de recours gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en matière
de règlement transactionnel dans le domaine douanier
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale des
douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine bénéficiant de la délégation de signature du
directeur interrégional
Vu les I, IV et V de l’article 408 de l'annexe Il au code général des impôts ;
Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code général des impôts ;
Vu les 1°, 2° et 4° de l'article 3 du décret n°2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de
transaction par l'administration des douanes.
Article 1er - Les directeurs régionaux des douanes et droits indirects dont les noms suivent bénéficient
de la délégation automatique du directeur interrégional de Nouvelle-Aquitaine. Ils peuvent
subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions précisées par le 2.
du | de l'article 215 de l'annexe IV au code général des impôts en matière de contributions indirectes,
et en application du 2° de l'article 3 du décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 susvisé en matière de
transaction douanière.
- Yann TANGUY - Direction régionale de Bayonne
- Stéphane MAGE - Direction régionale de Bordeaux
- Jean-François MERLE BECKER, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur régional - Direction
régionale de Poitiers
Article 2 - La présente décision entre en application à compter du 1er mars 2025.
Article 3 - La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs du département du siège
de chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégional
François RUBLER
DIRECTION INTERREGIONALE DE NOUVELLE-AQUITAINE
Service : Secrétariat général interrégional
1, quai de la douane
33064 Bordeaux Cedex
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-02-17-00004 - DINA-décision 2025-01-délégation signature_droit de transaction_1er mars 2025 8 DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-02-17-00005
002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
destruction d'espèces animales protégées et de leurs
habitats dans le cadre de la création d'un banc
d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33)
Direction Générale des Armées - Essais de Missiles
(DGA EM)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33) 9 PRÉFET Direction régionale de l’environnement, DE LA GIRONDE de l'aménagement et du logement ps Nouvelle - Aquitaine Fraternité
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction
d'espèces animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création
d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33)
Direction Générale des Armées - Essais de Missiles (DGA EM)
Réf. DBEC n° : 002/2025
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.110-1, L. 163-1, L. 163-5, L.171-1 à L. 171-712, L. 411-1, L. 411-1A, L. 411-2 et L. 415-3 et KR. 411-1 à R. 411-14,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du
territoire national, |
VU Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et
les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire national,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire national,
VU l'arrêté n°33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
‘ de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 33-2024-10-01-00004 du 1” octobre 2024 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/17
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33) 10 VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, déposée par la Direction
Générale de l’Armement Essai de Missiles (DGA EM), le 11 mai 2023 et complétée le 11 décembre
2023, définissant dans ce document le « dossier »,
VU l'avis du Conseil National d Protection de la Nature (CNPN) en date du 9 octobre 2023,
VU l'arrêté du 7 mars 2024 qualifiant d'opération sensible intéressant la défense nationale
l'opération d'implantation du banc d'essai « EBx » sur la commune de Saint-Jean-d'Illac,
CONSIDÉRANT que l’article L. 411-1 du code de l’environnement pose pour principe l'interdiction de
détruire, d'altérer ou de dégrader les spécimens et les habitats de certaines espèces végétales,
que l'article L. 411-2 de ce même code prévoit toutefois que des dérogations à ce principe
peuvent être délivrées, notamment dans l'intérêt de la sécurité publique et pour d'autres
raisons impératives d'intérêt public majeur et à condition qu'il n'existe pas d'autre solution
satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Ÿ
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la défense nationale, le projet vise à valider les
performances des propulseurs et des technologies innovantes embarquées pour les
futures versions du missile de dissuasion M5 :
CONSIDÉRANT que les tests, réalisés dans des conditions de simulation d'altitude, constituent une
étape essentielle avant la réalisation des essais en vol du missile balistique complet ;
CONSIDÉRANT que, dans la mesure où le banc d'essai actuel, opérationnel depuis 1984, de par sa configuration et les caractéristiques des propulseurs à tester, ne permet pas de garantir sa disponibilité sur le long terme et de répondre aux besoins des nouveaux programmes de dissuasion, la création d’un nouveau banc d'essai s'avère nécessaire ;
CONSIDÉRANT qu'à ce titre, le projet, qui contribue à la réalisation de la politique stratégique de
défense nationale, présente une raison impérative d'intérêt public majeur ;
CONSIDÉRANT que parmi les sites qu'elle exploite en Gironde, à proximité du groupement civil et
militaire dédié aux technologies Aéronautique/Spatial/Défense (Dassault, Safran, Roxel, Ariane
Group, Thales...), le choix du site de Saint-Jean-d'lllac (2 600 ha), moins contraint en termes de
sécurité pour accueillir un projet classé SEVESO seuil haut que les sites de Saint-Médard-en-
Jalles, plus proches de l’urbanisation, et seul site à pouvoir accueillir techniquement des essais,
dits « de propulsion », ne permet pas d'envisager d'autre solution alternative satisfaisante au
projet, au sens de l’article L.411-2 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesures d'évitement, d'atténuation et de compensation à la destruction, l'altération ou la dégradation des aires de repos et des sites de reproduction des espèces animales concernées, ainsi qu'à la destruction ou à la perturbation intentionnelle de spécimens de ces espèces ;
CONSIDÉRANT que l'opération d'implantation du banc d'essai « EBx » sur la commune de Saint-Jean-
d'Illac est qualifiée d'opération sensible intéressant la défense nationale, qui, en application des
articles L. 2391-1 et suivants du code de la défense, confère la confidentialité de tout ou partie
des informations qui s'y rapportent et instaure Un régime dérogatoire en matière de
participation du public ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale de la préfecture,
2/17
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33) 11 ARRÊTE
TITRE 1 - Objet de la Dérogation
ARTICLE premier : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est la Direction Générale de l'Armement Essai de Missiles (DGA EM) -
BP 80070, 33166 Saint-Médard-en-Jalles - dans le cadre de la création d’un banc d'essai de missiles, à
Saint-Jean-d'Illac, tel qu'illustré en figures 1 et 2.
Localisation despérimètres d'étude au sein du complexe militaire \ | | Source,DD CRTHO Mnmre Envronmensent - Dxtobre 22 D |
Figure 1 : localisation du site projet
3/17
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33) 12 C1 Projet d'aménagement et pare-feu
[7 Zoneimperméabilisée
[1 Zone de pare-feu
[22 Zone clôturée + 20m ‘
Les différents zonages du projet de banc d'essai a 19 200 m À
Source: 8D_ORTHO ; - Riiere Enwinronpement - Fevrier 2023 Led
Figure 2 : Zonages du projet
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé, sous réserve des conditions énoncées aux articles suivants, à déroger aux
interdictions de :
- destruction accidentelle, capture, déplacement et perturbation des spécimens des espèces
animales protégées suivantes : Crapaud calamite (Epidalea calamita), Crapaud épineux (Bufo
spinosus), complexe des grenouilles vertes (Pelophylax sp.), Grenouille agile (Rana dalmatina), Salamandre tachetée (Salamandra salmandra), Triton marbré (Triturus marmoratus), Lézard à
deux raies (Lacerta bilineata), Lézard des murailles (Podarcis muralis), Couleuvre helvétique (Natrix
helvetica), Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus), Couleuvre vipérine (Natrix maura),
Vipère aspic (Vipera aspis), Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus) et Fadet des laîches
(Coenonympha oedippus) ; |
- destruction, dégradation et altération des habitats des espèces animales protégées suivantes : Crapaud calamite (Epidalea calamita), Crapaud épineux (Bufo spinosus), Grenouille agile (Rana
dalmatina), Salamandre tachetée (Salamandra salmandra), Triton marbré (Triturus marmoratus),
Lézard à deux raies (Lacerta bilineata), Lézard des murailles (Podarcis muralis), Couleuvre
helvétique (Natrix helvetica), Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus), Couleuvre vipérine
(Natrix maura), Vipère aspic (Vipera aspis), Écureuil roux (Sciurus vulgaris), Genette commune
(Genetta genetta), Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus), Fadet des laîches (Coenonympha
oedippus), Barbastelle d'Europe (Barbastrella barbastrellus), Pipistrelle commune (Pipistrellus
pipistrellus), Noctule commune (Nyctalus noctula), Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri), Pipistrelle
de Nathusius (Pipistrellus nathusi), Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhli}, Sérotine commune
(Eptesicus serotinus), Buse variable (Buteo buteo), Coucou gris (Cuculus canorus), Engoulevent d'Europe (Caprimulgus europaeus), Fauvette grisette (Sylvia communis), Fauvette pitchou (Sylvia undata), Fauvette à tête noire (Sylvia atriccapilla), Gobemouche gris (Muscicapa striata), Grimpereau de jardins (Certhia brachydactyla), Hypolais polyglotte (Hippolais polyglotta), Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina), Mésange bleue (Parus caeruleus), Mésange charbonnière (Parus major), Mésange huppée (Lophophanes cristatus), Milan noir (Milvus migrans), Pic épeiche
4/17
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33) 13 (Dendrocopos major), Pic vert (Picus viridis), Pinson des arbres (Fringilla coelebs), Pipit des arbres
(Anthus trivialis), Pouillot de Bonelli (Phylloscopus bonelli), Pouillot véloce (Phylloscopus collybita),
Rossignol philomèle (Luscinia megarhynchos), Rougegorge familier (Erithacus rubecula), Sitelle
torchepot (Sitta europea), Tarier pâtre (Saxicola rubicola) et Troglodyte mignon (Troglodytes
troglodytes).
Les impacts du projet portent sur :
- 6,88 ha de milieux boisés, favorables aux oiseaux forestiers, au repos des amphibiens, à
l'Ecureuil roux, à la Genette commune et au Hérisson d'Europe,
- 3 pins morts (déjà exploités) favorables au gîte des chauves-souris arboricoles,
- 914 ha d'habitats mixtes, favorables aux oiseaux des milieux semi-ouverts, notamment à la
Fauvette pitchou et aux reptiles,
- 0,3804 ha de lande ou milieu ouvert à molinie, potentiellement favorable au Fadet des laîches.
TITRE 11 - Prescriptions particulières
Durant la phase chantier et la phase d'exploitation, le bénéficiaire est tenu de mettre en œuvre les
mesures d'évitement, de réduction d'impact et de compensation conformément au dossier de
demande de dérogation, notamment les mesures suivantes qui les précisent et les complètent.
Le bénéficiaire prend les dispositions nécessaires pour que ces mesures soient communiquées aux
entreprises qui réalisent les travaux. Il s'assure, en outre, que ces mesures sont respectées. Le
bénéficiaire impose aux entreprises réalisant les travaux d'appliquer les dispositions du présent arrêté.
Ces mesures sont reprises dans les dossiers de consultation des entreprises sous forme d'une notice de
respect de l’environnement.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, Une coordination environnementale est nécessaire pour
contribuer efficacement à la réduction des impacts directs du projet sur les milieux naturels. Un suivi
environnemental est donc mis en place par le bénéficiaire afin de :
* veiller à la bonne mise en œuvre des engagements pris par le bénéficiaire pour la prise en
compte des enjeux environnementaux (calendrier des travaux, évitement des zones sensibles,
sensibilisation environnementale des personnels réalisant les travaux, etc.) ;
* s'assurer de la bonne marche des travaux de génie écologique et de la réalisation des mesures
d'évitement, de réduction et de compensation ; |
+ __ rédiger des comptes-rendus des réalisations menées dans le cadre des travaux engagés.
ARTICLE 3 : Durée de la phase chantier
Les travaux peuvent se dérouler jusqu'au 31/12/2032.
Les services de la DREAL/SPN sont informés, dans les plus brefs délais, du démarrage effectif des
travaux. En cas de modification de la date de début des travaux, le bénéficiaire informe sans délai la
DREAL/SPN, par mail à l'adresse suivante: especes-protegees.dreal-na@developpement-
durable.gouv.fr.
ARTICLE 4 : Plan et planning des travaux
Le bénéficiaire est tenu de transmettre aux services de la DREAL/SPN tout élément lié au suivi
environnemental concernant les enjeux relatifs aux espèces protégées, l'enchaînement des phases de
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33) 14 travaux, les opérations et les actions répondant aux prescriptions du présent arrêté, ainsi que le nom
et coordonnées de l'écologue en charge de la coordination environnementale.
Le planning actualisé des travaux est transmis aux services de la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-
na@developpement-durable.gouv.fr) et de l'OFB (sd33@ofb.gouv.fr), dès réception du présent arrêté.
Ce planning précise notamment, les opérations suivantes :
- matérialisation de l'emprise du chantier et mise en place des barrières petite faune,
- défrichement / libération des emprises, :
- mise en place des aménagements temporaires (bases vie, accès, voies de desserte, zones de
stockage des matériels et matériaux, de circulation et de stationnement des engins de
chantier...)
- travaux d'aménagement du banc,
- travaux de compensation,
- interventions de l'écologue, telles que définies à l’article 8.
La planification des opérations tient compte de toutes les composantes biologiques des espèces
protégées inféodées aux habitats concernés et doit être conforme au calendrier défini dans le dossier
de demande de dérogation. Ces périodes s'entendent en dehors des périodes de reproduction de la
faune.
Les opérations de balisage, d'identification et de marquage des stations d'espèces invasives sont
réalisées par un écologue, préalablement à toutes opérations de défrichement et de coupe d'arbres.
Les travaux de débroussaillage, abattage des arbres et dessouchage sont effectués au cours des mois
d'octobre à février inclus, soit hors période de reproduction des espèces sensibles.
Les travaux de terrassement (voirie, fossés...) sont engagés rapidement après les travaux de libération
d'emprise pour éviter que les milieux ne soient colonisés par des espèces pionnières patrimoniales.
Les travaux de terrassement sont engagés après passage d’un écologue qui s'assure de l'absence
d'espèce animale protégée dans l'emprise du chantier et procède, le cas échéant, à leur capture et
déplacement en milieu approprié situé en dehors de l'emprise du chantier.
Le planning est accompagné d'un plan masse et de schémas actualisés de l'emprise travaux, localisant
de façon précise les différentes mesures décrites aux articles 5 et 6.
Les dates d'intervention ainsi que les comptes-rendus de l'écologue sont portés au journal de bord du
chantier, conformément à l'article 7 du présent arrêté.
Les services de la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) et de
l'OFB (sd33@ofb.gouv.fr) sont en outre informés, dans les plus brefs délais, du démarrage des travaux.
ARTICLE 5 : Mesures d'évitement et de réduction
Le bénéficiaire est tenu de mettre en œuvre les mesures de réduction conformément au dossier de
demande de dérogation, notamment les mesures suivantes qui les précisent et les complètent.
Article 5.1: Limitation et adaptation des emprises de chantier (R01, R10, R11 et R12) et pose de
barrières anti-retour petite faune (R0O4)
Tel que présenté dans le dossier, le banc d'essai est réalisé en évitant les secteurs à enjeux que sont la
rigole qui abrite la station de Rossolis intermédiaire (R10), les chemins enherbés à Lobélie brûlante et
bords de route à Molinie bleue, caractéristiques de zones humides qui accueillent notamment le
Mercure (R11) et les chênes, favorables aux chiroptères et au grand Capricorne (R12).
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33) 15 Dans ce cadre, l'emprise chantier est ainsi clairement matérialisée et signalée avant le démarrage des
travaux de libération d'emprise, selon le principe présenté en figure 3.
{Mesure ROL: Limitation des emprises des travaux et des installations de chantier : 160 300 mÀ Source: ED ORTHO. Rivère Eruromément Nourmbre 2022
Figure 3 : emprise chantier clôturée
Des barrières anti-intrusion petite faune sont installées au niveau de la clôture de l'emprise chantier,
sous le contrôle de l'écologue chargé du suivi des travaux. Elles sont conservées et régulièrement
contrôlées et entretenues pendant toute la durée du chantier.
Dans la mesure où ils se localisent en dehors de l'emprise chantier, les secteurs à enjeux évités ne font
pas l'objet d’une mise en défend spécifique.
Aucun engin de travaux et aucun personnel de chantier n'est autorisé à pénétrer hors emprise
clôturée. Une sensibilisation du personnel est effectuée au démarrage de chantier puis de façon
régulière afin de rappeler les enjeux naturels du site.
Les aménagements temporaires (accès et pistes, zones de stockage de matériels et matériaux,
stationnement d'engins, base-vie, assainissement...) sont en particulier positionnés, au sein même de
l'emprise de chantier.
Les délimitations précises de l'emprise des travaux, des secteurs mis en défens, ainsi que le
positionnement des aménagements temporaires et définitifs sont reportés sur le plan du chantier,
conformément à l'article 4.
Le compte-rendu de cette mesure, précisant notamment l'ensemble des modalités spécifiques mises en œuvre, est transmis à la DREAL/SPN dans le cadre du journal de bord du chantier, conformément à l'article 7.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33) 16 Article 5.2 : Limitation du risque de dispersion d'espèces exogènes (R03)
Toutes les mesures de prévention, éradication et confinement précoces sont prises pour éviter
l'introduction et la dispersion d'espèces envahissantes sur le chantier et ses abords, notamment
concernant l'entretien et la circulation des véhicules de travaux, la formation du personnel, le repérage
et le balisage des stations d'espèces envahissantes, la gestion des déchets verts issus du dégagement
des emprises travaux, l'apport de matériaux et la remise en état du site.
L'utilisation d'herbicides, de matériaux calcaires non revêtus en surface ainsi que le mélange ou de
transfert de terres végétales entre les secteurs contaminés de façon avérée ou potentielle et les
secteurs indemnes sont en particulier interdits.
Les prescriptions du présent article sont spécifiquement inscrites dans les pièces du marché destiné à
la sélection des entreprises de travaux.
L'écologue chargé du suivi du chantier contrôle la bonne mise en œuvre de cette mesure.
Le compte-rendu détaillé de cette mesure, précisant notamment les modalités spécifiques adoptées
en fonction des espèces identifiées (balisage, formation des personnels de chantier, circulation des
engins, gestion des déchets verts, gestion et stockage des terres de découvertes...) est transmis à la
DREAL/SPN dans le cadre du journal de bord du chantier, conformément à l'article 7.
Article 5.3 : Déplacement / sauvetage d'individus d'espèces protégées (RO5)
Le bénéficiaire peut mettre en œuvre des opérations de sauvetage pour la petite faune présente au
sein de l'emprise travaux.
Les spécimens capturés sont déplacés vers des habitats favorables présents à proximité du site.
Ces déplacements d'individus d'espèces protégées sont effectués par l'écologue chargé du suivi du
chantier, à l'exclusion de tout autre personne.
Le compte-rendu de cette mesure précisant notamment précisant notamment les modalités
techniques mises en œuvre, la localisation précise des secteurs de transfert, le nombre de spécimens
concernés et la liste des espèces déplacées, est transmis à la DREAL/SPN dans le cadre du journal de
bord du chantier conformément à l'article 7 du présent arrêté.
Article 5.4 : Limitation de la pollution lumineuse (RO6)
Dans l'objectif de conforter la trame noire, une attention particulière est apportée aux modalités
d'éclairage du site afin de perturber le moins possible la faune locale, notamment les chiroptères.
Le type d'éclairage choisi est conforme aux dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2018, relatif à la
prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.
A l'exception de l'éclairage indispensable à la sécurité, la durée d'éclairage extérieur est adaptée et
restreinte. Les candélabres sont notamment équipés de lampes à LED en bi-puissance (température de
couleur inférieure à 1700°K) permettant un éclairage minimum en dehors des heures d'activités.
Les faisceaux lumineux sont dirigés vers le sol. A ce titre, les sources lumineuses sont équipées de
systèmes (réflecteurs notamment) renvoyant la lumière vers le bas (éclairage directionnel - angle de
70° orienté vers le sol par exemple).
De même, l'éclairage est tourné vers les bâtiments et non pas en direction de la zone écologique.
Le pare-feu est exempt d'éclairage.
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orientation de l'éclairage, temps d’éclairage...), sont transmises à la DREAL/SPN pour information, dans
le cadre du journal de bord du chantier conformément à l’article 7 du présent arrêté.
Article 5.5 : Gestion Li ii du pare-feu (RO9 et R1 2) et des bords de pistes (R10 et R11)
Les dilférents ronages du projet de banc d'essai
Source: 80_ORTHO : - Mure Frusonmemmot - Féveser 2073
Figure 4: Zone de pare-feu (en vert)
Les pins présents sur la zone de pare-feu (9,47 ha), telle que représentée en figure 4, ont été exploités
en février 2023.
La strate buissonnante encore présente est totalement éliminée parEDR, en automne, hors période sensible pour la faune.
Par la suite, une gestion annuelle est mise en place afin de limiter le risque incendie autour du banc d'essai. Les interventions sont réalisées de préférence en mars ou à défaut en avril, au démarrage de la période de risque incendie et avant la période favorable aux espèces cibles (Fadet des laîches et cortège associé).
Lorsque des essais sont prévus, un broyage complémentaire peut être réalisé dans le mois précédent
l'essai. En l'absence d'essai programmé, une gestion annuelle est maintenue afin d'éviter que le milieu
ne devienne favorable au Fadet des laîches notamment, et induise une destruction d'individu lors des
coupes suivantes.
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coupe de 10 cm maximum (coupe rase).
Les 3 arbres gîtes feuillus identifiés dans la mesure R12 (cf. figure suivante) sont maintenus.
Arbres gîtes — Er
| Chêne pédonculé à Grand capricorme maintenu sur pied
Mesure E03: Evitement et maintien des arbres gîtes (hors exploitation forestière] |1 e 100 20m M) Source BD GATHO .- Rasbre Émurcenement Novembre 2072 3 —
Figure 5 : Arbres gîtes maintenus sur la zone de pare-feu (croix verte et bleues)
La piste forestière et ses bas-côtés font l’objet d’un entretien mécanique par broyage, tel que pratiqué
avant la construction du banc et qui permet de maintenir le milieu ouvert favorable au Rossolis
intermédiaire présent dans la rigole le long de la piste (mesure R10), tel que représenté en figure 6.
Mesure El: Evitement de la station de Rossolis et balisage préventif o 100 200 m À Source: 8D_ORTHO, Rivière Emsironnement Novembre 2022
Figure 6 : Station de Rossolis intermédiaire maintenu lors des entretiens
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pratiquée avant la construction du banc, est maintenue au niveau des secteurs représentés en marron
sur la figure 7.
Dans ce cadre, l'ONF assure un gyrobroyäge annuel des chemins forestiers et la DGA EM réalise un
entretien annuel des bords de route au moyen d’une épareuse.
Mesure E2: Evitement et maintien des milieux ouverts (zone humide) ° 100 200 m à
Soutee: BD _ORTHO : Rivitre Environnement Novembre 2022 ?
Figure 7 : Chemins enherbés et bords de route régulièrement entretenus
Les opérations d'entretien sont consignées dans un cahier d'entretien du site, transmis chaque année à
l'écologue en charge des suivis écologiques tels que définis à l'article 8.2.
Des adaptations peuvent etre apportées aux mesures de gestion en fonction du résultat de ces suivis.
ARTICLE 6 : Mesures de compensation
Article 6.1 : Site et mesures de compensation
Les mesures de compensation en faveur des espèces protégées sont mises en œuvre sur un secteur de
plus de 56 ha, composé d'un vaste lots de parcelles d’un seul tenant (52,2 ha) et de 2 îlots d’un total de
4,05 ha, au sein du site militaire de Saint-Jean d'Illac, tel qu'illustré en figure 8.
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Figure 8 : Localisation du secteur de compensation
Les mesures de compensation consistent à :
- restaurer des milieux landicoles mixtes, permettant, sur 27,42 ha, de restituer des milieux semi-
ouverts favorables à l'Engoulevent d'Europe, à la Fauvette pitchou et aux cortèges associés, en
coupant les arbres et broyant la végétation (mesure CO01) et en intervenant, de manière ciblée,
sur la Fougère aigle (mesure C03). Cette mesure s'accompagne de la conservation de tas de bois
morts en faveur de la petite faune,
:- restaurer une lande ouverte à molinie afin de restituer 0,85 ha, favorables, notamment au Fadet
des laîches, en supprimant la végétation ligneuse (mesure C02) et la Fougère aigle (mesure CO3),
notamment autour des lagunes, en veillant à augmenter l'humidité des secteurs concernés
(étrépage, intervention sur le réseau hydraulique...).
- créer des îlots de sénescence en faveur de la faune forestière et notamment des chauves-souris
arboricoles, en laissant vieillir 15h48 ha minimum de forêt, composés d’un boisement mixte, d’un
boisement marécageux et d'une pinède âgée (mesure C04). Cette mesure est accompagnée de la
création d'une quinzaine de gîtes artificiels sous forme d'arbres totem (mesure COS).
L'aménagement forestier, établi par l'Office National des Forêts, est revu en conséquence pour
intégrer et mettre en œuvre, sur le long terme, l'ensemble de ces mesures.
L'ensemble des secteurs de compensation est exclu de tout projet d'aménagement futur.
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Après travaux compensatoires initiaux, l'ensemble du secteur de compensation fait l’objet d’une
gestion et d’un entretien conservatoire spécifique pendant une durée minimum de 30 ans, à compter
de leur aménagement et/ou restauration et de la mise en œuvre du plan de gestion.
Sur la base des orientations définies dans le dossier de demande de dérogation et des exigences
écologiques propres à chaque espèce (ou groupe d'espèces) impactée, l'ensemble des modalités de
restauration, de renaturation, de gestion conservatoire et d'entretien des différents secteurs est
précisé sous forme d'un plan de gestion détaillé, établi par un écologue et transmis à la DREAL/SPN
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) pour validation préalable, dans un délai
de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Ce document de gestion doit notamment indiquer, en fonction de l'état des lieux précis de chaque
secteur et de l'objectif recherché, la ou les espèces visées, le gain écologique attendu, le calendrier des
interventions envisagées, les zones à traiter, les techniques retenues pour la
restauration/renaturation/modification des pratiques actuelles et l'entretien des milieux ainsi que les
modalités de suivi (objectifs, indicateurs, protocoles, sites témoins, forme des rendus...
Ce plan de gestion est intégré à l'aménagement forestier, établi et mis en œuvre par l'Office National
des Forêts.
Les travaux compensatoires doivent débuter au plus tard pendant l'hiver 2025-2026. Les services de la
DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) et de l'OFB
(sd33@ofb.gouv.fr) sont en outre informés, dans les plus brefs délais, du démarrage de ces travaux.
Un suivi et Un encadrement du chantier de compensation est assuré par un écologue pendant toute la
durée de ces travaux, selon les modalités définies à l’article 8.1.
_ Les travaux compensatoires font, dès leur achèvement, l'objet d'un compte-rendu de chantier qui est transmis à la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
Par la suite, les opérations de gestion conservatoire et d'entretien (calendrier d'intervention, matériel
utilisé, modalités...) sont consignées dans un cahier d'entretien propre à chacun des secteurs visés et
transmis à l'écologue en charge des suivis écologiques tels que définis à l’article 8.2.
Le plan de gestion est décliné par périodes de 5 ans jusqu'en 2035 puis par période de 10 ans jusqu'en
2055.
Pendant les quatre premières années, en cas d'évolution négative des populations des espèces
protégées et de leurs habitats, des adaptations peuvent être apportées aux mesures d'entretien et de
gestion conservatoire précisées au plan de gesion en fonction des résultats du suivi défini à
l'article 8.2.
A l'issue du Ter bilan à 5 ans de l'ensemble des mesures, tel que défini à l’article 8.2, un nouveau plan
de gestion est établi et transmis à la DREAL/SPN pour validation.
Le bénéficiaire est tenu de fournir aux services de l’État toutes les informations nécessaires à la bonne
tenue de l'outil de géolocalisation des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité
(GéoMCE).
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33) 22 A cette fin, le bénéficiaire transmet à la DREAL (geomce.dreal-na @developpement-durable.gouv.fr),
les éléments listés ci-dessous, dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté :
- une fiche « projet »,
- Une fiche « mesure » pour chacune des mesures compensatoires prescrites,
- une couche SIG de géolocalisation des mesures au format shapefile (.shp), produite dans le
système de projection L93/RGF93 (EPSG 2154) et dont les données attributaires comportent a
minima un champ identifiant explicitement la mesure afférente à l'objet géographique
(exemple : nom de la mesure, numéro de la fiche mesure).
L'ensemble des modèles à utiliser pour les éléments listés supra, ainsi que la notice d'utilisation du
fichier gabarit sont accessibles sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, par le lien :
https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/communication-des-donnees-
environnementalespar-a10758.html
(ou en saisissant « GéoMCE » dans la barre de recherche de la page d'accueil du site internet).
ARTICLE 7 : Compte-rendu de l'état d'avancement du chantier
Le bénéficiaire est tenu d'établir et de transmettre à la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-
na@developpement-durable.gouv.fr), tous les 3 mois (ou à une fréquence adaptée au calendrier des
travaux), à compter du démarrage du chantier, un journal de bord des travaux, précisant notamment
le planning et le plan du chantier, les enjeux relatifs aux espèces protégées, l'enchaînement des phases
et opérations, ainsi que les actions répondant aux prescriptions du présent arrêté (articles 3 à 6).
Ce document (journal de bord) indique, en outre, tout accident ou incident survenu sur le chantier et
susceptible de porter atteinte aux espèces protégées et/ou à leurs habitats.
ARTICLE 8 : Mesures d'accompagnement et de suivi
Article 8.1 : Suivi environnemental du chantier
Un suivi environnemental de chantier est mis en œuvre durant l’ensemble des phases de travaux
(aménagement du projet et travaux compensatoires), afin que soient assurées les opérations
suivantes : | |
- suivi de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté, en phase de préparation de
chantier, de travaux, de remise en état et de compensation,
- suivi de la réalisation et de la transmission des documents d'exécution,
- contrôle de la matérialisation de l'emprise du chantier et de la mise en place des barrières
petite faune, |
- contrôle de la mise en place des aménagements temporaires (bases vie, accès, voies de
desserte, zones de stockage des matériels et matériaux, de circulation et de stationnement des
engins de chantier...), |
- contrôle des mesures de limitation de dispersion des espèces exotiques envahissante, en
adaptant notamment les plans de circulation des engins, les zones de stockage et de
stationnement,
- sauvetage d'individus d'espèces protégées de petite faune,
- suivi du déroulement et de la remise en état du chantier,
- encadrement et suivi des travaux compensatoires,
- adaptation des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et de suivi,
- formation du personnel technique...
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arrêté. Ces mesures sont reprises dans les dossiers de consultation des entreprises sous forme
d'une notice de respect de l’environnement.
Les rapports de chantier de l’écologue sont transmis à fréquence régulière à la DREAL/SPN, dans
le cadre du journal de bord du chantier, conformément à l’article 7 du présent arrêté.
Article 8.2 : Suivis écologiques, analyse et bilans
Le bénéficiaire est tenu de mettre en place un suivi écologique sur les pare-feux, les bords de piste
ainsi que sur les secteurs de compensation afin de pouvoir apprécier, avec précision, sur une période
de 30 ans minimum, l'efficience de l'ensemble des mesures (évitement, réduction et compensation —
mesures 5 et 6) mises en œuvre sur les espèces concernées par le projet.
Les suivis des espèces végétales et animales dont les espèces cibles de cette dérogation et de leurs
habitats sont instaurés dès 2025 pour établir l’état zéro.
_Ils sont réalisés de façon annuelle pendant les 5 premières années, puis en 2035 et tous les 10 ans
jusqu'en 2055.
Ces suivis sont complétés par une surveillance des espèces invasives.
Les modalités de suivi (objectifs, indicateurs, protocoles, forme des rendus) sont détaillées dans le
cadre du plan de gestion, défini à l’article 6.2 du présent arrêté.
Le compte-rendu détaillé des opérations de suivi, comprenant notamment les données naturalistes
récoltées, l'analyse et le bilan des données de suivi sont transmis à la DREAL/SPN (especes-.
protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), à l'issue de chaque campagne de suivi (au plus
tard le 31 décembre de l’année de suivi).
L'analyse des données de suivi des 4 premières années suivant l'aménagement du site, permettent, en
cas d'évolution négative ou d'absence d'évolution des populations des espèces protégées et de leurs
habitats, d'adapter ou modifier les mesures définies aux articles 5 et 6, voire de proposer des mesures
de compensation complémentaires.
A l'issue du bilan des mesures à 5 ans, un nouveau document de gestion pour l’ensemble des secteurs
de compensation est établi et transmis à la DREAL/SPN (especes- protegees.dreal- Ta@develsppement:
durable.gouv.fr) pour validation.
Dans l'hypothèse où les analyses menées dans le cadre de ce bilan à 5 ans concluent à l'inefficacité de
certaines mesures de compensation, des sites de compensation alternatifs ou complémentaires sont
proposés sans délai à la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
Le bénéficiaire est tenu de verser, sur l'espace de dépôt https://depot-
legalbiodiversite.naturefrance.fr/, les données brutes* de biodiversité acquises postérieurement à la
décision administrative à l'occasion du suivi des impacts et des mesures compensatoires. Celles-ci sont
fournies aux mêmes échéances que les suivis afférents, et le récépissé de dépôt est transmis sans délai
à la DREAL/SPN.
* On entend par données brutes de biodiversité les données d'observation de taxons, d'habitats
d'espèces ou d'habitats naturels, recueillies ‘par observation directe, par bibliographie ou par
acquisition auprès d'organismes détenant des données existantes.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33) 24 ARTICLE 9 : Documents et informations à transmettre
Le bénéficiaire est tenu de transmettre à la DREAL/SPN les documents suivants :
- le planning prévisionnel et le plan masse actualisé (art. 4), dès réception de l'arrêté,
- la date de démarrage des travaux (art. 4),
- le journal de bord du chantier, tous les 3 mois ou à une fréquence régulière adaptée à l'actualité
du chantier, à compter du démarrage des travaux (art. 7),
- le plan de gestion des secteurs de compensation, dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté (art. 6.2), |
- la date de démarrage des travaux compensatoires (art. 6.2),
- le compte-rendu des travaux compensatoires, à l'issue de ces travaux (art. 6.2),
- les données de géolocalisation des mesures de compensation, dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté (art. 6.2),
- le compte-rendu détaillé des opérations de suivi et le bilan de l'ensemble des mesures mises en
oeuvre en faveur des espèces protégées, au plus tard le 31 décembre de l’année de suivi (art. 8.2),
- le récépissé de versement, sur l'espace de dépôt https://depot-
legalbiodiversite.naturefrance.fr/, des données brutes de biodiversité acquises postérieurement à
la décision administrative à l'occasion du suivi des impacts et des mesures compensatoires, au
plus tard le 31 décembre de l’année de suivi (art. 8.2).
ARTICLE 10 : Caractère de la dérogation |
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
ARTICLE 11 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en à connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet du département, à la
DREAL/SPN les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités
faisant l’objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou
à leurs habitats.
En cas de nécessité, les suivis prévus à l’article 8.2 peuvent apprécier les effets de ces accidents ou
incidents sur les espèces protégées ou leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire prend ou fait prendre toùtes
dispositions nécessaires pour mettre. fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 12 : Sanctions et contrôles
Sous réserve de souscrire aux règles de sécurité imposées par le coordonnateur de sécurité dans le
cadre des travaux, les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux
ou activités autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce
utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les
travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques. Le bénéficiaire
16/17
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33) 25 permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences
utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.
ARTICLE 13 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux (par
courrier) ou via le site télé-recours (www.telerecours.fr) :
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Gironde. Dans ce
cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable - peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus. |
ARTICLE 14: Exécution
La Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le Directeur régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
Gironde et notifié au pétitionnaire, et dont une copie est transmise pour information à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
- Monsieur le Directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité,
- Monsieur le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Gironde.
Bordeaux, le 17 FEV, 2075
Pour le Préfet de la Gironde et par délégation,
Pour le directeur régional et par subdélégation
La Cherffe du Service
Patrimoine Naturel
Ophélie DARSES
ZE
17/17
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33) 26 DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-17-00005 - 002 33Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un banc d'essai de missiles à Saint-Jean-d'Illac (33) 27 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-02-13-00008
Délégation dans les fonctions de commissaire du
Gouvernement près la chambre d'expropriation de la
Cour d'Appel d'Agen
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-02-13-00008 - Délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre d'expropriation de la Cour d'Appel d'Agen 28 REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
ne DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Fraternité DIVISION DOMAINE - EVALUATION 24 RUE FRANÇOIS DE SOURDIS - BP 908
33060 BORDEAUX CEDEX
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
Division Domaine - Evaluation
24 rue François de sourdis - BP 908
33060 BORDEAUX Cedex
Téléphone : 05 56 90 76 01
Mail : drfip33@dgfip.finances.gouv.fr
POUVOIR
En application des dispositions de l'article R212-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique reproduit en bas de page, je soussigné,
M. Samuel BARREAULT
Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
désigne
Madame Amélie DINET-GARBAY, Inspectrice des Finances publiques à la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
A l'effet de me suppléer dans les fonctions de commissaire du gouvernement près la chambre d'expropriation de la Cour d'Appel d'Agen.
Fait à Bordeaux, le 13 février 2025
L'Administrateur de l'Etat
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
CIN —
Samuel BARREAULT
Article R2.12-1 * Modifié par Décret 0‘2017-1255 du G août 2017 - art 3
Le directeur départemental ou le directeur régional des finances publiques territorialement compétent pour procéder aux évaluations dans le département dans lequel lajuridiction de l‘expropriation a son siège exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de celte juridiction. |
1! peut désigner des fonctionnaires de l'administration chargée des domaines aux fins de le suppléer dans les fonctions de commissaire du Gouvernement.
Les fonctions de commissaire du Gouvernement ne peuvent être exercées par un agent ayant, pour le compte de l'autorité expropriante, donné l'avis d'estimation préalable aux offres d'indemnité
Le commissaire du Gouvernement exerce ses missions dans le respect de la contradiction guidant le procès civil.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-02-13-00008 - Délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre d'expropriation de la Cour d'Appel d'Agen 29 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-17-00001
Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours en
équipe - BA 120 - 09012025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00001 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe - BA 120 - 09012025 30 PRÉFET - Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des Sécurités Liberié Service interministériel de Défense et de Protection Civile té
Far
Arrêté
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe
Le Préfet de la Gironde
VU le code la sécurité intérieure notamment les articles R.7261 et suivants ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile :
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du l'arrêté du 25juillet 2013 portant habilitation pour la formation aux premiers secours de
l'Armée de l'Air :
VU le procès-verbal en date du 9 janvier 2025 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;
Sur proposition du Chef du SIDPC.
ARRÊTE
Article 1 : La certification de compétences à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours en équipe organisée par la Base Aérienne 120, au Centre de Formation de la Sécurité
de l'Armée de l'Air 00.308, à La Teste de Buch, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par
ordre alphabétique :
Laura COMPAGNY Damien MEUNIER
Kévin FIEVET Lucien MOREIRA
François GROUARD Marie SCHERER
Corentin LACAMBRA Julien THEVENET
Sophie LERAY Louis VICTOR
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde
Bordeaux, le 17 FEV. 2025
Le préfet,
Pour!
Le chef de
2, esplanade Charles-de-Gauile
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.aouv.fr ard VALETTE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00001 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe - BA 120 - 09012025 31 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-17-00003
Arrêté portant publication de la liste des candidats
admis à la formation continue du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00003 - Arrêté portant publication de la liste des candidats admis à la formation continue du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 32 Cabinet
EM Direction des Sécurités
PRÉFET Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant publication de la liste des candidats admis à la formation continue
du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le Préfet de la Gironde
Vu l'arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des
associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, notamment l'article 10 bis ;
Vu les procès verbaux de janvier à novembre 2024, transmis par les associations, le Comité
Départemental de la Gironde de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, le Centre
Départemental de Formation de la Gironde de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du
Sport, Union des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite, l'Association Sportive Testerine de Sauvetage et
de Secourisme de la Fédération Française des Maîtres Nageurs Sauveteurs, et par l'organisme, la
Direction Zonale de la Police Nationale, Service Zonal du Recrutement et de la Formation Sud-Ouest,
validant la liste des candidats admis à l’ examen de formation continue du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;
Sur proposition du Chef du SIDPC.
ARRÊTE
Article premier : les candidats admis à la formation continue du brevet national de sécurité et de
sauvetage, dont les noms suivent par dates de session et organismes, sont inscrits dans le tableau
suivant :
Noms Prénoms Date Organismes
de session
BAMBRZAK Grégoire 13 janvier 2024 |Cb33 FFSS Alasca VO Aquatique
CORDIER Mathieu 13 janvier 2024 |Cb33 FFSS Alasca VO Aquatique
FOURGASSIE Sami 13 janvier 2024 |CD33 FFSS Alasca VO Aquatique
JULLIEN Robin 13 janvier 2024 |CDb33 FFSS Alasca VO Aquatique
MANAUD Emmanuelle 13 janvier 2024 |CD33 FFSS Alasca VO Aquatique
MARTINET JEANJEAN Aurélie 13 janvier 2024 CD33 FFSS Alasca VO Aquatique
MOY Chloé 13 janvier 2024 |Cb33 FFSS Alasca VO Aquatique
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.aironde.aouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00003 - Arrêté portant publication de la liste des candidats admis à la formation continue du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 33 LAVIGNE Corentin 26 janvier 2024 CDF 33 - USGRD
BARRAU Kévin 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :
Sauvetage et Secourisme
BOURBON Hugo 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :
Sauvetage et Secourisme
CARTIER Célia 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :
Sauvetage et Secourisme
CARTIER Thomas 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :
Sauvetage et Secourisme
GODILLON Marie 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :
Sauvetage et Secourisme
PAVALDEAU Grégory 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :
Sauvetage et Secourisme
RAGON Alban 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :
Sauvetage et Secourisme
MAUL Michel Gmars 2024 |CD33 FFSS Sauveteurs Béglais
MOULIN Lilian 6 mars 2024 |CD33 FFSS Sauveteurs Béglais
PIQUES Lucie 6 mars 2024 |CD33 FFSS Sauveteurs Béglais
RABAT Lise 6 mars 2024 |CD33 FFSS Sauveteurs Béglais
RENARD Morgan 6 mars 2024 |CD33 FFSS Sauveteurs Béglais
DUFFAUD Simon 6 mars 2024 |CD33 FFSS Sauveteurs Béglais
RAFFALLI Pierre-Laurent 6 mars 2024 CD33 FFSS Sauveteurs Béglais
DINEV Zvezdozar 6 mars 2024 |CD33 FFSS Sauveteurs Béglais
GAUGIRAND Elodie 6 mars 2024 CD33 FFSS Sauveteurs Béglais
BOGDANSKI jade 11 mars 2024 CD33 FFSS Alasca VO Aquatique
POUCHUCAQ Loic 11 mars 2024 CD33 FFSS Alasca VO Aquatique
AUBOIN Thierry 18 mars 2024 CD33 FFSS Arcachon Sauvetage Côtier
CRAMPOND Jean-Baptiste 18 mars 2024 CD33 FFSS Arcachon Sauvetage Côtier
DESCHEMAEKER Océane 18 mars 2024 CD33 FFSS Arcachon Sauvetage Côtier
FAYARD Laurie 18 mars 2024 CD33 FFSS Arcachon Sauvetage Côtier
MONGES David 18 mars 2024 CD33 FFSS Arcachon Sauvetage Côtier
PRIAT Maxime 18 mars 2024 CD33 FFSS Arcachon Sauvetage Côtier
STRENTZ Fanny 18 mars 2024 CD33 FFSS Arcachon Sauvetage Côtier
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00003 - Arrêté portant publication de la liste des candidats admis à la formation continue du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 34 BERNARD Marianne 23 mars 2024 CDF 33 - USGRD
Club de Surf et de Sauvetage Mérignacais
DEVILLARD Raphaël 23 mars 2024 CDF 33 - USGRD
Club de Surf et de Sauvetage Mérignacais
PROU Emmanuel 23 mars 2024 CDF 33 - USGRD
Club de Surf et de Sauvetage Mérignacais
BOECHAT Lionel 28 mars 2024 CD33 FFSS BM2S
FAURE Charles 28 mars 2024 CD33 FFSS BM2S
GOUDENECHE Pierre 28 mars 2024 CD33 FFSS BM2S
GRANIER Franck 28 mars 2024 CD33 FFSS BM2S
MEUNIER Moeata 28 mars 2024 CD33 FFSS BM2S
MISSONNIER Hugo 28 mars 2024 CD33 FFSS BM2S
PASCOUAU Franck 28 mars 2024 CD33 FFSS BM2S
PIGNAC Laurent 28 mars 2024 CD33 FFSS BM2S
BLANCHY Adrien 30 mars 2024 |CD33 FFSS SOULAC SECOURISME SC
BOYER Victor 30 mars 2024 |CD33 FFSS LACANAU SAUVETAGE COTIER
GOLEO Maxime 30 mars 2024 |Cb33 FFSS LACANAU SAUVETAGE COTIER
JULIEN Maxime 30 mars 2024 |Cb33 FFSS LACANAU SAUVETAGE COTIER
PETER Maelle 30 mars 2024 |Cb33 FFSS LACANAU SAUVETAGE COTIER
TARTARE Jérôme 30 mars 2024 | Cb33 FFSS LACANAU SAUVETAGE COTIER
TRANVOUEZ Yohann 1e avril 2024 |CD33 FFSS Club de Sauvetage Côtier de l'Horizon - Lège Cap Ferret
SYLVESTRE Valentin 3 avril 2024 CD33 FFSS APNES
THOMAS Bryan 6 avril 2024 |CD33 FFSS LACANAU SAUVETAGE COTIER
BADET Eric 11 avril 2024 DZPN
BETZER Ludovic 11 avril 2024 DZPN
BITSCHNAU Nicolas 11 avril 2024 |DZPN
LABORDE Emmanuel 11 avril 2024 DZPN
LAFON Alexandre 11 avril 2024 DZPN
MARTI-NOGUERE Jérôme 11 avril 2024 |DZPN
NOBLES Laurent 11 avril 2024 DZPN
PIGNAC Laurent 1 avril 2024 |DZPN
REDON Stéphane 11 avril 2024 DZPN
STEFANON Anne Lise 11 avril 2024 DZPN
TROBAT Cédric 11 avril 2024 |DZPN
AKOUN-GAIFFE Clovis 13 avril 2024 CDF 33 - USGRD - Libourne Cali Natation
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00003 - Arrêté portant publication de la liste des candidats admis à la formation continue du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 35 DUBOIS Clément 17 mai 2024 CDF 33 - USGRD
ROLLAND Suzy 17 mai 2024 CDF 33 - USGRD
SARDIN Lucas 17 mai 2024 CDF 33 - USGRD
THOUIN Stéphane 17 mai 2024 CDF 33 - USGRD
BALFET Clément 27 mai 2024 CD33 FFSS Sauveteurs Béglais
BRODEUR Nicolas 27 mai 2024 CD33 FFSS Sauveteurs Béglais
DELACRE Gaëtan 27 mai 2024 CD33 FFSS Sauveteurs Béglais
GRELIER DAVID Anthony 3 juin 2024 CD33 FFSS APNES
BAROUH Nicolas 19 juin 2024 CDF 33 - USGRD
WORINGER Perrine 19 juin 2024 CDF 33 - USGRD
GOMEZ Sylvain 26 juin 2024 AST2S de la FFMNS
POINSSOT Mathias 26 juin 2024 AST2S de la FFMNS
SEGUIN-CORMERY Bertrand 26 juin 2024 AST2S de la FFMNS
CEDAH Ismaël 25 octobre 2024 CDF 33 - USGRD
DA SILVA Marina 25 octobre 2024 CDF 33 - USGRD
MARQUIS-MARCELLIN Clémentine 25 octobre 2024 CDF 33 - USGRD
LARDOUX Alexis 8 novembre 2024 CDF 33 - USGRD
NGUYEN DUG LONG Antoine 8 novembre 2024 CDF 33 - USGRD
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 17 FEV. 2025
Le préfet,
Pour le préfet,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00003 - Arrêté portant publication de la liste des candidats admis à la formation continue du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 36 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-17-00002
Arrêté pourtant publication de la liste des candidats
admis au Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique en 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arrêté pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 37 PRÉFET Cabinet DE LA GIRONDE Direction des Sécurités Fe Service Interministériel de Défense et de Protection Civile Fraternité
Arrêté
portant publication de la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le Préfet de la Gironde
Vu l'arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des
associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, notamment l'article 10 bis ;
Vu les procès verbaux de janvier à décembre 2024 transmis par les associations, le Comité
Départemental de la Gironde de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, le Centre
Départemental de Formation de la Gironde de ia Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du
Sport, Union des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite, l'Association Sportive Testerine de Sauvetage et
de Secourisme de la Fédération Française des Maîtres Nageurs Sauveteurs, validant la liste des
candidats admis à l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique :
Sur proposition du Chef du SIDPC.
ARRÊTE
Article premier : les candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage, dont les noms
suivent par dates de session et organismes, sont inscrits dans le tableau suivant :
Noms Prénoms Date de session |Organismes
AUCHER Timothée 13 janvier 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUE
LESPINASSE Tristan 13 janvier 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUE
PATISSOU GARCIA Clara 13 janvier 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUE
POTIN Gildas 13 janvier 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUE
SALENAVE Paul 13 janvier 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUE
BEC Charlotte 15 février 2024 CD33 FFSS BM2S
BOURLET Olivier 15 février 2024 CD33 FFSS BM2S
KIFFEL Antoine 15 février 2024 CD33 FFSS BM2S
LASSERRE Baptiste 15 février 2024 CD33 FFSS BM2S
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.qouv.fr 1/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arrêté pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 38 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arrêté pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 39 MONNERIS Néo 15 février 2024 CD33 FFSS BM2S
RIBEIRO PINTO Clément 15 février 2024 CD33 FFSS BM2S
ROCHEFORT Jules 15 février 2024 CD33 FFSS BM2S
SAZATORNIL Tom 15 février 2024 CD33 FFSS BM2S
CAUWEL Emilie 23 février 2024 CDF 33 - USGRD
LABONNE Lucas 23 février 2024 CDF 33 - USGRD
LACHIEZE Clémence 23 février 2024 CDF 33 - USGRD
VEYSSY Mathias 23 février 2024 CDF 33 - USGRD
BAROIN Jérémy 25 février 2024 CDF 33 - USGRD- Association des Pins : Sauvetage et Secourisme
DEROUBAIX Timoté 25 février 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins : Sauvetage et Secourisme
DUCOURTIEUX Max 25 février 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins : Sauvetage et Secourisme
DUPRAZ Maël 25 février 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins : Sauvetage et Secourisme
LAINAULT Léo 25 février 2024 CDF 33 - USGRD- Association des Pins : Sauvetage et Secourisme
CDF 33 - USGRD - Association des Pins : LARMINACH Alix 25 février 2024 |
Sauvetage et Secourisme
WALMSLEY Hugo 25 février 2024 CDF 33 - USGRE - Association des Pins :
Sauvetage et Secourisme
AOUTIN Virginie 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :
Sauvetage et Secourisme
BERTRAND Sébastien 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :
Sauvetage et Secourisme
CURTI Thomas 3 mars 2024 CDF 33 - USGROD - Association des Pins :
Sauvetage et Secourisme
CORNET Lucas 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :
Sauvetage et Secourisme
DUMONT Gaël 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins:
Sauvetage et Secourisme
DUPRAT Clément 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :
Sauvetage et Secourisme
JANDREAU Baptiste 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :
Sauvetage et Secourisme
LABAT Aurore 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :
Sauvetage et Secourisme
MEUNIER-CASTAGNEYROL CDF 33 - USGRD - Association des Pins : . 3 mars 2024 .
Marie-France Sauvetage et Secourisme
OLLIER Baptiste 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :
Sauvetage et Secourisme
VIOT Julien 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins :
Sauvetage et Secourisme
217
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arrêté pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 40 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arrêté pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 41 ZEBOUD)] Adrien 3 mars 2024 CDF 33 - USGRD - Association des Pins : Sauvetage et Secourisme
AMSTRONG Pascal 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNES
BECHON Mathis 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNES
BOUILLON Ewann 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNES
BOURROU-ROBIN William 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNES
GOILLOT Coline 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNES
GUERRERO Mathilde 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNES
HORAIN Louis 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNES
MAWIK Noah 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNES
MONTAY Cléia 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNES
PAUTE Mathieu 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNES
PLOUX Augustin 10 mars 2024 CD 33 -FFSS - APNES
RIVIERE Camille 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNES
ROCHELET Inès 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNES
ROUCOU Léna 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNES
ROUSSILLON Raphaël 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNES
THIBAULT Elise 10 mars 2024 CD 33 - FFSS - APNES
VILAREM Rose 10 mars 2024 CD 33 — FFSS - APNES
DIEUBOYER Tom 11 mars 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUE
HILARY Terry 11 mars 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUE
JUZAN Arno 11 mars 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUE
MERCY Jérôme 11 mars 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUE
SZYDLOWSKI Julien 11 mars 2024 CD33 FFSS ALASCA VO AQUATIQUE
CAUBET-FOURNET Margaux 18 mars 2024 CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage Côtier
CELLERIER Justine 18 mars 2024 CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage Côtier
DIXNEUF Romain 18 mars 2024 CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage Côtier
ETIENNE Anais 18 mars 2024 CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage Côtier
GAILLARDON Pierre 18 mars 2024 CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage Côtier
NICOLO Maël 18 mars 2024 CD 33 -FFSS Arcachon Sauvetage Côtier
PELLERIN Paul 18 mars 2024 CD 33 -FFSS Arcachon Sauvetage Côtier
PERLMUTTER Enzo 18 mars 2024 CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage Côtier
PRAT-BARREAU Sacha 18 mars 2024 CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage Côtier
STASICA Lorine 18 mars 2024 CD 33 - FFSS Arcachon Sauvetage Côtier
KADERT PAUTRET Coileen 21 mars 2024 CD33 FFSS BM2S
OMS Baptiste 21 mars 2024 CD33 FFSS BM2S
QUEILLE Lola 21 mars 2024 CD33 FFSS BM2S
BAYLOU Ethan 23 mars 2024 CDF 33 - USGRD Club de Surf et de Sauvetage Mérignacais
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arrêté pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 42 CARRE Mathis 23 mars 2024 CDF 33 - USGRD Club de Surf et de Sauvetage Mérignacais
ERRATXOU Vincent 23 mars 2024 CDF 33 - USGRD Club de Surf et de Sauvetage Mérignacais
JORION Brieuc 23 mars 2024 CDF 33 - USGRD Club de Surf et de Sauvetage Mérignacais
LACAZETTE Loic 23 mars 2024 CDF 33 - USGRD Club de Surf et de Sauvetage Mérignacais
LECOCQ Jules 23 mars 2024 CDF 33 - USGRD Club de Surf et de Sauvetage Mérignacais
LE GARROIS Paul 23 mars 2024 CDF 33 - USGRD Club de Surf et de Sauvetage Mérignacais
MINVIELLE Camille 23 mars 2024 CDF 33 - USGRD Club de Surf et de Sauvetage Mérignacais
PICARD Antoine 23 mars 2024 CDF 33 - USGRD Club de Surf et de Sauvetage Mérignacais
SAVES Thibault 23 mars 2024 CDF 33 - USGRD Club de Surf et de Sauvetage Mérignacais
VIGOUROUX SANNIER
llona 23 mars 2024
CDF 33 - USGRD
Club de Surf et de Sauvetage Mérignacais
DE LA GARZA Axel 29 mars 2024 CDF 33 - USGRD
FAIVRE Mathias 29 mars 2024 CDF 33 - USGRD
LECLERC Benoit 29 mars 2024 CDF 33 - USGRD
PRESSAC Laurine 29 mars 2024 CDF 33 - USGRD
SOMAVILLA Angelo 29 mars 2024 CDF 33 - USGRD
AMAND Louka 30 mars 2024 CDPF 33 - FFSS - Soulac Secourisme SC
BISETTO Lilian 30 mars 2024 CDPF 33 - FFSS — Soulac Secourisme SC
LATASTE Estéban 30 mars 2024 CDPF 33 - FFSS — Soulac Secourisme SC
VIOT Timothée 30 mars 2024 CDF 33 - FFSS - Soulac Secourisme SC
COLOMBELLI Maxence 30 mars 2024 CDF 33 - FFSS - Lacanau Sauvetage Côtier
GRIFFON Louen 30 mars 2024 CDF 33 - FFSS - Lacanau Sauvetage Côtier
LOZANO lona 30 mars 2024 CDF 33 - FFSS - Lacanau Sauvetage Côtier
MONTORI Lorenzo 30 mars 2024 CDF 33 - FFSS - Lacanau Sauvetage Côtier
CARRE Nicolas 1° avril 2024 CD33 FFSS Club de Sauvetage Côtier de
l'Horizon - Lège Cap Ferret
CHALVET Gabriel 1° avril 2024 CD33 FFSS Club de Sauvetage Côtier de
l’'Horizon - Lège Cap Ferret
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arrêté pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 43 CD33 FFSS Club de Sauvetage Côtier de CLABON Aurèle 1° avril 2024 l'Horizon - Lège Cap Ferret
LIROLA Régis Fabio 1 avril 2024 eeSA rrSe Liège Cap remet Citier ge
LUNZ Teiva 1 avril 2024 mnTe Le Gap Femet Cêtier de
MAINGUY llann 1°" avril 2024 Lsie Lage Ca Fenetre Gôtier de
MALIPIER Hugues 1% avril 2024 aES ee Cao Fenet ee Côtier de
REMY Clarysse 1°" avril 2024 PS TRS Liège Cao Famee ee Cétier de
VOLANT Pierre 1e" avril 2024 mnSR TSe Liège Co Ferre ee EOHENRE
BOUESSE Battit 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNES
CAMIA Oihana 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNES
CASTEL Juliette 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNES
CHABRERIE Roméo 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNES
CHOUET Johan 3 avril 2024 CD 33 — FFSS - APNES
GRENIER Anaïs 3 avril 2024 CD 33 — FFSS - APNES
HENNION Katia 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNES
HENNION Natasha 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNES
LAKHAL Kéliah 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNES
LAVIGNE Léonor 3 avril 2024 CD 33 — FFSS - APNES
PELLIN Lou 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNES
PITAULT Jeanne 3 avril 2024 CD 33 — FFSS - APNES
QUERE Mélina 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNES
RENOUF Maéva 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNES
SAMBLAT Clément 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNES
SAVIGNY Lola 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNES
ZENONI GLEIZES Mathilde 3 avril 2024 CD 33 - FFSS - APNES
BRULEY-PARISOT Lorraine 8 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs Béglais
COLOMER Titouan 8 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs Béglais
GUIGNET PINOT Maxence 8 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs Béglais
WALTER Tom 8 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs Béglais
ALDEGUER Adrien 10 avril 2024 CD33 FFSS BM2S
BOUYE Baptiste 10 avril 2024 CD33 FFSS BM2S
BROU Hugo 10 avril 2024 CD33 FFSS BM2S
LESCOAT Lilian 10 avril 2024 CD33 FFSS BM2S
COUDENNEAU Maël 11 avril 2024 CD33 FFSS BM2S
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arrêté pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 44 GIAMBI Jérémie 11 avril 2024 CD33 FFSS BM2S
MILLAGOU Ronan 11 avril 2024 CD33 FFSS BM2S
SCHILLING Maëva 11 avril 2024 CD33 FFSS BM2S
STOLLA Tessa 11 avril 2024 CD33 FFSS BM2S
BAKHTIAR Adem 13 avril 2024 CDF 33 - USGRD - Libourne Cali Natation
BARREAU VERUSYRE 13 avril 2024 |CDF 33 - USGRD - Libourne Cali Natation Quentin
GUILLEMIN KOPFF Tristan 13 avril 2024 CDF 33 - USGRD - Libourne Cali Natation
MESNARD Yanis 13 avril 2024 CDF 33 - USGRD - Libourne Cali Natation
VANDENBROUCKE Lysea 13 avril 2024 CDF 33 - USGRD - Libourne Cali Natation
ALAMOS BECKER Miguel 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs Béglais
ANTUNES Marius 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs Béglais
BAROIS Noam 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs Béglais
BAZARD Gabriel 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs Béglais
BOURDARIAS Achille 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs Béglais
BRUGERE Olivier 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs Béglais
FERAUX Philemon 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs Béglais
HARISCAIN Inaki 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs Béglais
LANNUZEL Clément 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs Béglais
PASTEUR Perrine 28 avril 2024 CD33 FFSS - Sauveteurs Béglais
PREVOST BONNEVILLE 28 avril 2024 |CD33 FFSS- Sauveteurs Béglais Louison
FAVREAU Félix 17 mai 2024 CDF 33 - USGRD
GABR Malak 17 mai 2024 CDF 33 - USGRD
MALTOT Louis 17 mai 2024 CDF 33 - USGRD
TOLOSA Nathan 17 mai 2024 CDF 33 - USGRD
LIZOT Gaël 23 mai 2024 CD33 FFSS BM2S
PASCOUAU LASTRA Yon 23 mai 2024 CD33 FFSS BM2S
VUILLEZ Matéo 23 mai 2024 CD33 FFSS BM2S
BABOT Maxime 3 juin 2024 CD 33 - FFSS - APNES
BON Emilie 3 juin 2024 CD 33 - FFSS - APNES
BRINDEAU Léana 3 juin 2024 CD 33 - FFSS - APNES
MAHE Erwann 3 juin 2024 CD 33 - FFSS - APNES
MICHEL Clémence 3 juin 2024 CD 33 - FFSS - APNES
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arrêté pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 45 B'AROS Vieker 26 jui 202* EIib dl Surf eticle Sauvetage Mérignacais BELTRAMI-MAUDET 26 juin 2024 AST2S de la FFMNS BOUJU Alexandre 26 juin 2024 AST2S de la FFMNS DEGANS Pauline 26 juin 2024 AST2S de la FFMNS PIGEAU Romane 26 juin 2024 AST2S de la FFMNS REY Cédric 26 juin 2024 AST2S de la FFMNS FERREIRA Léane 13 décembre 2024 |CDF 33 - USGRD GABRIELLI Louis 13 décembre 2024 |CDF 33 - USGRD TROUILLEZ Lilouna 13 décembre 2024 |CDF 33 - USGRD
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 17 FEV. 2025
Le préfet,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arrêté pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 46 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-17-00002 - Arrêté pourtant publication de la liste des candidats admis au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en 2024 47