unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2199665

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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2199665 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2199665)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, NOTE DE PRÉSENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’ASTARAC EN GASCOGNE

Le Cadre général du budget :

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la communauté de communes par cet article, dont un extrait figure ci-après.

Code général des collectivités territoriales — extrait de l’article L2313-1

Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la communauté, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil communautaire des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

Cette note est également disponible sur le site internet de la communauté de communes. Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année 2025.Élaboré par le Président, les Vice-Présidents et les élus, il rend compte des opérations budgétaires annuelles exécutées et rapproche les prévisions inscrites au budget primitif et les réalisations effectives.

Le compte administratif est identique au compte de gestion élaboré par le Comptable Public et arrête les comptes de la Communauté de Communes sur l’année.

Le compte administratif est divisé en deux parties : la section de fonctionnement qui concerne l’exécution les affaires courantes et la section d’investissement qui concerne les biens corporels et incorporels.Contexte général

1/. Contexte international

La situation économique mondiale en 2025 est caractérisée par un ralentissement de la croissance et une montée des incertitudes liées, notamment, aux tensions commerciales et à une politique internationale fragmentée.

Aux Etats-Unis, l’inflation poursuit sa hausse à un niveau supérieur à sa cible et pourrait encore s’accentuer sous l’effet des droits de douane. Le taux de chômage reste relativement stable malgré un marché du travail en net ralentissement. Toutefois, l’offre et la demande de travail diminuent de concert, permettant de stabiliser le taux de chômage. Un grand ensemble de mesures fiscales et sociales visant à baisser les impôts des ménages et des entreprises, à supprimer les dispositifs en faveur du climat et à durcir les conditions d’accès aux aides sociales a été acté ainsi qu’une augmentation des dépenses dans les services armés et la sécurité intérieure. Parmi les mesures d’économies envisagées, une grande partie portent sur les aides sociales, ainsi que les missions éducation, travail et retraite.

Dans la zone euro, les prévisions économiques de l'automne 2025 de la Commission européenne montrent qu'au cours des trois premiers trimestres de 2025, la croissance a dépassé les attentes. À plus long terme, l'activité économique devrait continuer de croître à un rythme modéré au cours de la période de prévision, malgré un environnement extérieur difficile. L'inflation dans la zone euro devrait poursuivre son recul, passant à 2,1 % en 2025 et oscillant autour de 2 % au cours de la période de prévision. L'emploi devrait continuer à progresser modérément, de 0,5 % en 2025 et 2026. Le taux de chômage devrait rester stable à 5,9 % en 2025 et 2026. Les déficits publics s'accentuent : Le déficit public de l’UE devrait augmenter, passant de 3,1 % du PIB en 2024 à 3,3 % en 2025 et 2026, sans changement de politique. De même, dans la zone euro, le déficit devrait passer de 3,1 % du PIB en 2024 à 3,2 % en 2025, 3,3 % en 2026. Cette augmentation est due à l’augmentation des dépenses de défense dans l’UE. Un environnement mondial difficile continue de peser sur les perspectives : L'incertitude persistante en matière de politique commerciale continue de peser sur l'activité économique. Toute nouvelle escalade des tensions géopolitiques pourrait intensifier les chocs d'approvisionnement. L'incertitude politique intérieure pourrait également peser sur la confiance. À l’horizon 2026, la croissance des marchés d’exportation de l’UE devrait ralentir en raison des droits de douane mondiaux élevés, entraînant un ralentissement de la croissance des exportations de biens. La part relativement élevée de la Chine dans les importations de biens américains et les droits de douane moyens élevés auxquels elle est confrontée aux États- Unis signifient qu’une grande partie de ses exportations pourraient être réorientées vers d’autres marchés, y compris l’UE. Les éléments de preuve disponibles montrent en effet une baisse récente des exportations chinoises vers les États-Unis, tandis que les exportations vers l’UE et d’autres régions ont augmenté.

2/. Contexte national

L’Économie française se montre résiliente malgré la crise politique que nous traversons. La consommation des ménages se maintient et notre commerce extérieur a soutenu l’activité, notamment avec les exportations de l’industrie aérospatiale et la défense.

Le taux de chômage est quasi stable (7,7 % de la population active).

Sur la base des éléments de contexte national et des grandes tendances de 2025, il peut ressortir quelques lignes directrices :

Conjoncture économique et budgétaire :

• L’exercice budgétaire 2026 s’inscrira dans la continuité d’une politique nationale stricte de redressement des comptes publics, avec une cible affichée de réduction du déficit public.

• Les collectivités territoriales et les CCAS voient leurs marges de manœuvre réduites, avec une pression sur la maîtrise des dépenses et une attention accrue à l’optimisation des ressources face à des dotations de l’État tendanciellement en baisse.

Contexte social et législatif :

• L’actualité sociale demeure marquée par les suites de la réforme France Travail, la poursuite de la loi pour le plein emploi et de la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires des minimas sociaux. • Les besoins sociaux restent en nette augmentation sur l’ensemble du territoire, avec une hausse des demandes d’aide alimentaire, d’insertion et d’accès au logement, impactant fortement l’activité des CCAS. • Un soutien financier renforcé aux EHPAD via un fonds d’urgence et un abondement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a également été opéré en 2025, ce qui pourrait se poursuivre ou évoluer en 2026.

Il est attendu que la rigueur budgétaire nationale perdure, avec une probable contribution accrue demandée aux collectivités et à leurs établissements satellites.Contexte local

Eléments de contexte : Evolution de la population de 2017 à 2025

Année 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Population Totale 8368 8293 8259 8 196 8 125 8082 8 086 8 082 8 095

Priorités du budget principal

Section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien dont les charges obligatoires.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services techniques, administratifs et aux subventions d’équilibre des budgets annexes qui sont au nombre de neuf.

Les secteurs prioritaires fixés par la collectivité, en matière de dépenses de fonctionnement portent essentiellement sur l’entretien du patrimoine, le bon fonctionnement des services annexes dont le service Enfance, la Cuisine Centrale mais aussi les services économiques : Centre Entreprise, Camping Ile du Pont, Multi services de Bassoues ainsi que les zones artisanales et les lotissements.

En matière de politique des ressources humaines, la communauté de communes qui, a été créée en 2000 a vu son effectif progresser en raison des transferts de compétences et de modifications statutaires imposées par l’État et les contrats souscrits avec les partenaires comme la CAF.

Filières ADMINISTRATIVE ANIMATION TECHNIQUE MEDICO SOCIALE TITULAIRE 13 18 14 6 CONTRACTUELS 7 3 16 1

SERVICES TITULAIRES CONTRACTUELS TOTAL EQUVALENT TEMPS PLEIN

Fonctionnement Général de la

communauté 10 4 14 12.54

Enfance et jeunesse 24 4 28 16.19

Technique et entretien 14 16 30 14.39

Loisir et Tourisme 1 0 1 1

Services de l’Etat (MSAP) 2 3 5 3.56

TOTAL 51 27 78 47.68

Tableau des emplois :

FILIERE CATEGORIE EMPLOI DUREE HEBDO

CADRE

D'EMPLOI

ETP

ADMINISTRATIVE A Chargée de développement

et des marchés publics

35,00 ATTACHE

TERRITORIAL

1,00

Encadrement service

restauration scolaire,

périscolaire et enfance

35,00 1,00

B

Responsable des ressources

humaines

35,00 REDACTEUR 1,00

Gestionnaire des finances 35,00 1,00

Responsable du pôle 35,00 1,00restauration scolaire, temps

périscolaire et extrascolaire

C Assistante des ressources

humaines

24,00 ADJOINT

ADMINISTRATIF

0,69

Assistante administrative 11,00 0,31

Comptable 35,00 1,00

Agent d'accueil 28,00 0,80

Agent d'accueil 24,00 0,69

Agent d'accueil 24,00 0,69

Agent d'accueil 24,00 0,69

Agent d'accueil 24,00 0,69

Agent d'accueil et secrétariat 35,00 1,00

Secrétaire 19,00 0,54

Chargée de communication 35,00 1,00

Chargée de développement

durable économique et

petites villes de demain

35,00 1,00

Chargée de mission

convention territorial globale

35,00 1,00

TECHNIQUE A Directeur des services

techniques

35,00 INGENIEUR 1,00

C Agent d'entretien 35,00 AGENT DE

MAITRISE

1,00

Référent des services

techniques

35,00 1,00

Agent d'entretien 35,00 1,00

35,00 1,00

35,00 1,00

4,00 0,11

2,50 0,07

9,50 0,27

12,00 0,34

Cantinière 21,00 0,60

26,00 0,74

35,00 1,00

Agent de service des

cantines

35,00 1,00

32,00 0,91

9,50 0,27

6,00 0,17

4,00 0,11

9,50 0,27

3,00 0,09

3,00 0,09

3,00 0,09

8,00 0,22

4,00 0,11

4,00 0,11

4,00 0,11

4,00 0,11

12,00 0,3414,00 0,40

Agent de service

thermoscellage

30,00 0,86

ANIMATION Responsable du pôle petite

enfance et parentalité

35,00 ANIMATEUR 1,00

Directrice des structures de

l'enfance

35,00 1,00

13,00 0,35

29,50 0,84

Animateur des structures

communautaires de

l'enfance

35,00 1,00

35,00 1,00

30,00 0,86

3,50 0,10

24,00 0,69

18,00 0,51

32,00 0,91

22,00 0,63

24,00 0,69

Animateur RAM / LAEP 4,00 0,11

Agent surveillance cantine 6,00 0,17

9,50 0,27

MEDICO-SOCIAL A Animateur des structures

communautaires de

l'enfance

13,00 EDUCATEUR DE

JEUNES

ENFANTS

0,37

Animateur de crèche 17,50 0,50

Directrice de crèche 35,00 1,00

Responsable RAM / LAEP 22,50 0,64

B Animateur de crèche 35,00 AUXILIAIRE

PUERICULTURE

1,00

C Animateur de crèche 35,00 AGENT SOCIAL 1,00 C Animateur de crèche 35,00 AGENT SOCIAL 1,00 SANITAIRE ET SOCIALE C ATSEM 4,00 AGENT SPECIALISE

0,11

4,00 0,11

4,00 0,11

4,00 0,11

4,00 0,11

ADMINISTRATIVE

Emploi non-

permanent

A Chargée de mission

urbanisme/planification

35,00 1,00

ADMINISTRATIVE

Emploi non-

permanent

A Chargée de mission

coordinateur du contrat local

de santé

35,00 1,00Section d’investissement

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Il retrace les projets à moyen ou long terme en dépenses et les recettes qui permettent le financement de ces dernières.

Cela concerne, les dépenses qui font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

Budget Principal

Chapitres Désignation Réalise

10 Dotations, fonds divers et reserves 343 006,53

13 Subventions d'investissement reçues 84 377,13

16 Emprunts et dettes assimilés 250 000,00

20 Immobilisations incorporelles 2 700,00

27 Autres immobilisations financières 53 121,30

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 232 837,61

013 Atténuations de charges 506,08

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 148 412,54

73 Impôts et taxes 1 696 005,76

731 Impositions directes 2 999 496,41

74 Dotations et participations 1 030 148,20

75 Autres produits de gestion courante 74 472,45

76 Produits financiers 1 930,87

77 Produits spécifiques 25 544,60

002 Excédent de fonctionnement reporté 1 887 897,24

Recettes de fonctionnement 7 864 414,15

Recettes d'investissement 966 042,57

Total Général Recettes 8 830 456,72

Chapitres Désignation Réalise

16 Emprunts et dettes assimilés 171 181,94

20 Immobilisations incorporelles 218 872,73

204 Subventions d'équipement versées 31 529,00

21 Immobilisations corporelles 501 563,70

27 Autres immobilisations financières 8 941,31

001 Déficit d'investissement reporté 121 031,01

011 Charges à caractère général 314 010,99

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 039 573,17

014 Atténuations de produits 599 058,01

65 Autres charges de gestion courante 4 113 573,55

66 Charges financières 56 745,99

67 Charges spécifiques 481,62

68 Dotations aux amortissements 2 997,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 232 837,61

Dépenses de fonctionnement 6 359 277,94

Dépenses d'investissement 1 053 119,69

Total Général Dépenses 7 412 397,63I. La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :

- Les salaires du personnel intercommunal et les indemnités des élus.

- L'entretien et la consommation des bâtiments communaux (électricité, eau, combustible, réparations diverses, …)

- Les achats de fournitures et de petits équipements (fournitures de bureau, petit outillage, …) - Les participations aux syndicats et associations auxquels la collectivité est adhérente, - Les subventions versées aux associations, aux budgets annexes

- Les intérêts des emprunts à payer.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées :

- Au titre des prestations fournies à la population (locations de salles, régie du camping St Fris, remboursement des mises à dispositions de personnels, la refacturation de frais : affranchissement, tonte...), - Aux impôts locaux,

- Aux dotations versées par l'Etat,

- A diverses subventions liées aux contrats aidés.

Les taux des impôts locaux pour 2025 :

Taxe sur le Foncier Bâti : 5,79 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 7,25 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 21,55 %

Contribution Financière des Entreprises : 30,33%.

II. La section d’investissement

Les dépenses :

Urbanisme

* Révision du Plan Local d’Urbanisme de Mirande : 5 876 €, de Montesquiou : 4 300 € * Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : 92 954 €

* Enquêtes publiques : 864 €

Frais d’études

* Frais d'ingénierie futur siège Cocom (APS APD ACT) : 72 708 €

* Audit sur les solutions d'impressions : 17 091 €

* Etude sur la faisabilité d'un centre aquatique : 25 080 €

Aides à l’immobilier et fonds de concours aux communes

* Aide versée sur dossier à diverses entreprises pour un montant global de 16 529 €. * Aide à la mairie de Bassoues 15 000 €

Terrains :

* Rachat du terrain du Soulan de la Bourdette suite fermeture budget annexe : 300 000 €.

Bâtiments :

* Gymnases : Sol gymnase scolaire et mitigeur : 124 424 € ; Sol salle de musculation du gymnase poudrière : 32 602 € ; Panneau d'affichage des scores du gymnase poudrière : 4 502 €.

* Remplacement des fenêtres bâtiment technique et Cias 13 923 €.

* Avant-Projet sur l’hôtel restaurant de Montesquiou : 5 184 €.

* Avis d'attribution du marché pour le siège de la communauté : 203 €.

Matériels techniques :

* Climatiseur au bâtiment des services techniques : 3 276 €.

Matériel Informatique :

* Achat d’ordinateurs portables et les équipements associés : 17 449 €.Les emprunts :

* Remboursement du capital 171 182 €

Avances versées aux budgets annexes :

* Budget ZA du Pountet : 8 752 €

* Budget ZA Bataille : 189 €

Les Recettes :

FCTVA : TVA récupérée sur les investissements : 19 658 €

Subventions :

Subvention de la région pour l’étude du siège PNR 7 020,00

Subvention de l’Etat pour l’étude du siège PNR 7 020,00

DETR pour l’étude du siège PNR 4 752,00

Subvention Agence de l'Eau pour l’étude de

l’assainissement collectif 11 750,00

DETR pour le siège de la communauté de communes. 18 105,93

DETR pour les travaux au Gymnase. 35 729,20

Emprunt de 250 000 € pour le financement des investissements.

Sont également comptabilisés les amortissements des immobilisations pour 232 838 € pour ordre ainsi que l’excédent de fonctionnement reporté de 1 887 897 € et le déficit d’investissement reporté de 121 031 €.

Résultat de l’année 2025 :

FONCTIONNEMENT

PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES De FONCTIONNEMENT 7 587 929,17 6 359 277,94

TOTAL DEPENSES 7 587 929,17 6 359 277,94

RECETTES de FONCTIONNEMENT 7 587 929,17 5 976 516,91

TOTAL RECETTES 7 587 929,17 5 976 516,91

RESULTAT de FONCTIONNEMENT de L'EXERCICE -382 761,03

Résultat antérieur reporté 1 887 897,24

RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE 1 505 136,21 €

INVESTISSEMENT

PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 318 132,54 932 088,68

TOTAL DEPENSES 2 318 132,54 932 088,68

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 318 132,54 966 042,57

TOTAL RECETTES 2 318 132,54 966 042,57

RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 33 953,89

Résultat antérieur reporté -121 031,01

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE -87 077,12

Le résultat de clôture 2025 est de : 1 418 059,09III. Etat de la dette :

ANNEE 2021

Réalisé

2022

Réalisé

2023

Réalisé

2024

Réalisé

2025

Réalisé

Intérêts emprunts 52 570 € 49 343 € 42 260 € 36 362 € 45 851 €

Annuité (Capital+

intérêts)

268 615 € 288 564 € 304 369 € 329 220 € 365 415 €

Annuité par habitants 30.87 € 33.17 € 35.79 € 37.84 € 42.81 €

Annuité /recettes

Réelles de

fonctionnement) %

5.69 % 6.12 % 6.00 % 4.99% 6.24%

Capital restant dû au

31/12 (encours de la

dette)

1 727 920 € 1 738 699 € 1 675 650 € 1 632 350 € 1 718 201 €

Encours de la dette

par habitants

198 € 200 € 197 € 187 € 201 €

Encours de la dette

sur recettes réelles

de fonctionnement

37 % 37% 33 % 25 % 29%

Selon le classement GESSLER la structure de la dette est composée de 15 emprunts de catégorie A-1

L'encours de la dette était de 1 759 021,34 € au 31/12/2025.

Etat des emprunts contractés :

PRÊTEUR

CAPITAL ENEUROS

au 31/12/2025

Nb DE

CONTRATS

TAUX

MOYENS

CLASSIFICATION

GESSLER

BANQUE

POPULAIRE 80 992 2 4.35 % A-1

CREDIT

AGRICOLE 1 256 300.80 € 7 3.31 % A-1

CAISSE

D'EPARGNE 421 728.54 € 4 3.03 % A-1

TOTAL 1 759 021.34 € 13

La dette est à 100% en risque 1A, (à taux fixe et à taux variable simple) et présente donc le niveau de risque le plus faible.

Les ratios financiers : Les ratios sont présentés à titre d’information, conformément à la règlementation. Depuis la création des communautés de communes et les transferts de compétences différents d’une commune à l’autre, dans une même strate, ces ratios ne peuvent être comparés à la moyenne nationale, régionale ou départementale des communes d’une même strate. DONNEES RATIOS MONTANT POPULATION DGF RATIO

DEP.REELLES FONCTIONNEMENT/POP. 5 250 947.50 8 505 617.39

PRODUIT IMPOSITIONS DIRECTES/POP. 1 148 280.00 8 505 135.01

RECETTES REELLES FONCT. /POP. 5 856 931.51 8 505 688.65

DEPENSES EQUIPEMENT BRUT/POP. 84 549.93 8 505 9.94

ENCOURS DE LA DETTE TOTALE /POP. 1 428466.22 8 505 167.72

DOTATION GLOBALE FONCT. /POP. 234 345 8 505 27.55

DEPENSES DE PERSONNEL/DEP. REELLES FONCT 1 046 477.47 5 250 947.50 0,199Budget annexe Pôle Enfance

Chapitres Désignation Réalise

10 Dotations, fonds divers et reserves 32 649,34

13 Subventions d'investissement reçues 136 192,69

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 38 111,53

013 Atténuations de charges 7 792,05

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 349 872,89

74 Dotations et participations 449 178,62

75 Autres produits de gestion courante 1 239 346,42

Recettes de fonctionnement 2 046 189,98

Recettes d'investissement 206 953,56

Total Général Recettes 2 253 143,54

Chapitres Désignation Réalise

16 Emprunts et dettes assimilés 61 198,11

204 Subventions d'équipement versées 7 319,00

21 Immobilisations corporelles 87 577,65

001 Déficit d'investissement reporté 111 438,73

011 Charges à caractère général 402 737,54

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 099 133,37

65 Autres charges de gestion courante 16 366,09

66 Charges financières 25 285,29

67 Charges spécifiques 3 208,21

68 Dotations aux amortissements, 1 300,00

002 Déficit de fonctionnement reporté 460 047,26

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 38 111,53

Dépenses de fonctionnement 2 046 189,29

Dépenses d'investissement 267 533,49

Total Général Recettes 2 313 722,78

La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :

- Les salaires des agents intercommunaux affectés à ce service.

- L’entretien et la consommation des différentes structures : les cantines, la crèche, le Cadichon, L’Ile aux enfants, Pitchounet, l’Astrado, la Ludothèque, le Lieu Accueil Enfant et Parents, le Relai d’assistante maternelle et les garderies périscolaires.

- Les achats de fournitures et de petits équipements concernant ces structures - Les intérêts des emprunts à payer.

Les recettes de fonctionnement proviennent principalement de la facturation des services aux bénéficiaires des prestations ainsi que des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole.

La section d’investissement

Les dépenses d’investissement :

Articles Désignation Détail des dépenses Réalise 2025

(€)

Biens mobiliers, matériel et études

2041531

Bien mobiliers matériels

et études

Participation à l'achat d'un four au Collège de Miélan (convention

avec le département). 7 319,00 Immobilisations corporelles

21318 Autres bâtiments publics Fin des travaux de la crèche. 22 020,03

215741

Installation matériel

outillage cantine scolaire

Cantine Mirande : robot coupe 2 568 € + Cantine Bassoues :

réfrigérateur 799 €, armoire frigo 4 111,20 € + Cantine de

Montesquiou : four Mixte, 4 feux et table inox : 12 054,36 € 19 532,5621578 Autre matériel technique

Crèche : Sèche-linge 1 609€,

Cantine de Mirande : sauteuse gaz 9 576€ + table inox 2 299,20 €

Crèche : barrière de sécurité enfants 4 121,90 €. 17 606,10

2158

Autres matériels

installations et outillage

Crèche : remplacement d'un sèche-linge 1 609 € suite à une

panne 1 609,00

21838

Autre matériel

informatique Renouvellement des ordinateurs 7 541,27

21841

Matériel de bureau et

mobilier scolaires Tabourets et chaises métalliques pour le Pitchounet 703,54

21848

Autres matériels de

bureau et mobiliers

Crèche : jeu thermocollé au sol 1 800 €,

Astrado : tables et chaises 1 990,44 €,

Ile des enfants : tabourets à coque petite taille 1 408,12 € 5 198,56

2188

Autres immobilisations

corporelles

Ile des enfants : mobilier pour 4 435,11 €,

Crèche : jeu extérieur 7 789,20 €,

Astrado : chaises coque 1 142,28 € 13 366,59

Est également comptabilisé dans cette section, le remboursement du capital de la dette pour la somme de 61 198 € en 2025 et du déficit d’investissement reporté pour 111 439 €.

Les recettes d’investissement :

Le volume total des recettes d’investissement est de 206 954 €. Elles sont constituées par : - Perception du FCTVA : 32 649 €

- Opérations d’ordres liées aux amortissements : 38 111 €

- Perception des subventions d’investissement :

Articles Désignation

Détail des

dépenses Réalise 2025

1318 Autres subventions amortissables 2 789,14

Subvention CAF pour l'achat de matériel pour

l'extrascolaire, crèche, réfèrent handicap, RPE

1322 Régions 39 869,50

Solde subvention Conseil régional pour la construction de

la crèche

1328 Autres 52 940,10 Solde subvention CAF pour la construction de la crèche

13461

Dotation d’équipement des territoires

ruraux 40 593,95 Solde DETR pour la construction de la crèche

Résultat de l’année 2025 :

FONCTIONNEMENT

PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES De FONCTIONNEMENT 2 162 067,70 1 586 142,03

TOTAL DEPENSES 2 162 067,70 1 586 142,03

RECETTES de FONCTIONNEMENT 2 181 917,70 2 046 189,98

TOTAL RECETTES 2 181 917,70 2 046 189,98

RESULTAT de FONCTIONNEMENT de L'EXERCICE 460 047,95

RESULTAT ANTERIEUR -460 047,26

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 0,69

INVESTISSEMENT

PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 329 261,10 156 094,76

TOTAL DEPENSES 329 261,10 156 094,76

RECETTES D'INVESTISSEMENT 329 261,20 206 953,56

TOTAL RECETTES 329 261,20 206 953,56RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE 50 858,80

RESULTAT ANTERIEUR -111 438,73

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE -60 579,93

Le résultat de clôture 2025 est de : -60 579,24

Etat de la dette :

ANNEE 2021

Réalisé

2022

Réalisé

2023

Réalisé

2024

Réalisé

2025

Réalisé

Remboursement

du capital de la

dette

45 078.58 € 48 176.15 € 57 788.58 € 59 461.74 € 61 198.11 €

Dettes et versements assimilés

L'encours de la dette est de 434 908,51 € au 31/12/2025.

Etat des emprunts contractés :

PRÊTEUR CAPITAL EN EUROS au 31/12/2025 NOMBRE DE CONTRATS TAUX MOYENS

CLASSIFICAT°

GESSLER

BANQUE POPULAIRE 141 133,81 € 1 3.15 A-1

DEXIA CREDITLOCAL 43 221,27 € 1 4.90 A-1

CDC 184 000,00 € 1 3.60 A-1 Autres

(Communauté de Communes

BP)

66 553,43 € 3 1.2 A-1

TOTAL 434 908,51 €

La dette est à 100% en risque 1A, (à taux fixe et à taux variable simple) et présente donc le niveau de risque le plus faible.

Budget annexe Camping Ile du Pont

Ce budget regroupe le Camping et la base de loisirs.

Les dépenses de fonctionnement :

Articles Désignation Réalise 2025 Détail des dépenses

61521 Bâtiments publics 1 539,59 Remplacement coffret électrique sur la base de loisirs 61528 Autres bâtiments 7 745,00 Entretien des espaces verts de la base de loisirs 6161 Assurances multirisques 3 807,90 Assurance des bâtiments

6226 Honoraires 3 047,40 Note d'honoraires Avocat, Constat d'Huissier pour enlèvement des mobil homes

66 Charges financières 329,49

042 Opérations d’ordres 22 020,18 Amortissements des biens

Les recettes de fonctionnement :

Articles Désignation Réalise 2025 Détail des dépenses

752 Revenus des immeubles 60 100,31 Redevance DSP.

7711 Pénalités reçues 88 050,00 Pénalités retard de paiement de la redevance DSP. TOTAL 148 150,31Des dépenses d’investissement :

- Remboursement du capital des emprunts : 3 320 €

- Déficit d'investissement reporté : 67 431 €

Des recettes d’investissement :

- Excédent capitalisé : 46 396 €

- Opérations d’ordres concernant les amortissements : 22 020.18 €

Résultat de l’année 2025 :

FONCTIONNEMENT

PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES D'EXPLOITATION 107 410,60 38 489,56

TOTAL DEPENSES 107 410,60 38 489,56

RECETTES D'EXPLOITATION 107 410,60 148 150,31

TOTAL RECETTES 107 410,60 148 150,31

RESULTAT d'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 109 660,75

RESULTAT ANTERIEUR 0,00

RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE 109 660,75

INVESTISSEMENT

PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 101 662,08 3 320,13

TOTAL DEPENSES 101 662,08 3 320,13

RECETTES D'INVESTISSEMENT 101 662,08 68 415,98

TOTAL RECETTES 101 662,08 68 415,98

RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE 65 095,85

RESULTAT ANTERIEUR -67 431,35

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE -2 335,50

Résultat de clôture 2025 : 107 325,25 €

Budget Centre Entreprise La section de fonctionnement

Les dépenses :

Articles Désignation Réalise 2025

011 Charges à caractère général 15 586,82

60611 Eau et assainissement 1 246,19

60612 Energie - Electricité 544,64

6161 Assurance Multirisques 2 305,65

6162 Assurance obligatoire dommage ouvrage BEPOS 2 500,00

62268 Honoraires études diagnostics des parcelles pour ventes 2 528,34

6284 Redevance archéologique sur permis de construire BEPOS 2 1 402,00

63512 Taxes foncières 4 161,00

6353 Taxe d'aménagement sur permis de construire 2 899,00

66 Charges financières 63 604,05

002 Déficit de fonctionnement reporté 93 820,27

042 Opérations d’ordre de : Amortissement des biens 75 061,66Les recettes :

Articles Désignation Réalise 2025

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 150,00

70323 Redevance d'occupation du domaine public par ENEDIS 150,00

75 Autres produits de gestion courante 51 790,03

752 Revenus des immeubles BEPOS 51 788,96 75888 Remboursements TF /ventes 1,07

77 Produits spécifiques 8 160,00

773 Annulation des mandats passer en honoraires sur exercice précédent, pour les mettre en investissement 8 160,00

TOTAL 60 100,03

La section d’investissement

Les dépenses d’investissement sont constituées de :

* de la construction du BEPOS 2 pour 1 024 887 €

* du remboursement du capital des emprunts pour 81 737 €

* un déficit N-1 de 973 584 €

Les recettes d’investissement sont constituées de :

* subvention d’État : DETR d’un montant de 124 427 €

* d’emprunts (1 249 000 €) et cautions (3 263 €)

* d’opérations d’ordre (dotations aux amortissements pour 75 061,66 €.

Etat de la dette :

Réalisé 2024 Réalisé 2025

Remboursement du capital de la dette 89 406,72 81 736,84

Etat des emprunts contractés :

PRÊTEUR

CAPITAL

EN EUROS

Au 31/12/2025

NOMBRE

DE

CONTRATS

TAUX

MOYENS DUREE

CLASSIFICAT°

GESSLER

CREDIT AGRICOLE 412 849,87 € 1 1.40 15 A-1

CAISSE DES DEPOTS

& CONSIGNAT°

421 210,37 € 1 1.75 20 A-1

CAISSE D’EPARGNE 851 900,83 € 1 3.95 20 A-1

CAISSE D’EPARGNE –

Prêt relais

500 000,00 € 1 3.16 2 A-1

La dette est à 100% en risque 1A, (à taux fixe et à taux variable simple) et présente donc le niveau de risque le plus faible.

Résultat de l’année 2025 :

FONCTIONNEMENT A B

PREVISIONS

REALISATIONS

(écritures d'ordre et

réelles)

REALISATIONS

(écritures réelles)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 323 820,16 154 252,53 79 190,87

TOTAL DEPENSES 323 820,16 154 252,53 79 190,87

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 323 820,16 60 100,03 60 100,03

TOTAL RECETTES 323 820,16 60 100,03 60 100,03RESULTAT FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE -94 152,50 -19 090,84

RESULTAT ANTERIEUR -93 820,27 -16 161,42

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE -187 972,77 -35 252,26

INVESTISSEMENT A B

PREVISIONS

REALISATIONS

(écritures d'ordre et

réelles)

REALISATIONS

(écritures réelles)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 550 958,05 1 106 624,14 1 106 624,14

TOTAL DEPENSES 2 550 958,05 1 106 624,14 1 106 624,14

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 550 958,05 1 451 751,93 1 376 690,27

TOTAL RECETTES 2 550 958,05 1 451 751,93 1 376 690,27

RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 345 127,79 270 066,13

RESULTAT ANTERIEUR -973 583,69 -973 583,69

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE -628 455,90 -703 517,56

Résultat de clôture 2025 (écritures d'ordre et réelles) : A -816 428,67 €

Résultat de clôture 2025 (écritures réelles) : B -738 769,82 €

BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE Celui-ci ne comprend qu’une seule section de fonctionnement

La section de fonctionnement

Les charges de fonctionnement sont constituées de l’achat des repas aux prestataires Ansamble et API pour un montant de 110 321 €, de l’assurance multirisques pour 194 €, des charges de personnel pour le thermoscellage des repas pour 30 337 €, d’une provision pour recettes impayées pour 1 700 e et l’annulation de titres antérieurs pour 2 €.

Les recettes de fonctionnement sont constituées de la vente des repas pour 114 006 €, d’un remboursement d’arrêt maladie pour 252 € et d’une subvention du budget général d’un montant de 28 296 €.

Résultat de l’année 2025 :

FONCTIONNEMENT

PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 153 930,00 142 554,70

TOTAL DEPENSES 153 930,00 142 554,70

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 153 930,00 142 554,70

TOTAL RECETTES 153 930,00 142 554,70

RESULTAT FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 0,00

RESULTAT ANTERIEUR 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 0,00

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BATAILLE

Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont constituées du paiement d’études de sol du terrain vendu pour 189 €et des écritures de variation de stock pour 14 489 €.

Les recettes de fonctionnement sont constituées de la vente d’un terrain pour 14 489 €, de l’excédent de fonctionnement reporté pour 310 608 € et des variations de stock pour 189 €.

Section d’investissement

Les dépenses d’investissements sont constituées du déficit d'investissement reporté 297 194 €.

Les recettes d’investissement sont constituées d’une avance versée par le Budget Principal pour 189 € et des écritures de variation de stock pour 14 489 €.

Résultat de l’année 2025 :

FONCTIONNEMENT A B

PREVISIONS

REALISATIONS

(écritures d'ordre

et réelles)

REALISATIONS

(écritures

réelles)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 365 612,61 14 678,00 189,00

TOTAL DEPENSES 365 612,61 14 678,00 189,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 365 612,61 14 677,67 14 489,00

TOTAL RECETTES 365 612,61 14 677,67 14 489,00

RESULTAT FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE -0,33 14 300,00

RESULTAT ANTERIEUR 310 607,61 310 607,61

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 310 607,28 324 907,61

INVESTISSEMENT A B

PREVISIONS

REALISATIONS

(écritures d'ordre

et réelles)

REALISATIONS

(écritures

réelles)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 654 801,22 188,67 0,00

TOTAL DEPENSES 654 801,22 188,67 0,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT 654 801,22 14 678,00 189,00

TOTAL RECETTES 654 801,22 14 678,00 189,00

RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 14 489,33 189,00

RESULTAT ANTERIEUR -297 193,61 -297 193,61

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE -282 704,28 -297 004,61

Résultat de clôture 2025 (écritures d'ordre et réelles) : A 27 903,00 €

Résultat de clôture 2025 (écritures réelles) : B 27 903,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT D’ARTAGNAN

Section de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement sont constituées d’études pour 37 €.

Les recettes de fonctionnement sont constituées de produits d’écarts de TVA pour 85 € et des variations de stock pour 37 €Section d’investissement :

En dépenses, il est constaté, en opération d’ordre, les variations de stock pour 37 €.

Résultat de l’année 2025 :

FONCTIONNEMENT A B

PREVISIONS

REALISATIONS

(écritures d'ordre

et réelles)

REALISATIONS

(écritures

réelles)

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 170 005,00 37,00 37,00

TOTAL DEPENSES 170 005,00 37,00 37,00

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 170 005,00 121,69 85,02

TOTAL RECETTES 170 005,00 121,69 85,02

RESULTAT FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 84,69 48,02

RESULTAT ANTERIEUR 0,00 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 84,69 48,02

INVESTISSEMENT A B

PREVISIONS

REALISATIONS

(écritures

d'ordre et

réelles)

REALISATIONS

(écritures

réelles)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 141 608,04 36,67

TOTAL DEPENSES 141 608,04 36,67 0,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT 141 608,04 0,00 0,00

TOTAL RECETTES 141 608,04 0,00 0,00

RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE -36,67 0,00

RESULTAT ANTERIEUR 0,00 0,00

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE -36,67 0,00

BUDGET ANNEXE MULTI SERVICES DE BASSOUES

La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par des dépenses d’assurance pour 319 € et de taxes foncières pour 3 097 €, des intérêts d’emprunt pour 610 € et des amortissements pour 24 564 €.

La recette principale concerne le loyer du multi services pour un montant de 5 459 €, du règlement de la taxe foncière par le locataire pour 3 097 € et des écritures d’ordre pour l’amortissement des subventions d’investissement pour 17 998 €.

La section d’investissement

Les dépenses sont constituées par le remboursement du capital des emprunts au budget principal pour 5 827 €, du déficit d’investissement de l’année N-1 de 1 543 € et des écritures d’ordre pour l’amortissement des subventions d’investissement pour 17 998 €.

Les recettes sont constituées de l’affectation en réserves d’une somme de 1 543 € et des amortissements des biens pour un montant de 24 564 €.Résultat de l’année 2025 :

FONCTIONNEMENT

PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES de FONCTIONNEMENT 28 643,77 28 589,60

TOTAL DEPENSES 28 643,77 28 589,60

RECETTES de FONCTIONNEMENT 28 643,77 26 554,35

TOTAL RECETTES 28 643,77 26 554,35

RESULTAT de FONCTIONNEMENT de L'EXERCICE -2 035,25

RESULTAT ANTERIEUR 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE -2 035,25

INVESTISSEMENT

PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 26 107,43 23 825,20

TOTAL DEPENSES 26 107,43 23 825,20

RECETTES D'INVESTISSEMENT 26 107,43 26 107,43

TOTAL RECETTES 26 107,43 26 107,43

RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 282,23

RESULTAT ANTERIEUR -1 543,27

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 738,96

Le résultat de clôture 2025 est de : -1 296,29

BUDGET ANNEXE RÉSERVE FONCIERE SOULAN DE

LA BOURDETTE

La section de fonctionnement :

En dépense, nous retrouvons le règlement des intérêts des emprunts pour 5 140 € et le déficit de fonctionnement de 10 959 €

En recettes, nous retrouvons l’achat du terrain par le budget principal pour 300 000 € et la subvention d’équilibre pour clôturer ce budget au 31/12/2025 pour 323 088 €

La section d’investissement :

En dépenses, nous retrouvons le remboursement du capital des emprunts pour 37 998 €, le remboursement d’une avance au budget principal pour 38 425 € et le déficit d’investissement de 285 622 € et en recettes les écritures de variation de stock pour 606 989 €.

Ce budget est clôturé au 31/12/2025.

BUDGET ANNEXE ZA DU POUNTET

La section de fonctionnement :

Les dépenses sont :

* Des études de sol pour 1 358 €* Des intérêts d’emprunt pour 281 €

* Des variations de stock de terrains pour 50 680 €

Les recettes sont :

* Des ventes de terrain pour 51 338 €

* Excédent de fonctionnement pour 11 544 €

La section d’investissement :

Les dépenses :

* Remboursement du capital des emprunts pour 7 813 €

* Un déficit d’investissement de 214 651 €

Les recettes :

* Avance du budget principal pour 8 752 €

* Des variations de stock de terrains pour 50 680 €

Etat de la dette :

ANNEE 2021 2022 2023 2024 2025

Capital dela

dette

93 937.80 € 95 541.18€ 14 656.71 € 7 547.17 € 7 812.72 €

Remboursement du capital de la dette

L'encours de la dette est de 0 € au 31/12/2025.

Résultat de l’année 2025 :

FONCTIONNEMENT A B

PREVISIONS

REALISATIONS

(écritures d'ordre et

réelles)

REALISATIONS (écritures

réelles)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 327 953,58 52 319,49 1 639,59

TOTAL DEPENSES 327 953,58 52 319,49 1 639,59

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 327 953,58 51 338,56 51 338,56

TOTAL RECETTES 327 953,58 51 338,56 75 053,23

RESULTAT FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE -980,93 49 698,97

RESULTAT ANTERIEUR 11 544,26 11 544,28

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 10 563,33 61 243,25

INVESTISSEMENT A B

PREVISIONS

REALISATIONS

(écritures d'ordre et

réelles)

REALISATIONS

(écritures réelles)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 528 586,67 7 812,72 7 812,72

TOTAL DEPENSES 528 586,67 7 812,72 371 438,63

RECETTES D'INVESTISSEMENT 528 586,67 59 432,21 8 752,31

TOTAL RECETTES 528 586,67 59 432,21 83 659,45

RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 51 619,49 -287 779,18

RESULTAT ANTERIEUR -214 650,89 -214 650,89

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE -163 031,40 -502 430,07