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Déliberation - D lib ration Affectation de R sultat Exercice 2023 2024 013
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 03h26 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - D lib ration Affectation de R sultat Exercice 2023 2024 013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Code INSEE
38033 BEAULIEU
Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
33 090.16 €
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Contre Pour
15
12
12
0 12
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Didier CORVEY-BIRON, MAIRE.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un déficit de fonctionnement de :
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
104 789.09 €
282 815.45 €
387 604.54 €
173 300.16 €
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement F
AFFECTATION = C
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
0.00 €
387 604.54 €
0.00 €
=D+E
=G+H
0.00 €
387 604.54 €
387 604.54 €
0.00 €
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
(1) Indiquer l'origine : emprunt : __________ , subvention : __________ ou autofinancement : __________
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4).
Certifié exécutoire par Didier CORVEY-BIRON, MAIRE, compte tenu de la transmission , le 25/03/2024 et de la publication le 25/03/2024.
A Beaulieu, le 21/03/2024.