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Déliberation - D lib ration pour demandes de subvention travaux r novation Mairie
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - D lib ration pour demandes de subvention travaux r novation Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
Décembre
2024
Nombre
membres
En
exercice
14
Présents
9
Votants
9
Date
de
la convocation
: 16.12.2024
2024
- 031
L'An
deux
mil
vingt-quatre
le
dix-neuf
décembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
[a
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
David
GRAND,
Régis
LACROIX,
Benjamin
CHABERT,
Nathalie
DECTOT,
Guillaume
CROIZAT,
Absents
:
Valérie
DROUVIN,
Marie-Sophie
BARBIER,
Mickaël
GRAS,
Laure
ALBERTIN,
Vincent
CAILLAT
A
été
nommée
secrétaire
: Régis
LACROIX
Délibération
pour
Demandes
de
Subventions
Pour
les
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
de
la
Mairie
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
coût
prévisionnel
du
projet
de
rénovation
de
la
Mairie
et
consistant
à
remplacer
les
menuiseries
pour
une
meilleure
isolation
phonique
et
thermique,
est
estimé,
sur
la
base
de
devis,
à
34
126.10
€
HT
soit
40
951.32
€
TTC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
du
Département
au
titre
de
la
Dotation
Territoriale
et
d’une
subvention
ISERENOV
via
TE38.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Coût
prévisionnel
HT
des
travaux
:
34
126.10
€
HT
| Dotation
Territoriale
du
Département
de
l'Isère
(50
%)
:
\/
(50
%
jusqu'à
20 000
€
HT)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'INSCRIRE
ces
travaux
au
budget
d'investissement
2025
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20241219-DELIB-2024-031-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 -
DE
CHARGER
M.
Le
Maire
d'effectuer
toutes
les
demandes
de
subventions
nécessaires
à
leurs
réalisations,
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
7 Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20241219-DELIB-2024-031-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024