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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2078984
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi treize novembre à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du sept novembre sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, FORMENT Guy, MENDES Antoine, VERRET Etienne, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, LUBAS Gisèle, MM DESBARATS Jean-Marc, ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mme MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, GENIN Monique, M BERNARD Stéphane, Mme ABADIE Alexandra,
Absents ayant donné procuration : Mme LARRIEU Muriel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M ARROUY Fabien a donné procuration à M ARENOU Jean-Loup ; Mme SAHUGUEDE Nathalie a donné procuration à M PASSERA Marc ; M LIBAROS Bruno a donné procuration à M BERNARD Stéphane.
Absents excusés : MM LECLERC Gaëtan, GATELET Claude, MONBERNARD Joël, Mmes BUREL Marie-Jo, CHABBERT Stéphanie, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, Mme GABARROT Pauline.
M RAFFIN Michel est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n°1 du budget Camping Ile du Pont
Monsieur le Président explique qu’il est nécessaire de diminuer le compte 6815 « dotation aux provisions pour risques de 4000 € pour augmenter le compte 61528 autres charges d’entretien de 4 000 € en raison de travaux de coupes d’arbres non prévues au budget.
En raison de travaux urgents de réparation de toiture du bâtiment du snack du camping non prévus au budget, il est nécessaire d’ajuster l’ouverture de crédit concernant les pénalités perçues par ALPHA Camping au compte 7711et d’ouvrir des crédits au compte 2131 pour un montant de 4 410 €.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 du Camping Ile du Pont comme suit: : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 17/11/2025
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi treize novembre à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du sept novembre sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, FORMENT Guy, MENDES Antoine, VERRET Etienne, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, LUBAS Gisèle, MM DESBARATS Jean-Marc, ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mme MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, GENIN Monique, M BERNARD Stéphane, Mme ABADIE Alexandra,
Absents ayant donné procuration : Mme LARRIEU Muriel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M ARROUY Fabien a donné procuration à M ARENOU Jean-Loup ; Mme SAHUGUEDE Nathalie a donné procuration à M PASSERA Marc ; M LIBAROS Bruno a donné procuration à M BERNARD Stéphane.
Absents excusés : MM LECLERC Gaëtan, GATELET Claude, MONBERNARD Joël, Mmes BUREL Marie-Jo, CHABBERT Stéphanie, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, Mme GABARROT Pauline.
M RAFFIN Michel est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n°2 du budget Pôle Enfance
Monsieur le Président explique Il est nécessaire de :
En Fonctionnement:
* diminuer l’ouverture de crédit sur les comptes :
* 615221 entretien des bâtiments : -4000 €
* 6156 Maintenance : -3000 €
* augmenter les crédits du chapitre 012 « Charges de personnel » de + 7000 €
Des dépenses ne peuvent pas être recouvrées car plusieurs familles sont en surendettement. Il convient d’abandonner 99.47 € soit 100 € arrondis au compte 6542 et de réduire de 100 euros le compte transport 6245 ainsi que de 1 000 € pour abonder le compte 673 afin de passer des annulations d’écritures.
En Investissements
Il est nécessaire d’ajuster les ouvertures de crédits en recette aux comptes : * 10222 : augmentation du FCTVA qui a été sous-estimé : + 24 000 €
* 1323 diminution de la subvention du conseil départemental pour la crèche, déjà perçue en 2022, -24000 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
Approuve la décision modificative n°2 du budget Pôle Enfance comme suit: :
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 17/11/2025
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi treize novembre à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du sept novembre sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, FORMENT Guy, MENDES Antoine, VERRET Etienne, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, LUBAS Gisèle, MM DESBARATS Jean-Marc, ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mme MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, GENIN Monique, M BERNARD Stéphane, Mme ABADIE Alexandra,
Absents ayant donné procuration : Mme LARRIEU Muriel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M ARROUY Fabien a donné procuration à M ARENOU Jean-Loup ; Mme SAHUGUEDE Nathalie a donné procuration à M PASSERA Marc ; M LIBAROS Bruno a donné procuration à M BERNARD Stéphane.
Absents excusés : MM LECLERC Gaëtan, GATELET Claude, MONBERNARD Joël, Mmes BUREL Marie-Jo, CHABBERT Stéphanie, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, Mme GABARROT Pauline.
M RAFFIN Michel est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n°1 du budget Principal
Monsieur le Président explique qu’il est nécessaire d’effectuer des ajustements d’ouvertures de crédits. En fonctionnement :
La dotation d’intercommunalité reçue est supérieure aux prévisions de 54 544 € ainsi que la compensation CAVE CFE de 5 017 € par contre la dotation de compensation des EPCI est inférieure de 5 951 € et la compensation départementale de péréquation baisse de 893.87 €.
Par décision concordante des assemblées, une révision livre des attributions de compensations concernant le SAAD a eu lieu. Il est nécessaire d’ouvrir plus de crédits sur le compte73211 pour 68 692.40 €, moins 23 067.80 € sur le compte739211. Au compte 65824 il est nécessaire d’ouvrir 65 000 € pour un complément de prise en charge du déficit du CIAS. Les charges de personnel doivent être ajustée avec une ouverture de crédit de 25 000 €. En prévision des écritures de fin d’année, il convient d’augmenter le compte 65736211 pour l’équilibre des budgets annexe. Il est nécessaire de diminuer de 893.87 le compte 74836 car nous recevrons moins de fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2025
En investissements :
Le FCTVA est supérieur de 8050 euros aux prévisions, donc augmentation du compte 10222. Il convient également d’ajuster les ouvertures de crédits au chapitre 21 pour le remplacement d’un climatiseur 3 276.38 € et une provision d’ici la fin de l’exercice de 4773.62 €,
Amortissements :
Il est également nécessaire d’intégrer les amortissements de l’actif du camping Saint Fris dont le budget a été clôturer en 2019 pour 80 000 € qui sont ouverts sur les comptes 28128, 2128, 6811,2802 et 28128. Il est également nécessaire d’ouvrir 8 000 € supplémentaires sur ces mêmes comptes pour passer les amortissements des biens acquis en 2025. Il convient donc de régulariser les ouvertures de crédit :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
Approuve la décision modificative n°1 du budget Principal comme suit: :
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 17/11/2025
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi treize novembre à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du sept novembre sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, FORMENT Guy, MENDES Antoine, VERRET Etienne, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, LUBAS Gisèle, MM DESBARATS Jean-Marc, ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mme MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, GENIN Monique, M BERNARD Stéphane, Mme ABADIE Alexandra,
Absents ayant donné procuration : Mme LARRIEU Muriel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M ARROUY Fabien a donné procuration à M ARENOU Jean-Loup ; Mme SAHUGUEDE Nathalie a donné procuration à M PASSERA Marc ; M LIBAROS Bruno a donné procuration à M BERNARD Stéphane.
Absents excusés : MM LECLERC Gaëtan, GATELET Claude, MONBERNARD Joël, Mmes BUREL Marie-Jo, CHABBERT Stéphanie, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, Mme GABARROT Pauline.
M RAFFIN Michel est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n°2 du budget Principal
Monsieur le Président explique qu’il est nécessaire de clôturer le budget du Soulan de la Bourdette. Ceci afin de pouvoir respecter la réglementation et pouvoir percevoir le loyer d’immobilisation du terrain de 33 000 €, comme convenu par acte notarié avec notre partenaire photovoltaïque DEV ENR. Après que l’assemblée ait décidée du montant d’achat du terrain à 300 000 € , le budget principal de la communauté de communes rachète donc le terrain du Soulan de la Bourdette pour clôturer ce budget annexe. L’emprunt sera également transféré au budget principal.
Le déficit ainsi généré par le delta de la valeur du stock et le prix d’achat du terrain se comblera avec les 33 000 euros annuels d’immobilisation du terrain jusqu’à la construction de la centrale et ensuite par les loyers de la centrale photovoltaïque. Il convient donc de régulariser les ouvertures de crédits:
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Approuve la décision modificative n°1 du budget Principal comme suit: : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 17/11/2025
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi treize novembre à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du sept novembre sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, FORMENT Guy, MENDES Antoine, VERRET Etienne, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, LUBAS Gisèle, MM DESBARATS Jean-Marc, ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mme MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, GENIN Monique, M BERNARD Stéphane, Mme ABADIE Alexandra,
Absents ayant donné procuration : Mme LARRIEU Muriel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M ARROUY Fabien a donné procuration à M ARENOU Jean-Loup ; Mme SAHUGUEDE Nathalie a donné procuration à M PASSERA Marc ; M LIBAROS Bruno a donné procuration à M BERNARD Stéphane.
Absents excusés : MM LECLERC Gaëtan, GATELET Claude, MONBERNARD Joël, Mmes BUREL Marie-Jo, CHABBERT Stéphanie, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, Mme GABARROT Pauline.
M RAFFIN Michel est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n°2 du budget Centre d’Entreprises
Monsieur le Président explique Il est nécessaire d’ajuster les ouvertures de crédits pour régler la participation à l’assurance des bâtiments payée par la communauté de communes pour 1 500 € et les intérêts d’emprunts pour 3 300 € , les dépenses d’eau qui sont supérieures aux prévisions de 300 € ainsi que les frais de ligne de trésorerie de 3 200 €. Ces dépenses sont financées par les nouveaux loyers pour 8300 €.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Approuve la décision modificative n°2 du budget Pôle Enfance comme suit: : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 17/11/2025
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN