Compte-Rendu - 2022 04 06 Compte Rendu CM

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Compte-Rendu - 2022 04 06 Compte Rendu CM Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Siffret. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 06 Compte Rendu CM)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Fiscalité, DÉPARTEMENT DU GARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RE

TETT

MAIRIE

DE

SAINT-SIFFRET

30700 DOCUMENTS

N°7à18

Service : Secrétariat Général Tél : 04.66.22.20.64

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt-deux le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SIFFRET, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer communal W. BROCHE, sous la présidence de Monsieur Dominique VINCENT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Dominique VINCENT ; Nathalie FABIE ; Raymond SERRET ; Sylvie THOLANCE ; Olivier LAW; Monique SWIERKOWSKI; Dominique AGUERA ; Michaël GENTE ; Eric MALTERRE ; Béatrice COLOMBIER ; Nathalie RAYSSIGUIER.

ABSENTS EXCUSES : Pierre DEHON ; Anne-Catherine MAUNY ; Patricia PALLEGOIX ;

André SAUTON.

PROCURATIONS :

Pierre DEHON donne procuration à Michael GENTE ;

Anne-Catherine MAUNY donne procuration à Olivier LAW ;

Patricia PALLEGOIX donne procuration à Sylvie THOLANCE ;

André SAUTON donne procuration à Nathalie RAYSSIGUIER.

Nombre de votants : 15

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05.

Le Quorum étant atteint, Monsieur le Maire procède à la désignation du secrétaire de séance.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur le Maire propose Nathalie FABIE comme secrétaire de séance qui accepte et soumet au vote.

Voté à la majorité, 3 abstentions (Béatrice COLOMBIER ; André SAUTON; Nathalie

RAYSSIGUIER).

Désignation de l’auxiliaire : Laurence FAIVRE

ORDRE DU JOUR

A. Finances et Budget

1. 2022-07 — Compte de gestion 2021 — Budget communal

2. 2022-08 — Compte administratif 2021- Budget communal

3. 2022-09 — Affectation du résultat de fonctionnement 2021- Budget communal

2022-10 — Fixation du taux des taxes locales 2022

2022-11- Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées au SMEG

n

»

11126. 2022-12 - Budget primitif communal 2022

7. 2022-13 — Compte de gestion 2021 — Budget eau et assainissement

8. 2022-14 - Compte administratif 2021 — Budget eau et assainissement

9. 2022-15 — Budget primitif eau et assainissement 2022

B. Urbanisme

10. 2022-16 — Vente de terrain espace Briargues (parcelle AL 97/ AL 101)

C. Travaux et projets

11. 2022-17 — Eclairage public chemin des Cannebières

12. 2022-18 — Sécurisation RD 305

| 00 | Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2022 | |

Pour : 10

Contre : 2 (Olivier LAW, Anne-Catherine MAUNY)

Abstention : 3 (Béatrice COLOMBIER, André SAUTON, Nathalie RAYSSIGUIER)

| 01 | Compte de gestion 2021 — Budget communal | 2022-07 |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant, que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Il est demandé au Conseil Municipal :

De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

1 9

[ 02 | Compte administratif 2021- Budget communal [| 2022-08 |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant, que Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal le compte administratif 2021 du budget communal qui fait apparaître pour la section de fonctionnement un excédent de clôture de 276 815,03 € et pour la section d’investissement un excédent de clôture de 331 283,61 €.

Considérant que Monsieur le Maire se retire, et laisse place à son adjointe, Nathalie FABIE.

Considérant que ce dernier invite le conseil municipal à se prononcer sur le compte administratif

2021.

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice concerné (2021) :

Il est proposé au Conseil Municipal :

-__ De donner acte de la présentation faite du compte administratif selon les états ci-dessous, - De constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, -_ D'arrêter les résultats définitifs tels présentés ci-dessous.

Détail par chapitre :

(ONNEMIPNI

11 — Charges Générales 350 650.00 268 946.93

12 — Charges de personnel 338 150.00 283 478.39

me Ares charges de gestion 116 615.00 109 021.94

66 — Charges financières 1 500.00 1 156.02

67 — Charges exceptionnelles 6 000.00 -

014 — Atténuations de produits 12 000.00 11 527.03

022 — Dépenses imprévues 61 500.00 -

0 674 130.31 TOTAL __ 886 415.0

02 — Résultat de fonctionnement 100 000.00 100 000.00

reporté

013 — Atténuations de charges 5 000.00 24 990.75

70 -— Produits des services, du 66 000.00 73 063.80

domaine et ventes diverses

73 — Impôts et taxes 583 333.00 / 592 231.78

74 = Dotations, subventions et 95 382.00 116 868.19

participations

75 — Autres produits de gestion 31 500.00 36 602.86

courante

77 - Produits exceptionnels 5 200.00 7 187.96

TOTAL 886 415.00 950 945.34

Lo y

— _—

o01 Solde d'exécution de. la

16 — Emprunts et dettes assimilées 10 260.00 4 000.00

20 — Immobilisations incorporelles 1 500.00 714.00

20 LL ubyentions d'équipement 25 000.00 16 835.10

21 - Immobilisations corporelles 745 000.00 367 359.59

23 — Immobilisations en cours 450 000.00 34 960.32

TOTAL 1 231 760.0

. “ : 2 368 433.60 368 433.60 section d’investissement reporté

024 — Produits de cessions 433 000.00 -

10 — Dotations, fonds divers et 261 066.40 298 338.61

réserves

13 — Subventions d’investissement 163 000.00 88 380.41

16 — Emprunt et dettes assimilées 6 260.00 -

TOTAL 1 231 760.00 755 152.62

2021 :

Dépenses Recettes Solde

. Section fonctionnement 674 130.31 850 945.34 176 815.03

Résultat [Section investissement | 423 869.01 386 719.02 -37 149.99 exercice

Total| 139 665.04

Dépenses Recettes Solde

Report |Section fonctionnement 100 000.00 100 000.00

année | Section investissement 368 433.60 368 433.60

exercice

n-1 Total| 468 433.60

Dépenses Recettes Solde

| Section fonctionnement 674 130.31 950 945.34 276 815.03

Résultat | Section investissement | 423 869.01 755 152.62 331 283.61 cumulé

Total| 608 098.64

[TOTAL 1097999.32 | 1706 097.96 608 098.64

Adopté à l’unanimité.

| 03 | Affectation du résultat de fonctionnement 2021- Budget communal | 2022-09 |

Vu la présentation du compte de gestion et du compte administratif,

IL est proposé au Conseil Municipal de voter l’affectation du résultat comme suit : Sur 276 815,03 € du résultat de la section de fonctionnement : 126 815,03 € mis en réserve au 1068 (investissement) et 150 000 € reportés au 002 (fonctionnement).

Adopté à l’unanimité.

[ 04 | Fixation du taux des taxes locales 2022 [| 2022-10 |

Il est proposé au Conseil Municipal :

- taxe foncière sur le bâti : de ne pas augmenter et de maintenir le taux

- taxe foncière sur le non bâti : de ne pas augmenter et de maintenir le taux

et de fixer les taux comme suit :

TAXES Taux 2022

Taxe foncière sur le bâti 38.83%

Taxe foncière sur le non bâti 40.73%

Adopté à l’unanimité.

Fixation de la durée d’amortissement des subventions 2022-11

d’équipement versées au SMEG 05

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2321-2 28° et R2321-1,

Considérant que l’assemblée délibérante doit fixer la durée d’amortissement des subventions d'équipement versées, en l’espèce celles relatives aux projets menés par le SMEG,

Considérant qu’à ce jour, trois opérations sont concernées pour un total de 36 835,10 €,

Considérant que le compte administratif 2021 fait apparaître un excédent de clôture suffisant,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’amortir les subventions d'équipement versées au SMEG pour les projets terminés sur une année

seulement ;

- d’inscrire les écritures nécessaires au budget communal 2022 (soit une dépense de fonctionnement au chapitre 042- compte 6811, et une recette d’investissement au chapitre 040- compte 28041582).

Adopté à l’unanimité.

[06 | Budget primitif communal 2022 2022-12 |

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 988 363 €. Les principales dépenses et recettes seront réparties de la manière suivante, avec un comparatif par rapport au BP et CA (réalisé) 2021.

DEPENSES

CHAPITRE BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022

11 — Charges Générales 350 650.00 268 946.93 409 301.68

12 — Charges de personnel 338 150.00 283 478.39 383 250.00

14 — Atténuations de produits 12 000.00 11 527.03 12 000.00

22 — Dépenses imprévues 61 500.00 - 25 000.00

042 — Opérations d’ordre de transfert L . 36 835.10

entre sections

1 ARE GRAEES HS ÉRSRIOR 116 615.00 109 021.94 117 476.22 courante

66 — Charges financières 1 500.00 1 156.02 1 500.00

67 — Charges exceptionnelles 6 000.00 - 3 000.00

TOTAL 886 415.00 674 130.31 988 363.00

RECETTES

CHAPITRE BP2021 | Réalisé2021 | BP202

262 RésnR de tOREAREREREEE 100 000.00 100 000.00 150 000.00 reporté

013 — Atténuations de charges 5 000.00 24 990.75 10 000.00

70 — Produits des services, du domaine 66 000.00 73 063.80 69 000.00

et ventes diverses

73 — Impôts et taxes 583 333.00 592 231.78 618 708.00

Pa OBS, SOBESRHES SE 95 382.00 116 868.19 107 655.00 participations

75 — Autres produits de gestion courante 31 500.00 36 602.86 30 000.00

77 - Produits exceptionnels 5 200.00 7 187.96 3 000.00

TOTAL 886 415.00 950 945.34 988 363.00

Section adoptée à l’unanimité.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1 304 056 €. Les principales dépenses et recettes seront réparties de la manière suivante, avec un comparatif par rapport au BP et CA (réalisé) 2021.

DEPENSES

CHAPITRE BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022

020 — Dépenses imprévues - - 80 000.00

16 — Emprunt et dettes assimilées 10 260.00 4 000.00 10 260.00

20 — Immobilisations incorporelles 1 500.00 714.00 5 000.00

204 — Subventions d'équipement versées 25 000.00 16 835.10 50 000.00

21 — Immobilisations corporelles 745 000.00 367 359.59 458 796.00

23 — Immobilisations en cours 450 000.00 34 960.32 700 000.00

TOTAL 1231 760.00 423 869.01 1 304 056.00

RECETTES

CHAPITRE _ BP2021 Réalisé 2021 BP 2022

os Den detasetion 368 433.60 368 433.60 331 283.61

024 — Produits de cessions 433 000.00 - 550 000.00

me SRE d’ordre de transfert : _ 36 835.10

10 — Dotations, fonds divers et réserves 261 066.40 298 338.61 226 815.39

13 — Subventions d’investissement 163 000.00 88 380.41 152 861.90

16 — Emprunt et dettes assimilées 6 260.00 - 6 260.00

TOTAL 1231 760.00 755 152.62 1 304 056.00

Section adoptée à l’unanimité.

[ 07 | Compte de gestion 2021- Budget eau et assainissement 2022-13 |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant, que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactivesIl est demandé au Conseil Municipal :

De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

[_08 | Compte administratif 2021- Budget eau et assainissement | 2022-14 |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant, que Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal le compte administratif 2021 du budget eau et assainissement qui fait apparaître pour la section de fonctionnement un excédent de clôture de 123 375,49 € et pour la section d’investissement un excédent de clôture de 512 056,72 €.

Considérant que Monsieur le Maire se retire, et laisse place à son adjoint, Monsieur Raymond SERRET.

Considérant que ce dernier invite le conseil municipal à se prononcer sur le compte administratif 2021.

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice concerné (2021) :

Il est proposé au Conseil Municipal :

-__ De donner acte de la présentation faite du compte administratif selon les états ci-dessous, - De constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - _ D'’arrêter les résultats définitifs tels présentés ci-dessous.

Détail par chapitre :

11— Charges Générales 7 249255.00| 160 294.18

12 — Charges de personnel 48 000.00 48 000.00

14 — Atténuations de produits 65 000.00 63 639.00

042- Opérations d’ordre de transfert 76 063.00 76 063.00

65 — Autres charges de gestion courante 2 500.00 -

66 — Charges financières 9 200.00 5 897.18

67 — Charges exceptionnelles 3 000.00 2 383.58

TOTAL 453 018.00 356 276.94

F

002 — Résultat d’exploitation reporté 135 984.34 135 984.34

042- Opération d’ordre de transfert 3 196.00 3 196.00

70 — Ventes de produits fabriqués, 282 999.66 337 987.94

prestation de services, marchandises

74 — Subventions d’exploitation 30 838.00 2271.54

77 — Produits exceptionnels - 212.61

TOTAL 453 018.00 479 652.43

8|12 040 — Opérations d’ordre de transfert . 3 196.00 3 196.00 entre sections 16 — Emprunts et dettes assimilées 17 100.00 12 559.52 20 — Immobilisations incorporelles 270 000.00 - 21 — Immobilisations corporelles 230 000.00 4 900.00 23 — Immobilisations en cours 184 409.00 - TOTAL 704 705.00 20 655.52 = 001 — Solde de la sectio à 2 456 649.24 456 649.24 d’investissement reporté 040 — Opérations d’ordre de transfert 76 063.00 76 063.00 entre sections 13 — Subventions d’investissement 167 492.76 - 16 — Emprunts et dettes assimilées 4 500.00 - TOTAL 704 705.00 532 712.24 2021 : Dépenses Recettes Solde . Section fonctionnement 356 276.94 343 668.09 -12 608.85 Résultat | Section investissement 20 655.52 76 063.00 55 407.48 exercice Total 42 798.63 Dépenses Recettes Solde Report |Section fonctionnement 135 984.34 135 984.34 année | Section investissement 456 649.24 456 649.24 exercice n-1 Totall 592 633.58 Dépenses Recettes Solde | Section fonctionnement 356 276.94 479 652.43 123 375.49 Résultat | Section investissement 20 655.52 532 712.24 512 056.72 cumulé Totall 635432.21 TOTAL 376 932.46 1 012 364.67 635 432.21 Adopté à l’unanimité. 9]12

09 | Budget primitif eau et assainissement 2022 2022-15

SECTION D'EXPLOITATION

Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 458 572 €.

Les principales dépenses et recettes seront réparties de la manière suivante, avec un comparatif par rapport au BP et CA (réalisé) 2021, sans affectation du résultat d’une section à l’autre.

DEPENSES

11 — Charges Générales 249 255.00 160 294.18 254 509.00

12 - Charges de personnel 48 000.00 48 000.00 48 000.00

14 — Atténuations de produits 65 000.00 63 639.00 67 000.00

042- Opérations d’ordre de transfert 76 063.00 76 063.00 76 063.00

65 — Autres charges de gestion courante 2 500.00 - 2 500.00

66 — Charges financières 9 200.00 5 897.18 5 500.00

67 — Charges exceptionnelles 3 000.00 2 383.58 5 000.00

TOTAL 453 018.00 356 276.94 458 572.00

RECETTES

002 — Résultat d’exploitation reporté 135 984.34 135 984.34 123 375.49

042- Opération d’ordre de transfert 3 196.00 3 196.00 3 196.00

70 Ventes de produits fabriqués, 282 999.66 337 987.94 330 000.00 prestation de services, marchandises

74 — Subventions d’exploitation 30 838.00 2271.54 2 000.51

77 - Produits exceptionnels - 212.61 -

TOTAL 453 018.00 479 652.43 458 572.00

SECTION D'INVESTISSEMENT Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 732 620 €.

Les principales dépenses et recettes seront réparties de la manière suivante, avec un comparatif par rapport au BP et CA (réalisé) 2021.

10|12

DEPENSES

CHAPITRE BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022

020 — Dépenses imprévues - - 49 924.00

040 — Opérations d’ordre de transfert 3 196.00 3 196.00 3 196.00

entre sections

16 — Emprunts et dettes assimilées 17 100.00 12 559.52 19 500.00

20 — Immobilisations incorporelles 270 000.00 - 120 000.00

21 — Immobilisations corporelles 230 000.00 4 900.00 290 000.00

23 — Immobilisations en cours 184 409.00 - 250 000.00

TOTAL 704 705.00 20 655.52 732 620.00

RECETTES

CHAPITRE BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022

456 649.24 456 649.24 512 056.72 d’investissement reporté

040 — Opérations d’ordre de transfert 76 063.00 76 063.00 76 063.00

entre sections

13 — Subventions d’investissement 167 492.76 - 140 000.28

16 — Emprunts et dettes assimilées 4 500.00 - 4 500.00

TOTAL 704 705.00 532 712.24 732 620.00

Adopté à l’unanimité.

[10 | Vente de terrain Espace Briargues, parcelles AL 97/AL 101 2022-16

La commune est propriétaire des parcelles AL 97 et AL 101, sises Espace Briargues, où le cabinet de kinésithérapie est installé. Afin d’agrandir le bâtiment, les kinésithérapeutes souhaitent se porter acquéreurs d’une partie de ces parcelles, pour une superficie d’environ 200 m°.

Il est proposé au conseil :

- de donner son accord pour la vente de cette partie de terrain ;

- de fixer le prix de vente à 180 €/m° ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la vente et à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Adopté à l’unanimité.

[ 11 | Eclairage public chemin des Canebières 2022-17 |

Monsieur le Maire expose le projet envisagé pour les travaux d’éclairage public au chemin des Canebières. Dans le cadre des travaux de renforcements du réseau électrique et la mise en place du génie civil de télécommunication, une tranchée est réalisée le long du chemin de Canebières qui dessert 7 maisons d'habitations. Cette tranchée ouverte donne la possibilité de mettre en place le réseau d'éclairage public en souterrain et la pose de de 3 candélabres et 1 lanterne sur poteau chacun équipé de lanterne LEDS.Le coût prévisionnel de ce projet s'élève à 14 993,40 € HT soit 17 992,08 € TTC. Une subvention de 30% a été attribuée à la commune. Il resterait donc à charge 13 494.06 €.

Il est proposé au conseil :

- d'approuver le projet dont le montant s'élève à 14 993,40 € HT soit 17 992,08 € TTC ; - de demander son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir ; - d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2022 ;

- de prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées ;

- de s'engager à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 348,36 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à l’unanimité.

[ 12 | Sécurisation RD 305 | 2022-18 |

Monsieur le Maire expose le projet de sécurisation du cheminement piéton en bord de RD 305, tel qu’exposé dans l'étude de faisabilité réalisée par le cabinet d’ingénierie INECO et transmise au conseil. Au niveau de la parcelle AB 79, il s’agit de construire un trottoir et de mettre en place un mur de clôture. Le propriétaire cèderait à titre gracieux à la commune la partie de sa parcelle concernée. En compensation, la commune prendrait à sa charge la construction du mur séparatif pour un montant d’environ 20 000 € HT.

Il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention en ce sens avec le propriétaire concerné, et de signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à l’unanimité.

| | QUESTIONS ORALES DE L'OPPOSITION []

1- Formation des élus

L’article L. 2321-2, 3° du CGCT prévoit l’inscription au budget d’un montant représentant 2% minimum de l’enveloppe annuelle globale des indemnités des élus afin de financer leur formation, en plus du DIF (Droit Individuel à la Formation). Si ces montants ne sont pas consommés dans l’année, le solde doit être reporté et ajouté aux 2% de l’année suivante.

Cette somme a-t-elle été prévue ? Il serait intéressant que chaque élu puisse se former pour le bien de la commune.

> Réponse : la ligne « formation » prévue au budget prévoit ces crédits. Les élus qui le souhaitent peuvent donc se former via le DIF ou via cette ligne budgétaire.

2- Indemnités des élus

L’article L. 2123-24-1-1 du CGCT prévoit la présentation annuelle d’un état des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein d’organismes où ils représentent leur collectivité.

> Réponse : Les seules indemnités sont perçues par Nathalie FABIE en tant que membre du bureau de la CCPU et par Dominique VINCENT en tant que membre du bureau de l’'EPTB Gardons.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie l’ensemble du Conseil Municipal et lève la séance

à 20h00. L’ensemble des délibérations; pnsultable en Mairie.