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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2007998
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2007998)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 10 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix juillet à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du quatre juillet sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, Mme LARRIEU Muriel, MM MENDES Antoine, VERRET Etienne, IGLESIAS Alain, ARROUY Fabien, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, Mmes Colette PICCIN, LUBAS Gisèle, MM DESBARATS Jean-Marc, ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mme BUREL Marie-Jo, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, Mmes CARRERE Sandra, PUGNETTI Christophe, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, LIBAROS Bruno.
Absents ayant donné procuration : M FORMENT Guy a donné procuration à M FANTON Patrick ; M DARROUX Jean-François a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme MOCHI TUJAGUE Martine a donné procuration à M ARENOU Jean-Loup ; M PASSERA Marc a donné procuration à M VERRET Etienne; Mme DAL LAGO Rosemonde a donné procuration à M PUGNETTI Christophe; Mme CHABBERT Stéphanie a donné procuration à Mme LUBAS Gisèle.
Absents excusés : MM LECLERC Gaëtan, GATELET Claude, LABORDERE Gérard, Mme DUBOSQ Dominique, MM MONBERNARD Joël, DRUSSEL Jean-Luc, BERNARD Stéphane, Mmes SAHUGUEDE Nathalie, ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Tarification des ACM du soir
Vu l’article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président propose de fixer les taifs des Acceuil Collectif de Mineurs periscolaires du soir à Mirande comme suit :
tranche 1
0 a 350
tranche 2
351-532
tranche 3
532 a 700
tranche 4
701 a 900
tranche 5
901-1700
tranche 6
1701-2300
tranche 7
>2301
Tarif réduit
(résidents de Cœur
d’Astarac)
0,57 € 0,69 € 0,81 € 0,99 € 1,04 € 1,14 € 1,26 €
Tarif normal
(non résidents de
cœur d’Astarac)
0,99 € 1,00 € 1,11 € 1,24 € 1,29 € 1,42 € 1,56 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les tarifs présentés ci-dessus applicables au 01 septembre 2025,
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous les actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 11 juillet 2025
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 10 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix juillet à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du quatre juillet sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, Mme LARRIEU Muriel, MM MENDES Antoine, VERRET Etienne, IGLESIAS Alain, ARROUY Fabien, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, Mmes Colette PICCIN, LUBAS Gisèle, MM DESBARATS Jean-Marc, ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mme BUREL Marie-Jo, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, Mmes CARRERE Sandra, PUGNETTI Christophe, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, LIBAROS Bruno.
Absents ayant donné procuration : M FORMENT Guy a donné procuration à M FANTON Patrick ; M DARROUX Jean-François a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme MOCHI TUJAGUE Martine a donné procuration à M ARENOU Jean-Loup ; M PASSERA Marc a donné procuration à M VERRET Etienne; Mme DAL LAGO Rosemonde a donné procuration à M PUGNETTI Christophe; Mme CHABBERT Stéphanie a donné procuration à Mme LUBAS Gisèle.
Absents excusés : MM LECLERC Gaëtan, GATELET Claude, LABORDERE Gérard, Mme DUBOSQ Dominique, MM MONBERNARD Joël, DRUSSEL Jean-Luc, BERNARD Stéphane, Mmes SAHUGUEDE Nathalie, ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Ligne de trésorerie de 500 000 € auprès de la Caisse d’Epargne
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que, pour le fonctionnement du budget principal de la collectivité, il est nécessaire de souscrire une ligne de trésorerie de 500 000 €. La ligne de trésorerie de 2024 arrive à son terme le 17 juillet 2025. Par conséquent, il est nécessaire de la renouveler.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, Approuve la souscription d’une ligne de trésorerie de 500 000 € auprès de l’établissement bancaire la Caisse d’Epargne au taux €STER (flooré à 0) + marge de 0,90 % pour une durée d’un an dont les caractéristiques sont jointes en annexe, donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 11 juillet 2025
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES
DOCUMENT NON CONTRACTUEL - OFFRE VALABLE SOUS RESERVE DE L’ACCORD DE NOTRE COMITE DE CREDIT
PRESENTATION
______________________________________________________________________________
a LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE® [LTI®] du Groupe Caisse d’Epargne est une ouverture de crédit performante qui permet - via INTERNET - de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie.
Dans le cadre d’un plafond défini contractuellement avec la Caisse d’Epargne, l’Emprunteur peut tirer des fonds lorsqu'il le souhaite, et chaque remboursement, réalisé à son initiative, reconstitue le droit de tirage à due concurrence.
La LTI® vous offre les INNOVATIONS EXCLUSIVES suivantes :
la validation en ligne de vos demandes de Tirage et de Remboursement ;
l’utilisation du circuit du Trésor Public via l’ACCT pour le traitement de vos opérations ; la consultation en temps réel de vos mouvements de fonds.
Les fonctionnalités de la LTI® sont accessibles par accès sécurisé chaque jour ouvré jusqu’à 21H00 [hors week-end et jours fériés] sur le site internet du Groupe Caisse d’Epargne dédié au Secteur Public : www.secteurlocal.caisse-epargne.fr.
AVANTAGES ______________ CARACTERISTIQUES __________________________________________________
ERGONOMIE ET CONVIVIALITE :
L’espace internet dédié à la LTI®
offre la possibilité de tirer des
fonds, les rembourser et de
télécharger les décomptes
d’intérêts et commissions.
AUTOMATISATION DU
TRAITEMENT DES MOUVEMENTS :
Les tirages, remboursements et
paiement des intérêts et
commissions sont réalisés par
crédit/débit d’office.
SOUPLESSE D’UTILISATION :
Chaque remboursement
reconstitue le droit de tirage.
OPTIMISATION DES FRAIS
FINANCIERS :
Les intérêts sont calculés sur les
utilisations réelles de la LTI®.
SECURITE DE LA GESTION DE
TRESORERIE :
L’Emprunteur bénéficie d’une
garantie permanente de liquidité.
Emprunteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
CŒUR ASTARAC EN GASCOGNE
Montant : 500 000 euros
Durée : un an maximum
Taux d’intérêt :
[Base de calcul : exact/360]
€STER (flooré à 0 )+ marge de 0,90 %
Process de traitement automatique : tirage : crédit d’office
remboursement : débit d’office
Demande de tirage : aucun montant minimum
Créneau horaire de saisie : 1H 16H30 21H
date de valeur [J = jour ouvré] : J + 1 J + 2
Demande de remboursement : aucun montant minimum
Créneau horaire de saisie : 1H 16H30 21H
date de valeur [J = jour ouvré] : J + 1 J + 2
Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office
Frais de dossier : Néant
Commission d’engagement : 0.15 % / prélevée une seule fois
Commission de mouvement : 0,03 % du cumul des tirages réalisés
périodicité identique aux intérêts
Commission de non-utilisation : 0,30 %
VALIDITE : 25/06/2025 DATE et SIGNATURE :
L La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 10 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix juillet à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du quatre juillet sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, Mme LARRIEU Muriel, MM MENDES Antoine, VERRET Etienne, IGLESIAS Alain, ARROUY Fabien, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, Mmes Colette PICCIN, LUBAS Gisèle, MM DESBARATS Jean-Marc, ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mme BUREL Marie-Jo, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, Mmes CARRERE Sandra, PUGNETTI Christophe, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, LIBAROS Bruno.
Absents ayant donné procuration : M FORMENT Guy a donné procuration à M FANTON Patrick ; M DARROUX Jean-François a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme MOCHI TUJAGUE Martine a donné procuration à M ARENOU Jean-Loup ; M PASSERA Marc a donné procuration à M VERRET Etienne; Mme DAL LAGO Rosemonde a donné procuration à M PUGNETTI Christophe; Mme CHABBERT Stéphanie a donné procuration à Mme LUBAS Gisèle.
Absents excusés : MM LECLERC Gaëtan, GATELET Claude, LABORDERE Gérard, Mme DUBOSQ Dominique, MM MONBERNARD Joël, DRUSSEL Jean-Luc, BERNARD Stéphane, Mmes SAHUGUEDE Nathalie, ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n°1 du budget ZA DU POUNTET
Monsieur le Président informe l’assemblée que l’ouverture de crédits au chapitre 66 est insuffisante pour pouvoir payer des régularisations de frais de ligne de trésorerie des années antérieures.
Il convient donc de diminuer l’ouverture de crédits du chapitre 011, article 6045 « achat d’étude » de 2 350 € pour financer ces dépenses des années 2022.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la décision modificative suivante:
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous les actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 11 juillet 2025
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 10 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix juillet à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du quatre juillet sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, Mme LARRIEU Muriel, MM MENDES Antoine, VERRET Etienne, IGLESIAS Alain, ARROUY Fabien, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, Mmes Colette PICCIN, LUBAS Gisèle, MM DESBARATS Jean-Marc, ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mme BUREL Marie-Jo, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, Mmes CARRERE Sandra, PUGNETTI Christophe, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, LIBAROS Bruno.
Absents ayant donné procuration : M FORMENT Guy a donné procuration à M FANTON Patrick ; M DARROUX Jean-François a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme MOCHI TUJAGUE Martine a donné procuration à M ARENOU Jean-Loup ; M PASSERA Marc a donné procuration à M VERRET Etienne; Mme DAL LAGO Rosemonde a donné procuration à M PUGNETTI Christophe; Mme CHABBERT Stéphanie a donné procuration à Mme LUBAS Gisèle.
Absents excusés : MM LECLERC Gaëtan, GATELET Claude, LABORDERE Gérard, Mme DUBOSQ Dominique, MM MONBERNARD Joël, DRUSSEL Jean-Luc, BERNARD Stéphane, Mmes SAHUGUEDE Nathalie, ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n°1 du budget Pôle Enfance
Monsieur le Président informe l’assemblée que le collège Vasconie de Miélan a fait parvenir des demandes de subventions pour l’achat d’un four et le remplacement de la laverie. Conformément à la convention qui lie la communauté de Communes au collège, nous devront leur verser 19 850 €.
Ces achats étant immobilisés, il convient d’ouvrir des crédits au compte 20415311 en investissement et de diminuer le compte 6558 « subvention » pour le collège Vasconie de 10 800 € et le compte 6245 « transport » de 9050 €. En raison de la fermeture de l’Astrado et de l’Ile des enfants cet été les crédits disponibles de la ligne transport le permettent.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la décision modificative suivante:
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous les actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 11 juillet 2025
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 10 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix juillet à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du quatre juillet sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, Mme LARRIEU Muriel, MM MENDES Antoine, VERRET Etienne, IGLESIAS Alain, ARROUY Fabien, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, Mmes Colette PICCIN, LUBAS Gisèle, MM DESBARATS Jean-Marc, ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mme BUREL Marie-Jo, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, Mmes CARRERE Sandra, PUGNETTI Christophe, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, LIBAROS Bruno.
Absents ayant donné procuration : M FORMENT Guy a donné procuration à M FANTON Patrick ; M DARROUX Jean-François a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme MOCHI TUJAGUE Martine a donné procuration à M ARENOU Jean-Loup ; M PASSERA Marc a donné procuration à M VERRET Etienne; Mme DAL LAGO Rosemonde a donné procuration à M PUGNETTI Christophe; Mme CHABBERT Stéphanie a donné procuration à Mme LUBAS Gisèle.
Absents excusés : MM LECLERC Gaëtan, GATELET Claude, LABORDERE Gérard, Mme DUBOSQ Dominique, MM MONBERNARD Joël, DRUSSEL Jean-Luc, BERNARD Stéphane, Mmes SAHUGUEDE Nathalie, ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n°1 du budget Centre Entreprises
Monsieur le Président informe l’assemblée que suite à l’attribution de la DETR2 d’un montant de 269 640.86 €, il convient d’ajuster l’ouverture des crédits en recettes pour un montant de 34 597,69 € et d’augmenter l’ouverture des crédits pour financer les travaux d’autant.
Les crédits ouverts en dépenses d’investissements pour financer le centre entreprise sont insuffisants mais l’échéance de l’emprunt à court terme étant reportée en 2026 et 2027, il est proposé de diminuer l’ouverture de crédit du remboursement d’emprunt de 150 000 € et d’augmenter l’ouverture de crédit pour financer les travaux.
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Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la décision modificative suivante:
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous les actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 11 juillet 2025
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 10 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix juillet à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du quatre juillet sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, Mme LARRIEU Muriel, MM MENDES Antoine, VERRET Etienne, IGLESIAS Alain, ARROUY Fabien, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, Mmes Colette PICCIN, LUBAS Gisèle, MM DESBARATS Jean-Marc, ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mme BUREL Marie-Jo, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, Mmes CARRERE Sandra, PUGNETTI Christophe, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, LIBAROS Bruno.
Absents ayant donné procuration : M FORMENT Guy a donné procuration à M FANTON Patrick ; M DARROUX Jean-François a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme MOCHI TUJAGUE Martine a donné procuration à M ARENOU Jean-Loup ; M PASSERA Marc a donné procuration à M VERRET Etienne; Mme DAL LAGO Rosemonde a donné procuration à M PUGNETTI Christophe; Mme CHABBERT Stéphanie a donné procuration à Mme LUBAS Gisèle.
Absents excusés : MM LECLERC Gaëtan, GATELET Claude, LABORDERE Gérard, Mme DUBOSQ Dominique, MM MONBERNARD Joël, DRUSSEL Jean-Luc, BERNARD Stéphane, Mmes SAHUGUEDE Nathalie, ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Parcelle G 249 à Mirande – fixation du prix de vente
Vu l’article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la parcelle G 249 à Mirande est actuellement libre de toute occupation, Considérant l’intérêt pour la Communauté de Communes de mettre en vente cette parcelle,
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise la vente de la parcelle G 249 à Mirande d’une superficie de 38 783 m², fixe le prix de vente de la parcelle à 0,70 € /m² soit 27 148,10 €,
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous les actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 11 juillet 2025
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN