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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1905979
Document publié le Jeudi 20 février 2025
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Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Banque,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 29 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 29 janvier à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 janvier 2025 sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, Mme LARRIEU Muriel, MM VERRET Etienne, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme DUBOSQ Dominique, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM DESBARATS Jean-Marc, ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, BERNARD Stéphane, LIBAROS Bruno, Mmes ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline. Absents ayant donné procuration : M FORMENT Guy a donné procuration à M FANTON Patrick; M MENDES Antoine a donné procuration à M RAFFIN Michel ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme PICCIN Colette a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme CHABBERT Stéphanie a donné procuration à Mme DUBOSQ Dominique. Absents excusés : MM LECLERC Gaëtan, DOUBRERE Jean-Paul, Mme CARRERE Sandra, M LAPREBENDE Benoît, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Cantines scolaires – tarifs 2025
Vu l’article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la hausse des couts de production des repas,
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’augmenter les tarifs des cantines scolaires à compter du 03 mars 2025, approuve les tarfis suivants :
Tarif Normal (Non résidents à Cœur d’Astarac ) Tarif Réduit (Résidents de Cœur d’Astarac)
Tranche 1 2 3 1 2 3 Coefficient CAF 0/1000 1001/1999 >2000 0/1000 1001 /1999 >2000
Cantines de
Bassoues, L’Isle de
Noé et Montesquiou
1,00 € 3,75 € 3,95 € 0,95 € 3,40 € 3,60 €
Cantines de Mirande
et Miélan 1,00 € 4,75 € 4,95 € 0,95 € 4,00 € 4,10 €
autorise Monsieur le Président à signer l’avenant correspondant à la convention triennale sur la Tarification sociale des cantines scolaires signé avec l’Etat en 2023,
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 19 février 2025
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 29 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 29 janvier à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 janvier 2025 sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, Mme LARRIEU Muriel, MM VERRET Etienne, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme DUBOSQ Dominique, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM DESBARATS Jean-Marc, ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, BERNARD Stéphane, LIBAROS Bruno, Mmes ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline.
Absents ayant donné procuration : M FORMENT Guy a donné procuration à M FANTON Patrick; M MENDES Antoine a donné procuration à M RAFFIN Michel ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme PICCIN Colette a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme CHABBERT Stéphanie a donné procuration à Mme DUBOSQ Dominique.
Absents excusés : MM LECLERC Gaëtan, DOUBRERE Jean-Paul, Mme CARRERE Sandra, M LAPREBENDE Benoît, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Révision libre de l’Attribution de Compensation suite à l’augmentation du coût du Service d’Aide A Domicile
Vu l’article 1609 nonies C V 1°bis du Code Général des Impôts autorisant la révision libre des Attribution de Compensation,
Vu la délibération n° 180901 A en date du 25 octobre 20218 définissant l’intérêt communautaire de la compétence action sociale,
Vu le rapport de la CLETC en date du 17 mai 2021 fixant les montants de charge transférées pour le Service d’Aide A Domicile,
Vu la délibération n° 2022178 en date du 14 novembre 2022 fixant le montant de l’Attribution de Compensation définitive 2022,
Considérant que les charges du Service d’Aide A Domicile ont fortement augmentées et que le service présente un déficit important,
Considérant que le montant des retenues sur les Attributions de Compensation adopté lors du transfert de compétence est donc inadapté au regard de l’évolution des charges assumées par l’établissement,
Considérant que l’Attribution de Compensation peut être révisée librement par délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité des 2/3, et des communes membres,
Considérant l’avis favorable de la conférence des Maires réunie le 22 janvier 2025 pour que cette réévaluation soit proratisée par commune à hauteur de 50% en fonction du nombre d’heures réalisées et de 50% en fonction de la population, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés,
• décide de réviser librement le montant des Attributions de Compensation suite à l’augmentation importante des couts du Service d’Aide A Domicile,
• approuve la nouvelle répartition présentée dans le tableau ci-dessous applicable à compter de 2025 et qui se substitue au montant d’Attribution de Compensation prélevé jusqu’alors au titre de cette compétence :
Communes
Nouveau montant de l’AC prélevé
au titre de la compétence Service
d’Aide A Domicile
Communes
Nouveau montant de l’AC prélevé au
titre de la compétence Service
d’Aide A Domicile
Armous et Cau 1 171,33 € Mascaras 1 430,98 €
Bars 1 477,30 € Miélan 18 487,50 €
Bassoues 5 028,42 € Mirande 51 503,64 €
Castelnau d'Angles 670,06 € Monclar s/ Losse 979,27 €
Estipouy 2 123,86 € Montesquiou 6 380,70 €
L’Isle de Noé 6 830,50 € Mouchès 770,57 €
Laas 5 752,21 € Pouylebon 1 745,60 €
Lamazère 1 686,20 € St Christaud 803,95 €
Louslitges 738,74 € St Maur Soulès 1 515,05 €
Marseillan 1 528,01 €
• autorise Monsieur le Président à notifier la décision du conseil communautaire aux communes concernées pour délibération, • donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 14 février 2025
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 29 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 29 janvier à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 janvier 2025 sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, Mme LARRIEU Muriel, MM VERRET Etienne, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme DUBOSQ Dominique, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM DESBARATS Jean-Marc, ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, BERNARD Stéphane, LIBAROS Bruno, Mmes ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline. Absents ayant donné procuration : M FORMENT Guy a donné procuration à M FANTON Patrick; M MENDES Antoine a donné procuration à M RAFFIN Michel ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme PICCIN Colette a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme CHABBERT Stéphanie a donné procuration à Mme DUBOSQ Dominique. Absents excusés : MM LECLERC Gaëtan, DOUBRERE Jean-Paul, Mme CARRERE Sandra, M LAPREBENDE Benoît, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Séjour enfance et jeunesse 2025 - Zoo de Beauval – tarifs
Vu l’article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le séjour organisé par le service jeunesse au Zoo de Beauval durant les vacances de printemps 2025 (4 jours) pour les enfants de 6 à 11 ans (24 places),
Considérant le budget prévisionnel du séjour estimé à 12 000 €,
Considérant que Cœur d’Astarac prend à sa charge une partie du coût de ce séjour,
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les tarifs ci-dessous
Tarifs
Tranche (quotient familial) 000/618 619/ 900 > 900
TARIF REDUIT (Résidents de Cœur d’Astarac) 275 € 325 € 375 € Tx aide 45% 35% 25%
Montant de l’aide 225 € 175 € 125 €
TARFI NORMAL (Non résidents de Cœur d’Astarac) 400 € 425 € 450 €
Tx aide 20% 15% 10%
Montant de l’aide 100 € 75 € 50 €
Si deux enfants et plus, réduction de 20€ par enfant
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 18 février 2025
Annule et remplace la délibération
en date du 30 janvier 2025
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 29 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 29 janvier à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 janvier 2025 sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, Mme LARRIEU Muriel, MM VERRET Etienne, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme DUBOSQ Dominique, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM DESBARATS Jean-Marc, ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, BERNARD Stéphane, LIBAROS Bruno, Mmes ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline. Absents ayant donné procuration : M FORMENT Guy a donné procuration à M FANTON Patrick; M MENDES Antoine a donné procuration à M RAFFIN Michel ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme PICCIN Colette a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme CHABBERT Stéphanie a donné procuration à Mme DUBOSQ Dominique. Absents excusés : MM LECLERC Gaëtan, DOUBRERE Jean-Paul, Mme CARRERE Sandra, M LAPREBENDE Benoît, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Séjour enfance et jeunesse 2025 – Boutx le Mourtis – tarifs
Vu l’article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le séjour organisé par le service jeunesse à Boutx le Mourtis durant les vacances d’été 2025 (5 jours) pour les enfants de 12 à 17 ans (16 places),
Considérant le budget prévisionnel du séjour estimé à 11 952,00 €,
Considérant que Cœur d’Astarac prend à sa charge une partie du coût de ce séjour,
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les tarifs ci-dessous
Tarifs
Tranche (quotient familial) 000/618 619/ 900 > 900
TARIF REDUIT (Résidents de Cœur d’Astarac) 411 € 486 € 560 € Tx aide 45% 35% 25%
Montant de l’aide 336 € 261 € 187 €
TARFI NORMAL (Non résidents de Cœur d’Astarac) 598 € 635 € 672 € Tx aide 20% 15% 10%
Montant de l’aide 149 € 112 € 75 €
Si deux enfants et plus, réduction de 20€ par enfant
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 18 février 2025
Annule et remplace la délibération
en date du 30 janvier 2025
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN