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Déliberation - 99 DE DELIB 2023 072 particip frais scol enfants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 072 particip frais scol enfants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231016-DEL2023-072-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 20/10/2023
-
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
A
AE R
É
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
nations LS
N° 2023-072
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
16
octobre
2023,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 09
octobre
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 —
Présents
: 12 — Absents
: 7 — Votants
: 14
Étaient
présents :
Mmes
- Mireille
AVENTIN
— Sylviane
LEVEQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
Christelle
ANTUNES
- Emilie
GUIARD
- Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN
- Michel
REDON
- Jean-Charles
CASALONGA
- Olivier
SANTY
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
— Frédéric
DEJEAN-
Jonathan
POUILLADE
Mesdames-
Sophie
LEROY
-
Etaient
représentés
M-
François
LUC
pouvoir
à Emilie
GUIARD
M.
Richard
PEZAT
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Emilie
GUIARD
assistée
de
Fabienne
QUOD), a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
POUR
LES
ENFANTS
SOLARISES
EN
CLASSE
ULIS
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
enfant
de
Targon
fréquentent
l’établissement
scolaire
de
Cadillac
sur
Garonne
par
rapport
à des
spécificités
bien
précises
pour
la rentrée
2022-2023.
Considérant
le
Code
de
l'Education,
Considérant
le
décret
n°
2015-372
du
31
mars
2015
relatif
au
socle
commun
de
connaissance,
de
compétences
et de
culture
;
La
commune
de
Cadillac
sur
Garonne
demande
une
participation
financière
pour
pouvoir
aux
frais
de
scolarité
pour
cet
enfant,
soit
1019€
pour
l’année
scolaire.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés :
D’APPROUVER
la
participation
financière
en
faveur
de
la
Commune
de
Cadillac
sur
Garonne
pour
cet enfant
de
la commune
de
Targon
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-2023; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231016-DEL2023-072-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 20/10/2023
D’INSCRIRE
les
dépenses
sur
le budget
au
compte
6558 ;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN