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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 210
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 279
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 279)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Animaux,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-279
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025 Sommaire
DDETS / Direction
33-2025-10-29-00004 - Arrete n° 2025-T-NA-35 portant affectation des agents
de l'inspection du travail et gestion des interims au sein de la DDETS 33 (8 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / Procédure Environnementale
33-2025-10-30-00006 - Arrêté préfectoral de modification de la composition
du CODERST de Gironde (4 pages) Page 12
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de
destruction d'espèces végétales et animalesprotégées et de leurs
habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de laligne
électrique Licaugas-Masquet à 63 000 volts par la société RTE sur la
commune du Teich, en Gironde (33) (41 pages) Page 17
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2025-10-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 octobre 2025 portant
autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à
Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00 (2 pages) Page 59
2 DDETS
33-2025-10-29-00004
Arrete n° 2025-T-NA-35 portant affectation des
agents de l'inspection du travail et gestion des
interims au sein de la DDETS 33
DDETS - 33-2025-10-29-00004 - Arrete n° 2025-T-NA-35 portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein de la DDETS 33 3 Direction régionale de l'économie,
RARE de l'emploi, du travail et des solidarités
ET DES SOLIDARITÉS de la région Nouvelle-Aquitaine Liberté Egalité
fraternité
Arrêté n° 2025-T-NA-35
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l’économie, de l'emploi et
des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de
l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de contrôle de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)
le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail;
VU la décision n° 2023-T-NA-08 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE :
Article 1 : les agents de contrôle de l'inspection du travail dont les noms suivent sont chargés
des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections
d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de la Gironde :
M Unité de contrôle Littoral Gironde (UC1), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux
Cedex
Responsable d'unité de contrôle: Monsieur Sébastien RODEGHIERO, directeur adjoint du
travail
1/7
DDETS - 33-2025-10-29-00004 - Arrete n° 2025-T-NA-35 portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein de la DDETS 33 4 L1 Constantin DEREBEÏS Inspecteur du Travail
L2 Elliott ESPINASSE Inspecteur du Travail
L3 Rébecca BEN ABED Inspecteur du Travail
L4 Félix SMEE Inspecteur du Travail
LS
Sections
L6 Aurore MARTY Inspecteur du Travail
L7 Garance BALANIAN Inspecteur du Travail
T1 Sandrine AGOSTINI Contrôleur du Travail
A Silvie VAN ELSEN Inspecteur du Travail
A2 |Axel LUSIEUX Inspecteur du Travail
M Unité de contrôle Sud-Ouest Gironde (UC2), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088
Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Emmanuel LAGLEYSE, directeur adjoint du travail
SOT |Patrick VOLTO Inspecteur du travail
SO2 |Camille PLANCHENAULT Inspecteur du travail
SO3 |Ingrid ANGELINI Inspecteur du travail
SO4 | Audrey DE GOUSSENCOURT Inspecteur du Travail
SOS |jJuliette PROVENZANO Inspecteur du travail
Sections SO6 | Sylvie CASTELLANI Inspecteur du travail
SO7 |Barbara SOORS Inspecteur du travail
SO8 |Julien RIBOULET Inspecteur du travail
SO9 |Léna BONAUD Inspecteur du travail
T2 Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du travail
A3 Patricia LAVIGNASSE Inspecteur du travail
M Unité de contrôle Sud-Est Gironde (UC3), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux
Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Madame Diane POATY, directrice adjointe du travail
SE7 Nathalie LOPEZ Inspecteur du travail
SE2 |Stéphanie GEORGES Inspecteur du travail
SE3 |Christine BERGERE Inspecteur du travail
SE4 |Sylvie LABORDE Inspecteur du travail Sections
SES | Nicolas GEBLEUX Inspecteur du travail
SE6 |Alessia WATTEZ Inspecteur du travail
A4 Sandra FELTEN Inspecteur du travail
A5 Justine LUQUET Inspecteur du travail
2/7
DDETS - 33-2025-10-29-00004 - Arrete n° 2025-T-NA-35 portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein de la DDETS 33 5 M Unité de contrôle Nord-Est Gironde (UC4), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux
Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien AGIUS, directeur adjoint du travail
T3 Camille ROSLAIS Inspecteur du travail
NE2 | Anyssa LARDY Inspecteur du Travail
NE3 |Fabienne MARSALEIX Inspecteur du Travail
NE4 |Lucile PERDRIX Inspecteur du Travail
NES | David GRIJALVA ANZARDO Inspecteur du Travail Sections
NE6 |Christian SESTIAA Inspecteur du Travail
NE7 |Nicolas PRATS Inspecteur du travail
A6 |Gaëlle MARC DAT inspectante
A7 Karine SARTOR Inspecteur du Travail
A8 |Laurent KIEFFER Inspecteur du Travail
M Unité de contrôle de Bordeaux (UC5), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux
Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien ROUDEAU, directeur adjoint du travail
B1 |Jennifer GRILLY Inspecteur du Travail
B2 |Antoine DELAGE Inspecteur du Travail
B3 |Matthieu SCHMITT Inspecteur du Travail
B4 |Margot MARTY Inspecteur du Travail
B5 |Marine LEGRAND Inspecteur du Travail
Sections B6 |David BON Inspecteur du Travail
B7 |Guillaume LARDY Inspecteur du Travail
B8 V|Linda DUGALLEIX Inspecteur du Travail
B9 |Simon DAVID Inspecteur du Travail
B10 |Émilie MARNIER Inspecteur du Travail
T4 | Hervé PETIBON Inspecteur du Travail
Article 2 : modalités d'affectation complémentaire : En application des articles R. 8122-11-1° et
R. 8122-11-2° du code du travail, dans les entreprises situées dans les sections suivantes dans
lesquelles sont affectés des Contrôleurs du Travail, la prise de décisions administratives relevant
de la seule compétence des Inspecteurs du Travail, ainsi que, le cas échéant, le contrôle de tout
OU partie des établissements d'au moins 50 salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs
du travail, est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections
suivantes :
3/7
DDETS - 33-2025-10-29-00004 - Arrete n° 2025-T-NA-35 portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein de la DDETS 33 6 Suppléance Suppléance Suppléance Suppléance
Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4
UC LITTORAL - UC 1
. Nom de l'agent Section |
rm AGOSTINI F.SMEE C.DEREBEIS S.RODEGHIERO | E.ESPINASSE
Sandrine
Dans le tableau ci-dessus, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°1. En cas
d'absence de celui-ci, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°2. En cas
d'absence simultanée des inspecteurs classés en rang 1 et 2, la suppléance est assurée par
l'inspecteur classé en rang 3. Et en cas d'absence simultanée des inspecteurs classés en rang 1,
2 et 3, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°4.
Article 3: Sauf dans les cas réglés selon les modalités prévues à l’article 2 ci-dessus, en cas
d'absence ou d'empêchement d’un Inspecteur du Travail, son intérim est organisé selon les
modalités fixées dans le tableau annexé à la présente décision. Dans le tableau annexé, en cas
d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur de la section mentionnée en colonne « intérim
1», son intérim est assuré par l'inspecteur de la section mentionnée en colonne « intérim 2 ».
En cas d'absence simultanée des inspecteurs des sections classées en colonne « intérim 1 » et « Intérim 2 », l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section classée en colonne « intérim 3 »,
et ainsi de suite jusqu'à la colonne « intérim 8 ».
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la totalité des inspecteurs du
travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les
modalités fixées à l’article 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable d'unité de contrôle
selon les modalités suivantes :
| NOPLET intérim si empêchement si empêchement si empêchement PRÉNOM jou UC
. Sébastien Emmanuel . . Diane POATY Sébastien AGIUS | Sébastien ROUDEAU
na: RODEGHIERO LAGLEYSE édisionlé RASE
Sébastien AGIUS | Sébastien ROUDEAU| Diane POATY Sébastien Emmanuel asue RODEGHIERO LAGLEYSE
Sébastien Emmanuel , . , . . RODEGHIERO LAGLEYSE Sébastien AGIUS | Sébastien ROUDEAU Diane POATY
Emmanuel | Sébastien , . Sébastien
LAGLEYSE Diane FGATE ROUDEAU PARUS REUUS RODEGHIERO
Sébastien , | Sébastien . Emmanuel
ROUDEAU Sé0astien AGIUS RODEGHIERO Giane FORTE LAGLEYSE
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est
rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
4/7
DDETS - 33-2025-10-29-00004 - Arrete n° 2025-T-NA-35 portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein de la DDETS 33 7 Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 1° novembre 2025 ou au plus tard au
lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs; elle annule et remplace la
décision n°2025-T-NA-30.
Article 7 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Nouvelle-Aquitaine et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Gironde sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le ? 9 OCT, 2025
Le Directeur régional de l'économie,
de l'emploi du travail à des solidarités
de la ré Co” NOUVÉ Sgpitaine
d CF
AZ Jean-Guillaume BRÉTENOUX
5/7
DDETS - 33-2025-10-29-00004 - Arrete n° 2025-T-NA-35 portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein de la DDETS 33 8 Annexe à la décision relative à l'affectation et à l'organisation de l'intérim
des agents de l'inspection du travail au sein de la DDETS de Gironde
UC LITTORAL - UC1
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
A1 VAN ELSEN Silvie A2 L6 L4 L3 L1 L7 L2
A2 LUSIEUX Axel A1 La L6 L1 L3 L2 17
je : Sébastien L1 DEREBEIÏS Constantin L2 L7 A2 A1 A2 L3 RODEGHIERO
L2 ESPINASSE Elliott L4 Al L1 L3 L7 L6 A2
Sébastien
L3 BEN ABED Rebecca L1 L2 L7 L6 L3 L4 RODEGHIERO
Sébastien
L4 SMEE Félix L2 Li A2 A1 L6 L3 RODEGHIER
O0
Sébastien
L5 L3 L2 17 L4 L1 L6 RODEGHIERO
Sébastien
L6 MARTY Aurore L7 A2 L4 L2 L3 Al RODEGHIERO
Sébastien
L7 BALANIAN Garance L6 A1 L2 A2 L3 L1 RODEGHIERO
UC SUD-OUEST - UC2
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
T2 OYHARCABAL Cyrille s07 A3 S06 sos so1 so2 so8
A3 LAVIGNASSE Patricia so7 S03 so2 T2 S04 so1 so9
SO1 VOLTO Patrick so8 Emmanuel A3 S06 sos SO4 s03 ss LAGLEYSE
so2 PLANCHENAULT Camille A3 T2 so1 S06 so9 so5 s03
S03 ANGELINI Ingrid T2 so9 so8 so7 so2 S06 A3
SO4 pe SOSSENEENET so9 S06 T2 so7 so8 so2 so5 Audrey
so5 PROVENZANO Juliette so2 Sso7 so9 S03 so8 S06 A3
S06 CASTELLANI Sylvie T2 so8 so9 A3 so7 so3 so5
SO7 SOORS Barbara A3 so3 T2 so8 so2 so1 sos
so8 RIBOULET Julien $06 so2 A3 so1 so7 sos T2
S09 BONAUD Léna S03 SO6 SO7 so2 s08 SO4 A3
6/7
DDETS - 33-2025-10-29-00004 - Arrete n° 2025-T-NA-35 portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein de la DDETS 33 9 UC SUD-EST - UC3
Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 Intérim 4 intérim 5 Intérim 6 intérim 7
A4 FELTEN Sandra SE2 SEL SE3 SE4 SE5 SE6 AS
A5 LUQUET Justine SE4 A4 SE2 SE5 SE1 SE6 SE3
SE LOPEZ Nathalie SE6 SE4 SES SE3 SE2 A4 A5
SE2 GEORGES Stéphanie A4 SE1 SE6 SE4 SE5 SE3 A5
SE3 BERGERE Christine SE4 SES SE1 SE6 A4 SE2 A5
SE4 LABORDE Sylvie SE3 SE2 SE6 SEL A4 SES A5
SE5 GEBLEUX Nicolas SEL SE6 SE4 A4 SE3 SE2 A5
SE6 WATTEZ Alessia SEL A4 SE5 SE3 SE2 SE4 A5
UC NORD-EST UC4
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
A6 MARC Gaëlle A8 NE3 NE2 NE4 NE5 NE6 NE7
A7 SARTOR Karine A6 A8 NE3 NE5 NE6 NE7 T3
A8 KIEFFER Laurent NE3 NE2 NE4 NE6 NE7 T3 NES
NE2 LARDY Anyssa NE7 NES NE6 NE4 T3 A6 NE3
NE3 MARSALEIX Fabienne T3 A8 NES NE2 A6 NE4 NE6
NE4 PERDRIX Lucile NE2 A6 NE7 NE3 A8 NES T3
NE5 << RES NE3 NE4 T3 A6 NE2 A8 NE6 David
NE6 SESTIAA Christian NES T3 A6 A8 NE4 NE2 NE3
NE7 PRATS Nicolas NE4 NE6 A8 T3 NE3 NE2 A6
LE ROSLAIS Camille NE6 NE7 A6 NE4 NE2 NE3 NES
UC BORDEAUX - UCS5 -
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 | intérim 6 intérim 7
B1 GRILLY Jennifer B4 B2 B8 B10 T4 B6 B9
B2 DELAGE Antoine B9 B1 B7 T4 B6 B10 B8
B3 SCHMITT Matthieu B5 B8 B2 B6 B10 B7 B9
B4 MARTY Margot B10 T4 B9 B8 B3 B6 B2
B5 LEGRAND Marine B3 B6 B9 B2 B1 B10 T4
B6 BON David B8 B10 T4 B9 B7 B1 B2
B7 LARDY Guillaume T4 B2 B8 B6 B10 B9 B1
B8 DUGALLEIX Linda B6 B3 B1 B5 B2 T4 B10
B9 DAVID Simon B2 B7 T4 B4 B8 B3 B6
B10 MARNIER Emilie 81 B6 T4 B8 B2 89 B5
T4 PETIBON Hervé B7 B9 B6 B10 B8 B1 B2
7/7
DDETS - 33-2025-10-29-00004 - Arrete n° 2025-T-NA-35 portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein de la DDETS 33 10 DDETS - 33-2025-10-29-00004 - Arrete n° 2025-T-NA-35 portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein de la DDETS 33 11 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-10-30-00006
Arrêté préfectoral de modification de la composition
du CODERST de Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-10-30-00006 - Arrêté préfectoral de modification de la composition du CODERST de Gironde 12 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
—"! Service Procédures Environnementales et Utilité
Publique
DE LA GIRONDE
q
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 3 Q OCT. 282
portant modification de l'arrêté préfectoral du 12 août 2024 portant renouvellement des membres du Conseil Départemental
de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(C.O.D.E.R.S.T.)
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R 1416-1 à 6,
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-1 à R. 133- 15,
VU l'ordonnance n°2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la création du Conseil Départemental de l'Environnement de des Risques Technologiques (CODERST),
VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 reportant au 1° juillet 2006 l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance du 1° juillet 2004 susvisée,
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
VU l'arrêté préfectoral du 3 août 2006 relatif à la création du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,
VU l'arrêté préfectoral du 12 août 2024 renouvelant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,
VU l'arrêté préfectoral du 3 Décembre 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 12 août 2024 portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,
VU l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 12 août 2024 portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33 090 Bordeaux Cedex
Tél : O5 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-10-30-00006 - Arrêté préfectoral de modification de la composition du CODERST de Gironde 13 VU le courrier en date du 7 mai 2028 du Président de la Chambre d'Agriculture de la Gironde désignant Monsieur Jérôme FREVILLE en qualité de membre titulaire et Madame Corinne LANTHEAUME en qualité de membre suppléante,
CONSIDÉRANT en conséquence qu'il y a lieu de modifier l'arrêté préfectoral du 12 août 2024 portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Gironde (CODERST) ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
ARRÊTE
Article 1 : l'Article 1 de l'arrêté préfectoral du 12 aôut 2024 portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Gironde (CODERST) est modifié comme suit :
3 - Neuf personnes réparties à parts égales entre :
Associations Agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement.
- Mme Christelle OLIVIER-LASFARGUE - Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) - M. Christian LAJOINIE - Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (FDAAPPMA33)
* __ Suppléante: Mme Sophie de LAVERGNE - Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (FDAAPPMA33) - M.Daniel DELESTRE - Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud- Ouest (SEPANSO)
*__ Suppléant : M. Bertrand GARREAU - Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO)
Membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du Conseil.
- M. Jérôme FREVILLE - Chambre d'Agriculture de la Gironde
* __ Suppléante: Mme Corinne LANTHEAUME - Chambre d'Agriculture de la Gironde - M. Jean-Yves AZZOPARDI - Chambre des Métiers de la Gironde
+ __ Suppléant : M. Alain BARRIERE - Chambre des Métiers de la Gironde - M. Jean DUMESNIL - Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux *__ Suppléant : Mme Sabine DEVYNCK
Experts dans les domaines de compétence du Conseil.
- M. Patrick BARDET - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT Aquitaine) * __ Suppléant : M. Pierre LAMBERT - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT Aquitaine)
- M. le Directeur départemental ou son représentant - Service Départemental d'Incendie et de Secours - M. Edouard DEHILLERIN - Agence de l'Eau Adour-Garonne
*__ Suppléante : Mme Manuella BROUSSEY - Agence de l'Eau Adour-Garonne
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-10-30-00006 - Arrêté préfectoral de modification de la composition du CODERST de Gironde 14 Article 2 : Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Gironde (CODERST) est composé des membres suivants :
Représentant des services de l'ÉTAT : 6
DREAL (2)
DDTM (2)
PREFECTURE-SIDPC
DDPP
Représentant de l’ARS : 1
ARS
Représentants des COLLECTIVITES TERRITORIALES : 5
Madame Carole GUERE titulaire Conseillère départementale
Madame Agnès SEJOURNET suppléant Conseillère départementale
Madame Agnès DESTRIAU titulaire Conseiller départemental
Monsieur Nicolas TARBES suppléant Conseiller départemental Monsieur Gilbert DODOGARAY titulaire Maire d'Ambès
Madame Muriel PICQ suppléant Maire de Saint-Christoly-de-Blaye
Monsieur Raymond RODRIGUEZ titulaire Maire de Gauriac
Monsieur Henri CELAN suppléant Adjoint au maire de Cestas
Monsieur Emmanuel Le Blond du Plouy titulaire Maire de Baron
Monsieur Eric Arrigoni suppléant Maire de Castelnau de Médoc
Représentants des ASSOCIATIONS et EXPERTS : 9
Madame Christelle OLIVIER-LASFARGUE titulaire CLCV
non pourvu suppléant
Monsieur Christian LAJOINIE titulaire FDAAPPMA
Madame Sophie de LAVERGNE suppléant
Monsieur Daniel DELESTRE titulaire SEPANSO
Monsieur Bertrand GARREAU suppléant
Monsieur Jérôme FREVILLE titulaire . | eur J = L - Chambre d'agriculture de la Gironde
Madame Corinne LANTHEAUME suppléant
M i -Y AZZOPARDI titulai nel Jean es = SLR Chambre de métiers de la Gironde Monsieur Alain BARRIERE suppléant
Monsieur Jean DUMESNIL titulaire CCIB
Mme Sabine DEVYNCK suppléante
MÉEUT Patrick BARDET titulaire CARSAT
Monsieur PIERRE LAMBERT suppléant
Monsieur le Directeur ou son représentant titulaire SDIS
Monsieur Edouard DEHILLERIN titulaire Agence de l'Eau Adour-Garonne
Madame Manuella BROUSSEY suppléant
Représentants des PERSONNALITES QUALIFIEES : 4
Madame MARIE-JACQUELINE MARSAC-BERNEDE titulaire expert hydrogéologue
Monsieur FRANCIS BICHOT suppléant expert hydrogéologue
Docteur Stéphane GUEZ titulaire médecin
Docteur Sophie BOULON suppléant médecin
Non Pourvu titulaire
non pourvu suppléant
Monsieur BRUNO JEUDI DE GRISSAC titulaire Docteur en géologie appliquée
Madame Mélanie EROSTATE suppléant Docteur en hydrogéologie
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-10-30-00006 - Arrêté préfectoral de modification de la composition du CODERST de Gironde 15 Article 3 : Les membres du CODERST sont désignés pour une période de 3 ans. Tout membre qui en cours de mandat démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé par une personne désignée dans les mêmes conditions et pour la durée du mandat restant.
Article 4 : Le secrétariat du CODERST est assuré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
" { 19
Bordeaux, le 3 . 2025
Le Préfet
Pour le Préfet ét par délégation
le Secrétaire Général
Er
François DRAPÉ
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-10-30-00006 - Arrêté préfectoral de modification de la composition du CODERST de Gironde 16 DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-10-30-00005
Arrêté portant dérogation aux interdictions de
destruction d'espèces végétales et animales
protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet
de réhabilitation d'une portion de la
ligne électrique Licaugas-Masquet à 63 000 volts par
la société RTE sur la commune du Teich, en Gironde
(33)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 17 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d’espèces végétales et animales
protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d’une portion de la
ligne électrique Licaugas-Masquet à 63 000 volts par la société RTE,
sur la commune du Teich, en Gironde (33)
DBEC Réf. : 151/2025
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 110-1, L.163-1, L. 171-1 et suivants, L. 411-1,
L.411-1A, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14 ;
VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction
des dérogations définies à l’alinéa 4 de l’article L.411-2 du Code de l’environnement portant sur
des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble
du territoire ;
VU l’arrêté du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine
complétant la liste nationale ;
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur
le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l’arrêté n°33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l’arrêté n° 33-2025-10-01-00010 du 1er octobre 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/41
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26 avril 2024, complétée le 16 juillet 2024 et finalisée le 05/12/2024 ;
VU l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 février 2025 ;
VU la consultation du public menée du 15 au 30 janvier 2025 via le site internet de la DREAL
Nouvelle-Aquitaine ;
VU le mémoire en réponse apporté par RTE à l’avis du Conseil national de la protection de la nature
le 18 août 2025 ;
VU le mémoire en réponse apporté par RTE à la contribution de l’Association Bassin d’Arcachon
Écologie le 18 août 2025 ;
VU les remarques émises le 16 octobre 2025 par Monsieur Kilian PIETTE de RTE lors de la procédure
contradictoire ;
CONSIDÉRANT que la délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de
l'article L. 411-1 est accordée, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, que la
dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations
des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et que le projet réponde à des
raisons d’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou à d’autres raisons impératives
d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique ;
CONSIDÉRANT que l’absence de travaux conduirait à terme à un risque pour les biens et les personnes
ainsi qu’à une rupture d’alimentation électrique, que la dépose simple des ouvrages électriques
ou la reconstruction souterraine de la ligne nécessitent des travaux engendrant des impacts
équivalents, que le renforcement des structures existantes constitue une mesure non
satisfaisante en termes de durabilité, que le choix d’une nouvelle implantation des fondations
au plus près de l’ancien pylône répond à des contraintes techniques, que le démontage de la
ligne ne permettrait plus l’alimentation électrique, et qu’il n’existe donc pas d’autre solution
satisfaisante à ces opérations ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par le dossier dans leur aire de répartition naturelle, notamment
du fait des mesures d'évitement, de réduction et de compensation à la destruction, l'altération
ou à la dégradation des stations d’espèces végétales protégées concernées, des aires de repos
et des sites de reproduction des espèces animales concernées ainsi qu’à la destruction ou à la
perturbation intentionnelle de spécimens de ces espèces ;
CONSIDÉRANT que le projet vise à prolonger l’existence de la ligne aérienne 63 kV Licaugas – Masquet
pour une durée de vie significative, qu’il prévoit de remplacer des pylônes présentant un état
de dégradation avancée par une corrosion généralisée pouvant conduire à un risque pour les
biens et les personnes, qu’il permettra également le raccordement de producteurs
photovoltaïques sur cette ligne à terme, qu’il s’inscrit donc dans l’intérêt de la santé et de la
sécurité publiques ainsi que dans le cadre de raisons impératives d’intérêt public majeur, y
compris de nature sociale ou économique et pour des motifs qui comportent des
conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture,
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ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est la société RTE (Réseau de Transport d’Électricité) – 82 chemin des
Courses 31 300 Toulouse dans le cadre d’une opération de réhabilitation de la ligne 63 kV Licaugas-
Masquet, sur la commune du Teich.
Les travaux consistent à remplacer le câble de garde entre les supports n°90 et 122 de la ligne, avec
création de plateformes de déroulage au niveau de quatre supports (n°90, 104, 105, et 122), et au
remplacement de 32 supports acier noir (n° 90 à 121). Les supports concernés par la demande de
dérogation sont les n° 90, 91, 96, 103 et 109.
La localisation du projet et le schéma des travaux prévus se trouvent en annexes 1 et 2.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est autorisé à déroger aux interdictions de :
• destruction par coupe et arrachage d’individus de flore protégée de l’espèce suivante : Millepertuis fausse gentiane (Hypericum gentianoides) ;
• perturbation intentionnelle, destruction accidentelle et capture suivie d’un relâché immédiat d’individus des espèces suivantes : Couleuvre helvétique (Natrix helvetica), Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus), Lézard à deux raies (Lacerta bilineata), Lézard des murailles (Podarcis muralis), Crapaud épineux (Bufo spinosus), Triton palmé (Lissotriton helveticus) et complexe des Grenouilles vertes (Pelophylax sp.) ;
• destruction de sites de reproduction pour les espèces suivantes : Fauvette pitchou (Sylvia undata) et Fadet des laîches (Coenonympha oedippus).
Les impacts résiduels à compenser après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction
concernent :
- la destruction de 399,1 m² de landes favorables à la reproduction de la Fauvette pitchou,
- la destruction de 232,9 m² de landes favorables à la reproduction du Fadet des laîches,
- la destruction de 39,75 mètres linéaires de stations de Millepertuis fausse gentiane,
- la destruction de 2 407 m² de zones humides favorables aux espèces pré-citées.
ARTICLE 3 : Prescriptions particulières
Durant toutes les phases du projet, le bénéficiaire est tenu de mettre en œuvre les mesures
d'évitement, de réduction d'impact, et de suivi conformément au dossier de demande de dérogation,
notamment les mesures suivantes qui les précisent et les complètent (articles 4 à 6).
Le bénéficiaire prend les dispositions nécessaires pour que ces mesures soient communiquées aux
entreprises qui réalisent les travaux au cours des phases de chantier et de démantèlement, puis à celles
qui réalisent les opérations d’entretien de la végétation lors de la phase d’exploitation. Il s'assure, en
outre, que ces mesures sont respectées.
Le bénéficiaire impose aux entreprises réalisant les travaux d'appliquer les dispositions du présent
arrêté. Ces mesures sont reprises dans les dossiers de consultation des entreprises sous forme d’une
notice de respect de l’environnement.
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Article 4.1 : Durée de la phase chantier
Les travaux sont autorisés comme suit :
- 15 janvier 2026 : début des travaux de réalisation des aménagements et des fondations,
- du 16 février au 31 mai 2026 : travaux sous consignation de la ligne, avec remise en état des zones directement après la réalisation des travaux.
Le bénéficiaire informe la DREAL / Service Patrimoine Naturel (especes-protegees.dreal-
na@developpement-durable.gouv.fr) du démarrage des travaux a minima 15 jours avant la date de
démarrage.
Article 4.2 :Mesures d’évitement
Article 4.2.1 : Adaptation des emprises et mise en défens des stations floristiques protégées et de
leurs habitats (ME01)
Au droit de chaque pylône réhabilité sur la ligne électrique, des mesures sont prises afin de garantir
l’absence totale de risque de destruction des stations d’espèces protégées de Rossolis intermédiaire
(Drosera intermedia), de Lotier hispide (Lotus hispidus) et de Millepertuis fausse-gentiane (Hypericum
gentianoides), ainsi que de leurs habitats :
• Avant le démarrage des travaux, l’écologue en charge du chantier vérifie l’absence de nouvelles stations d’espèces protégées et de nouveaux enjeux. Le cas échéant, l’écologue peut mettre en défens à l’aide d’un barriérage toute nouvelle station d’une espèce végétale protégée ou patrimoniale en vue de sa protection.
• Les stations ponctuelles et linéaires de Rossolis intermédiaire, de Lotier hispide et Millepertuis fausse-gentiane, à proximité du chantier et de la circulation des engins et du personnel, ainsi que leurs habitats sont mis en défens à l’aide d’un barriérage en amont du démarrage des travaux, et maintenue pendant toute la durée des travaux.
• Le busage des fossés est interdit. Les fossés sont enjambés à l’aide de ponts pour éviter tout impact sur les stations inventoriées et les habitats favorables.
• Le tracé des pistes d’accès temporaires est adapté pour éviter les stations ponctuelles et linéaires des espèces protégées.
• Aucun engin de travaux et aucun personnel de chantier n’est autorisé à pénétrer sur les secteurs mis en défens. Aucun stockage de matériel et de matériaux, ni aucune installation (base vie) ne consomme d’espace naturel autre que les emprises déjà identifiées. Ces aménagements ont lieu sur des espaces déjà imperméabilisés sans enjeux au titre des espèces protégées et de leurs habitats protégés.
• Les dispositions précédentes s’accompagnent d’une sensibilisation des personnels du chantier par l’écologue.
Cette mesure assure a minima l’évitement de l’ensemble des stations ponctuelles des espèces
protégées et de 175 mètres linéaires de stations de Rossolis intermédiaire, de 131 mètres linéaires de
stations de Lotier hispide et de 392 mètres linéaires de Millepertuis fausse-gentiane.
Les emprises des travaux et les mises en défens au droit des pylônes n°90, 91, 96 et 109 à enjeux
spécifiques pour le Rossolis intermédiaire, le Lotier hispide et le Millepertuis fausse-gentiane sont
conformes aux cartographies présentées en annexe 3.
Les cartographies des mesures d’évitement plus génériques sont présentées en annexe 7.
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Au droit de chaque pylône réhabilité sur la ligne électrique, des mesures sont prises afin de garantir
l’absence de risque de destruction des habitats favorables à la Fauvette pitchou (Sylvia undata) et au
Fadet des laîches (Coenonympha oedippus), en particulier leurs habitats de reproduction :
• Avant le démarrage des travaux, l’écologue en charge du chantier vérifie l’absence de nouveaux enjeux pour ces espèces. Le cas échéant, l’écologue peut mettre en défens à l’aide d’un barriérage toute nouvelle zone favorable à la reproduction de ces espèces en vue de sa protection.
• Les habitats favorables à la Fauvette pitchou et au Fadet des laîches, à proximité du chantier et de la circulation des engins et du personnel, sont mis en défens à l’aide d’un barriérage en amont du démarrage des travaux, et maintenue pendant toute la durée des travaux.
• Aucun engin de travaux et aucun personnel de chantier n’est autorisé à pénétrer sur les secteurs mis en défens. Aucun stockage de matériel et de matériaux, ni aucune installation (base vie) ne consomme d’espace naturel autre que les emprises déjà identifiées. Ces aménagements ont lieu sur des espaces déjà imperméabilisés sans enjeux au titre des espèces protégées et de leurs habitats protégés.
• Les dispositions précédentes s’accompagnent d’une sensibilisation des personnels du chantier par l’écologue.
Cette mesure assure a minima l’évitement de 1 767,7 m² d’habitats favorables à la Fauvette pitchou et
de 738,6 m² d’habitats favorables au Fadet des laîches.
Les emprises des travaux et les mises en défens au droit des pylônes n°92, 96, 103 et 109 à enjeux
spécifiques pour la Fauvette pitchou sont conformes aux cartographies présentées en annexe 4.
Les emprises des travaux et les mises en défens au droit des pylônes n°96 à enjeux spécifiques pour le
Fadet des laîches sont conformes aux cartographies présentées en annexe 4.
Les cartographies des mesures d’évitement plus génériques sont présentées en annexe 7.
Article 4.2.3 : Évitement des espèces végétales patrimoniales et des habitats patrimoniaux (ME03)
Au droit de chaque pylône réhabilité sur la ligne électrique, des mesures sont prises afin de minimiser
le risque de destruction de stations d’espèces végétales patrimoniales, d’habitats patrimoniaux et de
zones humides botaniques :
• Avant le démarrage des travaux, l’écologue en charge du chantier identifie les stations d’espèces végétales patrimoniales, les habitats patrimoniaux et les zones humides botaniques à proximité des emprises travaux et contrôle la mise en défens de ces zones à enjeux.
• Ces zones à enjeux sont mises en défens à l’aide d’un barriérage en amont du démarrage des travaux, et maintenue pendant toute la durée des travaux.
• Le busage des fossés est interdit. Les fossés sont enjambés à l’aide de ponts pour éviter tout impact sur les stations et habitats patrimoniaux.
• Aucun engin de travaux et aucun personnel de chantier n’est autorisé à pénétrer sur les secteurs mis en défens. Aucun stockage de matériel et de matériaux, ni aucune installation (base vie) n’a lieu en dehors de la zone de travaux et ne consomme d’espace naturel autre que les emprises déjà identifiées.
Cette mesure assure a minima l’évitement de 6 790 m² des zones humides, 210 m² d’habitats
« Dépressionnaires vivaces » et 734 m² d’habitats « Fossé avec communautés amphibies ».
Les mises en défens au droit des pylônes n°92 à 119, à enjeux zone humide, sont conformes aux
cartographies présentées en annexe 5.
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Article 4.3.1 : Adaptation du calendrier de travaux (MR01)
Pour l’ensemble de la ligne électrique, le calendrier des travaux est adapté afin d’éviter les périodes de
sensibilité des espèces présentes, en particulier, les périodes de reproduction de l’avifaune, des
reptiles et des amphibiens (dès fin mars).
Les travaux sont réalisés entre début janvier et fin mars au plus tard.
Article 4.3.2 : Suivi écologique de chantier (MR02)
Un suivi écologique de chantier est mis en place afin de veiller au respect et à la bonne mise en œuvre
des mesures du dossier déposé et des prescriptions de l’arrêté.
Ce suivi donne lieu à l’établissement de comptes-rendus réguliers tout au long de la phase chantier,
transmis à la DREAL / Service du Patrimoine Naturel (especes-protegees.dreal-na@developpement-
durable.gouv.fr), au maximum 15 jours après le passage sur le terrain de l’écologue en charge du suivi.
Une sensibilisation des équipes présentes sur le chantier est prévue.
Article 4.3.3 : Adaptation de chantier et de remise en état des emprises (MR03)
Les engins de travaux les plus lourds (a minima grues, pelleteuses, transport de béton) ne sont autorisés
à circuler que sur les pistes créées conformément au dossier de dérogation.
Les pistes d’accès et zones de levage-dépose ne sont pas terrassées pour limiter les impacts sur les
habitats présents.
L’ensemble des matériaux apportés sur site pour les pistes et le dépôt de matériel est évacué. Cela
inclut les géotextiles, ponts et apports de cailloux. Les zones de chantier sont restituées nettoyées de
tout déchet ou apport extérieur.
Au droit des pistes et à la fin du chantier, l’écologue en charge du chantier évalue la pertinence de
travaux de décompactage et de griffage des sols.
Les terres extraites pour la création des pistes sont régalées à leur emplacement originel, couche par
couche, dans le respect de l’ordre d’extraction afin de conserver le profil du sol d’origine et de
favoriser l’expression de la banque de graines stockée dans le sol. L’écologue en charge du chantier
supervise les opérations d’extraction des terres, de leur stockage et de leur régalage.
Article 4.3.4 : Mesure de prévention de pollutions accidentelles sur le chantier (MR04)
Sur l’ensemble du chantier, des mesures sont prises afin de limiter les risques de pollution des milieux
proches :
- mise à disposition de kit anti-pollution au niveau des zones de stockage, base vie et dans les véhicules de chantier ;
- plan d’intervention en cas de pollution du milieu ;
- utilisation d’une aire étanche pour le remplissage des réservoirs des engins et l’entretien ;
- stockage étanche des produits polluants et du carburant sur site couvert et sur l’aire étanche ;
- entretien régulier et contrôle quotidien des engins intervenant sur site ;
- recueil des produits de vidange et évacuation en fûts fermés vers des décharges agréées.
La vitesse des engins est limitée au droit des zones de chantier.
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Toutes les mesures de prévention, éradication et confinement précoces sont prises pour éviter
l'introduction et la dispersion d'espèces végétales exotiques envahissantes sur le chantier et ses abords,
notamment concernant l'entretien et la circulation des véhicules de travaux, la formation du
personnel, le repérage et le balisage des stations d'espèces envahissantes et la remise en état du site.
En particulier, les stations suivantes sont traitées préalablement aux travaux :
- Bident à fruits noirs (Bidens frondosa) - pylônes n°112, 113, et 117,
- Cerisier tardif (Prunus serotina) - pylône n°100,
- Raisin d’Amérique (Phytolacca americana) - pylônes n°94, 99, 106, 113 à 115, 117 et 118,
- Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) - pylônes n°98, 100, 103, 104, 106, 107, 113, 114 et 121.
Les protocoles mis en place sont conformes aux recommandations du centre de ressources sur les
espèces exotiques envahissantes (https://especes-exotiques-envahissantes.fr/). Les produits
d'arrachage sont éliminés via des filières adaptées.
Pour le Millepertuis fausse-gentiane, un lavage des roues, chenilles et godets des engins travaillant en
dehors des pistes de travail est réalisé afin de garantir la non dissémination de l’espèce en phase
chantier.
L'utilisation de produits phytopharmaceutiques ainsi que le mélange ou le transfert de terres végétales
entre les secteurs contaminés de façon avérée ou potentielle et les secteurs indemnes sont interdits.
Un suivi du développement des espèces invasives post-travaux est mis en place, jusqu'à la bonne
colonisation des milieux par des espèces autochtones. En cas de développement d'espèces exotiques
envahissantes au niveau de pylônes exempts avant travaux, des opérations d'enlèvement sont
réitérées.
Les cartographies des mesures de réduction plus génériques sont présentées en annexe 7.
Article 4.3.6 : Dispositif de barriérage anti-intrusion de la faune (MR06)
Sur l’ensemble du chantier, des mesures sont prises afin de supprimer les risques d’intrusion de
spécimens d’espèces protégées au sein des emprises :
• Un dispositif de barriérage anti-intrusion de la faune est mis en place afin de supprimer le risque d’intrusion de spécimens d’amphibiens, de reptiles et de petits mammifères protégés sur les zones de travaux et ainsi éviter les collisions et écrasements par des engins de chantier.
• Avant le démarrage des travaux, l’écologue en charge du chantier vérifie la bonne mise en place du dispositif et s’assure de l’absence de nouveaux enjeux et de spécimens protégés au sein des emprises. Le cas échéant, l’écologue peut demander l’installation d’un barriérage anti- intrusion supplémentaire au niveau de zones présentant des risques de destruction d’individus d’espèces protégées.
• L’écologue en charge du chantier assure un suivi attentif de l’état du dispositif tout au long des travaux ainsi que de la présence d’amphibiens, reptiles et petits mammifères, dans les emprises chantier.
• Pour les amphibiens, les travaux se déroulant pendant la période de migration prénuptiale et de reproduction, l‘écologue en charge du chantier porte une vigilance particulière aux individus en mouvement et pontes éventuelles, aux habitats de reproduction (mares et fossés), aux zones humides et aux zones d’accumulation d’eau telles que la formation d’ornières, notamment sur les pistes d’accès.
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• Le dispositif est mis en place en amont du démarrage des travaux et est maintenu pendant toute la durée des travaux.
• Aucun engin de travaux et aucun personnel de chantier n’est autorisé à pénétrer sur les secteurs mis en défens par le barriérage anti-intrusion. Aucun stockage de matériel et de matériaux, ni aucune installation (base vie) n’a lieu en dehors de la zone de travaux et ne consomme d’espace naturel autre que les emprises déjà identifiées.
• Les dispositions précédentes s’accompagnent d’une sensibilisation des personnels du chantier par l’écologue.
Le positionnement du dispositif anti-intrusion au droit des pylônes n°90, 91, 96, 103 et 109 à enjeux
spécifiques pour la faune, en particulier liés au transit d’amphibiens, est conforme aux cartographies
présentées en annexe 6.
L’écologue en charge du chantier porte une vigilance particulière à la nécessité de disposer un
barriérage anti-intrusion au niveau des zones à enjeux, en particulier, pour les pylônes :
- n°102 et 105, concernés par la présence d’individus d’amphibiens et/ou de reptiles,
- n°101, 113, 115, et 117, concernés par la présence d’individus d’amphibiens et notamment de
juvéniles,
Les cartographies des mesures de réduction plus génériques sont présentées en annexe 7.
Article 4.3.7 : Sauvetage de spécimens d’espèces animales protégées (MR07)
Sur l’ensemble du chantier, en cas de découverte de spécimens d’espèces animales protégées, au sein
des emprises du chantier (notamment au niveau des ornières d’engins), l’écologue est en charge de
capturer les individus et de les déplacer vers les habitats naturels favorables les plus proches, selon la
biologie des espèces capturées.
L’écologue en charge du chantier porte une vigilance particulière à la présence de spécimens
d’espèces protégées et à la nécessité de réaliser des sauvetages au sein des emprises, en particulier
pour les pylônes n° :
- 102 et 105, concernés par la présence d’individus d’amphibiens et/ou de reptiles,
- 101, 113, 115 et 117, concernés par la présence d’individus d’amphibiens et notamment de juvéniles,
Cette mesure est applicable pour les espèces suivantes : Couleuvre helvétique (Natrix helvetica),
Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus), Lézard à deux raies (Lacerta bilineata), Lézard des
murailles (Podarcis muralis), Crapaud épineux (Bufo spinosus), Triton palmé (Lissotriton helveticus) et
complexe des Grenouilles vertes (Pelophylax sp.).
L’écologue en charge du chantier tient un tableau de suivi des actions réalisées et de consignation des
sauvetages précisant notamment les informations suivantes : espèce, nombre d’individus, date et
localisation de la capture, date et localisation de la relâche, et protocole utilisé pour le capture-
relâcher.
Les protocoles d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens sont mis en œuvre (cf. Fiche
technique de la Société herpétologique de France :
https://lashf.org/wp-content/uploads/2023/05/1_Fiche-technique-SHF_protocole-Virkon_VF3.pdf).
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protégées ou de spécimens d’espèces animales protégées (MR08)
Toute découverte d’une nouvelle espèce protégée au sein des emprises travaux entraîne un arrêt
immédiat du chantier et fait l’objet d’un porter à connaissance auprès de la DREAL / Service
Patrimoine Naturel (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
L’écologue en charge du chantier propose des adaptations aux mesures d’évitement et de réduction
en place afin de garantir l’absence de risque caractérisé pour les espèces protégées présentes. Ces
adaptations sont transmises à la DREAL / Service Patrimoine Naturel pour validation préalable.
En cas de découverte de spécimens d’espèces animales protégées, des mesures de sauvetages peuvent
être mises en œuvre conformément aux modalités prévues à l’article 4.3.7.
ARTICLE 5 : Mesures de réduction en phase exploitation : entretien de la végétation sous la
ligne électrique favorable aux espèces protégées (MR09)
La gestion de la végétation sous la ligne électrique est compatible avec le développement des espèces
protégées recensées le long de la servitude : oiseaux (en particulier la Fauvette pitchou, en
reproduction avérée), insectes (en particulier le Fadet des laîches en reproduction avérée), amphibiens
(transit d’adultes et de juvéniles), reptiles (repos et hibernation), flore (stations de Rossolis
intermédiaire et de Lotier hispide).
Toute intervention pendant les périodes sensibles des espèces est interdite, notamment pas
d’intervention entre avril et septembre. Les opérations d’entretien sont réalisées préférentiellement
entre octobre et février et les modalités de gestion garantissent une hauteur de coupe minimale de
20 cm.
ARTICLE 6 : Suivi écologique, analyses et bilan
Le bénéficiaire est tenu de mettre en place un suivi écologique sur le site du projet et sur les zones
restaurées, à partir de l’année N de mise en place des mesures et pendant 5 ans minimum. Un suivi
environnemental du chantier est, par ailleurs, assuré par un ingénieur écologue pendant toute la durée
des travaux (cf. article 4.3.2). Le suivi écologique intègre :
Taxons Nombre de passages par inventaire Fréquence Indicateurs suivis
Habitats naturels /
flore (dont espèces
exotiques
envahissantes)
2 passages par an en
mai/juin et en
juillet/août
Fréquence
annuelle de
N+1 à N+5
Caractérisation des milieux,
Suivi de la recolonisation des milieux
restaurés, de la dynamique de reprise des
espèces floristiques et de la restauration
des fonctionnalités écologiques,
Nombre d’espèces observées/an,
Nombre de stations et effectifs pour
chaque espèce observée/an, en particulier
pour le Rossolis intermédiaire, le Lotier
hispide et le Millepertuis fausse-gentiane,
Nombre d’individus d’espèces exotiques
envahissantes/an.
9/41
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 26 Avifaune, insectes,
reptiles,
amphibiens,
mammifères
2 passages par an en
avril/mai/juin et
juillet/août
Fréquence
annuelle de
N+1 à N+5
Nombre d’individus estimé/an et
dynamique annuelle des populations,
Analyse de la présence et de la
reproduction des espèces, en particulier
de la Fauvette pitchou, du Fadet des
laîches et des amphibiens,
Suivi de la recolonisation des milieux
restaurés et de leur utilisation par les
espèces (restauration des sites de
reproduction et de repos).
En cas de développement d’espèces exotiques envahissantes au niveau de pylônes exempts et de
prolifération au niveau de pylônes déjà concernés par ces espèces, des mesures correctives sont
proposées.
Un bilan avec analyse des données après 5 ans de suivis est établi pour statuer sur la nécessité de
mesures complémentaires ou correctives, notamment si les suivis montrent une évolution négative des
populations et un impact durable des travaux sur les espèces protégées et habitats d’espèces sur les
zones de travaux temporaires remises en état.
Les résultats de l’ensemble de ces suivis sont transmis à la DREAL / Service Patrimoine Naturel au plus
tard au 31 décembre de l’année de suivi (especes-protegees.dreal-na@developpement-
durable.gouv.fr). Toute mesure complémentaire et corrective proposée est transmise à la DREAL /
Service Patrimoine Naturel pour validation préalable.
ARTICLE 7 : Documents et informations environnementales à transmettre
Article 7.1 : Documents à transmettre à la DREAL / Service Patrimoine Naturel
Le bénéficiaire est tenu de transmettre à la DREAL / Service Patrimoine Naturel (especes-
protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), les documents suivants :
Document/Données Échéances
Courrier prévenant du démarrage des travaux Avant la date de démarrage des travaux
Planning prévisionnel et plans du chantier (interventions de
l'écologue, installation des mises en défens et barrières anti-
intrusion de la faune, construction des pistes etc.)
Avant la date de démarrage des
travaux
Comptes-rendus du suivi écologique du chantier (opérations et
déroulé du chantier, enjeux relatifs aux espèces protégées, actions
répondant aux prescriptions du présent arrêté, dates
d’intervention, vérifications des barriérages, alerte en cas de non-
respect des mesures, tout accident ou incident survenu sur le
chantier et susceptible de porter atteinte aux espèces protégées
et/ou à leurs habitats etc.), dont la remise en état en fin de
chantier des zones temporairement impactées
En continu, au plus tard 15 jours
après la date du passage sur le
chantier
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 27 Comptes-rendus des suivis écologiques post-travaux (cf. article 6.1) Au plus tard le 31 décembre des années N+1 à N+5
Tableau de suivi des sauvetages de spécimens protégés (espèce,
nombre d’individus, date et localisation de la capture, date et
localisation de la relâche, protocole utilisé pour le capture-
relâcher) et cartographie
En continu, au plus tard 15 jours
après la date du sauvetage
Tableau de suivi des foyers d’implantation d’espèces exotiques
envahissantes (actions réalisées, arrachages manuels, date, espèce,
lieu, nombre de pieds /surface) et cartographie
Au plus tard le 31 décembre des
années N+1 à N+5
Modalités fines des Aménagements durables de la végétation
(ADV) et palette végétale retenue.
Au plus tard 1 mois avant la date
de réalisation des aménagements
pour validation préalable de la
DREAL/SPN
Récépissé de versement sur l’espace Dépobio des données brutes
de biodiversité
Au plus tard 6 mois après
l’achèvement des campagnes
d’acquisition des données (de
N+1 à N+5)
Compte-rendu des travaux compensatoires 31 décembre de l’année N+1
Bilan de l'ensemble des mesures mises en œuvre en faveur des
espèces protégées et leur efficacité
Au plus tard le 31 décembre N+1,
N+2, N+3, N+4 et N+5.
Facultatif : Données de géolocalisation des mesures d’évitement et
de réduction (GéoMCE)
Attention : ces données doivent être transmises via l’adresse mail
geomce.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
Avant le 30 avril 2026
Article 7.2 : Dépôt des données sur GéoMCE
Le bénéficiaire du présent arrêté est tenu de fournir aux services compétents de l’État, aux formats en
vigueur, toutes les informations nécessaires, à la bonne tenue de l’outil national de géolocalisation des
mesures de compensation des atteintes à la biodiversité (GéoMCE). Les données relatives aux mesures
d’évitement, de réduction et d’accompagnement peuvent aussi y être jointes.
À cette fin, le bénéficiaire transmet à la DREAL / Service Patrimoine Naturel via l’adresse e-mail :
geomce.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr, les éléments listés ci-dessous, avant le 30/04/2026 :
• une fiche « Projet » ;
• une fiche « Mesure » pour chacune des mesures prescrites ;
• une couche SIG de géolocalisation des mesures au format shapefile (.shp), produite dans le système de projection L93/RGF93 (EPSG : 2154), et dont les données attributaires comporteront a minima un champ identifiant explicitement la mesure afférente à l’objet géographique (exemple : nom de la mesure, numéro de la fiche mesure).
L‘ensemble des modèles à utiliser pour les éléments listés ci-dessus, ainsi que la notice d’utilisation du
fichier gabarit, sont accessibles sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, par le lien suivant :
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 28 https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/communication-des-donnees-
environnementalespar-a10758.html
(ou en saisissant « GéoMCE » dans la barre de recherche de la page d’accueil du site internet).
Les modifications de données de géolocalisation sont fournies selon le cadre ci-dessus, au fur et à
mesure de leur mise en œuvre, ou a minima annuellement.
Article 7.3 : Versement des données naturalistes sur Dépobio
Le bénéficiaire du présent arrêté de dérogation doit également contribuer à l’inventaire du patrimoine
naturel par le versement des données brutes de biodiversité acquises à l'occasion des études
d'évaluation préalable ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre des projets d'aménagement
soumis à l'approbation de l'autorité administrative.
On entend par données brutes de biodiversité les données d'observation de taxons, d'habitats
d'espèces ou d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par
acquisition de données auprès d'organismes détenant des données existantes.
À cette fin, le pétitionnaire verse, sur l’espace de dépôt Dépobio (https://depot-legal-
biodiversite.naturefrance.fr/), les données brutes de biodiversité acquises postérieurement à la
décision administrative à l'occasion des études de suivi des impacts et des différentes mesures. Celles-
ci sont fournies aux mêmes échéances que les suivis afférents, et le récépissé de dépôt doit être
transmis sans délai à la DREAL Nouvelle-Aquitaine / Service patrimoine naturel.
ARTICLE 8 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
ARTICLE 9 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant
l’objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs
habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire doit prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l’activité ou de l'exécution des travaux et de l’aménagement.
ARTICLE 10 : Sanctions et contrôles
Sous réserve de souscrire aux règles de sécurité imposées par le coordonnateur de sécurité dans le
cadre des travaux, les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux
ou activités autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce
utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les
travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques. Le bénéficiaire
permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences
utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 29 Bénédicte GUERI
jointe au chef de serVice
patrimoine nature:
ARTICLE 11 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux (ou
via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet de
Gironde. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du
silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 12 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de Gironde et le Directeur régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Gironde et notifié au bénéficiaire, et dont une copie est transmise pour information à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Gironde,
- Monsieur le Directeur régional de l’Office Français de la Biodiversité,
- Monsieur le Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité de Gironde,
- Madame la directrice du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique.
Bordeaux, le 30 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur régional et par
subdélégation,
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Annexe 1 : Localisation des emprises travaux
(Article 1)
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 31 15/41
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 32 rats
Piste existante d'assemblage
& rv102:m2
ST CR CNE
non émpierrée)
x 140/m2 \
\
Fondation nouveau
support v 11,5 m?
Annexe 2 : Schéma des travaux prévus
(Article 1)
16/41
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 33 Evitement spatial et mise en défens des stations de Rossolis intermédiaire - pylône n°96
2 Stations ponctuelles évitées
mm Stations linéaires évitées
= = Mises en défens stations linéaires
C1 Utilisation du pont pour éviter les stations présentes
dans le fossé
Travaux :
2% Nouveaux supports
OI Assemblage (coupe végétation seulement)
Emprise travaux non empierrée
(nm Fondation
C1 Piste accès (empierrée) - pont
© Pylônes existants à déplacer
—— Liaison 63kV Licaugas-Masquet
| Zone d'étude (25 m)
\
Sources : RTE 0 10 20m Fond : Map deta @ICN SCAN2S /
2024 Google (Zoom)
GEREA 2024 - N° AMO2O
Annexe 3 : Cartographies des évitements des stations de flore
(Article 4.2.1)
Rossolis intermédiaire (Drosera intermedia)
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 34 Evitement spatial et mise en défens des stations de Lotier hispide - pylône n°90
6" %
à 1 Mise en défens ponctuelle des stations évitées
Sms?
À Stations ponctuelles évitées
Travaux :
2 Nouveaux supports
I Assemblage (coupe végétation seulement)
Emprise travaux non empierrée
EE Fondation
C7 Piste accès (empierrée)
© Pylônes existants à déplacer
— Liaison 63kV Licaugas-Masquet
fe" + Zone d'étude (25 m)
=== Mise en défens si renforcement de piste
am Stations linéaires évitées
Travaux :
2 Nouveaux supports
I Assemblage (coupe végétation seulement)
Emprise travaux non empierrée
EE Fondation
FE : _ | Piste accès (empierrée) - busage
© Pylônes existants à déplacer
—— Liaison 63kV Licaugas-Masquet
| Zone d'étude (25 m)
\
0 10 20m Sources : RTE) Fond : Man Fa
Genie (Zoom
GEREA 2024 + N° 24029
Lotier hispide (Lotus hispidus)
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 35 Mise en défens des stations de Millepertuis fausse-gentiane - pylône n°90
CLr
__.
..
Plat
.
0
0
È
1]
0
0
0
0
0
0 0
Q 0
0
y Mise en défens ponctuelle des stations évitées
VAN Stations ponctuelles
« Mise en défens station linéaire
Stations non impactées
Travaux :
Nouveaux supports
(I Assemblage (coupe végétation seulement)
Emprise travaux non empierrée
| Fondation
C3 Piste accès (empierrée)
Pylônes existants à déplacer
Liaison 63kV Licaugas-Masquet
Zone d'étude (25 m)
Fond: Map Gta ŒICN SCANDS / 0 10 20m 2024 Google (Zoom)
GÉREA 4 - N° AIO
» Mise en défens ponctuelle des stations évitées
A Stations ponctuelles
* Mise en défens si renforcement de piste
Mise en défens station linéaire
Stations non impactées
Travaux :
Nouveaux supports
[I Assemblage (coupe végétation seulement)
Emprise travaux non empierrée
BB sorcction
OC] Piste accès (empierrée)
Pylônes existants à déplacer
Liaison 63kV Licaugas-Masquet
Zone d'étude (25 m)
Fond es du EAN SCUGS 0 10 20m 20 Googie (Zoom)
Millepertuis fausse-gentiane (Hypericum gentianoides)
19/41
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 36 Zones sensibles du pylone n°92 Enjeux: nm. Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
Réduction de l'impact sur les habitats d'espèces
animales protégées (MRO8)
Evitement des stations ponctuelles de flore
patrimoniale protégée (MEO01) :
À Lotier hispide
Evitement des stations linéaires de flore patrimoniale
protégée (MEO1) :
=== Lotier hispide
== Rossolis intermédiaire et Millepertuis fausse gentiane Li L]L)
n - Evitement de l'habitat de reproduction de la Fauvette
+ ; [92] L pitchou (ME02)
L
À #, EU Mise en défens si renforcement de piste L)
‘ h Mise en défens linéaire
F4 . - n Traitement de la flore exotique envahissante (MR14) : 4 . . .
! Stations linéaires :
+ 4 Sporobole tenace
| 1 # si
Ce Zone d'étude :
Ê Le O Pylone
Zone d'étude (25m)
Piste accès (empierrée) - pont permettant À
l'évitement des enjeux au niveau des fossés
0 10 20m
FAN EE pa nee Cunoe | GEREA 2024 - N° A23026
Evitement spatial des habitats favorables à la Fauvette pitchou - pylône n°96
Habitats favorables évités
Mises en défens linéaires
Travaux :
Nouveaux supports
(I Assemblage (coupe végétation seulement)
Emprise travaux non empierrée
EE Fondation
Piste accès (empierrée) - pont
Pylônes existants à déplacer
Liaison 63kV Licaugas-Masquet
Zone d'étude (25 m)
Sources : RTE
Fond: Map déta @IGN SCAN25/
2024 Google (Z00m)
GEREA 2024 - 1° A24020
Annexe 4 : Cartographies des évitements partiels des habitats favorables à la faune
(Article 4.2.2)
Fauvette pitchou (Sylvia undata)
20/41
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 37 Mise en défens des habitats avérés de la faune patrimoniale - pylône n°103
Mises en défens linéaires
Habitats avérés de la Fauvette pitchou
Fauvette pitchou
Travaux :
Nouveaux supports
[I Assemblage (coupe végétation seulement)
Emprise travaux non empierrée
BB orcation
CJ Piste accès (emplerrée) - busage
Pylônes existants à déplacer
Liaison 63kV Licaugas-Masquet
Zone d'étude (25 m)
Po: Meg dote CIN SCUGS 0 10 20 m 20.24 Google (00m)
CEAREA LM NAME
Mise en défens des habitats avérés de la faune patrimoniale - pylône n°109
Mises en défens linéaires
Habitats avérés de la Fauvette pitchou
Travaux :
Nouveaux supports
(I Assemblage (coupe végétation seulement)
Emprise travaux non empierrée
L | Fondation
Le} Piste accès (empierrée) - busage
Pylônes existants à déplacer
Liaison 63kV Licaugas-Masquet
Zone d'étude (25 m)
Sources : RATE
Fond : Map data @IGN SCAN2S / 0 10 20m 2024 Googie (Z00m)
GERER 2024 - N° AMG
21/41
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 38 Mise en défens des habitats avérés de la faune patrimoniale - pylône n°96
== Mises en défens linéaires
Habitats avérés de la Fauvette pitchou
is Habitats avérés du Fadet des laîches
Travaux :
X Nouveaux supports
[LI] assemblage (coupe végétation seulement)
Emprise travaux non empierrée
BB oncction
QC Piste accès (emplerrée) - pont
O Pylônes existants à déplacer
—— Liaison 63kV Licaugas-Masquet
| Zone d'étude (25 m)
Sources : RTE
Fond : Map dits IGN SCANLS /
204 Google (Zoom)
CEREA DM: NAN
Fadet des laîches (Coenonympha oedippus)
22/41
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 39 la présence de zones humides 7 ones concernes par lé Py.
botaniques
AY
PIRELLI
ss
f
1 0,5
ugas-Masquet
(L km)
0
A
ylones
2RTE Fond : Map data @IGN SCAN2S /
Zone d'étude (25 m)
a
SOUrces :
à Pylônes co 1cernes
O Pyl
2024 Google (Zoom)
#
reg
NS
2
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J
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: 7 —— Liaison 63kV Licai
em
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Hiunue 7
/
Annexe 5 : Évitement des espèces végétales patrimoniales et des habitats patrimoniaux
(Article 4.2.3)
23/41
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 40 Mise en défens de zones humides immédiatement proches des travaux - pylône n°96
== Mises en défens linéaires
EH Zones humides botaniques
Travaux :
2 Nouveaux supports
I Assemblage (coupe végétation seulement)
Emprise travaux non empierrée
EE Fondation
| Piste accès (empierrée) - pont
© Pylônes existants à déplacer
—— Liaison 63kV Licaugas-Masquet
| Zoned'étude (25 m)
À
Sources : RTE
Fond : Man clats (©IGN SCANS/ 0 10 20m 2024 Gooûie (Zoom)
CEREA 2021 » ° A24029
Exemple des mises en défens autour des emprises travaux pour limiter l’impact sur les zones humides
botaniques (même principe d’évitement appliqué aux pylônes n°92 à n°119)
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 41 MR12 : Installation de barrières anti-amphibiens à proximité des travaux - pylône n°90
4
0
LI
Li
Li
Li
L
L)
s
0
x
LI
1
DER
el
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er
RL
PTRRRESS
—— Barrière anti-amphibiens
Travaux :
(I Assemblage (coupe végétation seulement)
Emprise travaux non empierrée
EE Fondation
C3 Piste accès (empierrée)
Pylônes existants à déplacer
Liaison 63kV Licaugas-Masquet
Zone d'étude (25 m)
Sources : RTE Fond : Map data @IGN SCAN25 / 0 10 20m
2024 Google (Zoom)
GEREA 2024 - N° A24020
— — Barrière anti-amphibiens
Travaux :
(I Assemblage (coupe végétation seulement)
Emprise travaux non empierrée
mn Fondation
C3 Piste accès (empierrée)
Pylônes existants à déplacer
Liaison 63kV Licaugas-Masquet
Zone d'étude (25 m)
À
Sources : RTE
Fond : Map data @IGN SCANS / 0 10 20m
2024 Google (Zoom)
CEREA 2024 * N° A24020
Annexe 6 : Cartographie du dispositif anti-intrusion pour la faune
(Article 4.3.6)
25/41
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 42 MR12 : Installation de barrières anti-amphibiens à proximité des travaux - pylône n°96
—— Barrière anti-amphibiens
Travaux :
(I Assemblage (coupe végétation seulement)
Emprise travaux non empierrée
5 Fondation
Piste accès (empierrée) - pont
Pylônes existants à déplacer
Liaison 63kV Licaugas-Masquet
Zone d'étude (25 m)
Sources : RTE
Fond : Map data IGN SCAN25 2024 Google (Zoom)
GÉREA 2024 N° 224020
MR12 : Installation de barrières anti-amphibiens à proximité des travaux - pylône n°103
C4
U
U
LI
CI
L
[
L
Li
D
L)
Li
A LD TRE
LS
— — Barrière anti-amphibiens
Travaux :
(I Assemblage (coupe végétation seulement)
Emprise travaux non empierrée
EE Fondation
ES Piste accès (empierrée) - busage
Pylônes existants à déplacer
Liaison 63kKV Licaugas-Masquet
Zone d'étude (25 m)
> D
Sources : RTE
Fond : Map data OIGN SCAN25 / 0 10 20m 2024 Google (Zoom)
CEREA 2024 : N° 224020
26/41
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 43 MRT12 : Installation de barrières anti-amphibiens à proximité des travaux - pylône n°109
— — Barrière anti-amphibiens
Travaux :
(I Assemblage (coupe végétation seulement)
Emprise travaux non empierrée
mm Fondation
(Es Piste accès (empierrée) - busage
© Pylônes existants à déplacer
—— Liaison 63kV Licaugas-Masquet
Axe Zone d'étude (25 m)
A
Fond: top dau IGN SCAN25/ 0 10 20 m 2024 Googie (Zoom)
CEREA 2024 : N° 224020
27/41
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 44 Zones sensibles du pylone n°92
Li
i
U
U
0
LU
Ci
L
1]
[
L]
LI]
LI
L
A
NN
NN 7 LL]LLULi]1| LI L 0 L Li Li
Enjeux :
n Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
Réduction de l'impact sur les habitats d'espèces
animales protégées (MRO8)
Evitement des stations ponctuelles de flore
patrimoniale protégée (ME01) :
À Lotier hispide
Evitement des stations linéaires de flore patrimoniale
protégée (MEO1) :
=== Lotier hispide
= Rossolis intermédiaire et Millepertuis fausse gentiane
Evitement de l'habitat de reproduction de la Fauvette
pitchou (ME02)
Mi jéf. (MR10 et MR11) :
Mise en défens si renforcement de piste
Mise en défens linéaire
Trait Lt ti hi te (MR14) :
Stations linéaires :
Sporobole tenace
O Pylone
Zone d'étude (25m)
Piste accès (empierrée) - pont permettant
l'évitement des enjeux au niveau des fossés
0 10 20 m
| Fond : Map data ©2023 Google GEREA 2024 - N° A23026
Enjeux :
…" Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
Evitement des stations ponctuelles de flore
patrimoniale protégée (MEO01) :
ÂÀ Rossolis intermédiaire
Evitement des stations linéaires de flore patrimoniale
protégée (MEO01) :
= Rossolis intermédiaire
M icon:
Réduction des incidences sur les stations
ponctuelles de flore patrimoniale protégée (MRO9) :
4 Millepertuis fausse gentiane
Mi jéfens (MR10 et MR11):
Mise en défens linéaire
Mise en défens ponctuelle des stations évitées
Trait t de la fl ti hi te (MR14) :
Stations linéaires :
Sporobole tenace
O Pylone
Zone d'étude (25m) À
Piste accès (empierrée) - pont permettant
l'évitement des enjeux ay niveau des fgssés
Fond : Map data ©2023 Google
GEREA 2024 - N° A23026
20m
Annexe 7 : Cartographie des mesures d’évitement et de réduction au droit des pylônes 92 à 122
(hors pylônes n° 103 et 109)
(Articles 4.2.1 et 4.2.2)
28/41
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 45 Zones sensibles du pylone n°94
A
/e\!
A
".4
1
Enjeux :
_—_—_—… Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
M j'évit É
Evitement des stations ponctuelles de flore
patrimoniale protégée (ME01) :
A Rossolis intermédiaire
M ion
Réduction des incidences sur les stations
ponctuelles de flore patrimoniale protégée (MRO9) :
7 Millepertuis fausse gentiane
Mises en défens (MR10 et MR11) :
Mise en défens ponctuelle des stations évitées
Trait t de la fl ti hi te (MR14):
Stations linéaires :
Sporobole tenace
Stations ponctuelles :
T
WW
3 Raisin d'Amérique
O Pylone
Zone d'étude (25m)
C2] Piste accès (empierrée) - busage N
0 10 20m
et | GEREA 2024 - N° A23026
Enjeux :
=== Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
Evitement des stations ponctuelles de flore
patrimoniale protégée (MEO01) :
A Rossolis intermédiaire
Evitement des stations linéaires de flore patrimoniale
protégée (MEO1) :
= Rossolis intermédiaire
Mi téfens (MR10 et MR11):
Mise en défens linéaire
Trait t de la fl ti hi te (MR14) :
Stations linéaires :
Sporobole tenace
O Pylone
Zone d'étude (25m)
C2 Piste accès (empierrée) - busage
Fond : Map data ©2023 Google
0 10 20 m
D GEREA 2024 - N° A23026
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Zones sensibles du pylone n°98
L
:
LI
Ü
:
LU
Li
y
]
L
L]
Li
L]
L
Enjeux :
= FHssés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
Evitement des stations linéaires de flore patrimoniale
protégée (ME01) :
1 Rossolis intermédiaire
Trait tél ti hissante (MR14) :
Stations linéaires :
Sporobole tenace et Paspale dilaté
Zone d'étude :
O Pylone
Zone d'étude (25m)
CL] Piste accès (empierrée) - busage
0 10 20m
| Fond : Map data ©2023 Google GEREA 2024 - N° A23026
Enjeux :
---- Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
Trait tdehf ti hi te (MR14) :
Stations linéaires :
Sporobole tenace
Robinier faux-acacia
Stations ponctuelles :
mm
2 Na Séneçon du Cap
Oo Pylone
Zone d'étude (25m)
C2 Piste accès (empierrée) - busage
0 10 20m Fond : Map data ©2023 Google
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Q
Li
LU
0
Li
Li
Li
L
L]
A
Li
\]
L]
Ü
Enjeux :
nm Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
Stations linéaires :
Sporobole tenace
Stations ponctuelles :
3$ Raisin d'Amérique ZA
%s Séneçon du Cap
Zone d'étude :
O Pylone
Zone d'étude (25m)
C2] Piste accès (empierrée) - busage
0 10 20m Fond : Map data ©2023 Google
GEREA 2024 - N° A23026
Enjeux :
_—_… Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
12,
Evitement des stations ponctuelles de flore
patrimoniale protégée (MEO01) :
À Lotier hispide
Mises en défens (MR10 et MR11) :
Mise en défens linéaire
Mise en défens ponctuelle des stations évitées
Stations linéaires :
Sporobole tenace
Robinier faux-acacia
Stations ponctuelles :
NS Robinier faux-acacia
33 Cerisier tardif
is
2 NS Séneçon du Cap
O Pylone
Zone d'étude (25m) À
C2] Piste accès (empierrée) ppusage
Fond : Map data ©2023 Google
GEREA 2024 - N° A23026
10 20 m
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 48 Zones sensibles du pylone n°101 Enjeux:
---- Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
# .
Réduction des incidences sur les stations
ponctuelles de flore patrimoniale protégée (MRO9) :
7 Millepertuis fausse gentiane
Réduction des incidences sur les stations
linéaires de flore patrimoniale protégée (MRO9) :
17 Millepertuis fausse gentiane
Mise en défens si renforcement de piste
Ci L] LU L
_ 4 Mise en défens ponctuelle des stations évitées
À à ee L
à q Stations linéaires : L
Ù H Sporobole tenace “ Li
Zone d'étude :
O Pylone
Zone d'étude (25m)
C2] Piste accès (empierrée) - busage
0 10 20 m
a | GEREA 2024 - N° A23026
Zones sensibles du pylone n°102 Enjeux: ---- Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
,
Réduction des incidences sur les stations
ponctuelles de flore patrimoniale protégée (MRO9) :
71 Millepertuis fausse gentiane
Mises en défens (MR10 et MR11) :
Mise en défens ponctuelle des stations évitées
Stations linéaires : n *
Û , 1 Sporobole tenace
d Ê Zone d'étude : nl L] 0 L ( F O Pylone + L
c : Zone d'étude (25m) A LU nt L C2] Piste accès (empierrée) - busage
0 10 20 m
Fond : Map data ©2023 Google | GEREA 2024 - N° A23026
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 49 Zones sensibles du pylone n°104
=
EL Le mL TRS
O Pylone
Zone d'étude (25m)
Enjeux :
_ Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
Réduction des incidences sur les stations
ponctuelles de flore patrimoniale protégée (MRO9) :
A Millepertuis fausse gentiane
Réduction des incidences sur les stations
linéaires de flore patrimoniale protégée (MRO9) :
17 Millepertuis fausse gentiane
Mises en défens (MR10 et MR11) :
Mise en défens si renforcement de piste
Mise en défens linéaire
Stations linéaires :
Sporobole tenace
Stations ponctuelles :
2 Robinier faux-acacia N se
Stations surfaciques :
Robinier faux-acacia
Robinier faux-acacia (épars)
0 10 20 m
ne | C2 Piste accès (empierrée) - busage G£REA 2024 - N° 423026
Enjeux :
= Fhssés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
Mesures d'évitement :
Evitement des stations linéaires de flore patrimoniale
protégée (MEO01) :
=== Lotier hispide et Millepertuis fausse gentiane
Mises en défens (MR10 et MR11) :
Mise en défens si renforcement de piste
Traitement de la flore exotique envahissante (MR14) :
Stations linéaires :
Sporobole tenace
Zone d'étude :
O Pylone
Zone d'étude (25m)
C2] Piste accès (empierrée) - busage
0 10 20 m
Fond a dt QI Gogh | GEREA 2024 - N° A23026
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 50 Zones sensibles du pylone n°106 Enjeux: __…… Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
12.
Evitement des stations ponctuelles de flore
patrimoniale protégée (MEO01) :
À Lotier hispide
Mises en défens (MR10 et MR11) :
Mise en défens si renforcement de piste
Trait t de la fl ti hi te (MR14):
Stations linéaires :
D Sporobole tenace Stations ponctuelles :
e. Xe Robinier faux-acacia
M ge 2] Raisin d'Amérique
LT
Li
LT
PPT
LS
cs
pe”
Zone d'étude :
O Pylone
Zone d'étude (25m)
CL] Piste accès (empierrée) - busage
0 10 20 m
Fond ne des GE GR | GEREA 2024 - N° A23026
Enjeux :
_…—… Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
Mi iéf. (MR10 et MR11) :
Mise en défens linéaire
Stations linéaires :
1 Sporobole tenace
Stations ponctuelles :
A Robinier faux-acacia
O Pylone
Zone d'étude (25m)
CL] Piste accès (empierrée) - busage
e
Pr
mL
TEL
Le
LI
LI
Qi
Li
Û
!
!
y
L
L]
L
L
L
LU
0 10 20m
ne | GEREA 2024 - N° A23026
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Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
Evitement des stations ponctuelles de flore
patrimoniale protégée (MEO01) :
À Lotier hispide
Stations linéaires :
Sporobole tenace
O Pylone
Zone d'étude (25m)
CL] Piste accès (empierrée) - busage
Li
Ü
]
L
]
L
0
LU
!
Ü
Li
U
4
0 10 20 m
D | GEREA 2024 - N° A23026
Enjeux:
__…… Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MROB8)
12
Evitement des stations ponctuelles de flore
patrimoniale protégée (ME01) :
À Lotier hispide
Mises en défens (MR10 et MR11) :
Mise en défens si renforcement de piste
ne
Stations linéaires :
>
au 3 Sporobole tenace et Paspale dilaté Zone d'étude :
Oo Pylone
Zone d'étude (25m)
CC] Piste accès (empierrée)
0 10 20m Fond : Map data ©2023 Google
GEREA 2024 - N° A23026
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 52 Zones sensibles du pylone n°111
a
tn
rer
Li
0
LI
0
0
L
0
L
]
L]
Li
s
L]
Ü
Lee ER
Eu
Enjeux :
n Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
Trait t de la fl ti hissante (MR14) :
Stations linéaires :
Sporobole tenace et Paspale dilaté
Zone d'étude :
O Pylone
Zone d'étude (25m)
C2] Piste accès (empierrée) - busage
0 10 20m
ne | GEREA 2024 - N° A23026
Enjeux :
---- Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MROB8)
12
Evitement des stations ponctuelles de flore
patrimoniale protégée (MEO01) :
À Lotier hispide
Mise en défens si renforcement de piste
Stations linéaires :
Sporobole tenace et Paspale dilaté
Stations ponctuelles :
% Bident à fruits noirs
Zone d'étude :
O Pylone
Zone d'étude (25m)
C2 Piste accès (empierrée) - busage
0 10 20m
NET es | GEREA 2024 - N° A23026
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Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
M j'évit É
Evitement des stations ponctuelles de flore
patrimoniale protégée (MEO01) :
À Lotier hispide
Mesures de réduction :
Réduction des incidences sur les stations
linéaires de flore patrimoniale protégée (MRO9) :
11 Millepertuis fausse gentiane
Mi jéf (MR10 et MR11):
Mise en défens si renforcement de piste
Stations linéaires :
Raisin d'Amérique
ûs
5\
(L]
L Û
û 0
Û 0
Ë
Zone d'étude (25m)
Sporobole tenace et Paspale dilaté
Stations ponctuelles :
% Bident à fruits noirs
Xe Robinier faux-acacia
-
Stations surfaciques :
Sporobole tenace et Paspale dilaté
0 10 20m Fond : Map data ©2023 Google
C2] Piste accès (empierrée) - busage GEREA 2024 - N° 423026
Enjeux :
== FOssés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
M j'évit É
Evitement des stations linéaires de flore patrimoniale
protégée (MEO1) :
=== Lotier hispide et Millepertuis fausse gentiane
Mises en défens (MR10 et MR11) :
Mise en défens si renforcement de piste
Trait t de la fi ti hi te (MR14):
Stations linéaires :
Sporobole tenace et Paspale dilaté
Stations ponctuelles :
M: Robinier faux-acacia
* Stations surfaciques :
Raisin d'Amérique
O Pylone
Zone d'étude (25m)
C2] Piste accès (empierrée) - busage
Fond : Map data ©2023 Google
GEREA 2024 - N° A23026
0 10 20m
DE
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 54 Zones sensibles du pylone n°115
D
Enjeux :
Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
M j'évit c:
Evitement des stations ponctuelles de flore
patrimoniale protégée (ME01) :
À Lotier hispide
Mise en défens si renforcement de piste
Trait t de la fl ti hi te (MR14) :
Stations linéaires :
Es Sporobole tenace
=== Sporobole tenace et Paspale dilaté
Stations surfaciques :
EM Paso daté
Raisin d'Amérique
Zone d'étude :
O Pylone
252 TE
ts : Zone d'étude (25m)
C2] Piste accès (empierrée) - pont permettant
l'évitement des enjeux au niveau des fossés
0 10 20 m
Fo ne des GE GR | GEREA 2024 - N° A23026
Enjeux :
Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MROB8)
12.
Evitement des stations ponctuelles de flore
patrimoniale protégée (MEO01) :
À Lotier hispide
Réduction des incidences sur les stations
ponctuelles de flore patrimoniale protégée (MRO9) :
Millepertuis fausse gentiane
Réduction des incidences sur les stations
linéaires de flore patrimoniale protégée (MRO9) :
Millepertuis fausse gentiane
Mi jéfens (MR10 et MR11) :
Mise en défens si renforcement de piste
prr Mise en défens linéaire
Stations linéaires :
=== Sporobole tenace et Paspale dilaté
O Pylone
es Zone d'étude (25m)
Piste accès (empierrée) - busage A
0 10 20 m
D — | Fond : Map data ©2023 Google GEREA 2024 - N° A23026
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 55 Zones sensibles du pylone n°117 Enjeux:Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
Réduction des incidences sur les stations
ponctuelles de flore patrimoniale protégée (MRO9) :
Millepertuis fausse gentiane
Réduction des incidences sur les stations
linéaires de flore patrimoniale protégée (MRO9) :
Millepertuis fausse gentiane
Mi téfens (MR10 et MR11):
Mise en défens si renforcement de piste
+ + ’ = # os!
| _! Miseen défens ponctuelle des stations évitées
Stations linéaires :
=== Sporobole tenace et Paspale dilaté
Stations ponctuelles :
3 Bident à fruits noirs
Raisin d'Amérique
tations surfaciques :
Raisin d'Amérique
O Pylone A
rer Ve
f: _ Zone d'étude (25m) 0 10 20 m Fond : Map data ©2023 Google
Piste accès (empierrée) - busage GEREA 2024 - N° 423026
Enjeux :
Fossés
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MROB8)
Stations linéaires :
Es Sporobole tenace
Stations ponctuelles :
ne Raisin d'Amérique
O Pylone
255 Zone d'étude (25m)
Piste accès (empierrée) - busage
0 10 20m Fond : Map data ©2023 Google
GEREA 2024 - N° A23026
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 56 Zones sensibles du pylone n°119
REC SL onL TER
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Fond : Map data ©2023 Google
GEREA 2024 - N° A23026
Fond : Map data ©2023 Google
GEREA 2024 - N° A23026
Enjeux :
Réduction de l'impact sur les zones humides
botaniques (MRO8)
12
Evitement des stations ponctuelles de flore
patrimoniale protégée (MEO1) :
À Lotier hispide
Mises en défens (MR10 et MR11) :
Mise en défens linéaire
Mise en défens ponctuelle des stations évitées
Trait Éde DE ti hissante (MR14):
Stations linéaires :
Sporobole tenace
= Sporobole tenace et Paspale dilaté
oO Pylone
Zone d'étude (25m)
LC Piste accès (empierrée)
0 10 20 m
|
Evitement des stations ponctuelles de flore
patrimoniale protégée (ME01) :
À Lotier hispide
Mi iéf, (MR10 et MR11) :
Mise en défens si renforcement de piste
Trait t de la fi ti hi te (MR14):
Stations linéaires :
Sporobole tenace
O Pylone
Zone d'étude (25m)
CC Piste accès (empierrée)
0 10 20m
40/41
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 57 , ; Zones sensibles du pylone n°121 Traitement de là flore exotique envahissante
Stations linéaires :
Sporobole tenace
Stations ponctuelles :
Me Séneçon du Ca ÀR° ec p
Stations surfaciques :
PL Cd Robinier faux-acacia
O Pylone
Zone d'étude (25m)
CO] Piste accès (empierrée)
“
Dr
den
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0 10 20 m Fond : Map data ©2023 Google
GEREA 2024 - N° A23026
(MR14) :
Stations linéaires :
Sporobole tenace
Stations ponctuelles :
*% Paspale dilaté
O Pylone
Zone d'étude (25m)
0 10 20m
D ae © | GEREA 2024 - N° A23026
41/41
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation d'une portion de la 58 SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-10-31-00001
Arrêté modificatif du 31 octobre 2025 portant
autorisation d'un spectacle aérien public
d'aéromodélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2
novembre 2025 de 9h00 à 17h00
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-10-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00 59 En
PRÉFET Sous-préfecture d'Arcachon DE LA GIRONDE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif du 31 OCT, 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2
novembre 2025 de 9h00 à 17h00.
Vu l'article R. 131-3 du Code de l'aviation civile ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet d'Arcachon ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 portant autorisation d’un spectacle aérien public d'aéromodélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00.
Considérant la demande en date du 25 septembre 2025 de Frédéric HERAULT, représentant de l'as- sociation « Club Aéromodélisme du Médoc », de changement dans la désignation des directeurs des vols ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Sous-préfecture d'Arcachon
ARRÊTE
Article 1° :
L'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéro- modélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00 est modifié comme suit :
« Article 2 : Directeurs de vols
M. Gérard MUZERGUES est agréé en tant que directeur des vols.
M. Aymerick RIOU est agréé en tant que directeur des vols suppléant.
Le directeur de vols préviendra le chef de tour de l'aéroport de Bordeaux en début et fin d'activité.
La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la durée d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.
55 boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 0S 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-10-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00 60 Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistent obligatoirement tous les télépilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés no- tamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. À défaut d'avoir participé à cette réunion, les télépilotes participants à la manifestation aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.
Les organisateurs ou/et les dirécteurs des vols devront assurer une veille accrue de manière continue afin d'adopter la conduite nécessaire en cas de pénétration d'un aéronef pendant la manifestation. Pour cela ils devront être munis d’une VHF en double veille sur la fréquence 123,5 Mhz ainsi que sur la fréquence d'urgence 121,5 Mhz et détenir la qualification nécessaire liée à l'utilisation de ce moyen de communication ».
Le reste sans changement.
Article 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 3 : Exécution
- M. le Sous-préfet d'Arcachon
- M. le Maire de Saint-Laurent-Médoc
- M. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest
- M. le Chef du service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organi- sateur M. Frédéric HERAULT.
Pour le Préfet et par délégation,
Le So éfet d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
55 boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-10-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à Saint-Laurent-Médoc le 2 novembre 2025 de 9h00 à 17h00 61