Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM20200305
Compte-Rendu - CR CM 5 Avril 2016
Compte-Rendu - CM 20220322 CR
Compte-Rendu - CM 20210406 CR
Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2018
Compte-Rendu - CR CM 20190313
Compte-Rendu - CR CM 22 Mars 2016
Compte-Rendu - CR CM 07 Avril 2015
Compte-Rendu - CR CM 11 Avril 2017
Compte-Rendu - CM 20220222 CR
Conseil Municipal - CM 20210302
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210302)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
VILLE DE SAINT FLORENT SUR CHER (CHER)
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 mars 2021
DELIBERATION N° 2021-32
L’an deux mille vingt et un, le deux mars à 18h00, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENT-SUR-CHER, légalement convoqué le 24 février 2021, s’est réuni en session ordinaire et séance publique, sous la présidence de Madame Nicole PROGIN, Maire.
Conformément à l’article 6, alinéa 1, de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, le Conseil s’est réuni au Centre Culturel Louis Aragon à Saint Florent sur Cher.
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir à Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir à
PROGIN Nicole, Maire X CHAULLET Nathalie X
MNICH Pascal, Adjoint X LEGRANDIC Patricia X
ROBERT Marinette, Adjointe X BRUNAUD Pascale X
LAUVERGEAT Patrice, Adjt. X MOHREZ Nadia X
LEPRAT Monique, Adjointe X GASCOIN Nicolas X
ESTEVE Patrick, Adjoint X MARC Solène X
MARTIN Nadine, Adjointe X M. ROBERT TISSIER Julien X R. VILLALDEA
VILLALDEA-AVILA Rafaël, Adjoint X TABARD Alain X
CIRRE Marie-Line, Adjointe X DEBOIS Anne-Marie X A. TABARD
PETITJEAN Eliane X MORINEAU Claude X
VOISINE Joël X DAOUDA-DODU Noëlle X
DEVAUX Céline X FERRON Julie
JACQUET Jean-Luc X LAMBERT Jacques X
TAILLANDIER Michel X WORGELD Thierry X
LEGRANDIC Frédéric X
Secrétaire de séance : Monsieur Rafaël VILLALDEA
En exercice : 29 Présents : 25 Pouvoir(s) : 3 Votants : 28 Absent(s) : 4
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame le Maire expose :
L’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales dispose que : « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. »
Vu l ’article L.2121 -15 du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner M. Rafaël VILLALDEA en tant que secrétaire de séance.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Saint-Florent-sur-Cher, le 3 mars 2021
Madame Le Maire,
Nicole PROGIN Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021 Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
VILLE DE SAINT FLORENT SUR CHER (CHER)
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 mars 2021
DELIBERATION N° 2021-33
L’an deux mille vingt et un, le deux mars à 18h00, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENT-SUR-CHER, légalement convoqué le 24 février 2021, s’est réuni en session ordinaire et séance publique, sous la présidence de Madame Nicole PROGIN, Maire.
Conformément à l’article 6, alinéa 1, de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, le Conseil s’est réuni au Centre Culturel Louis Aragon à Saint Florent sur Cher.
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir à Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir à
PROGIN Nicole, Maire X CHAULLET Nathalie X
MNICH Pascal, Adjoint X LEGRANDIC Patricia X
ROBERT Marinette, Adjointe X BRUNAUD Pascale X
LAUVERGEAT Patrice, Adjt. X MOHREZ Nadia X
LEPRAT Monique, Adjointe X GASCOIN Nicolas X
ESTEVE Patrick, Adjoint X MARC Solène X
MARTIN Nadine, Adjointe X M. ROBERT TISSIER Julien X R. VILLALDEA
VILLALDEA-AVILA Rafaël, Adjoint X TABARD Alain X
CIRRE Marie-Line, Adjointe X DEBOIS Anne-Marie X A. TABARD
PETITJEAN Eliane X MORINEAU Claude X
VOISINE Joël X DAOUDA-DODU Noëlle X
DEVAUX Céline X FERRON Julie
JACQUET Jean-Luc X LAMBERT Jacques X
TAILLANDIER Michel X WORGELD Thierry X
LEGRANDIC Frédéric X
Secrétaire de séance : Monsieur Rafaël VILLALDEA
En exercice : 29 Présents : 25 Pouvoir(s) : 3 Votants : 28 Absent(s) : 4
DÉCISIONS DU MAIRE
Madame le Maire expose :
Conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises en vertu des délégations consenties par l’assemblée délibérante (délibération n° 2021-18 du 19 janvier 2021) :
N° de la
décision Objet Montant HT
Date de
transmission
en Préfecture
2021-06
Convention entre le Conseil
départemental du Cher, le Collège
Voltaire et la ville de Saint Florent sur
Cher pour l’utilisation des gymnases de
la ville
Durée : 5 ans
Tarification horaire selon planning annuel :
Gymnase Michel DUPONT : 10,83 €
Gymnase Serge FAURE : 10,83 €
Dojo Maurice BAQUET : 4,05 €
Salle Pierre Mendès France : 4,05 €
Stade Maurice BAQUET : 8,60 €
Plateau Athlétisme rue de Verdun : 8,60 €
12/02/2021
2021-07
Fourniture de gaz pour le Centre
Technique Municipal et les salles
Dordain
Durée : 1 an
Abonnement mensuel :
64,74 € pour le CTM
26,69 € pour les salles Dordain
Prix du kWh : 4,261 c€
22/02/2021 Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
N° de la
décision Objet Montant HT
Date de
transmission
en Préfecture
2021-08
Convention d’autorisation d’occupation
temporaire du domaine public consentie
dans le cadre des travaux de démolition
et de reconstruction de la pharmacie
Pasdeloup
Durée : 3 mois
Occupation du domaine public
à titre gratuit
Facturation des consommations d’eau
à hauteur de 10,92 € par mois
22/02/20221
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire, conformément à la délibération n° 2021-18 du 19 janvier 2021.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Saint-Florent-sur-Cher, le 3 mars 2021
Madame Le Maire,
Nicole PROGIN Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
VILLE DE SAINT FLORENT SUR CHER (CHER)
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 mars 2021
DELIBERATION N° 2021-34
L’an deux mille vingt et un, le deux mars à 18h00, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENT-SUR-CHER, légalement convoqué le 24 février 2021, s’est réuni en session ordinaire et séance publique, sous la présidence de Madame Nicole PROGIN, Maire.
Conformément à l’article 6, alinéa 1, de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, le Conseil s’est réuni au Centre Culturel Louis Aragon à Saint Florent sur Cher.
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir à Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir à
PROGIN Nicole, Maire X CHAULLET Nathalie X
MNICH Pascal, Adjoint X LEGRANDIC Patricia X
ROBERT Marinette, Adjointe X BRUNAUD Pascale X
LAUVERGEAT Patrice, Adjt. X MOHREZ Nadia X
LEPRAT Monique, Adjointe X GASCOIN Nicolas X
ESTEVE Patrick, Adjoint X MARC Solène X
MARTIN Nadine, Adjointe X M. ROBERT TISSIER Julien X R. VILLALDEA
VILLALDEA-AVILA Rafaël, Adjoint X TABARD Alain X
CIRRE Marie-Line, Adjointe X DEBOIS Anne-Marie X A. TABARD
PETITJEAN Eliane X MORINEAU Claude X
VOISINE Joël X DAOUDA-DODU Noëlle X
DEVAUX Céline X FERRON Julie
JACQUET Jean-Luc X LAMBERT Jacques X
TAILLANDIER Michel X WORGELD Thierry X
LEGRANDIC Frédéric X
Secrétaire de séance : Monsieur Rafaël VILLALDEA
En exercice : 29 Présents : 25 Pouvoir(s) : 3 Votants : 28 Absent(s) : 4
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL ROULANT ENTRE LES COMMUNES DE LUNERY ET DE SAINT FLORENT SUR CHER
La restructuration de l’école élémentaire Louis Dézelot touche à sa fin, avec le déménagement du mobilier courant février et mars 2021.
Pour faciliter ces travaux de manutention, la commune de Lunery accepte de mettre à disposition des services techniques municipaux de la ville une nacelle. D’un point de vue sécuritaire, ce véhicule devra être utilisé par des agents titulaires d’une autorisation en cours de validité. La mise à disposition est conclue à titre gratuit.
Après en avoir délibéré, et afin d’officialiser ce prêt, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : d’approuver le projet de convention joint,
d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Saint-Florent-sur-Cher, le 3 mars 2021
Madame Le Maire,
Nicole PROGIN Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021 Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
VILLE DE SAINT FLORENT SUR CHER (CHER)
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 mars 2021
DELIBERATION N° 2021-35
L’an deux mille vingt et un, le deux mars à 18h00, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENT-SUR-CHER, légalement convoqué le 24 février 2021, s’est réuni en session ordinaire et séance publique, sous la présidence de Madame Nicole PROGIN, Maire.
Conformément à l’article 6, alinéa 1, de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, le Conseil s’est réuni au Centre Culturel Louis Aragon à Saint Florent sur Cher.
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir à Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir à
PROGIN Nicole, Maire X CHAULLET Nathalie X
MNICH Pascal, Adjoint X LEGRANDIC Patricia X
ROBERT Marinette, Adjointe X BRUNAUD Pascale X
LAUVERGEAT Patrice, Adjt. X MOHREZ Nadia X
LEPRAT Monique, Adjointe X GASCOIN Nicolas X
ESTEVE Patrick, Adjoint X MARC Solène X
MARTIN Nadine, Adjointe X M. ROBERT TISSIER Julien X R. VILLALDEA
VILLALDEA-AVILA Rafaël, Adjoint X TABARD Alain X
CIRRE Marie-Line, Adjointe X DEBOIS Anne-Marie X A. TABARD
PETITJEAN Eliane X MORINEAU Claude X
VOISINE Joël X DAOUDA-DODU Noëlle X
DEVAUX Céline X FERRON Julie
JACQUET Jean-Luc X LAMBERT Jacques X
TAILLANDIER Michel X WORGELD Thierry X
LEGRANDIC Frédéric X
Secrétaire de séance : Monsieur Rafaël VILLALDEA
En exercice : 29 Présents : 25 Pouvoir(s) : 3 Votants : 28 Absent(s) : 4
COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER MUNICIPAL DE L’EXERCICE 2020
Monsieur Patrice LAUVERGEAT, adjoint chargé des finances, expose :
L’exécution annuelle du budget de la Commune donne lieu à la confection de deux documents, qui doivent être parfaitement concordants :
• Le compte de gestion, établi par le trésorier, comptable de la collectivité, • Le compte administratif, élaboré par l’ordonnateur.
En effet, conformément au décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le comptable des Finances publiques tient les comptes de la collectivité, il est chargé du recouvrement des créances et du paiement des dépenses qui sont justifiées selon les modalités fixées par le décret sur les pièces justificatives.
Avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le Trésorier municipal de Saint Florent sur Cher. Le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune et a été transmis le 8 février 2021, soit avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation. Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
La page d’arrêt des comptes, aussi bien pour l’exercice 2020 que pour la clôture avec la reprise des résultats antérieurs, est la suivante :
Résultat de clôture exercice 2019
Part affectée à
l’investissement en
2020
Résultat de
l’exercice 2020
Résultat de clôture
exercice 2020
Section
d’investissement 1 081 620,53 € - 1 832 138,57 €
- 750 518,04 €
Section de
Fonctionnement 941 720,60 € 350 000,00 € 547 408,50 € 1 139 129,10 €
TOTAUX 2 023 341,13 € 350 000,00 € - 1 284 730,07 € 388 611,06 €
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2,
Après en avoir délibéré, et considérant la stricte concordance entre les écritures du compte administratif du Maire et celles du compte de gestion du Trésorier, constatée par la commission des finances du 23 février 2021, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2020.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Saint-Florent-sur-Cher, le 3 mars 2021
Madame Le Maire,
Nicole PROGIN Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
VILLE DE SAINT FLORENT SUR CHER (CHER)
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 mars 2021
DELIBERATION N° 2021-36
L’an deux mille vingt et un, le deux mars à 18h00, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENT-SUR-CHER, légalement convoqué le 24 février 2021, s’est réuni en session ordinaire et séance publique, sous la présidence de Madame Nicole PROGIN, Maire.
Conformément à l’article 6, alinéa 1, de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, le Conseil s’est réuni au Centre Culturel Louis Aragon à Saint Florent sur Cher.
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir à Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir à
PROGIN Nicole, Maire X CHAULLET Nathalie X
MNICH Pascal, Adjoint X LEGRANDIC Patricia X
ROBERT Marinette, Adjointe X BRUNAUD Pascale X
LAUVERGEAT Patrice, Adjt. X MOHREZ Nadia X
LEPRAT Monique, Adjointe X GASCOIN Nicolas X
ESTEVE Patrick, Adjoint X MARC Solène X
MARTIN Nadine, Adjointe X M. ROBERT TISSIER Julien X R. VILLALDEA
VILLALDEA-AVILA Rafaël, Adjoint X TABARD Alain X
CIRRE Marie-Line, Adjointe X DEBOIS Anne-Marie X A. TABARD
PETITJEAN Eliane X MORINEAU Claude X
VOISINE Joël X DAOUDA-DODU Noëlle X
DEVAUX Céline X FERRON Julie
JACQUET Jean-Luc X LAMBERT Jacques X
TAILLANDIER Michel X WORGELD Thierry X
LEGRANDIC Frédéric X
Secrétaire de séance : Monsieur Rafaël VILLALDEA
En exercice : 29 Présents : 24 Pouvoir(s) : 3 Votants : 27 Absent(s) : 5
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Monsieur Patrice LAUVERGEAT, adjoint chargé des finances, expose :
Le compte administratif 2020 retrace de façon détaillée l'exécution du budget au cours de l'année écoulée. À ce titre, il présente les opérations de recettes et de dépenses réalisées en 2020 ainsi que celles restant à réaliser et dont l’inscription sera reportée au budget 2021.
L’historique des crédits ouverts par le Conseil Municipal lors du vote du budget primitif et des décisions modificatives est le suivant :
DOCUMENT BUDGETAIRE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DES CREDITS OUVERTS
BUDGET PRIMITIF
Du 05 mars 2020 9 399 944,74 € 4 166 300,00 € 13 566 244,74 €
CERTIFICAT ADMINISTRATIF 1
Du 10 septembre 2020
Virement interne :
9 465 €
(utilisation partielle des
dépenses imprévues
compte 020)
DECIS°MODIFICATIVE N°1
Du 17 novembre 2020 69 481,00 € 11 318,00 € 80 799,00 €
DECIS°MODIFICATIVE N°2
Du 15 décembre 2020 57 964,00 € 68 540,00 € 126 504,00 € Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
DOCUMENT BUDGETAIRE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DES CREDITS OUVERTS
DECIS°MODIFICATIVE N°3
Du 19 janvier 2021 - 4 110,50 € 0,00 € - 4 110,50 €
La population totale INSEE qui sert au calcul des ratios est de 6 639 habitants (informations réglementaires page 2 de la maquette budgétaire ci-jointe).
L’exécution budgétaire 2020 (annexe 1) validée par la Responsable du Centre des Finances publiques de Saint-Florent-sur-Cher présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
• Résultat de l’exercice 2020 en section de fonctionnement : + 547 408,50 € • Résultat de clôture 2019 en section de fonctionnement : + 1 291 720,60 € • Part du résultat 2019 de fonctionnement affecté à l’investissement : - 350 000,00 € • Section de fonctionnement -résultat de clôture 2020 : = + 1 139 129,10 €
Section d’investissement :
• Résultat de l’exercice 2020 en section d’investissement : - 1 832 138,57 € • Résultat de clôture 2019 en section d’investissement : + 1 081 620,53 € • Section d’investissement - résultat de clôture 2020 : = - 750 518,04 €
Situation générale :
• Résultat de l’exercice 2020 : - 1 284 730,07 €
• Résultat de clôture : + 388 611,06 €
En préambule de la présentation détaillée par section budgétaire, il est important d’appuyer sur le fait que l’exécution budgétaire 2020 aura été largement perturbée en raison de la crise sanitaire. Les décisions de confinement conduisant à l’arrêt partiel ou total de l’activité de certains services municipaux rendent plus que délicate l’analyse des dépenses et recettes réalisées et des comparatifs avec l’année antérieure.
Il est rappelé qu’une circulaire du 24 août 2020 adressée aux collectivités et établissements publics, émanant conjointement du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de l’économie et des finances, présentait une possibilité d’adapter temporairement le cadre budgétaire et comptable afin de tenir compte des dépenses supplémentaires liées à la gestion de la crise sanitaire. En résumé, la 3ème loi de finances rectificative 2020, prévoyait 3 dispositifs optionnels et cumulables comme suit :
- Étalement des charges supplémentaires liées à la crise sanitaire et définies par la loi pour une période ne pouvant excéder 5 ans,
- Création d’une annexe budgétaire dédiée à ces dépenses qui sera à inclure au compte administratif 2020 permettant d’éclairer l’analyse des résultats,
- Reprise exceptionnelle en section de fonctionnement de l’excédent d’investissement constaté au 31 décembre 2019 permettant d’aider au financement des charges liées à la crise sanitaire.
La Commission des Finances réunie le 7 décembre 2020, s’est prononcée en faveur du second dispositif proposé.
Au budget 2020 , les dépenses liées à la COVID-19 ont été intégralement absorbées sans modifications particulières (annexe COVID-19)
1. Section de fonctionnement
Présentation générale de l’évolution des réalisations en recettes et en dépenses de 2017 à 2020 (annexes 2-a et 2-b).
Pour le budget 2021, des restes à réaliser 2020 au niveau des dépenses seront à reporter pour un montant total de 27 315,23 €. Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
1.1. Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement représentent un total de 9 448 628,70 €, soit une très légère baisse de - 0,20% entre 2019 et 2020. Ce montant intègre :
• La reprise du résultat antérieur de 591 720,60 € ( 941 720,60 € - 350 000,00 € de capitalisation) ; • Les recettes d’ordre pour 36 019,74 € contre 54 943,19 € en 2019 ; • Les recettes réelles de l’exercice s’élèvent donc à 8 820 888,36 € contre 8 901 427,70 € en 2019.
1.1.1. Les recettes d’ordre
Parmi les recettes d’ordre s’élevant à 36 019,74 €, il convient de souligner les travaux réalisés en régie par les services techniques municipaux (art.722). L’ensemble des travaux s’élève à 29 377,17 € un montant équivalent à celui de 2019 ; il est constat é que malgré la crise sanitaire inédite de l’année 2020, ces travaux ont pu toutefois être réalisés. Leur coût se répartit entre le chapitre 011 (achats en TTC) et le chapitre 012 (coût de main d’œuvre). Les chantiers réalisés en 2020 sont les suivants :
Centre technique municipal :
Montant total TTC Dont matériaux et fournitures Dont valorisation coût de main d’œuvre
Réfection des vestiaires : 6 888,16 € 3 439,05 € 3 449,11 €
Réalisation d’une dalle béton sous le
hangar : 18 773,84 € 6 139,46 € 12 634,38 €
Médiathèque :
Montant total TTC Dont matériaux et fournitures Dont valorisation coût de main d’œuvre
Travaux de peinture et d’électricité de
de la grande salle : 3 715,17 € 2 200,78 € 1 514 ,39 €
La commune pourra recouvrer en 2021 une recette au titre du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) sur les dépenses du chapitre 011 ; l’estimation est de 1 932 € avec un taux de FCTVA de 16,404%.
Les travaux en régie ainsi référencés viennent valoriser ou s’ajouter aux immobilisations de l’inventaire communal. En effet, la contrepartie de la recette constatée à l’article 722 est comptabilisée en section d’investissement (opération d’ordre) à l’article 21318 « construction-bâtiments publics » pour 29,4 K€.
1.1.2. Les recettes réelles
La répartition des recettes par fonction met en évidence la structure des produits. On distingue les opérations non ventilables et les opérations ventilables par fonction :
- Les « recettes non ventilables » (fonction 01), ne sont affectées à aucune activité ou aucun service particulier, et représentent 87,30% des recettes réelles, soit 7 701 305,39 €. Au Budget Primitif 2020, elles étaient évaluées à 7 645 842 €. Ces recettes regroupent principalement l’ensemble des produits de la fiscalité ainsi que les dotations et compensations de l’État (DGF, DSR...) ;
- La répartition des recettes réelles liées aux services s’élevant à 1 119 582,97 € représente les 12,69% restants et fait apparaître au classement 2020 les réalisations dans l’ordre décroissant suivant :
Fonction Montant CA 2020 % Pour mémoire BP 2020
F6-famille 410 460,39 € 36,66 389 330,00 €
F2-enseignement et formation 229 015,46 € 20,46 216 670,00 €
F5-interventions sociales et santé 139 455,96 € 12,46 136 600,00 € F4-sport et jeunesse 101 560,52 € 9,07 83 713,00 €
F3-culture 91 171,01 € 8,14 138 800,14 €
F0-services généraux des administrations 76 603,09 € 6,84 126 779,00 €
F7-logement 37 710,18 € 3,37 36 836,00 €
F8-aménagement & services urbains, environnement 24 035,70 € 2,15 15 720,00 €
F9-action économique 9 423,87 € 0,84 11 100,00 €
F1- sécurité et salubrité publiques 146,79 € 0,01 190,00 € Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
1.1.3. La fiscalité nette
(Annexes 3 et 9)
La fiscalité nette regroupe le produit fiscal, les compensations fiscales de l’État au titre des décisions de dégrèvements, abattements, ... prises par les lois de finances, ainsi que le solde du dispositif de péréquation.
La fiscalité nette affiche un montant total calculé à 5 609 420 € , en hausse de + 2,95 % par rapport à 2019 ; la variation entre 2018 et 2019, était beaucoup plus modérée (+ 1,78 %).
Le produit fiscal
Pour l’exercice 2020, les taux des taxes locales sont restés identiques à ceux votés depuis 2015.
Le produit fiscal (articles 7311x et 73221) s’élève à 5 148 314 € , soit une hausse de + 2,96% contre + 1,64 %, entre 2018 et 2019, et représente 91,78 % du montant global de la recette fiscale nette (proportion identique à celle de 2019).
L’encaissement des produits fiscaux se répartit de la manière suivante :
Produit fiscal Comptabilisation au CA 2020 Cumul Art. 7311x Art. 73221
Taxe d’habitation (TH)
Taxes foncières (bâties et NB)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
4 068 060 € 4 068 060 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 368 023 € 368 023 €
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 185 281 € 185 281 €
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) 29 915 € 29 915 €
Fonds national de garantie des ressources communales et
interco. (FNGIR) 497 035 € 497 035 €
Totaux 4 651 279 € 497 035 € 5 148 314 €
Par ailleurs, un montant total de 1 155 € relatif à des rôles complémentaires a été perçu au cours de l’année 2020 ; n’en connaissant pas l’affectation exacte, le produit a été intégralement enregistré à l’article 7318 « autres impôts et taxes ».
Les recettes issues de la fiscalité directe progressent de + 3,25 % (contre + 1,86 % entre 2018 et 2019). Ce montant comprend notamment les produits de la Taxe d’Habitation (TH) et des Taxes Foncières, en hausse de + 1,09 %, et ceux de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), en baisse de - 6,54 % (contre +1,73 % entre 2018 et 2019).
La loi de finances (LF) 2018 prévoit la suppression totale de la TH en plusieurs étapes. L’acte 1 concernant les résidences principales et ciblant 80% des ménages modestes, s’est terminé en 2020. La Commune a perçu un produit issu des données suivantes :
- Bases de TH 2020 prenant en compte l’évolution physique d’une part et la revalorisation forfaitaire annuelle de + 0,9 %
- Application du taux de TH voté en 2019 (22,18 %) ; ce taux est gelé jusqu’en 2022.
Le montant de la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales) a connu des fluctuations annuelles importantes : - 55,30 % entre 2018 et 2019 puis + 231,18 % en 2020. Cela s’explique par la régularisation en 2020 de la part de TASCOM de 60 120 € non-comptabilisée en 2019 car arrivée hors délai aux services fiscaux.
Le Fonds de Péréquation des recettes Fiscales Intercommunales et Communales (FPIC)
La Ville reste toujours contributrice au FPIC. En 2020, le montant net s’élève à 24 972 € incluant 103 079 € de recettes et 128 051 € de reversement (imputés au chapitre 014 « Atténuation de produits ») ; en 2019, la contribution nette était de 33 455 € soit une baisse de 12,49%.
Les compensations de l’État
Ces produits s’élèvent à 484 923 €, représentant 8,64 % des recettes liées à la fiscalité. Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
1.1.4. Dotations et Participations
(Annexes 4 et 9)
A. Les dotations et participations de l’État
Pour 2020, ces produits s’élèvent à un total de 1 708 840,02 € et se répartissent comme suit :
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
En 2020, les catégories servant au calcul de la population pour la DGF sont les suivantes :
Catégories 2020 2019
1-Population INSEE totale de l’année 6 639 6 745
2-Résidences secondaires de l’année 78 82
Places de caravanes de l’année 20 20
Coefficient de majoration des places de caravanes de l’année 2 2
3-Places de caravanes de l’année après majoration 40 40
Population DGF (1)+(2)+(3) 6 757 6 867
La DGF est composée de 3 parts : la dotation forfaitaire, la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation Nationale de Péréquation (DNP). Avec un montant global de 1,668 million, qui représente 85,74% du montant global des dotations & participations (contre 90,89% en 2019), la DGF reste globalement stable.
• La part forfaitaire 2020 s’élève à 1,222 million contre 1,241 million en 2019 (- 1,53 %) ; • Le montant de DSR passe de 374 169 € en 2019 à 389 235 € en 2020 (+ 4,03%) ; • La DNP passe 56 141 € en 2019 à 57 145 € en 2020 (+ 1,79 %).
Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)
Auparavant, le Fonds de Compensation de la TVA ne s’appliquait qu’aux dépenses d’équipement en section d’investissement. Depuis 2016, sont également éligibles au FCTVA certains travaux d’entretien de bâtiments ou de voiries de la section de fonctionnement. Le taux du recouvrement est de 16,404% du montant TTC.
La récupération partielle de la TVA sur des travaux d’entretien éligibles au fonds, réalisés sur l’exercice 2019 (27 876,52 €), apporte une recette 2020 de 4 572,86 € (655,70 € en 2019). Cette recette est variable d’une année sur l’autre selon le coût des travaux d’entretien et de réparation des bâtiments publics et de la voirie réglés en fonctionnement et effectués par un tiers (fournitures et main d’œuvre) et non en régie (par les agents des services techniques).
Autres participations de l’État
• Participation aux frais d’élections : En 2020, la Commune a perçu 4 246,32 € concernant le remboursement par l’État des frais d’élections municipales (2 tours de scrutin 15/03 et 28/06/2020)
• Éducation nationale : subvention « école ouverte » période 19 au 23 octobre 2020 : 1 047,42 €
B. Les participations des autres financeurs :
Ces produits s’élèvent à 236 856,54 €, en hausse de 50 %, et comprennent notamment :
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF du Cher) : 220 162,59 € pour les services de la petite enfance, (Multi-accueil & Relais d’assistants maternels), de l’Accueil de loisirs et de l’Accueil ado ;
- Collège Voltaire : 9 807,84 € pour l’usage des équipements sportifs communaux ;
- Département du Cher : 3 000 € de subvention pour le fonctionnement du centre culturel Louis Aragon ;
- Communes du GFP (groupement à fiscalité propre) et hors GFP : 2 546,97 € (+ 43,57%) :
D’une part, il s’agit de la participation versée par les communes pour les dépenses de fonctionnement du RASED (Réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficultés) pour 1 275,03 €, ainsi que la participation aux frais de scolarité d’enfants fréquentant les écoles florentaises mais résidant hors canton (977,10 €),
D’autre part, Villeneuve-sur-Cher verse une participation (294,84 €) pour les assistants maternels de sa commune fréquentant les ateliers du Relais d’Assistants Maternels (RAM). Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
C. Participations exceptionnelles « crise sanitaire COVID-19 »
Parmi les montants exposés ci-dessus, certaines recettes correspondent à des aides et soutiens financiers exceptionnels de l’État et établissements publics du fait de la crise sanitaire pour un total de 103 183,26 € :
• Cinéma : subvention de soutien du Centre National de la Cinématographie (CNC) pour 2 710 € ; • Enfance / Jeunesse : aides financières
o CAF du Cher : 80 718 € pour le Multi-accueil
o Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations : 5 500 € pour l’accueil de loisirs et l’accueil ado
• Agents municipaux et population : Aide financières de la Préfecture du Cher pour 14 255,26 € relatif à l’achat de masques de protection (commandes passées entre le 13 avril et le 1er juin 2020).
1.2. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement de 8 309 499,60 € sont globalement en diminution de – 2,53 %.
En déduisant les opérations d’ordre à hauteur de 318 397,79 € comprenant les amortissements et les cessions, les dépenses réelles s’élèvent à 7 991 101,81 €.
Les dépenses « n on ventilables » (F01) représentent de 256 114,05 €
Les dépenses ventilées selon la répartition fonctionnelle (secteurs d’activités de 0 à 9) se classent dans l’ordre décroissant suivant :
Fonction Montant CA 2020 % Pour mémoire BP 2020
F0-services généraux des administrations 2 383 954,20 € 30,82 2 625 308,00 €
F2-enseignement et formation 1 414 851,19 € 18,29 1 473 263,00 €
F8-aménagement & services urbains, environnement 1 086 453,04 € 14,05 1 103 602,00 €
F3-culture 922 582,45 € 11,93 1 044 245,00 €
F6-famille 678 552,13 € 8,77 715 635,00 €
F4-sport et jeunesse 490 190,01 € 6,34 518 275,00 €
F1-sécurité et salubrité publiques 452 690,33 € 5,85 486 269,00 €
F5-interventions sociales et santé 266 294,69 € 3,44 235 916,00 €
F7-logement 25 426,46 € 0,33 16 530,00 €
F9-action économique 13 993,26 € 0,18 12 522,00 €
1.2.1. Charges à caractère général (chap. 011)
Les charges à caractère général baissent significativement de - 12,58 % par rapport à 2019. Cette diminution est principalement due à la mise à l’arrêt de certains secteurs d’activités intervenue dès le printemps 2020 en raison de la crise sanitaire. Pour autant, certaines dépenses du chapitre 011 « spéciales crise sanitaire » sont recensées dans la nouvelle annexe du Compte Administratif prévue à cet effet.
Chapitre 60 « achats et variation des stocks » :
- Art. 6042 « achats de prestations de services » : réalisations pour 32 061,52 € ( - 31,71% par rapport à 2019). Sur cet article budgétaire sont inscrits principalement les activités avec des prestataires extérieurs, des sorties de loisirs... des services enfance / jeunesse (accueil de loisirs, accueil ado, RAM...). Les dépenses ont été réalisés à hauteur de 48 % des crédits votés au budget 2020 contre 75 % en 2019.
- Art. 60622 « carburants » : réalisations pour 29 057,67 € (- 25,34 % par rapport à 2019). Les réalisations 2020 représentent 71 % des crédits votés au budget contre 98 % en 2019, du fait de la baisse significative de l’activité des services et l’annulation de sorties enfance / jeunesse.
- Art. 60623 « alimentation » : réalisations pour 72 413,32 € (- 31,9 % par rapport à 2019). La consommation des crédits votés au budget 2020 ne représente que 52 % contre 83 % en 2019. Les périodes de fermeture des écoles et des accueils de loisirs sont la cause de la baisse dans les achats alimentaires (restaurant scolaire, centre de loisirs...). Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
Chapitre 61 « services extérieurs » :
- Art. 615232 « entretien et réparation des réseaux » : pas de réalisation en 2020. Il est précisé qu’en 2019, la dépense constatée au CA de 16 663,70 € concernait principalement le coût de l’entretien (pompage et nettoyage) du bassin d’orage réalisé après l’incendie de l’entreprise TSI (15 491,30 €) ;
- Art. 617 « études et recherches » : réalisations pour 3 217,25 €. En 2020, des dépenses ont été réalisées concernant des diagnostics amiante et performance énergétique (2 497,25 €) ainsi qu’une inspection du viaduc et du pont sur la voie ferrée (720 €) ;
Chapitre 62 « autres services extérieurs » :
- Art. 6232 « fêtes et cérémonies » = réalisations pour 41 296,35 € (- 50,82 % par rapport à 2019). Du fait de la crise sanitaire, une part non négligeable de la programmation culturelle ainsi que des festivités municipales comme le 14 juillet n’ont pu avoir lieu au cours de l’année. À noter que le festival jeune public a pu toutefois se tenir en octobre 2020 ;
- Art. 6247 « transports collectifs » = réalisations pour 20 736,46 € (- 33,77 % par rapport à 2019). Sur cet article budgétaire sont inscrits principalement le transport des sorties et activités de loisirs... des services enfance / jeunesse (accueil de loisirs, accueil ado...). Les dépenses ne représentent que 58 % des crédits votés au budget contre 89 % de réalisations en 2019.
Chapitre 63 « impôts, taxes et versements assimilés » :
Dont à l’art. 6 3512 « Taxes foncières » : réalisations pour 16 641 € (+ 86,1 % par rapport à 2019).
En 2020, la Commue s’est acquittée de nouvelles Taxes Foncières sur le Bâti pour un montant de 5 157 € relatives aux logements loués par la Commune rue du Grand Meaulnes (pavillon) et rue Charles Migraine (immeuble).
1.2.2. Charges de personnel et frais assimilés (chap. 012)
Les charges de personnel représentent 5,649 millions, soit 67,98% des dépenses de fonctionnement, contre 65,77% en 2019. Elles sont presque stables, l’augmentation n’étant que de +0,75% contre + 1,01% entre 2018 et 2019, malgré les évolutions réglementaires et naturelles de la masse salariale.
Le ratio charges de personnel sur dépenses réelles de fonctionnement est présenté ci-dessous sans tenir compte des recettes perçues au titre de la masse salariale :
Charges 2017 2018 2019 2020
Total des dépenses réelles 7 950 680,56 € 7 991 590,68 € 8 155 265,42 € 7 991 101,81 €
Charges chapitre 012 5 503 794,31 € 5 551 135,77 € 5 607 150,82 € 5 649 061,82 €
Pourcentage chap.012 / DR 69,22% 69,46% 68,75% 70,69%
Le montant réalisé fin 2020 est inférieur de 173 k€ aux crédits prévisionnels du budget primitif. Les principales variantes sont liées aux éléments suivants :
- A la prudence comptable sur :
• Les ennuis de santé des agents :
o Peu de demi-traitement prévus et un seul congé maternité budgété mais non utilisé font une baisse de - 48 829 €,
o Remboursements des maladies par les assurances d’une part volontairement sous-évaluées et d’autre part avec 2 requalifications de congé maladie ordinaire (CMO) demi-traitement en congé longue maladie (CLM) plein traitement, d’où une diminution de charges globale de - 68 353 € constatée en recettes au chapitre 013 « atténuations de produits »,
• Les validations de service : - 4 798 €,
• La fin du Supplément Familial de Traitement pour les enfants âgés de 20 ans : - 1 754 € ;
- A des évènements intervenus en cours de l’année, comme suit :
• 4 avancements ajournés par les CAP : - 1 631 €,
• 3 recrutements reportés à 2021 : - 35 642 € ,
• Variantes diverses sur les cotisations hors payes (assurances, médecine du travail...) : + 6 011 €, • Pas d’ALSH de printemps et réduction de son activité en été : - 19 249 €. Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
Ce dernier élément est directement lié à la pandémie covid-19. Toutefois si le travail dans les services communaux a été conditionné par les diverses phases de confinement et la suspension temporaire de certaines activités, par le travail en présentiel ou en télétravail ainsi que par les isolements sanitaires, la rémunération des agents a été maintenue conformément aux préconisations de l’État. La crise sanitaire a donc eu peu d’incidence sur les charges de personnel du chapitre 012.
Toutefois, le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) auquel les collectivités cotisent obligatoirement pour financer les formations des agents territoriaux, a décidé d’accorder, à titre exceptionnel, une exonération de cotisations employeur durant les 2 derniers mois de l’année 2020.
D’autres charges de personnel sont réparties entre les chapitres 011 et 65, il s’agit de :
- Élus (chapitre 65) : le budget primitif 2020 était calculé à partir des taux des indemnités au maximum pour la nouvelle municipalité. Les taux réduits ayant été maintenus, cela génère une économie de 31 974 € ;
- Formations (chapitre 011-article 6184) : efforts permanents pour diminuer les coûts et beaucoup de stages réalisés sous forme de webinaires en raison de la crise sanitaire, donc – 10 823 € ;
- Budget non utilisé au chapitre 011 pour frais d’actes et de contentieux (art.6227) et pour des annonces et insertions (art.6231) : total non dépensé - 4 000 € ;
- Frais de missions inscrits forfaitairement au budget (chapitre 011 -art.6256) : - 4 695 €.
1.2.3. Atténuations de produits (chap. 014)
Ce chapitre concerne la contribution de la Ville au FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) qui s’élève à 128 051 € en 20 20, en diminution de - 3,85 % par rapport à 2019.
1.2.4. Charges de gestion courante (chap. 65)
Les principales charges de gestion courante concernent :
- Le Contingent incendie : 284 060 € stable par rapport à 2019 (- 820 €) ; - Les subventions de fonctionnement ont été versées aux associations pour un total de 203 483,50 € par rapport à des crédits inscrits au BP 2020 pour 207 294 €. Quelques évènements n’ayant pas eu lieu en 2020 du fait de la COVID-19 (sorties scolaires et autres activités liées aux villes jumelées avec la Commune...) ont provoqué une baisse de – 3 810,50 € ;
- Les indemnités des élus (cotisations incluses) : 70 726,41 €,
- Les contributions aux syndicats intercommunaux s’élèvent à 50 159,15 € dont : Syndicat d’Energie du Cher (SDE 18) pour 49 960,25 € répartis comme suit : o Contribution compétence obligatoire : 5 409,75 €,
o Contribution compétence éclairage public : 13 278,00 €,
o Contribution maintenance éclairage public : 27 953,00 € ;
o Adhésion au plan cadastral numérisé : 3 319,50 €,
Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires (SITS) : 98,90 € de cotisation pour l’année scolaire 2019/2020,
Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA du Cher) : 100,00 € de contribution annuelle.
- Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : subvention de fonctionnement versée pour 41 000 € contre 27 500 € en 2019. Il est à noter que les crédits votés au BP 2020 étaient évalués à 49 000 € ; une réduction du montant de subvention s’expliquant par la baisse de l’activité de l’Épicerie Sociale et Solidaire (Soliflo) en raison la crise sanitaire.
1.2.5. Charges financières (chap. 66)
Les charges financières correspondent principalement aux intérêts des emprunts et des lignes de trésorerie. Le budget 2020 affiche un montant de 107 471,32 € contre 99 110,97 € en 2019, en très légère hausse du fait de la réalisation fin 2019 de la dernière tranche d’un montant de 2 160 600 € à taux fixe sur l’emprunt pluriannuel (2017-2019) contracté fin 2017 auprès du Crédit Agricole.
La signature d’une ligne de trésorerie (LT) fin novembre 2020 avec le Crédit Mutuel pour un montant de 500 000 € a occasionné des frais de dossier pour 500 € (art.6688) ; aucun tirage de fonds n’a été effectué en 2020. Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
2. L’épargne
(Annexe 5)
2.1. L’épargne brute
L’épargne brute, appelée également Capacité d’Autofinancement brute (CAF brute), correspond à la différence entre l’ensemble des recettes réelles de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement.
L’épargne brute 2020 s’élève à 853 505,72 €, soit 128,56 € par habitant, contre 671 530,89 €, soit 99,56 € par habitant en 2019, représentant une hausse de 27,10 % entre 2019 et 2020.
L’amélioration de l’épargne brute communale entre 2019 et 2020 doit toutefois être analysée en tenant compte de l’impact financier de la crise sanitaire sur les dépenses et recettes réelles de fonctionnement servant de base au calcul de la CAF, à savoir :
- Charges à caractère général (D) chapitre 011 : en diminution pour - 208 896,87 € ;
- Charges de personnel nettes (D) chapitre 013 – (R) chapitre 013 : en diminution pour - 12 544,81 € ;
- Produits des services, du domaine (R) chapitre 70 : en diminution pour – 243 983,79 €
Art. 7062 redev.et droi ts services à caractère culturel - 59,58 %
Art. 70632 redev.et droi ts services à caractère loisirs - 35,14 %
Art. 7066 redev.et droi ts services à caractère social - 33,43 %
Art. 7067 redev.et droi ts services périscolaires et scol aires - 42,02 %
- Impôts et taxes nets (R) chapitre 73 – (D) chapitre 014 : en diminution pour - 112 543,02 € ;
- Produits des dotations et participations perçus (R) chapitre 74 : en augmentation pour +114 080 € ;
Art. 744 Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) + 597,4 %
Art. 74718 Autres participations de l'Etat + 280,91 %
Art. 7478 Participations -autres organismes- + 52,35 %
- Autres produits de gestion courante (R) chapitre 75 : en diminution pour – 17 786,80 €. Ce chapitre concerne principalement les locations d’immeubles, de salles...(art.752)
- Charges exceptionnelles (D) chapitre 67 : en diminution pour – 1 706,28 € ;
- Produits exceptionnels (R) chapitre 77 : en augmentation de + 3 745,41 €.
2.2. L’épargne nette
L’épargne nette, ou Capacité d’Autofinancement nette (CAF nette), correspond à l’épargne brute moins le remboursement en capital des emprunts (inscrit en section d’investissement). Elle mesure la capacité de la Ville à financer ses investissements par des ressources propres.
À la suite de la mobilisation de la 3ème tranche d’emprunt en 2019, le remboursement de dette pour 2020 s’élève à 592 474,71 € (contre 536 676,77 € en 2019), soit une évolution de +10,4 %. Ainsi, l’épargne nette dégagée sur l'exercice représente 261 031,01 € soit 39,32 €/habitant, contre 134 854,12 € en 2019.
3. Section d’Investissement
Présentation générale de l’évolution des réalisations de la section de 2017 à 2020 ( annexes 6 -a & 6 -b).
Pour le budget 2021, les restes à réaliser 2020 qui seront à reporter sur 2021 s’élèvent à :
- 672 621 € pour les recettes,
- 398 915 € pour les dépenses
Soit un report de restes à réaliser (RAR) 2020 excédentaire de 273 706 €.
La section d'investissement 2020 affiche un résultat déficitaire de - 1 832 138,57 € . Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
3.1. Recettes d’investissement
Le montant global des recettes d’investissement est de 2 529 900,30 €, dont 1 081 620,53 € d’excédent antérieur. On distingue les ressources propres des recettes d’équipement :
3.1.1. Les ressources propres
Les ressources propres affichent un montant total de 889 832,09 € et se décomposent de la façon suivante :
Recettes propres à l’exercice
Les recettes propres de l’exercice 2020 s’élèvent à 539 832,09 € (+ 31,72 %) réparties comme suit :
• Le montant du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), calculé en fonction des investissements éligibles réalisés au cours de l’année N-1 (2019 = 1 170 074,15 €) s’élève à 191 938,96 € soit + 48,39 %,
• Les recettes liées à la taxe d’aménagement sont constatées pour 35 153,34 € soit + 7,19 %, • Les amortissements sur biens immobilisés s’élèvent à 312 739,79 € soit + 26,26% ;
Recettes propres des exercices antérieurs
L’excédent antérieur capitalisé en 2020 représente 350 000 € après les 330 000 € en 2019 et les 500 000 € en 2018. La réglementation n’obligeait pas la Commune à capitaliser sur 2020. Pour autant, son résultat de clôture d’investissement étant excédentaire fin 2019, la décision de capitaliser a été prise pour tenir compte de l’excédent dégagé en lien avec la réalisation en fin d’année 2019 de la tranche n°3 de l’emprunt pluriannuel pour 2 160 600 €.
3.1.2. Les recettes d’équipement
Les recettes d’équipement 2020 s’élèvent à 552 789,68 € contre 2 468 044,11 € en 2019 soit une nette baisse 77,60% et comprennent les subventions versées et les emprunts contractés. Pas d’emprunt en 2020.
Les subventions d’équipement
(Annexe 10-PPI)
Les recettes de subventions de 544 789,68 € sont en très nette hausse par rapport à celles perçues en 2019 (299 444,11 €) ; elles représentent 21,53% du total des recettes d’investissement .
En recettes « non ventilables » (F01), seule l’opération relative au conseil d’orientation énergétique du patrimoine (COEP) couvrant divers bâtiments communaux avait été prévue au BP 2020 pour un montant de 11 531 € ; aucune recette perçue avant le terme de cette étude lancée en 2019.
La répartition fonctionnelle (secteur d’activités de 0 à 9) fait apparaître au classement 2020 les réalisations dans l’ordre décroissant suivant :
Fonction Montant CA 2020 % Pour mémoire BP 2020
F2-enseignement et formation 496 867,19 € 91,20 691 308,00 €
F1-sécurité et salubrité publiques 19 741,60 € 3,62 0 €
F3-culture 15 550,00 € 2,86 0 €
F6-famille 5 830,00 € 1,07 380,00 €
F8-aménagement & services urbains, environnement 4 906,56 € 0,90 75 053,00 €
F4-sport et jeunesse 1 267,22 € 0,23 0 €
F0-services généraux des administrations 627,11 € 0,12 0 €
Les emprunts
- Emprunts nouveaux
Après la réalisation fin 2019 de la dernière tranche de l’emprunt pluriannuel de 4 122 600 €, phase 3/3 pour un montant de 2 160 600 €, il n’y a pas eu lieu de contracter un nouvel emprunt en 2020.
- Dettes « locataires-acquéreurs »
Le budget 2020 constate l’encaissement de la 3ème fraction d’un montant de 8 000 € concernant la location- vente de l’immeuble rue des Lavoirs d’une valeur totale de 70 000 € ; après un versement de 30 000 € effectué en 2017, le futur propriétaire du bâtiment est soumis à un versement en 5 parts égales pour les 40 000 € restants sur la période 2018-2022. Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
3.1.3. Les autres recettes
L’ensemble des opérations d’ordre s’élève à 318 397,79 € comprenant notamment, les dotations aux amortissements (312 739,79 €) et la comptabilisation relative aux sorties d’actif de biens immobilisées (5 658,00 €).
Concernant la sortie de biens de l’inventaire communal à la suite de cessions ou indemnisations, une inscription de 227 845,47 € avait été portée au budget primitif 2020 (compte 024) pour des ventes telles que :
• Cession de terrains avenue Henri Massicot : 62 301 €,
• Pavillon 14 rue Charles Migraine : 81 000 €
• Boulangerie du Breuil : 69 300 €
• Titres de participations (1 000 parts) détenus depuis 1992 auprès de la Société Anonyme d’Économie Mixte de Vierzon (SEMVIE) : 15 244,47 €
Lors du vote de la décision modificative budgétaire n°1 le 17 novembre 2020, il a été effectué une réduction de crédits pour – 3 372 € liée aux modifications suivantes :
• Réajustement sur le montant des parts SEMVIE à céder : - 4 572 €, • Projet de cession d’une nacelle élévatrice : + 1 200 €.
Finalement, il est constaté en 2020, 5 658 € de produits de cessions relatifs aux dossiers suivants :
• Terrain carré du XV rue FURET : 105 €,
• Actions SEMVIE : 300 actions cédées à la Communauté de communes FerCher pour 5 553 €.
Dans les Restes à réaliser du compte 024-recettes 2020, un report de crédits d’un montant total de 142 200 € sera repris au budget primitif 2021 concernant les ventes conclues début 2021 :
• Pa villon 14 rue Charles Migraine : 72 900 €
• Boulangerie du Breuil 10 rue de Berry : 69 300 €
Il est souligné que les cessions d’éléments d’actif donnent lieu à une procédure particulière :
Lors du vote du budget, les crédits s’inscrivent en section d’investissement (recette réelle- compte 024) ;
Lors de la réalisation de la cession, les écritures comptables se répartissent sur les 2 sections du budget de la manière suivante :
• Section de fonctionnement :
o Produit de cession du bien (recette réelle - compte 775),
o Sortie du bien de l’inventaire communal (dépense d’ordre -compte 675), o Constat de la plus ou moins-value (dépense ou recette d’ordre -comptes 6761 ou 7761),
• Section d’investissement :
o Sortie du bien de l’inventaire communal (recette d’ordre – compte 21), o Constat de la plus ou moins-value (recette ou dépense d’ordre compte-192)
3.2. Dépenses d’investissement
Le montant global des dépenses d’investissement est de 3 280 418,34 € se décomposant de la façon suivante :
- Opérations d’ordre pour 36 019,74 € ;
- Dépenses d’équipement : 2 651 923,89 €
- Remboursement de la dette : 592 474,71 € ;
3.2.1. Les dépenses d’équipement
Après 2 années consécutives dans une certaine stabilité autour de 1,7 million, les dépenses d’équipement sont en forte hausse (+ 53,43%) avec 2 651 923,89 €, pour l’exercice 2020 et représentent 80,84% du total des dépenses d’investissement.
En dépenses d’équipement « non ventilables » (F 01), il a été réalisé 9 370,92 € par rapport aux 17 988 € inscrits au BP 2020, correspondant à la mission de conseil d’orientation énergétique du patrimoine (COEP). Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
En dépenses ventilables, la répartition fonctionnelle (secteur d’activités de 0 à 9) fait apparaître au classement 2020 les réalisations dans l’ordre décroissant suivant :
Fonction Montant CA 2020 % Pour mémoire BP 2020
F2-enseignement et formation 1 686 664,03 € 63,83 1 696 962,00 € F8-aménagement & services urbains, environnement 428 576,59 € 16,22 666 600,00 €
F0-services généraux des administrations 186 020,47 € 7,04 200 788,00 €
F1-sécurité et salubrité publiques 184 641,56 € 6,99 3 630,00 €
F3-culture 107 371,28 € 4,06 190 290,00 €
F4-sport et jeunesse 25 984,07 € 1,02 39 550,00 €
F6-famille 18 779,26 € 0,71 28 407,00 €
F5-interventions sociales et santé 3 450,71 € 0,13 3 565,00 €
F7-logement 0 € 0,00 5 000,00 €
Suivant la répartition par opération d’équipement, l’ensemble des dépenses individualisées en opérations (fonction 01 et 0 à 9) sont réparties par ordre décroissant de la manière suivante :
Fonction Montant CA 2020 %
Pour mémoire
BP 2020
(hors RAR)
Op 74-bâtiments scolaires 1 579 879,01 € 59,60 1 624 550,00 €
Op 80-opérations foncières 350 000,00 € 13,20 352 000,00 €
Op 18-police 184 092,14 € 6,94 3 630,00 €
Op 16-restaurant scolaire 105 842,59 € 3,99 71 312,00 €
Op 760-techniques d’information et de communication (TIC) 88 535,69 € 3,34 50 516,00 €
Op 79-travaux de voirie 74 784,59 € 2,82 301 000,00 €
Op 30-salles municipales 68 514,35 € 2,59 30 980,00 €
Op 77-centre technique municipal 57 045,15 € 2,15 31 800,00 €
Op 76-hôtel de ville 46 011,11 € 1,74 117 510,00 €
Op 62-secteur jeunesse 21 362,60 € 0,81 850,00 €
Op 11-autres bâtiments 17 289,72 € 0,65 33 450,00 €
Op 60-pôle enfance 15 867,19 € 0,60 33 007,00 €
Op 14-centre Aragon 12 888,79 € 0,49 102 350,00 €
Op 17-médiathèque 8 531,30 € 0,32 31 110,00 €
Op 15-cinéma le Rio 8 293,22 € 0,31 4 400,00 €
Op 10-espaces verts et environnement 6 445,20 € 0,24 29 300,00 €
Op 81-bâtiments sportifs 3 760,54 € 0,14 34 100,00 €
Op 50-pôle associatif 1 715,70 € 0,06 915,00€
(Annexe 10-PPI)
Après la mise en place des Autorisations de Programme (AP) en 2010, un projet de Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) a été établi en 2017, permettant une programmation des investissements au-delà du budget annuel avec une vision prospective.
Bilan du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)
Au budget primitif 2020, le PPI a été validé avec un montant prévisionnel d’investissements (crédits de paiement des AP inclus) ; la présentation de clôture d’exercice donne le PPI suivant :
ANNEES
BUDGETAIRES
DEPENSES RECETTES
Crédits votés Réalisations % réalisé Crédits votés Réalisations % réalisé
2018 3 479 980 € 1 704 600 € 49% 511 470 € 0 € 0%
2019 3 777 070 € 1 728 400 € 46% 707 950 € 299 400 € 42%
2020 3 609 117 € 2 650 859 € 73% 1 189 498 € 544 790 € 46%
Autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP) :
Pour l’exercice 2020, le montant des AP est resté inchangé, celui des CP estimé au BP 2020 à 1,87 million d’€ a été réalisé pour le même montant. Les réalisations des CP 2020 représentent 70,54% du total des dépenses d’équipement individualisées en opérations. Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
Il est rappelé que les Autorisations de Programme en cours sont les suivantes :
- AP 6 – Concession et travaux d’aménagement de la Zac du bois d’argent (2013-2033) : 3 887 079 €,
- AP11 – Restructuration du groupe scolaire Dézelot (2017 – 2021) : 3 837 812 €.
Fin 2020, le taux de réalisation financière cumulé des 2 AP depuis leur démarrage est de 55,27%, (4 269 614 €) ; le solde à régler entre 2021 et 2033 est de 3 455 277 €.
3.2.2. Remboursement de la dette et dotations à reverser :
Le remboursement du capital des emprunts et autres dettes s’élève à 592 474,71 €, contre 537 595,77 € en 2019, et représente 18,06% des dépenses d’investissement.
La dette
Évolution de la dette communale de 2017 à 2020 (annexe 7 ).
Au 31/12/2020, l’encours du total des dettes est de 6 836 860,37 € soit 1 029,80 €/habitant, comprenant :
• Une avance à rembourser au Centre National de la Cinématographie pour 16 630 € jusqu’en 2023 ; • La dette globale contractée auprès des établissements bancaires pour 6 820 230,37 €, soit un ratio relatif aux dettes bancaires de 1 027,30 €/habitant.
La capacité de désendettement
(Annexe 8 )
La capacité de désendettement est le principal ratio d’analyse de la solvabilité d’une collectivité. La capacité de désendettement est exprimée en années et calculée par le rapport de la dette en capital sur l’épargne brute ; elle correspond à la durée nécessaire pour rembourser la dette en y consacrant la totalité de l’épargne dégagée.
On peut constater que ce ratio 2020 s’établit contre toute attente (estimations DOB 2020) à 7,99 ans contre 11,04 ans en 2019.
Avec l’épisode de la crise sanitaire, la CAF Brute 2020 s’en trouvant améliorée (paragraphe 2 -Epargne), la Commune se classe donc dans la zone en dessous des 8 ans (zone verte) ; ratio c onsidéré comme très correct.
Il est rappelé que la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 fixe pour les collectivités de + de 10 000 habitants un plafond entre 13 et 15 ans.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ». Les membres du Conseil municipal désignent Patrice LAUVERGEAT ; 3ème Adjoint en charge des finances, en tant que Président de séance.
Après en avoir délibéré et hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le Compte Administratif 2020.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Saint-Florent-sur-Cher, le 3 mars 2021
Madame Le Maire,
Nicole PROGIN Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021 Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
VILLE DE SAINT FLORENT SUR CHER (CHER)
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 mars 2021
DELIBERATION N° 2021-37
L’an deux mille vingt et un, le deux mars à 18h00, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENT-SUR-CHER, légalement convoqué le 24 février 2021, s’est réuni en session ordinaire et séance publique, sous la présidence de Madame Nicole PROGIN, Maire.
Conformément à l’article 6, alinéa 1, de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, le Conseil s’est réuni au Centre Culturel Louis Aragon à Saint Florent sur Cher.
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir à Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir à
PROGIN Nicole, Maire X CHAULLET Nathalie X
MNICH Pascal, Adjoint X LEGRANDIC Patricia X
ROBERT Marinette, Adjointe X BRUNAUD Pascale X
LAUVERGEAT Patrice, Adjt. X MOHREZ Nadia X
LEPRAT Monique, Adjointe X GASCOIN Nicolas X
ESTEVE Patrick, Adjoint X MARC Solène X
MARTIN Nadine, Adjointe X M. ROBERT TISSIER Julien X R. VILLALDEA
VILLALDEA-AVILA Rafaël, Adjoint X TABARD Alain X
CIRRE Marie-Line, Adjointe X DEBOIS Anne-Marie X A. TABARD
PETITJEAN Eliane X MORINEAU Claude X
VOISINE Joël X DAOUDA-DODU Noëlle X
DEVAUX Céline X FERRON Julie
JACQUET Jean-Luc X LAMBERT Jacques X
TAILLANDIER Michel X WORGELD Thierry X
LEGRANDIC Frédéric X
Secrétaire de séance : Monsieur Rafaël VILLALDEA
En exercice : 29 Présents : 25 Pouvoir(s) : 3 Votants : 28 Absent(s) : 4
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2020
Monsieur Patrice LAUVERGEAT, adjoint chargé des finances, expose :
Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle- ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »
Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2020 sont les suivantes :
Cession immobilière 2020
Date Nature Localisation Acquéreur Prix
05/06/2020 Chemin 42 m2 Parcelle AY 0204 Rue Roland Furet M. et Mme RADUGET 105,00 €
Acquisition immobilière 2020
Date Nature Localisation Acquéreur Prix
Néant Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le bilan des acquisitions et cessions pour l’année 2020.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Saint-Florent-sur-Cher, le 3 mars 2021
Madame Le Maire,
Nicole PROGIN Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
VILLE DE SAINT FLORENT SUR CHER (CHER)
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 mars 2021
DELIBERATION N° 2021-38
L’an deux mille vingt et un, le deux mars à 18h00, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENT-SUR-CHER, légalement convoqué le 24 février 2021, s’est réuni en session ordinaire et séance publique, sous la présidence de Madame Nicole PROGIN, Maire.
Conformément à l’article 6, alinéa 1, de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, le Conseil s’est réuni au Centre Culturel Louis Aragon à Saint Florent sur Cher.
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir à Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir à
PROGIN Nicole, Maire X CHAULLET Nathalie X
MNICH Pascal, Adjoint X LEGRANDIC Patricia X
ROBERT Marinette, Adjointe X BRUNAUD Pascale X
LAUVERGEAT Patrice, Adjt. X MOHREZ Nadia X
LEPRAT Monique, Adjointe X GASCOIN Nicolas X
ESTEVE Patrick, Adjoint X MARC Solène X
MARTIN Nadine, Adjointe X M. ROBERT TISSIER Julien X R. VILLALDEA
VILLALDEA-AVILA Rafaël, Adjoint X TABARD Alain X
CIRRE Marie-Line, Adjointe X DEBOIS Anne-Marie X A. TABARD
PETITJEAN Eliane X MORINEAU Claude X
VOISINE Joël X DAOUDA-DODU Noëlle X
DEVAUX Céline X FERRON Julie
JACQUET Jean-Luc X LAMBERT Jacques X
TAILLANDIER Michel X WORGELD Thierry X
LEGRANDIC Frédéric X
Secrétaire de séance : Monsieur Rafaël VILLALDEA
En exercice : 29 Présents : 25 Pouvoir(s) : 3 Votants : 28 Absent(s) : 4
AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER UNE DÉPENSE D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur Patrice LAUVERGEAT, adjoint chargé des finances, expose :
L’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le Conseil municipal doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Au cours du mois de février 2021, Madame le Maire, après étude, considère que certaines dépenses présentées concernent soit une intervention d’urgence, soit l’achat de matériels indispensables au fonctionnement d’un service.
Le montant des crédits sera inscrit dans les propositions budgétaires de la section d’investissement du budget primitif 2021 qui sera voté en avril prochain.
Considérant que l’autorisation préalable ne dépasse pas les 912 795,75 € comme le prévoit la réglementation, soit :
BUDGET 2020 -Section d’investissement-
Crédits ouverts au budget (BP + RAR + DMB) 4 246 158,00 €
Crédits afférents à la dette (-) 594 975,00 €
TOTAL / BASE DE CALCUL 3 651 183,00 € Acte rendu exécutoire
Date de publication : 03/03/2021
BUDGET 2021
¼ de dépenses autorisées avant le vote du Budget Primitif 912 795,75 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1612-1,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’engagement, la liquidation puis le mandatement pour un total de 16 609,35 € relatif aux dépenses d’investissement 2021 décrites ci- après :
Imputation Affectation Nature des dépenses d’équipement Montant TTC
Opération équipement n° 17
Médiathèque
Article 21318
Médiathèque
Fourniture et pose de diffuseurs
lumineux, sonores pour
accessibilité PMR
2 362,80 €
Opération équipement n° 79
Voirie
Article 2041582
Voirie : rue des Orchidées,
Henri Aubrun et Clos des
Gironnais
Remplacement de luminaires
suite à panne 1 111,21 €
Opération équipement n° 79
Voirie
Article 204182
Voirie : route de Rosières Raccordement éclairage public – Branchement en soutirage 1 249,20 €
Opération équipement n° 760
Techniques Information et
Communication (TIC)
Article 2183
Lieu : école élémentaire
Dézelot
Modules transmetteurs Switchs
pour parc informatique 661,20 €
Opération équipement n° 74
Bâtiments scolaires
Article 2188
Lieu : école élémentaire
Dézelot 2 sèche-mains 1 008,00 €
Opération équipement n° 79
Voirie
Article 21568
Voirie : rue Pierre Gilles de
Gennes Poteau incendie accidenté 1 597,24 €
Opération équipement n° 760
TIC
Article 2051
Lieu : Affaires Scolaires et
Accueil de Loisirs
Audit, paramétrage et
formation de la gestion du
personnel enfance
4 860,00 €
Opération Equipt n° 74
Bâtiments scolaires
Article 21312
Lieu : école élémentaire
Dézelot
Installation de l’alarme anti-
intrusion suite aux travaux de
restructuration
3 633,60 €
Hors opération
Article 10226
Finances locales Remboursement trop perçu Taxe d’Aménagement 2015 126,10 €
TOTAL 16 609,35 €
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Saint-Florent-sur-Cher, le 3 mars 2021
Madame Le Maire,
Nicole PROGIN