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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1860116
Document publié le Lundi 2 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1860116)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Communauté de Communes
Cœur
d'Astarac en Gascogne
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 s L O7
ID : 032-243200425-20241202-D24035-DE
4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
Autorisation d’emprunt pour un prêt relais auprès de la Caisse d’Epargne Centre d’entreprises 2
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président,
VU le budget primitif voté le 13 mars 2024 et le budget supplémentaire voté le 17 juin 2024,
DECIDE
Article 1 : de contracter auprès de la Caisse d’Epargne un prêt relais de 500 000 € selon les caractéristiques suivantes :
- durée de l’emprunt : 24 mois
- taux fixe : 3,11 %
- frais de dossier : 0,10 %
- remboursement annuel
Article 2 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Fait à Mirande,
Le 02 décembre 2024
Le Président
Patrick FANTON
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête. Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024
ID : 032-243200425-20241202-D24035-DE
Prêt TAUX FIXE
Emprunteur COMM COM COEUR D ASTARAC EN GASCOGNE
Objet du
Financement
Programme D Investissements
Option Montant Durée Taux Périodicité Amortissement Montant Montant global
n° Amortissement | d'intérêt Echéance | des Intérêts (€)
(ans) (€) *
1 859 000,00 20 3,95 [Trimestrielle Progressif 15 581,80 387 544,00
* Dans le cas du choix amortissement constant, les échéances seront dégressives. Seule la première est mentionnée dans la
colonne (cf: Tableau d'amortissement)
Frais de dossier 0,10%
Difiéré Si nombre Sans Objet
d'échéances)
Date limite de Validité | 17/12/2024
de l'offre
Date limite de
déblocage
Base de calcul des 30 / 360
intérêts
Remboursement Possible à chaque échéance, moyennant un préavis de 10 jours ouvrés et le paiement d'une indemnité
anticipé actuarielle (non plafonnée)
N° Option Choisie : Date :
Signature et qualité :
Ce document est à nous retourner, complété et signé, avant la date limite de validité de l'offre
Document non contractuel - Offre valable sous réserve de l'Accord de notre Comité des Engagements Communauté de Communes
Cœur
d'Astarac en Gascogne
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 s L O7
ID : 032-243200425-20241202-D24036-DE
4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
Autorisation d’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne
Centre d’entreprises 2
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président,
VU le budget primitif voté le 13 mars 2024 et le budget supplémentaire voté le 17 juin 2024,
DECIDE
Article 1 : de contracter auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt de 859 000 € selon les caractéristiques suivantes :
- durée de l’emprunt : 20 ans
- taux : 3,95 %
- périodicité trimestrielle
- amortissement progressif
- frais de dossier : 0,10 %
Article 2 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Fait à Mirande,
Le 02 décembre 2024
Le Président
Patrick FANTON
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête. Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024
ID : 032-243200425-20241202-D24036-DE
Prêt TAUX FIXE
Emprunteur COMM COM COEUR D ASTARAC EN GASCOGNE
Objet du
Financement
Programme D Investissements
Option Montant Durée Taux Périodicité Amortissement Montant Montant global
n° Amortissement | d'intérêt Echéance | des Intérêts (€)
(ans) (€) *
1 859 000,00 20 3,95 [Trimestrielle Progressif 15 581,80 387 544,00
* Dans le cas du choix amortissement constant, les échéances seront dégressives. Seule la première est mentionnée dans la
colonne (cf: Tableau d'amortissement)
Frais de dossier 0,10%
Difiéré Si nombre Sans Objet
d'échéances)
Date limite de Validité | 17/12/2024
de l'offre
Date limite de
déblocage
Base de calcul des 30 / 360
intérêts
Remboursement Possible à chaque échéance, moyennant un préavis de 10 jours ouvrés et le paiement d'une indemnité
anticipé actuarielle (non plafonnée)
N° Option Choisie : Date :
Signature et qualité :
Ce document est à nous retourner, complété et signé, avant la date limite de validité de l'offre
Document non contractuel - Offre valable sous réserve de l'Accord de notre Comité des Engagements Communauté de Communes
Cœur
d'Astarac en Gascogne
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 s L O7
ID : 032-243200425-20241202-D24037-DE
4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
Marché de Maitrise d’œuvre
Construction du siège social de la Communauté de Communes
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président,
DECIDE
Article 1 : de mandater le groupement représenté par la SARL Projet 310 et composé de Carole Halais, Architecte DPLG, 3J TECHNOLOGIES, SCOP EcoZimut, EMACOUSTIC, IDEIA VRD et l’Agence Éric Alquié, pour assurer la Maitrise d’Œuvre dans la cadre de la construction du siège social de la Communauté de Communes.
Article 2 : Le montant de cette mission s’élève à 166 795,20 € TTC.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Fait à Mirande,
Le 02 décembre 2024
Le Président
Patrick FANTON
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.