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Déliberation - 22 078 amenagement dune aire daccueil au platon. demande de subventions
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 078 amenagement dune aire daccueil au platon. demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 22 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt-et-une heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 17 septembre 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LENOEL
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE Monsieur HAMEL a donné pouvoir à Madame CARPENTIER
Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Monsieur VIGNANCOUR
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Monsieur COISEL a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI
Monsieur LEPORTIER
Absent : Madame TERRIER, Monsieur BENOIST
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
22-078 AMENAGEMENT D’UNE AIRE D'ACCUEIL A PROXIMITE DU MARAIS DU PLATON. DEMANDE DE SUBVENTIONS
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Vu la délibération n° 21-146 du 16 décembre 2021 a validé le projet d'aménagement d’une aire d’accueil à proximité du marais du Platon ;
Vu les délibérations n° 21-050 du 15 avril 2021 et n° 22-066 du 25 août 2022, la commune a sollicité la communauté de communes Cœur de Nacre et le Département du Calvados.
La commune peut solliciter dans le cadre du thème prioritaire n° 4 de la DETR « Projets de développement économique, social, environnemental, touristique ou culturel, pour la valorisation de l'offre touristique. Pour rappel, le bureau d’études TECAM a présenté un projet estimatif de 279 167,40€ TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
AUTORISE le Maire à solliciter tous organismes publics susceptibles de subventionner les travaux d’aménagement d’une aire d’accueil de l’Espace Naturel Sensible des Marais du Platon à hauteur de 80% des dépenses subventionnables comme l’Etat dans le cadre du thème prioritaire n° 4 de la DETR « projets de développement économique, social, environnemental, touristique ou culturel, pour la valorisation de l’offre touristique ».
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20220922-22-078-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022