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Procès Verbal - PV du 28 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surgères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 janvier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Logement,
11»: SURGÉRES )
VILLE
DE SURGÈRES
PROCES-VERBAL
Séance
du
28
janvier
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 19
- votants
: 27
L'an
deux
mille vingt-six ;
le vingt-huit janvier,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Émilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier
TOUVRON,
Madame
Nathalie
PIATTO.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir
à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Philippe
LACAN
qui a donné
pouvoir
à Madame
Pascale
GRIS,
Madame
Élodie
SUTRA
qui
a donné
son
pouvoir
à Madame
Émilie
GIRAUD,
Monsieur
Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Nadine
GIRARD
qui a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN
qui a donné
son
pouvoir
à Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur Gérard
FABRE
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur Stéphane
AUGÉ,
Madame
Claudie
PILLET
qui a donné
son
pouvoir
à Madame
Marie-Claude
GRENON.
Étaient
absents
et non
excusés
: Monsieur
Younes
BIAR,
Monsieur
Alcide
BORDE.
Étaient également présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI. Convocation
envoyée
le : 22 janvier 2026
Affichage
en
Mairie
le : 22 janvier 2026
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
à 19h30.
Madame
le Maire
annonce
les pouvoirs: Madame
Peggy
Nollet
m'a
donné
son
pouvoir,
Monsieur
Philippe
Lacan
a donné
son
pouvoir à Madame
Pascale
Gris,
Madame
Élodie Sutra a donné
son
pouvoir à Madame
Émilie
Giraud,
Monsieur
Arnaud
Pecqueur
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Nicolas
Joyet,
Madame
Nadine
Girard
a donné
son
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Rousseau,
Madame
Marie-Laure
Vanderhaeghen
a
donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
Plaire,
Monsieur
Gérard
Fabre
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Stéphane
Augé,
Madame
Claudie
Pillet a
donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
Grenon.
Madame
le
Maire
: Je
vais
vous
donner
la
lecture
de
l'ordre
du
jour
du
Conseil
de
ce
soir.
Remerciements,
décisions
du
Maire,
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2025,
occupation
du
bâtiment
et des
espaces
de
la Guinguette
pour
l'association
Surgères
en
Scène
dans
le cadre
de
l'organisation
du
Surgères
Brass
Festival,
modification
des
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
de
« Charente-Maritime
Développement
». En finances,
attribution de subventions
aux associations
au titre de l'année 2026,
mise
à jour
d'autorisation
de
programmes
et
des
crédits
paiements
pour
la
restructuration
de
la
cuisine
centrale,
même
chose
pour
la
réhabilitation
d'un
immeuble
d'habitation
locative
aux
6
rue
des
Marronniers,
constitution
de
provisions
supplémentaires
pour
les
travaux
de
confortement
des
berges
de
la
Gères,
budget
principal
2026,
budget
primitif,
budget
annexe,
budget
primitif
du
marché
couvert,
budget
primitif du
lotissement
Abel
Poyaud,
budget
primitif du camping
de
la Gères.
En
urbanisme,
le renouvellement
de la convention
relative à
la
mise
en
œuvre
d'une
signalisation
d'information
locale,
le CIL
,avec
le département
de
la Charente-Maritime
maritime,
autorisation
de déposer
et de signer des
autorisations
d'urbanisme
et des
autorisations de travaux
relatifs
aux
travaux
prévus
en
2006,
vente
du terrain
29
rue
de
la Belle-Aventure,
lot 2 et lot 3 du
lotissement
communal
Abel
Poyaud,
même
chose
pour le lot 9 du
lotissement
communal
Abel
Poyaud,
également
le 10 et 11
de ce même
lotissement.
Vente
du
terrain
6 au
4 rue
de
la Belle-Aventure,
lot 12 de ce
même
lotissement,
dénomination
d'une
voie
privée
au
lieu-dit
Cornet,
convention
pour
mission
de
conception
et réalisation
de
travaux
d'aménagement
d'une
liaison
cyclable
sur la rue
Néruda
et Ronsard
avec
le syndicat
départemental
de
la voirie et des
collectivités
du
département
de
la Charente-Maritime,
cession
à l'euro-symbolique
au
profit de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
d'une partie des
parcelles sises 26 rue Eugène
Biraud cadastré AH262p
et AH
469p
pour l'aménagement
du
parking
du futur conservatoire.
En
personnel
territorial,
création
de
poste
- modification
du tableau
des
effectifs.
En
affaires
scolaires,
convention
de
prestations
de
services
pour
la préparation
et la livraison
des
repas
au
profit
de
l'association
A2mains,
et en
environnement,
projet
d'Appel
Manifestation
d'Intérêt
concernant
la fenaison
sur
terrains
privés
communaux
ou
entretenus
par la commune.
Madame
le
Maire
annonce
les
remerciements
de
trois
associations
: il y a
les Ateliers
du
Patrimoine
en
Pays
Surgérien
et le Département
qui
nous
font
une
lettre de
remerciements
pour
la subvention
que
l'on a versée
pour
Fort
Boyard.
|l y a les Archers
d'Hélène
qui
nous
remercient
de
notre
soutien
constant.
Et il y a l'AFM
Téléthon
17
qui
nous
remercie
pour
la manifestation
du
téléthon
que
nous
avons
organisée
cette
année.
Madame
le Maire
continue
avec
l'approbation
des
décisions
du
maire.
Vous
les avez
reçus
en
même
temps
que
la convocation.
Est-ce
qu'il y a des
questions
?
Monsieur
Thomas
GODEAU
: Merci
Madame
le Maire.
J'avais
une
question
sur
la DM
2026-010
concernant
le
marché
de
travaux
d'aménagement
du
parking
6
Avenue
Saint-Pierre.
Les
travaux
coûtaient
initialement
152
700
€. Aujourd'hui,
ils coûtent
183
000
€. Qu'est-ce
qui explique
cette
hausse
de 42
000
€ ?
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Jean-Yves
Rousseau
afin qu'il apporte
une
réponse.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
: Quand
on a
fait
les fouilles,
on
a trouvé
pas
mal
de
surprises,
il y avait
de
l'argile,
il a fallu évacuer
toute
l'argile et donc
le prix de
la destruction
de
la chaussée
était
plus
important.
Ce
qui
n'était
pas
prévu
au
départ,
on
a intégré
les containers
Cyclad,
c'est à la commune
de
les acheter,
Donc
ce
sera
fait
au
mois
de
mars.
Et
sur
ce
point-là,
on
a trouvé
beaucoup
de
belles
choses
qui
se
faisaient
partout
sur
le
parking.
On
faisait
un
parking
qui avait
un
petit
peu
de
qualité,
donc
on
a vu
ça,
on
a commandé
aussi
en
même
temps
les containers.
Et en
plus, j'ajouterais qu'on
a trouvé
une cuve
à gasoil,
c'était une
surprise,
tout ça ça ajoute
des
frais.
Madame
le
Maire
: Rien
d'autre
sur
les
décisions
du
Maire
?
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire
de
Surgères
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17 décembre.
C'était également
joint à votre convocation.
Y a-t-il des
questions
ou des
modifications
à apporter
?
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
2026.01.01
OCCUPATION
DU
BÂTIMENT
ET
DE
L'ESPACE
DE
LA
GUINGUETTE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SURGÈRES
EN SCÈNE, DANS LE CADRE
DE L'ORGANISATION
DU SURGÈRES
BRASS
FESTIVAL. Monsieur
Nicolas
JOYET
présente
la délibération.
On
a reçu
l'association
Surgères
en
Scène,
qui
est
l'organisatrice
du
Brass
Festival.
L'association
Surgères
en
scène,
pour
les
10
ans
du
festival
en
2026,
souhaite
diversifier
son
offre
en
créant
un
espace
privatif,
avec
restauration,
dans cet espace
de la Guinguette,
sur les trois soirs de concerts.
Elle sollicite l'autorisation de disposer de
cet
espace
de
la
Guinguette
dans
ce
contexte.
Nous
avons
eu
une
petite
présentation,
je
vous
donne
la
présentation
: l'association souhaite
intégrer la guinguette
comme
une offre de sponsoring
réservée aux partenaires
issus
du territoire.
La guinguette
du
Brass,
c'est un accès
réservé
exclusivement
aux
partenaires
par
la passerelle
avec
contrôle
des
billets et agent
de
sécurité
à l'entrée.
Les
bracelets
« guinguette
» donneront
accès
à l'espace
privatisé
mais
aussi
à
la
scène
du
parc
pour
le
concert
de
la
soirée.
Un
apéritif
dinatoire
avec
boissons
et
gourmandises
sucrées
et
salées,
préparées
par
les
services
de
la
Ferme
de
Prélide,
les
producteurs
fermiers
locaux
de
la saison
située
à Saint-Pierre-la-Noue
dans
le 17.
L'idée
derrière
tout ça
du
Brass
Festival,
le festival
prend
de
l'ampleur,
on
va tous
en
ville,
on
est tous
partenaires
et on
y va.
Aujourd'hui,
si on
veut
que
le festival
perdure,
le festival
a
besoin
de
trouver
des
ressources.
Et
vous
avez
aujourd'hui
pas
mal
de
demandes
de
partenaires,
entreprises,
groupes,
quels
qu'ils
soient,
pour
organiser
parallèlement
à ça certains
événements.
Ça
peut-être
des
anniversaires,
des
réceptions,
vous
pouvez
tout imaginer.
Surgères
en
Scène
souhaite
un
peu
aller
dans
ce sens-là,
se diversifier,
proposer
une
offre différente de
l'espace
partenaire-VIP
à l'intérieur de
la scène
et
aller dans
ce sens-là et se créer des revenus
supplémentaires.
On
sait tous comment
ça fonctionne
et ils ont besoin
de
ça.
On
avait donné
un
accord
de
principe
au
sein
de
la municipalité,
parce
qu'on
est conscients
de
l'enjeu
que
ça
représente
pour
eux.
On
avait
envoyé
une
petite
présentation
que
nous
avions
fait au
nom
de
la commission
Centre-Ville,
les
retours
qui
ont été faits,
je pense
que
tout
le monde
a compris
la nécessité
de
bénéficier
de
ça.
Les
retours
c'est
où
sera
l'offre
de
restauration,
puisque
la guinguette
en
soir de
festival
c'est
entre
300
et 400
repas.
Donc
aujourd'hui
effectivement
les futurs
spectateurs
du
Brass
Festival
ne pourront
pas
aller se restaurer
à
la guinguette,
si on
va dans
ce sens-là,
donc
ce
qui
est
prévu
aujourd'hui
par
les équipes
du
Brass
c'est
le rajout
de
camions
foodtrucks.
Un
foodtruck
aujourd'hui
c'est
300
repas
par
soir,
donc
aujourd'hui
un
camion
foodtruck
suffirait
à combler
en
termes
de
nombre
de
repas
le manque
de
la guinguette,
sachant
que
les foodtrucks
ils en
ont
beaucoup
sous
le coude,
donc
la question
n'est
pas
là.
Puis
il y a la restauration
en
ville,
ce
qui
serait
idéal
c'est
ça,
ils voudraient
pousser
un
peu
les restaurateurs
du
centre-ville
à adapter
leur offre.
Ça
serait
à voir avec
eux,
mais
pourquoi
pas
proposer
des
restaurations
un
peu
en
début
de
soirée,
l'entrée
du
parc
est
de
19h30,
chaque
restaurateur
pourrait
monter
un
menu
dès
18h30.
Ça
pourrait
se
faire
dans
le
sens-là.
Si ça, ça ne se fait pas,
l'organisation
du
Brass
a prévu
de la restauration
supplémentaire,
Mais
ce n'est
pas l'idée prioritaire.
L'idée prioritaire, c'est aussi, comme
on
l'a dit depuis quelques
années,
que
le festival bénéficie
un
petit peu
aussi
au
centre-ville.
Madame
le Maire
ajoute
que
c'est
intéressant
de voir qu'ils
cherchent
des
idées
pour s'auto-financer,
parce
qu'on
sait très
bien
que tous
ces festivals
ont besoin
de
l'argent
public,
et que
ce
n'est
pas
si facile
que
ça de trouver de
l'argent auprès
des
collectivités,
et demande
si pour cette privatisation
de
la guinguette,
il y a des
questions.
Monsieur
Nicolas
JOYET
précise
que
ce
n'est
pas
une
mise
à disposition
puisqu'ils
paieraient
un
loyer
à la ville
au même
titre que les futurs locataires exploitant durant la saison,
c'est à dire 33 euros
par jour.
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Autorise la mise
à disposition
de l'espace de la Guinguette
au profit de l'association
Surgères
en Scène
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Surgères
Brass
Festival
2026
et
décide
donc
de
ne
pas
prévoir
d'occupation
par des
exploitants
au titre de
la période
estivale
durant
toute cette occupation,
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention
de
mise
à
disposition
avec
application
d'un tarif de 33€
par jour d'occupation,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
les dispositions
pour
ce qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
2026.01.02
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
« CHARENTE-MARITIME
DÉVELOPPEMENT
».
Catherine
DESPREZ,
Maire
de
Surgères,
présente
la délibération.
Madame
le
Maire,
précise
que
chaque
collectivité
qui
appartient
à
cette
SPL
sont
sollicitées
pour
voter
cette
modification
des
statuts. Madame
le Maire
ajoute qu'il s'agit d'aménagement
et de construction,
d'urbanisme
et d'environnement,
de gestion
d'équipements
publics,
de développement
économique,
touristique
et loisirs,
d'accompagnement
dans
l'innovation
et la transition énergétique.
Dans
ces
domaines,
la société pourra
réaliser toute étude,
analyse
et schéma
directeur
pour
assister
à
la
définition
de
la
stratégie
de
développement
territorial,
pourra
réaliser
toute
opération
d'aménagement
au
sens
de l'article
L300-1
du
Code
de
l'urbanisme
de construction,
de
rénovation
d'équipements
de tout
immeuble
local,
d'assurer
la construction
et la gestion
de tout équipement
public,
d'acquérir tout immeuble,
droit réel ou terrain en vue,
notamment
de la constitution de réserves
foncières,
assurer des
missions
d'information,
de
promotion,
d'animation,
de
recherche
et de formation.
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Accepte
la version
2025
mise
à jour des
statuts de
la SPL
« Charente-Maritime
Développement
»,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
les dispositions
pour
ce qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
2026.02.01
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2026.
Catherine
DESPREZ,
Maire
de
Surgères,
présente
la délibération.
Madame
le
Maire
précise
que,
comme
chaque
année,
la
commune
de
Surgères
a
été
sollicitée
par
des
associations
pour
obtenir
des
subventions,
leur
permettant
de
mener
à
bien
leur
projet
2026.
Vous
savez
que
la
municipalité tient beaucoup
à aider l'ensemble
des associations qui maillent le territoire et qui permettent
l'animation
de
la ville. Après
étude
par les élus de chaque
secteur et leur commission,
il a été élaboré
un
état récapitulatif des
propositions
de subvention
pour
l'exercice
2026
qui vous
a été transmis
avec
la convocation.
Madame
le Maire
ajoute que
quelques
particularités sont à noter
: au
niveau
de
la subvention
au
Sport Automobile
Océan,
qui
ne
sera
versée
que
sous
réserve
de
la tenue
du
Rallye
d'Automne.
La subvention
qui est
prévue
pour
financer
un
quart
du
poste
d'animateur
de
prévention
au
sein
du
Centre
d'Animations
et de
Citoyenneté,
elle est
soumise
à
la
signature
d'une
convention.
Les
subventions
pour
le
COS
et
l'association
Surgères
en
Scène,
interviendront également
après
la signature
d'une
convention.
La subvention
pour
les voyages
scolaires
organisés
par
le collège
Hélène
de
Fonsèque,
l'école
Jean
Jaurès
et le collège
Jeanne
d'Arc
seront
versées
à postériori
des
voyages
sur
justification
de
leur
réalisation.
Donc,
pour
l'ensemble
des
subventions
qui
étaient
jointes
à
votre
provocation,
y at-il
des
réflexions,
des
commentaires
?
Monsieur
Thomas
GODEAU
: Merci
Madame
le Maire.
Comme
l'an passé
avec
ma
collègue
Rozenn
Petot,
nous
allons
voter contre cette délibération
pour
plusieurs
raisons.
Déjà
parce
qu'on
n'a
pas
de critères
cette année
pour
attribuer les subventions
aux différentes associations du territoire,
On
l'avait déjà dit l'an dernier,
puis l'année encore
passée,
donc
c'est
dommage
qu'il
n'y ait pas
de
critères
pour
attribuer
justement
les subventions
aux
différentes
associations.
Et
après,
l'autre
point
qui
nous
pose
un
peu
questions,
c'est
qu'aujourd'hui,
le
budget
alloué
aux
associations
sportives,
il est
de
43
000
euros
pour
27
associations.
Alors
je
ne
compte
pas
les
subventions
exceptionnelles.
Et le budget
culture
lui a augmenté
de
1 650 euros,
donc
il y a un total de 60 000
euros,
alors que
les
associations
culturelles
ne
sont
que
14.
Donc
du
coup
voilà,
on
trouve
qu'il
y a
aussi
un
déséquilibre
dans
l'attribution
de
ce
type
de
subventions,
c'est
ce
qu'on
avait
déjà
poussé
l'an
passé,
et qu'on
constate
à nouveau
cette année,
donc
pour
les mêmes
raisons,
nous
allons voter contre
cette délibération.
Madame
le Maire
précise :
j'entends
votre
réflexion
et je l'ai déjà
entendue
l'an dernier
effectivement,
mais
il y a
Surgères
en
Scène,
si on
veut
soutenir
le festival
ça fait déjà
30
000
euros.
Et 30
000
euros
ça
fait
largement
la
différence.
Si
on
enlève
ces
30
000
euros,
il reste
30
000
euros
pour
la culture
et 43
000
euros
pour
le sport.
D'accord
il y a moins
d'associations
mais
il y a deux festivals,
le festival
Sérénade
et le festival
Site en
Scène.
Donc
i n'y a pas de manifestation exceptionnelle
dans
le sport,
le sport c'est plus du courant,
c'est plus du fonctionnement
des
associations.
Monsieur
Thomas
GODEAU
ajoute
: concernant
les subventions,
je sais
qu'en
début
de
mandat,
Madame
Plaire
avait tenté
de mettre
en
place
des critères
de subvention.
Qu'est-ce
que
vous
pouvez
répondre
? Madame
le Maire
: pour les critères je vais passer
la parole à Sylvie
Plaire ou à Stéphane
Augé,
mais c'est quelque
chose
d'extrêmement
compliqué.
Monsieur
Didier
TOUVRON
: Je
peux
peut-être
intervenir
avant
pour
compléter
ces
questions,
comme
ça vous
pourrez
répondre
pour les deux.
C'était dans
le même
sens
que
Monsieur
Godeau.
On
va dire que
les subventions,
il y a un
maintien,
de façon
globale,
je le présente
comme
ça,
mais
je pense
qu'on
peut
sans
doute
augmenter
la
part
des
subventions
qui
sont
versées
aux
associations,
parce
qu'on
sait
qu'aujourd'hui,
le lien
social,
ça
rompt
l'isolement,
il y a quelque
chose
à travailler.
Donc
dans
le budget
primitif aujourd'hui,
il y a un
certain
nombre
de
choses
: je vois
la vidéosurveillance
pour
un
montant
de
230
000
euros,
il y a à regarder
parce
que
c'est
tout de
même
230
000
euros.
Ce
n'est
pas tous
les ans,
mais
voilà,
il y a des
choix
politiques
aussi
à faire,
et je crois que
nous
avons
presque
100
associations
sur
Surgères,
c'est
quelque
chose
à regarder
de
près.
Je
reviendrai
sur
la
partie culture
parce
que
c'est vrai
que
vous
avez
raison
Madame
le Maire
de
dire que
c'est 60
000
euros,
30
000
pour
le
Brass
Festival
et
si je
prends
un
autre
exemple
qui
peut
être
le sport,
quand
je fais
ça
il n'y
a
pas
de
contradiction
c'est
que
pour
le rugby
il y a 21
500
euros
qui sont
versés
pour
le rugby
et pour
le taekwondo
100
euros.
Bon
voilà donc
il n'y en
a pas
et je pense
qu'il y a besoin
d'une
charte de
critères
d'attribution
par rapport
à
ces
subventions,
c'est quelque
chose
qui
se fait
régulièrement
partout
et je
pense
que
ça
de
regarder
un
certain
nombre
de
critères
quand
une
association
demande,
c'est
regarder
aussi
dans
quel
but,
est-ce
que
c'est
un
but
écologique,
de
développement
social,
un
certain
nombre
de
critères
qui
permettent
d'attribuer.
Donc
je
pense
aujourd'hui
qu'on
peut faire des
choix
qui
permettent
peut-être
d'augmenter,
et c'est un choix
aussi
politique
de
la
municipalité. Madame
le Maire
: tout
à fait,
et ça
n'a
pas
été
le choix
que
l’on
a retenu,
et
effectivement
au
niveau
de
rugby,
c'est
historique,
on
sait très
bien
qu'on
est
une
ville de
rugby et il y a aussi
l'école de
rugby
qui fonctionne
bien
et
qui donne
des
valeurs
essentielles,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ
: On
entend
ça,
mais
pas
depuis
deux
ans,
Monsieur
Godeau,
pas
depuis
l'année
dernière,
Monsieur
Touvron,
on
l'entend
depuis
15
ans
ce
discours.
Les
élections
approchent,
vous
remettez
ça
sur la table,
pas
de souci.
On
peut en
parler,
parce que
depuis
15 ans,
on a essayé
de mettre des
critères en
place.
On
a regardé
le
montant
du
budget
de
l'association,
le nombre
de
licenciés,
ce
que
l'association
allait
chercher
d'elle-même
par
l'organisation
de
lotos,
de
repas,
etc.
À aucun
moment
vous
nous
avez
proposé
des
critères,
et
ça
depuis
15
ans.
À
aucun
moment.
Donc
je veux
bien
qu'on
en
parle,
il n'y a pas
de
souci.
Après,
on
a regardé
aussi,
on
va
prendre
l'exemple
de
l'association
qui
va chercher
des
fonds
par
elle-même,
et c'est
le rugby
qui
va
chercher
le plus.
Le
budget
est de 350
000€,
la subvention,
elle est de
moins
de
10%
de
leur budget.
Après,
il y a
d'autres petites associations,
même
si c'est que 200 ou 400 euros, ça représente plus de 10% de leur budget.
Mais
on
est
restés
ouverts
à la discussion,
mais
à aucun
moment,
je vous
l'ai dit,
vous
nous
avez
donné
des
critères
pour
essayer
de
donner
de
façon
plus
équitable.
Donc,
nous,
on
pense
que
c'est
la façon
la
plus
équitable
de
laisser le même
montant
de subvention.
Merci.
Monsieur
Didier
TOUVRON
: Je
ne
crois
pas
que
l'on
soit là depuis
15
ans.
Et je
me
souviens
que
les
autres
années,
ça
a été aussi
évoqué.
Donc
il n'y a pas
d'opposition,
je pense
qu'il faut dire
les choses.
Moi,
je suis
prêt
à mettre en
place avec
vous
une
commission
pour
mettre
une charte.
C'est
une
proposition,
mais
même
si ce n'est
pas
nous
qui devrions
proposer,
peut-être
qu'on
aurait
pu le mettre
en commission.
Madame
Sylvie
PLAIRE
: En
commission,
ça
a été discuté,
Ça
a été discuté,
moi
ça fait très
longtemps
déjà que
je l'ai mis
en
place.
Depuis
ce
mandat-là,
on
a essayé
avec
Monsieur
Lethuillier
de
mettre
en
place
les
critères,
mais
c'est compliqué
par rapport au budget.
Donc
c'est difficile, enfin Thomas
tu le sais,
Kévin
aussi, on en discute,
Daniel,
on est tous en commission,
on échange,
c'est assez
compliqué
de mettre
en place.
C'est vrai qu'aujourd'hui
il y a beaucoup
plus.
Pas
en
pourcentage,
je sais,
mais
c'est que
le budget
sport,
il nous
faudrait
un petit peu
plus
gros.
C'est ce que je demande
moi.
Monsieur
Didier
TOUVRON
: Mais
juste,
je
n'ai
pas
mis
en
opposition,
parce
que
j'entends
ça,
le
rugby
et
le
taekwondo,
je
dis juste,
comme
je
le fais
pour
Brass
Festival
et
puis
il reste
30
000
pour
le culturel
et
pour
les
autres
associations,
c'est juste
à dire comment
on
regarde,
alors j'entends
que
c'est
difficile de
mettre
en
place,
mais
je ne
mets
pas
en
opposition
ce que
touche
les
uns
les autres,
c'est
quelles
règles
? quelles
chartes?
C'est
juste ça,
comment
on
est éligible
à un
moment
donné.
J'entends
que
c'est difficile et je pense
que
quelque
soit la
mairie
demain
qui est élue,
il faut
réfléchir à ça.
Je vois, j'ai regardé,
il y a beaucoup
de
mairies
qui se
mettent
en
place,
de
droite,
de
gauche,
de
où
vous
voulez,
et ça se fait.
Donc
je pense
que
ça
peut
exister.
Peut-être
qu'on
n'a pas
trouvé
la bonne
façon
de faire,
mais
c'est collectivement
qu'on
regarde
ça, je ne vous
pointe
pas
du
doigt
quand
je dis ça. Monsieur
Stéphane
AUGÉ
: Je voudrais
rajouter aussi quelque
chose,
la mairie,
on aide aussi de façon
matérielle
les associations,
on
leur prête
du
matériel,
on
leur alloue
l'espace
pour
le forum
des
associations,
on
est toujours
à l'écoute quand
ils vont faire un événement,
et ça,
c'est pas
noté
dans
les tableaux,
et ça, ça a un coût également.
Madame
Sylvie
PLAIRE
: En
après,
les
clubs
ne
se
plaignent
pas,
finalement.
À
chaque
fois
que
je
vais
aux
assemblées
générales,
ça
se
passe
bien,
les
budgets
sont
corrects,
l'essentiel
est
que
ça
soit
constant.
Mais
peut-être
qu'il y a des
différences,
mais
petit à petit,
on
essaie
d'améliorer ces
différences.
Mais
voilà,
essayer
au
prochain
mandat
de
mettre
les critères en
place,
vous
allez voir, c'est
pas
aussi facile que
ça.
Monsieur
Thomas
GODEAU
: Après,
la CdC
a mis
quelques
critères en
place,
je ne
les connais
pas
tous
Madame
Sylvie
PLAIRE
: Oui,
mais
c'est différent,
c'est par enfant,
donc
c'est
16 euros
par enfant.
Monsieur
Thomas
GODEAU
: Oui
mais
au
sein
de
cette
strate,
il y a des
choses
qui
ont
été
mises
en
place,
après,
je dis pas
que
c'est
bien ou
pas
bien,
mais
en tout cas,
on voit que
au
niveau
de
la CdC
Aunis
Sud.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
: Effectivement,
la CdC,
il y a
un
critère,
mais
en
fait,
c'est
un
critère
qui
est
tout
simple,
c'est juste
le nombre
d'enfants
dans
le club.
Je
ne suis
pas
sûr que
ce
soit un critère
aussi
simple
qui soit
satisfaisant,
de
mon
point
de
vue
en
tout
cas.
Effectivement,
on
a travaillé
dessus
en
commission
et effectivement,
c'est quelque
chose
qui
n'est
pas
simple
à mettre
en
place.
Mais
je pense
que je ne trahis aucun
secret,
que
vous
lisez
les journaux
et que
vous
avez
vu
qu'il était
effectivement
prévu
dans
notre
programme
de
travailler
sur
ce
point-là.
Donc
c'est
un
point
sur lequel
on
travaillera
si on
est élus,
parce
qu'effectivement
on
entend
la demande
depuis
longtemps,
et qu'il faut faire quelque
chose
de
notre
point de vue
à ce sujet,
mais
c'est vrai que ce n'est pas
simple,
et effectivement
Sylvie
dans
la commission
a beaucoup
travaillé sur ce
sujet-là,
et je pense
qu'on
est tous
capables
aujourd'hui
de dire que
c'est le cas.
Donc
on a travaillé,
on va y travailler, et je ne doute
pas qu'on
y arrive
lors du
prochain
mandat,
si on
est élus évidemment.
Monsieur
Nicolas
JOYET : || y a les associations,
le montant
est déjà
alloué.
Aujourd'hui,
il peut y avoir un débat,
comme
vous
le disiez,
Monsieur
Touvron,
sur le fait d'augmenter
ou
pas
la subvention
au service
sport.
Alors
pour
la culture,
c'est un débat,
on va en trouver des sous,
il y aura des débats
là-dessus.
Mais
dire aujourd'hui
de donner
30
000
euros
à un festival comme
le Brass
Festival,
en
plus
leur budget
et leurs
besoins,
c'est rien
pour
eux,
sauf
que
30 000 euros,
pour la Ville de Surgères,
c'est beaucoup.
Vous
prenez
des festivals équivalents,
c'est beaucoup
plus
des
villes
qui
les
organisent.
Un
club
comme
le
rugby,
vous
prenez
les
clubs
de
la
coupe
de
rugby,
les
subventions
moyennes,
des
villes
c'est
150
000
euros.
Donc
dire
qu'aujourd'hui
le budget
est
de
21
000,
c'est
beaucoup
pour Surgères,
mais
pour
le club c'est pas
beaucoup.
Madame
le Maire
: On
ne tombera
pas
d'accord
ce soir.
On
verra
ça,
la prochaine
équipe
verra
ça.
Moi,
c'est ce
que
je vous
propose
de voter.
J'ai entendu
votre vote,
Monsieur
Godeau.
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
À
la majorité
des
suffrages
exprimés
dont
4 avis
contraires
(Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Rozenn
PETOT,
Madame
Nathalie
PIATTO,
Monsieur
Didier
TOUVRON) :
>
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
Décide
d'attribuer 225
630,00
€ aux
associations
comme
détaillés
dans
l'état joint,
sous
réserve
que
les
conditions
de
versement
soient
remplies,
Décide
de
prévoir
une
enveloppe
pour
des
demandes
déposées
au
cours
de
l'année
à
hauteur
de
3
370,00 €, Dit que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits au
budget
primitif 2026,
Dit que
:
=
La subvention
au Sport Automobile
Océan
sera
versée
sous
réserve
de
la tenue
du rallye d'automne
de
La
Rochelle,
“La
subvention
prévue
pour
financer
un
quart
de
poste
d'animateur
de
prévention
au
sein
du
Centre
d'Animation
et de
Citoyenneté
(CAC)
est soumise
à la signature
d'une
convention,
=
Les
subventions
pour
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
et
l'association
« Surgères
en
scène
»
interviendront
après
la signature
d'une
convention,
Y VV =
Les
subventions
pour
les
voyages
scolaires
organisés
par
le collège
Hélène
de
Fonsèque,
l'école
Jean
Jaurès
et le collège
Jeanne
d'Arc
seront
versées
a posteriori
des
voyages,
sur justification
de
leur réalisation.
>
Dit que
les subventions
seront
versées
après
transmission
du
Contrat
d'Engagement
Républicain
signé,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
les conventions
qui
en
découlent
avec
:
“L'association
Surgères
en
Scène,
=
Le
Centre
d'Animation
et de Citoyenneté,
“
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales.
>
Autorise Madame
le Maire ou l'Adjoint délégué
à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi
administratif et financier de
la délibération.
2026.02.02
- MISE
À JOUR
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
—
RESTRUCTURATION
DE
LA CUISINE
CENTRALE.
Madame
le Maire
: Donc
vous
vous
rappelez
que
ça fait quelques
années
maintenant
qu'on
fait des AP/CP
et ces
AP/CP
ça
nous
permet
de mettre
au
budget
uniquement
ce qui va être dépensé.
Dans
l'année
avant,
on
mettait
le
total de
l'opération.
Maintenant,
on
met
ce que
l'on sait, que
l'on dépensera
dans
l'année,
en tout cas
au
plus
près.
Donc
il faut le recalculer et le refaire
à chaque
bilan
pour chaque
allié.
Madame
le Maire
présente
la délibération.
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
Approuve
le
montant
global
de
l'opération
s'élevant
à
2 264
720,43
€
TTC
et
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé,
Décide
de
mettre
à jour l'AP/CP
pour
les travaux
de
restructuration
de
la cuisine
centrale,
S'engage
à prévoir
les crédits
de
paiements
ci-dessus
détaillés,
Autorise
Madame
le Maire ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour ce qui concerne
le suivi
administratif et financier de
la délibération.
VNYY
2026.02.03
- MISE
À JOUR
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
ET DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
REHABILITATION
D'UN
IMMEUBLE
D'HABITATION
LOCATIVE
SIS 6 RUE
DES
MARRONNIERS.
Madame
le Maire
présente
la délibération.
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
Approuve
le
montant
global
de
l'opération
s'élevant
à
643
960,79
€
TTC
et
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé,
>
Décide
de
créer
une
AP/CP
pour
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
immeuble
d'habitation
locative
sis
6
rue
des
Marronniers,
>
S'engage
à prévoir
les crédits de
paiements
ci-dessus
détaillés,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour ce qui concerne
le suivi
administratif et financier de
la délibération.
2026.02.04
-
CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
COMPLEMENTAIRES
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT
DES
BERGES
DE
LA GERES.
Madame
le Maire
présente
la délibération.
Madame
le
Maire:
Vous
vous
souvenez,
on
a
mis
des
provisions
ces
dernières
années,
sur
deux
années
consécutives,
pour ces travaux
puisque
les berges
de la Gères
sont dangereuses,
et c'est pourquoi
on
ne peut
pas
s'y promener
en
toute
sécurité.
Donc
on
avait
mis deux
provisions
de
2 fois 50
000
euros,
et là, en
voyant
avec
le Syndicat
comment
avancer
là-dessus,
on
s'est
rendu
compte
qu'évidemment,
il fallait en
priorité
gérer toute
l'eau
qui était en
amont
de la Gères,
et donc
ça fera des
dépenses
supplémentaires.
C'est
pourquoi
je vous
propose
de
mettre
une
provision
de
100
000
euros
pour ce qu'est
la partie
études
et de
travaux
en
amont
de
l'amélioration
et
de
l'aménagement
des
berges
de
la Gères,
Ces
explications
entendues,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
constitution
des
provisions
détaillées
ci-dessus.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Décide
de
réaliser
des
provisions
semi-budgétaires
pour
les
travaux
de
confortement
de
la
Gères
à
hauteur
de
100
000
€ sur l'exercice
budgétaire
2026,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes dispositions
pour ce qui concerne
le suivi
administratif et financier de
la délibération.
2026.02.05
- BUDGET
PRINCIPAL
2026
- BUDGET
PRIMITIF
2026.
Madame
le Maire
: Budget
principal.
D'abord,
le budget
primitif,
On
avait beaucoup
travaillé
et on
avait bien fait le
tour
de
la question
budgétaire
lors
du
D.O.B.
Donc
là,
le budget
va
être
beaucoup
plus
léger.
Vous
connaissez
d'abord
le débat
d'orientation
budgétaire
que
l'on
a fait
le
17
décembre.
On
a voté
qu'il
y a
bien
eu
débat
à ce
moment-là.
Le budget
primitif, c'est ce que
l'on fait aujourd'hui.
Et la prochaine
équipe
aura à faire le CFU,
le compte
financier unique
2025,
avec
l'affectation
des
résultats,
la reprise
des
restes
à réaliser et le budget
supplémentaire.
Donc
vous
verrez
que
je vous
reparlerai
de
cette
affectation
des
résultats
et de
la
reprise
des
restes
à réaliser
parce
que
ça
impacte
le budget
2026.
Madame
le Maire
poursuit
: Donc
on
a un
budget
principal,
dépenses
recettes
générales
de
la commune
; on
a
des
budgets
annexes,
on
en avait
5, on
en
a plus que
3, parce
que
les deux
autres
ont été fermés,
parce
que
des
opérations
ont été
terminées.
Donc
on
a le marché
couvert,
on
a le lotissement
Abel
Poyaud,
et on
a le camping
de
la Gères,
qui est un
SPIC,
un service
public à caractère
industriel et commercial.
D'abord,
un
coup
d'œil
sur
la dette.
Vous
voyez
qu'on
a une
dette
de
3 680
000
euros,
en
crédit.
Et vous
voyez
qu'elle
va
décrescendo
si on
n'a
pas
besoin
d'emprunter
davantage,
il y a des
emprunts
qui
s'arrêtent
au
fil du
temps,
et on
voit
qu'entre
2026
et 2032,
si on
ne
fait pas
d'autres
emprunts,
l'endettement
de
la ville diminue
de
façon
considérable.
Par an,
pour
l'année
précédente,
pour
l'année
2025,
pour
l'année
dernière,
on
a remboursé
451
000
euros
et on
a
emprunté
200
000
euros.
Et
ça,
depuis
un
certain
nombre
d'années,
j'ai
déjà
eu
l'occasion
de
vous
le
dire,
la
commune
se désendette
nettement.
Le
remboursement
du
capital
diminue
très
peu
entre
2026
et 2027,
et même
2028
et 2029,
où
le remboursement
du
capital
est toujours
à peu
près
le même,
parce
qu'on
n'a
pas
beaucoup
d'extinction
de
dette.
Mais
à partir de
2030,
il diminue
plus
significativement
parce
qu'on
a deux
emprunts
qui
sont
importants
qui
s'arrêtent
en
2029,
deux
qui s'arrêtent
en
2030
et deux
également
en
2031.
On
voit que
les deux
budgets
sont
différents
puisqu'on
a 10
millions
en
2025
et 8 millions
seulement
dans
notre
prévisionnel
de 2026,
Mais c'est justement,
j'y faisais allusion
tout à l'heure,
dû à la reprise des
résultats et au reste
à
réaliser
qui
apparaissent
en
2025
et qui
n'apparaissent
pas
en
2026.
C'est
ce
que
vous
verrez
au
CFU
et
à
l'ancien
compte
administratif
un
peu
plus
tard.
Au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement,
on
a des
charges
à
caractère
général
de
2 619
000
euros,
c'est
quelque
chose
qu'il faut contrôler,
qu'il faut vraiment
surveiller,
parce
qu'il
ne faut
pas
se
laisser déborder
par
les charges.
Il faut être très vigilant
et savoir
bien
gérer
pour
ne
pas
trop
dépenser
et pouvoir
assumer,
parce
que
ces
charges
à caractère
général
ont
une
incidence
qui est
importante
au
niveau
de
la CAF,
la capacité
d'autofinancement
que
l'on
essaie
d'améliorer
chaque
année
quand
c'est
possible.
Les charges
de personnel,
c'est toujours
un gros poste,
4 237
000 euros et on vous
propose
une
hausse
de 3,25%.
Ce
n'est
pas
énorme,
il faut
essayer
de
se
contenir
dans
ce
pourcentage
parce
qu'il
y a à prendre
en
compte
la
GVT,
le glissement
vieillesse technicité,
qui est l'évolution
naturelle
des
carrières
des
agents,
il y a la participation
obligatoire
à la santé,
qui est
une
nouvelle
de
cette
année,
l'augmentation
du
taux
de
cotisation
des
retraites.
Donc,
on
a mis
3,25%
en
espérant
que
ce sera
moins,
mais
on
sait qu'on
a tout ça
qui
va créer
une
augmentation
de ce
poste
de charge
de personnel.
Le chapitre 65, c'est-à-dire
les autres charges
de gestion courante,
ça comprend
les subventions
et les contingents,
les charges
financières,
ce sont
les intérêts des
emprunts,
on a une
légère
diminution
par rapport
à l'année
2025.
Des
charges
exceptionnelles,
on
en
prévoit
toujours
dans
ce
budget
prévisionnel
et
les
provisions,
ce
sont
les
provisions dont
je vous
ai parlé tout à l'heure pour les bords de Gères,
on ajoutait donc
100 000 euros de provisions. Pour
les contributions
et subventions,
on
a le SIAH,
le syndicat
Gères-Devise,
qui
nous
fait des
entretiens
et qui
s'occupe
de
la
Gères,
c'est
la
maintenance
d'une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
à
hauteur
de
2300
euros,
on
maintient ce poste
à ce
montant-là.
Le
SDIS,
ça
c'est
ce
que
l'on
paye
au
SDIS
pour
son
fonctionnement
et
c'est
complètement
indépendant
des
casernes
ou des travaux dans
les casernes,
c'est vraiment
du fonctionnement.
À un
moment
tout a été remis
à plat
et on a
fait un
saut
au
niveau
de
notre
cotisation.
Si je vous
redonne
un
peu,
en
2018
on
donnait
132
300
euros
;
en
2019,
148
511
euros
: en
2020,
164
834
euros
; en
2021,
181
135
euros
; en
2022,
202
800
euros
; en
2023,
296
700
euros
: en
2024,
236 900
euros,
et en
2025,
on
a baissé
un
petit peu
de
576
euros.
On
est à 236
340
euros.
Donc
ça,
ça s'explique
par
la remise
à plat,
Je
ne sais
pas
si certains
se souviennent,
Saint-Jean-d'Angély
s'était
insurgée
par
ce
qu'ils
payaient,
vu
qu'il était
de
la même
taille
que
la nôtre,
elle s'insurgeait
parce
qu'elle
payait trois fois plus que
nous.
Et donc
à partir de ce moment-là,
tout a êté remis
à plat, et effectivement
elle payait
beaucoup
plus que
nous.
Bon,
elle avait une caserne
avec
des
pompiers
professionnels,
et ça n'expliquait pas tout,
donc
tout a été
remis
à plat.
Donc
ces
aides
au fonctionnement
de
la caserne
sont
prévues,
et ça
on
est sûrs
de
ce chiffre,
en
2025
à 236
340
euros.
La convention
avec
le Sdeer,
ce sont des travaux qui sont
payables
sur 5 ans. Alors
là il y a eu
un
changement
car
jusqu'à
cette année,
ils étaient mis en
investissement et maintenant
ils sont mis en fonctionnement,
donc
pour nous
ça
n'a pas tout à fait la même
résonance.
L'école
Jeanne
d'Arc
a fait une
prévision
de
100
000
euros,
vous
savez
que
c'est
obligatoire
que
l'on
participe
à
l'éducation
de
tous
les
enfants,
donc
même
des
enfants
qui
sont
dans
le
privé.
Donc
on
fait régulièrement
une
estimation
du coût de revient de l'éducation de chaque
enfant et on verse
à l'école
privée
la somme
qui correspond
au
nombre
d'enfants
qu'ils
ont
inscrits
dans
leur
classe,
uniquement
pour
les
enfants
de
Surgères,
parce
qu'effectivement
à l'école Jeanne
d'Arc,
il y a beaucoup
aussi d'enfants
de l'extérieur,
mais
on
ne fait pas
pour eux.
La
fourrière
animale,
on
a légèrement
augmenté.
Ça
c'est
indispensable
aussi,
la fourrière.
Et ça,
c'est
plus
une
cotisation,
parce que c'est quand
même
un nombre
important,
selon
l'importance de la ville et c'est une convention.
Le
CCAS,
vous
savez que
le CCAS
est indépendant,
mais
qui fait que
c'est quand
même
le Maire
qui est président
du
CCAS,
et c'est
le budget
principal
qui
alimente
toujours
le budget
du
CCAS,
donc
on
fait une
prévision
de
80
000
euros,
et ce
montant
évidemment
sera
ajusté
par
le budget
supplémentaire,
puisque
vous
savez
qu'il y aura
un
budget
supplémentaire
assez
suffisamment
conséquent
pour
que
le conseil
municipal
suivant
décide
d'autres
actions. Au
niveau
des
subventions,
donc
là on a 27 000
euros
pour
l'implication financière
au titre de l'OPAH-RU.
L'OPAH-
RU,
vous
vous
souvenez,
on
a voté
de
participer
à l'OPAH-RU
de
la Communauté
de
Communes
et donc
on
a
différentes
actions
qui sont
menées
pour l'amélioration
des
façades
de
la ville et pour
l'amélioration
de
l'habitat en
général,
de
l'habitat
indigne.
Donc
il y a toute
une
opération
et donc
ça demande
une
enveloppe
derrière,
et on
a
aussi
une
enveloppe
de
229
C00
pour
les associations.
Pour
ce
qui
est
des
recettes,
on
a
vu
les
dépenses
de
fonctionnement,
maintenant
on
voit
les
recettes
de
fonctionnement.
Vous
voyez
que
la ville
vit essentiellement
grâce
à
la fiscalité
locale.
Il fallait
bien
prendre
des
hypothèses,
les bases
sont
revues
tous
les ans,
là, on est partis
sur une
augmentation
très
limitée
à 1%.
Souvent,
on
compte
plutôt
le taux
de
l'inflation,
à ce
moment-là,
ce
serait
plutôt
1,3%,
mais
on
a préféré
se
limiter
à cette
augmentation
des
bases
de
1%.
Ça comprend
également
la taxe sur l'électricité, c'est ce que
l'on trouve
dans
cette
fiscalité égale.
La taxe sur l'électricité, jusqu'à
présent, elle était un peu
plus élevée
et là aussi,
on a joué
la sécurité,
on
n'a pas
le chiffre.
L'an dernier,
elle était à 209
000
euros,
et là, on
l'a mis
à 190
000
euros,
pour
des
soucis
de
sécurité,
Autrement,
il y a les droits de mutation,
j'ai eu l'occasion
de vous
en
parler à plusieurs
reprises.
Ces
droits
de
mutation,
c'est
elles
qui
ont
fait plonger
le budget
du
département
parce
que
c'est
l'essentiel
de
leur
recette.
Nous,
ce
n'est
pas
l'essentiel
de
nos
recettes,
mais
ça joue quand
même.
En
2023,
les
DMTO
pour
la commune
de
Surgères
étaient
à 388
000
euros,
en
2024,
ils sont
descendus
à 226
000
euros,
en
2025,
on
remonte
à 321
000
euros,
mais
on
a préféré
noter
seulement
170
000
euros
de
façon
justement
à être
très
précautionneux.
Je
vous
rappelle
que
ces
DMTO,
ces
droits
de
mutation
à titre
onéreux,
sont
touchés
par
les
collectivités
lors
de
transactions
immobilières.
Donc
là, ce passage
entre
2024
et 2026,
de
226
000
à 321
000
euros,
ça
montre
plutôt
une
bonne
santé
des transactions.
On
espère
que
ça va durer,
mais
rien
ne
nous
permet
de
l'affirmer.
Dans
les
autres
impôts,
il y
a
le
fric
qui
est
réparti
par
la
Communauté
de
Communes,
il y
a
l'attribution
de
compensations
de
la
Communauté
de
Communes
également.
Vous
savez
que
chaque
fois
que
l'on
fait
des
transferts
de
compétences,
en
même
temps
que
la compétence
on
transfère
les
moyens
qui
vont
avec,
et on
transfère
ça tous
les ans.
Donc
là,
par
rapport
à ce
que
la Communauté
de
Communes
nous
donnait,
c'était une certaine
somme,
ont
été
déduits
essentiellement
le transfert
du
sport.
Alors
quand
on
nous
dit qu'on
a pas
bien
entretenu
nos
bâtiments,
je ne
suis
pas
d'accord
parce
que
c'était
plus
de 400
000
euros
qui
ont été transférés
et
tous
les
ans
on
donne
400
000
euros
pour
l'entretien
des
bâtiments
et aussi
pour
la
partie
du
personnel.
Donc
notre
attribution de compensation
a diminué
un
peu
cette année,
pour deux
raisons
: d'une
part,
pour le SPPE,
qui
est
donc
pour
la
petite
enfance,
parce
qu'il
y
a
une
somme
que
l'État
aurait
dû
donner
à
la
Communauté
de
Communes,
mais
elle
l'a donné
à la commune
de
Surgères
et à la commune
et donc
cette
somme
qui
nous
est
versée
à
nous,
revient
en
réalité
à
la
Communauté
de
Communes.
Donc,
ça
sera
pris
sur
notre
attribution
de
compensation.
On
touchera
donc
une
somme
inférieure
et il y aura
aussi
le transfert de
la route
communale
de
la
Combe,
la rue
qui
va de
la route jusqu'à
Warsila,
On
a calculé
avec
l'amortissement
combien,
et tous
les ans
on
donnera,
c'est
pas
encore
voté,
mais
aux
environs
de 6 000
euros
et cette
somme
sera
également
prise
sur
notre
attribution
de compensation.
Au
niveau
des
dotations
et participations,
c'est la dotation
globale
forfaitaire,
la DGF,
la DSR
pour
les lieux ruraux,
la péréquation,
tout
ça
qui
nous
est
versé
par
l'État et on
a fait
une
projection
prudente,
on
a pris
les
montants
identiques
aux
montants
perçus
en
2025.
Les
autres
produits
de
gestion
courante,
ce
sont
les
loyers,
le
remboursement
d'assurance,
donc
154
980
euros.
Les
reprises
de
provisions,
quand
on
les fait, on
les
met
d'un
autre côté,
quand
on
les reprend,
c'est
plutôt agréable,
donc
ça
nous
fait des
recettes.
Reprise
de
provisions,
200
000
pour
la
vidéoprotection,
et
271
000
pour
Poyaud.
Pour
Poyaud,
on
les
avait
basculés
sur le budget
Poyaud,
et là, comme
on a vendu
quelques
terrains,
on les rapatrie dans
le budget
principal.
Atténuation
de
charges,
c'est quand
il y a des
indemnités
journalières,
et les
produits
des
domaines
à hauteur
de
274
895
euros,
ce sont des tarifs des différents
services
que
proposent
la commune,
on
les a plutôt mis à la baisse,
parce
qu'on
est
un
peu
pessimistes
et qu'on
se
méfie,
c'est
la restauration
scolaire,
la garderie,
l'occupation
du
domaine
public,
les
concessions
de
cimetières,
les
encarts
publicitaires
dans
le
bulletin,
etc.
Voilà
pour
le
fonctionnement. Pour
ce
qui
est de
l'investissement
maintenant,
de
la même
façon,
on
va
avoir
les
dépenses
d'investissement
et
les
recettes
d'investissement.
Le
reversement
de
la taxe
d'aménagement,
c'est
celle
qui
est
reversée
sur
des
projets
qui
sont
abandonnés.
Jusqu'à
présent,
la taxe
d'aménagement,
on
la payait
quand
on
déposait
le permis
de
construire,
et donc
il y avait des
constructions
qui
ne
se faisaient
pas,
donc
c'est pour
ça qu'on
récupère
cette
taxe
sur des
projets
abandonnés
et maintenant
vous
verrez
que
le système
a changé,
ça
a changé
au
niveau
du
Ministère
et
de
l'Etat,
ça
n'est
plus
au
moment
du
dépôt
de
permis
de
construire,
mais
c'est
au
moment
de
l'achèvement
des travaux
que
l'on fait la déclaration,
et beaucoup
de
personnes
oublient de faire cette déclaration
au
moment
de
la
fin
de
leurs
travaux,
ce
qui
fait
qu'il
y
a
eu
une
chute
énorme
au
niveau
de
cette
taxe
d'aménagement.
Subvention
d'équipements
versées,
c'est
quand
le Département
fait des
travaux
sur
le territoire
de
la commune,
on
a toujours
une
partie
à payer,
c'est cette
partie qu'on
reverse
au
Département.
Opération
pour
compte
de
tiers,
là
c'est
pour
ces
240
000
euros,
pour
la
vidéoprotection
de
la gare.
C'est
la
commune
qui porte
le projet et la Communauté
de Communes
nous
reversera.
Et il y a 15 000 que
l'on met de côté
s'il y a
un
péril
pour
la collectivité,
s'il n'y
a pas
de
répondant
en
face,
la commune
doit
faire
des
travaux,
donc
avancer
le financement.
Présentation
consolidée
synthétique
du
budget
principal
et du
budget
annexe,
ce
qui
constitue
le budget
primitif.
On
a donc
un
montant
équilibré
à 11
630
340
euros
en fonctionnement
et 6 459
170
euros
en
investissement
soit
un
montant
global
de
18
089
510
euros.
Le
budget
de
l'année
passée
était
à hauteur
de
24
773
415
euros,
la différence
entre
les
18
millions
et
les
24
millions,
ça vient que
dans
ce prévisionnel,
il n'y a pas
la reprise
des
résultats
ni la clôture
des
budgets.
La discussion
est ouverte sur ces différents budgets.
Madame
le Maire
demande
s’il y a des
réflexions,
des questions
?
Monsieur
Didier TOUVRON
: Juste
une
petite question.
Vous
avez
parlé du
logement
indigne,
on
a mis
une
ligne
budgétaire
dessus.
Madame
le Maire
précise
que
c'est dans
le cadre
de l'OPAH.
Monsieur
Didier TOUVRON
: Comme
on a eu une réunion
la semaine
dernière avec quelqu'un
du bureau
d'Etudes
sur
le permis
de
louer,
je voulais
savoir
si c'est
quelque
chose
qu'on
avait
pris en
compte
dans
ce
budget.
Et on
évoquait
un
emploi
à hauteur
de
0,5.
Est-ce
que
ça c'est
pris en
compte
si on
construit
ça
avec
des
autorisations
? Madame
le Maire
: Non
ce
n'est
pas
pris en
compte
dans
le cadre
de
notre
participation
à l'OPAH. Madame
Nathalie
PIATTO
: L'OPAH
et le permis
de
louer sont
deux
choses
différentes
aussi.
L'OPAH
c'est des
aides
pour
accompagner
les
propriétaires
à la rénovation
de
leur
logement,
le permis
de
louer
c'est,
on
va
dire,
mettre
une
attention
particulière
pour
ne
pas
louer des
logements
indignes.
Madame
le
Maire
: Voilà,
donc
il faut
tout
simplement
une
démarche,
C'est
une
chose
différente,
mais
tout
est
pour
améliorer
l'habitat.
Il faudra
que
les personnes
qui sont
prêtes
à louer
un
logement
puissent
nous
demander
notre
avis
sur ce
logement,
s'il est
louable
ou
pas,
s'il y a des
travaux
à faire,
etc.
Ça
demandera
une
démarche
assez
longue.
Madame
Pascale
GRIS
: Ce
sera forcément
en
lien avec
l'OPAH,
parce
que
si vous
demandez
à un
propriétaire
d'avoir
l'autorisation
du
permis
de
louer,
il faut
absolument
qu'il
ait des
travaux
à faire
dans
son
logement,
donc
forcément
ça
passera
par
l'OPAH.
Donc
c'est forcément
en
lien,
et ça
veut
dire
aussi
qu'il
y a
une
réflexion
au
niveau
de
la Communauté
de
Communes.
Le
permis
de
louer,
ça
va
être
compliqué
de
le mettre
en
place
sur
le
territoire complet
de
Surgères.
Parce
que
ça voudrait
dire clairement
qu'il va falloir quand
même
qu'il y ait derrière
un contrôle de la part des
agents
habilités.
Donc
ce n'est pas
aussi
simple
que ça à mettre
en
place
en fait, sur tout
le territoire de
Surgères.
Ce
sera
progressif,
je pense.
Après,
on
va peut-être
identifier des
quartiers
où
il y a plus,
justement,
de
logements
insalubres,
je pense
qu'il faudra
commencer
par ça et pour
le mettre
en
place.
Madame
Nathalie
PIATTO
: Et lors de cette
réunion
justement,
ce qui a été mis
en
avant
dans
l'étude également,
c'est qu'il y a quand
même
11%
de
logements
vacants
sur
la commune
de
Surgères.
L'OPAH
c'est
aussi
mettre
en
œuvre
une
opération
d'accompagnement
des
propriétaires
pour
la
rénovation
de
leur
logement,
dans
le but
qu'ils
le louent,
et réduire
le
nombre
de
logements
vacants,
et
pouvoir
répondre
davantage
à
une
demande
qui
n'est
pas
exaucée.
Il y a une
grande
demande
de
logements
sur la commune,
il y a trop de demandes
par rapport
à l'offre existante. Madame
le Maire
: On
sait qu'on
est en
pénurie,
comme
beaucoup
de territoires.
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
la majorité
des
suffrages
exprimés
dont
2
avis
contraires
(Madame
Nathalie
PIATTO,
Monsieur
Didier
TOUVRON)
:
>
Décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2026
pour
le
budget
principal
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
:
e _
Auniveau
des chapitres
et des opérations
pour la section d'investissement,
dépenses
et recettes,
e
Au
niveau
des
chapitres
pour
la section
de fonctionnement,
dépenses
et recettes,
>
Autorise
la reprise des
provisions
comme
suit
:
e
200
000 €
pour
les travaux sur le système
de vidéoprotection,
e
Maximum
271
700
€
pour
le financement
du
déficit
de
l'opération
de
création
du
lotissement
« Abel
Poyaud
»,
>
Autorise
le versement
d'une
subvention
sur le budget
annexe
Marché
Couvert
dans
la limite des
crédits
inscrits,
>
Autorise
le versement
d'une
subvention
sur le Budget
du
CCAS
dans
la limite des
crédits
inscrits,
>
Autorise
Madame
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(à
l'exclusion
des
crédits relatifs aux dépenses
de personnel)
au sein de
la même
section
dans
la limite de 7,5 %
des
dépenses
réelles de
chaque
section.
>
Décide
de fixer à:
e
20
000
€,
les
montants
des
dépenses
imprévues
concernant
les
autorisations
de
programme
(investissement),
°
50
000
€,
le
montant
des
dépenses
imprévues
concernant
les
autorisations
d'engagement
(fonctionnement).
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif et financier de
la délibération. 2026.02.06
- BUDGET
ANNEXE
— MARCHE
COUVERT
- BUDGET
PRIMITIF
2026.
Madame
le Maire
précise
que
le Budget
Primitif 2026
est établi
avant
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2025,
ce qui
implique
donc
que
les résultats
2025
seront
affectés
au
Budget
Supplémentaire
2026.
Elle détaille
le budget
primitif,
soumis
à T.V.A,,
un
se
résume
comme
suit
:
Dépenses
réelles
34
115,00
€ |
Recettes
réelles
49
310,00
€
Dépenses
d'ordre
39
000,00
€ |
Recettes
d'ordre
23
805,00
€
Virement
à la section
000€
d'investissement
'
TOTAL
DÉPENSES
73
115,00
€ | TOTAL
RECETTES
73
115,00
€
Virement
de
la section
de
0,00€
fonctionnement
Dépenses
réelles
15
195,00
€ |
Recettes
réelles
0,00
€
Dépenses
d'ordre
23
805,00
€ |
Recettes
d'ordre
39
000,00
€
TOTAL
DÉPENSES
39
000,00
€ | TOTAL
RECETTES
39
000,00
€
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
la section
de
fonctionnement
est
équilibrée
grâce
à une
subvention
émanant
du
budget
principal
et
que
pour
l'année
2026,
cette
subvention
est
inscrite
à
hauteur
de
28
300,00
€.
Elle
précise
par
ailleurs,
que
le référentiel
M57
est
assoupli
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
à
savoir
que,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
le Maire
a la possibilité
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la même
section
dans
la limite fixée
à l'occasion
du
vote
du
budget
et ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
(hors
dépenses
de
personnel).
Madame
le Maire
propose
de
fixer
le seuil
à 7,5
%
et
mentionne
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
seront
informés
de ces
mouvements
de crédits
lors de
la plus
proche
séance.
Madame
le
Maire
ajoute
que
des
provisions
ont
été
effectuées
en
2022
à
hauteur
de
300
€
au
vu
de
titres
irrécouvrés
et propose
d'autoriser
la reprise
de
ces
provisions
si ces
titres
devaient
être
admis
en
non-valeur
en
2026. Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
la majorité
des
suffrages
exprimés
dont
2 avis
contraires
(Madame
Nathalie
PIATTO
et Monsieur
Didier
TOUVRON)
:
>
Décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2026
pour
le budget
annexe
Marché
Couvert
tel que
décrit
dans
le
document
annexé :
e
Au
niveau
des
chapitres
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
dépenses
et
recettes,
°
Au
niveau
des
chapitres
pour
la section
de fonctionnement,
dépenses
et recettes,
>
Autorise
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
provenant
du
budget
principal
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
>
Autorise
Madame
le Maire
à procéder
à des
virements
de crédits
de chapitre
à chapitre
(à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la même
section
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
>
Autorise
la reprise
des
provisions
dans
la limite
de
300
€ si les titres
irrécouvrés
devaient
être
admis
en
non-valeur
en
2026.
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes dispositions
pour ce qui concerne
le suivi
administratif et financier de
la délibération. 2026.02.07
- BUDGET
ANNEXE
- LOTISSEMENT
« ABEL
POYAUD
» - BUDGET
PRIMITIF
2026.
Madame
le Maire
précise
que
le Budget
Primitif 2026
est établi
avant
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2025,
ce qui
implique
donc
que
les résultats
2025
seront
affectés
au
Budget
Supplémentaire
2026.
Elle détaille
le budget
primitif,
soumis
à T.V.A.
lequel
se
résume
comme
suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses
réelles
618
710,00
€ |
Recettes
réelles
911
710,00
€
Dépenses
d'ordre
1 986
000,00
€ |
Recettes
d'ordre
1 693
000,00
€
Virement
à la section
d'investissement
0,00 €
TOTAL
DÉPENSES
2 604
710,00
€ | TOTAL
RECETTES
2 604
710,00
€
Emprunt
et avance
remboursable
Virement
de
la
section
de
293
000,00
€
fonctionnement
Dépenses
d'ordre
1 693
000,00
€ |
Recettes
d'ordre
1 986
000,00
€
TOTAL
DÉPENSES
1 986
000,00
€ |
TOTAL
RECETTES
1 986
000,00
€
Madame
le Maire
rappelle que
pour équilibrer la section
d'investissement de ce budget
annexe,
le budget
principal
a
versé,
de
2021
à
2023,
une
avance
remboursable
et
que
le
montant
cumulé
de
cette
avance
s'élève
à
1 059
583,76
€.
Elle souligne
que
les
ventes
de
terrains
vont
commencer
en
2026
permettant
au
budget
annexe
de
rembourser
une
partie
de cette
avance
et qu'en
conséquence,
le reversement
de
l'avance
est
inscrit à hauteur
de
293
000
€ sur 2026.
Madame
le Maire
ajoute
que
des
provisions
ont été faites sur
le budget
principal,
à hauteur
de
1 761
000
€, pour
financer
le déficit
de
l'opération
de
création
du
lotissement
« Abel
Poyaud
» et informe
que
ces
provisions
sont
partiellement
reprises
en
2026
(dans
la limite de 271
700
€)
pour être versées
au
budget
annexe
(chapitre
74),
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
la majorité
des
suffrages
exprimés
dont
4 avis
contraires
(Madame
Nathalie
PIATTO,
Monsieur
Didier
TOUVRON,
Madame
Rozenn
PETOT
et Monsieur
Thomas
GODEAU) :
>
Décide
d'adopter
le Budget
Primitif 2026
pour
le budget
annexe
Lotissement
Abel
Poyaud
tel que
décrit
dans
le document
annexé
:
°
Au
niveau
des
chapitres
pour la section
d'investissement,
dépenses
et recettes,
°
Au
niveau
des
chapitres
pour
la section
de fonctionnement,
dépenses
et recettes,
>
Autorise
le remboursement
d'une
partie
de
l'avance
remboursable
au
profit
du
budget
principal
dans
la
limite des
crédits
inscrits
en section
d'investissement
(chapitre
16),
à savoir 293
000,00
€,
>
Autorise
le versement
d'une
participation
émanant
du
budget
principal
dans
la limite
des
crédits
inscrits
en
section
de fonctionnement
(chapitre
74),
à savoir 271
700,00
€,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour ce qui concerne
le suivi
administratif et financier de
la délibération.
2026.02.08
- BUDGET
ANNEXE
- CAMPING
DE
LA GERES
- BUDGET
PRIMITIF
2026.
Madame
le Maire
précise
que
le Budget
Primitif 2026
est établi
avant
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2026,
ce qui implique
donc
que
les résultats
2025
seront
affectés
au
Budget
Supplémentaire
2026.
Elle détaille
le budget
primitif,
soumis
à T.V.A,
lequel
se résume
comme
suit :
Dépenses
réelles
9 060,00
€ |
Recettes
réelles
13 810,00
€
Dépenses
d'ordre
3 860,00
€ |
Recettes
d'ordre
170,00
€ Virement
à la section
d'investissement
1 060,00
€
TOTAL
DÉPENSES
13
980,00
€ | TOTAL
RECETTES
13
980,00
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1 060,00
€
Dépenses
réelles
4
750,00
€ |
Recettes
réelles
0,00
€
Dépenses
d'ordre
170,00
€ |
Recettes
d'ordre
3
860,00
€
TOTAL
DÉPENSES
4 920,00
€ | TOTAL
RECETTES
4 920,00
€
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
la majorité
des
suffrages
exprimés
dont
4
avis
contraires
(Madame
Nathalie
PIATTO,
Monsieur
Didier
TOUVRON,
Madame
Rozenn
PETOT
et Monsieur
Thomas
GODEAU ) :
>
Décide
d'adopter
le Budget
Primitif 2026
pour
le budget
annexe
Camping
de
la Gères
tel que
décrit dans
le document
annexé :
e
Au
niveau
des
chapitres
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
dépenses
et recettes,
e
Au
niveau
des
chapitres
pour
la section
de fonctionnement,
dépenses
et recettes,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour ce qui concerne
le suivi
administratif et financier de
la délibération.
2026.03.01
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UNE
SIGNALISATION
D'INFORMATION
LOCALE
(SIL)
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
présente
la délibération.
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité des suffrages exprimés,
>
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à solliciter le renouvellement
de
la convention
relative à
la
mise
en œuvre
d'une
signalisation
d'information
locale (SIL)
portant
autorisation
d'occupation
du domaine
public départemental
avec
le Département
de la Charente-Maritime
pour une durée
de
10 ans, et de signer
tout document
afférent,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
les dispositions
pour ce qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
2026.03.02
AUTORISATION
DE
DEPOSER
ET
DE
SIGNER
LES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
ET
LES
AUTORISATIONS
DE
TRAVAUX
RELATIVES
AUX
TRAVAUX
PREVUS
EN
2026.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
présente
la délibération.
Madame
le Maire
précise qu'il s’agit
: du remplacement
des
menuiseries
extérieures sur l'école
Ronsard
, la maison
des
associations,
des
locaux
associatifs
aux
4
avenue
Saint-Pierre,
de
la
réfection
d'enduit,
de
la
régulation
de
l'isolation
thermique
extérieure
pour
l'école
Perrault,
des
travaux
sur
les toitures
existantes
de
la Maison
Ronsard,
des
travaux
d'aménagement
de
voiries
en
site
patrimonial
remarquable,
de
la
création
d'un
lot
à
bâtir,
de
l'installation
de
mobilier
urbain
en
site
patrimonial
remarquable
et
de
l'autorisation
d'une
enseigne
pour
la
médiathèque. Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées, >
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
et
à
déposer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et d'autorisation
de travaux
préalablement
à la réalisation
des
travaux,
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
délégué
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
2026.03.03 VENTE
DU
TERRAIN
SIS 29 RUE
DE
LA BELLE
AVENTURE
(LOT 2 ET LOT
3 DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
ABEL
POYAUD).
Madame
le Maire
annonce
4 délibérations qui proposent
de vendre
des
lots, un ou deux
lots par délibération,
sur
le futur lotissement
Poyaud.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
présente
la délibération.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
propose
d'accepter
cette
offre
et
que
l'acte
soit
passé
en
l'étude
de
Maître
BOIZUMAULT,
Notaire
à Surgères.
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>.
Donne
acte
au rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Accepte
de vendre
à Madame
Laura
LEBLANC,
professionnelle
de santé
souhaitant
installer son
activité,
les
lots 2 et 3 décrits
ci-dessus
et dont
les
nouvelles
références
cadastrales
sont
en
cours
d'attribution,
au
prix de 32
699,60
€ HT,
soit 39
239,52 € TTC,
coût de
la clôture
inclus,
hors frais de
Notaire,
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
l'acte notarié
qui en
découlera,
Dit que
tous
les frais,
notamment
ceux
de
publication
de
l'acte notarié,
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
VNYY
2026.03.04
VENTE
DU
TERRAIN
SIS
2
RUE
DE
LA
BELLE
AVENTURE
(LOT
9
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
ABEL
POYAUD).
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
présente
la délibération.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
propose
d'accepter
cette
offre
et
que
l'acte
soit
passé
en
l'étude
de
Maître
BOIZUMAULT,
Notaire
à Surgères.
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
Donne
acte
au rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Accepte
de vendre
à Madame
Chanel
LAPORTE
le lot 9 décrit ci-dessus
et dont
les nouvelles
références
cadastrales
sont
en
cours
d'attribution
au
prix
de
24
000,00
€
HT,
soit
28
800,00
€ TTC,
hors
frais
de
Notaire, Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer l'acte notarié
qui en
découlera,
Dit que
tous
les frais,
notamment
ceux
de
publication
de
l'acte
notarié,
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
délégué
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
VNYY
2026.03.05
VENTE
DU
TERRAIN
SIS
1 RUE
DE
LA
BELLE
AVENTURE
(LOT
10
ET
11
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
ABEL
POYAUD).
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
présente
la délibération. Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
propose
d'accepter
cette
offre
et
que
l'acte
soit
passé
en
l'étude
de
Maître
BOIZUMAULT,
Notaire
à Surgères.
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
Donne
acte au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Accepte
de
vendre
à la SCI
en
cours
d'enregistrement,
représentée
par
Madame
Angela
MARIN
MENA
et
Monsieur
Ignacio
CAAMANO
RODRIGUEZ,
les
lots
10
et
11
décrits
ci-dessus
et dont
les
nouvelles
références
cadastrales
sont
en
cours
d'attribution,
au
prix de
31
171,00
€ HT
soit 37 405,20
€ TTC,
hors
frais de
Notaire,
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à signer
l'acte notarié
qui en
découlera,
Dit
que
tous
les frais,
notamment
ceux
de
publication
de
l'acte
notarié,
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
délégué
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
VNY
2026.03.06
VENTE
DU
TERRAIN
SIS
4
RUE
DE
LA
BELLE
AVENTURE
(LOT
12
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
ABEL
POYAUD).
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
présente
la délibération.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
propose
d'accepter
cette
offre
et
que
l'acte
soit
passé
en
l'étude
de
Maître
BOIZUMAULT,
Notaire
à Surgères.
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>.
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Accepte
de
vendre
à
Monsieur
Nicolas
FORGEARD
GRIGNON
le
lot
12
décrit
ci-dessus
et
dont
les
nouvelles
références
cadastrales
sont
en
cours
d'attribution,
au
prix
de
31
320,00
€
HT
soit
37
584,00
€
TTC,
hors
frais
de
Notaire,
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
l'acte notarié
qui en
découlera,
Dit que
tous
les frais,
notamment
ceux
de
publication
de
l'acte
notarié,
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
VVYY
2026.03.08
DENOMINATION
D'UNE
VOIE
PRIVEE
AU
LIEU-DIT
CORNET.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
présente
la délibération.
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Donne
acte
au rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Décide
de
dénommer
la voie
privée
cadastrée
par
les
parcelles
AM
382
- AM
383
- AM
387
- AM
388
-
AM
391
et AM
393
et référencée
sur
le plan
joint
: Rue
des
Quatre
Saisons
pour
une
longueur
totale de
370
ml,
>
Autorise
Madame
le Maire ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour ce qui concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération. 2026.03.09
CONVENTION
POUR
MISSION
DE
CONCEPTION
ET
REALISATION
DE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
D'UNE
LIAISON
CYCLABLE
SUR
LES
RUES
PABLO
NERUDA
ET
RONSARD
AVEC
LE
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
LA
VOIRIE
DES
COLLECTIVITES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
(SDV17).
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
présente
la délibération.
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention
pour
mission
de
maitrise
d'œuvre
concernant
les
travaux
d'aménagement
d’une
liaison
cyclable
sur
les
rues
Pablo
Neruda
et
Ronsard,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
les dispositions
pour ce qui concerne
le
suivi administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
Madame
le Maire
précise
: Certains
sont surpris
parce que j'ai sauté
la vente du
bout d'un terrain
mais c'est parce
qu'il y manque
des
pièces,
c'est retiré du conseil,
c'était le terrain
Fourmi
pour les professions
médicales,
et radios.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
: Et pour la vente
des
deux
fois deux
lots, c'est quelles
professions
médicales
?
Madame
le Maire :
|| s'agit de sage-femmes
et dentistes.
2026.03.10
CESSION
A L'EURO
SYMBOLIQUE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
D'UNE
PARTIE
DES
PARCELLES
SISES 26 RUE
EUGENE
BIRAUD
CADASTREES
AH262P
ET AH469P
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
PARKING
DU
FUTUR
CONSERVATOIRE.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
présente
la délibération.
Monsieur
Dominique
SIMETIERE
: Il y aura
un accès
direct ou
il faut faire
le tour du
bâtiment
?
Madame
le Maire
: Par
la rue
Eugène
Biraud
il y a un
portail,
l'entrée sera
par là.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU :
|| y a aussi
la possibilité de faire le tour par Cyclad.
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
la
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Accepte
de
céder
à
l'euro
symbolique
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
l'emprise
nécessaire
à l'aménagement
du
futur
parking
du
conservatoire
intercommunal
sur
les terrains
issus
des
parcelles
AH
262
et AH
469,
Dit que
les frais
de
géomètre
au
titre de
la division
cadastrale
seront
à la charge
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
l'acte notarié
qui en
découlera,
Dit
que
tous
les
frais,
notamment
ceux
de
publication
de
l'acte
notarié,
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de Communes
Aunis
Sud,
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
VO NN ON 05 - PERSONNEL
TERRITORIAL
2026.05.01
CREATION
DE
POSTE
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Monsieur
Nicolas
JOYET
présente
la délibération.
Aujourd'hui,
en
poste ouvert
sur le tableau
des
effectifs, on a deux
postes
de brigade dont chef principal, et on vous
propose
de
créer
ce
poste
de
chef
de
police
principal
de
deuxième
classe.
On
crée
ce
poste
en
prévision
du
recrutement
en cours.
|l s'agit de ne pas nous gêner dans
le recrutement et faire accélérer
la démarche.
Madame
le Maire
précise
: Donc
on
ouvre
le poste
sur
le tableau
et après
on
refermera
celui dont
nous
n'avons
pas
besoin.
Monsieur
Didier
TOUVRON
: Juste
en
termes
de
postes
vacants
je
crois
qu'il
manque
19
emplois,
et
puis
en
termes
d'ATSEM,
je crois qu'il en
manque
3 ?
Monsieur
Nicolas
JOYET
: |! faut
toujours
différencier
les
postes
ouverts
et
les
postes
nécessaires.
C'est
très
particulier,
le tableau
des
effectifs
ne
reflète
pas
les
besoins
de
la collectivité.
Les
besoins
aujourd'hui
en
termes
d'ATSEM
sont ouverts,
mais
on
a des
postes
temps
partiels.
Et on a toujours
besoin
d'avoir un nombre
de
postes
ouverts,
non
utilisés,
ne serait-ce que
pour des
remplacements.
Vous
voyez,
il y a
la notion de tableau
des
effectifs,
les
postes
ouverts,
vous
autorisez
la collectivité
à recruter,
et la notion
de
postes
nécessaires
au
fonctionnement
de
la collectivité.
Tous
les postes
sont
pourvus,
on
ne
manque
pas
d'ATSEM
aujourd'hui.
Madame
Nathalie
PIATTO
: Mais
quand
on
regarde
les effectifs
qui
ont
été
nommés,
dans
le budget
ils sont
de
108
et les
postes
pourvus
89.
Je dirais
qu'en
fin de
compte,
on
a un
petit
peu
surévalué
le montant
des
salaires.
C'est
bien
ça ?
Monsieur
Nicolas
JOYET
: Alors,
vous
avez
des
postes
qui
restent
ouverts
parce
que
la personne
est en
dispo.
Donc
la personne
n'est plus
physiquement
dans
la collectivité.
Des
gens
qui sont
en disponibilité,
qui
ne sont
plus
dans
la collectivité,
ceci
dit,
cette
personne-là
peut
revenir,
donc
on
se
doit
de
conserver
son
poste,
par
contre
quand
elle
revient
on
se
doit de
la replacer.
Ce
n'est
pas
parce
qu'elle
est en
dispo,
la collectivité
doit continuer
à
fonctionner.
Donc
pour ça
on a besoin
de
recréer
un
autre
poste
pour
la remplacer.
Madame
le Maire
: Et tous
les postes
ouverts
sont financés,
c'est pour ça que
l'on fait du
dépoussiérage.
Madame
Nathalie
PIATTO
: Ce
que je voulais
dire c'est qu'il y a quand
même
une
différence
entre
le budget
et la
réalité. Monsieur
Nicolas
JOYET
: Oui,
et souvenez-vous
il y a quelque
temps
on
avait
supprimé
une
bonne
quinzaine
de
postes,
des
postes
ouverts,
donc
financés,
et
qui,
on
s'est
rendu
compte,
n'étaient
pas
nécessaires.
On
a
toujours
besoin
d'avoir
des
postes
ouverts
disponibles,
mais
il ne
faut
pas
en
avoir de
trop,
comme
vous
dites,
il
faut les financer. Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
la
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>.
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Accepte
la
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
par
la
création
d'un
emploi
permanent
comme
suit
#1
poste
de
chef de
police
principal
de
2ême
classe
à temps
complet,
dans
le cadre
d'une
mutation
au
sein
du
service
Police
Municipale
>
Dit que
le tableau
des
effectifs annexé
résultant
de
la présente
délibération
est
modifié en conséquence,
>
Autorise,
Madame
le Maire ou son
délégué
à prendre
toutes
les dispositions
pour ce qui concerne
le suivi
administratif,
techniques
et financier de la présente
délibération. 07 —- AFFAIRES
SCOLAIRES
2026.07.01
CONVENTION
DE PRESTATION
DE SERVICES
POUR
LA PREPARATION
ET LA LIVRAISON
DES
REPAS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
A2MAINS.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
présente
la délibération.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
: Vous
avez
la convention,
je précise
quand
même,
je vous
redis
l'objet de
l'article
1 qui est à peu
près
la synthèse
de
la prestation.
Cette
convention
c'est
un contrat
de
prestation
de service,
donc
on
peut
imaginer
la
confection
et
la
livraison
de
repas
en
période
scolaire
uniquement,
par
le
prestataire,
au
restaurant
du
client,
ainsi que
le service
des
repas
et
l'entretien
des
locaux
par le personnel
mis
à disposition.
En
outre,
la présente
convention
prévoit
que
les agents
de
la Ville
puissent
se restaurer
du
lundi
au
vendredi
dans
le
restaurant
du
client.
La commune
s'engage
à préparer
le repas
du
lundi
au
samedi
et l'association
s'engage
elle,
à payer
le prix fixé par la commune,
à savoir 6,20€
par
repas
et par jour.
Madame
le
Maire:
C'était
pour
essayer
de
relancer
le
repas
des
séniors,
il y avait
tout
un
ramassage,
et
ils
pouvaient
déjeuner
ensemble
à midi.
Pendant
un
long
temps,
A2mains
se faisait
livrer par
un
prestataire,
et puis
finalement,
on a trouvé que c'était intéressant de le faire par la cuisine centrale.
Ce n'est pas un service qui marche
très fort,
il n'y a
pas
de
groupes
en
ce
moment
qui
viennent
régulièrement
manger
au
restaurant
d'A2mains,
par
contre
ils s’en
servent
pour
les formations.
Le
but c'était vraiment
de faire
un
lieu où
les
personnes
pouvaient
se
retrouver
pour
déjeuner
donc
ça
c'est
pas
super,
il faut
voir
à
l'améliorer,
il faut
voir
avec
A2maisns
si c'est
un
service
qu'ils veulent
développer
ou
pas.
En
tout cas,
nous,
on
vous
propose
de
prolonger
notre
convention.
Madame
Nathalie
PIATTO
: Une
petite question,
au niveau
de la cuisine centrale,
combien
de repas sont effectués
de façon
journalière
?
Monsieur
Laurent
ROUFFET
: La
cuisine
centrale,
pour
les
écoles
et donc
A2mains,
on
a
un
peu
plus
de
400
personnes.
Ça
varie selon
le jour.
Madame
le Maire
: Pour A2mains
c'est trois par jour.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
: Alors
j'ai fait un
petit calcul,
on
avait
des
chiffres
par
an,
et donc
si on
divise
par
les 36
semaines
scolaires,
sur
1243
repas,
on
est quand
même
à peu
près
à 6 repas
par jour.
Madame
le Maire
: Parce
qu'il y a les formations
et ce n'est pas
le but premier
de
notre
service,
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
la convention
avec
l'association
A2MAINS
pour
la préparation
et la livraison
des
repas
distribués
au
restaurant
de l'association,
>
Décide
que
la convention
est consentie
pour l'année
2026
et pourra
être renouvelée
deux fois par période
d'un
an
sur décision
de
la Commune
prise
au
moins
trois
mois
avant
la date
de
renouvellement,
>
Décide
que
le prix de cette
prestation
est fixé à 6,30€
par repas
et par jour au titre de
l'année
2026
et que
le montant
sera
augmenté
chaque
année
de
1,5%
en cas de
renouvellement
de
la convention,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour ce qui concerne
le suivi
administratif et financier de
la présente
délibération. 08 — ENVIRONNEMENT 2026.08.01
PROJET
D'APPEL
A
MANIFESTATION
D'INTERET
CONCERNANT
LA
FENAISON
SUR
TERRAINS
PRIVES
COMMUNAUX
OÙ
ENTRETENUS
PAR
LA
COMMUNE.
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
présente
la délibération.
Sur ce que vous
avez reçu, je pense
qu'on vous a parlé de trois terrains,
mais en définitive, cet appel
à manifestation
d'intérêt
va
concerner
deux
terrains
communaux
qui
sont
situés
route
de
Rochefort,
sur
la
réserve
foncière,
et
l'autre
terrain,
c'est
le terrain
qui
se
situe
au
niveau
de
la rue
Ronsard,
à côté
du
skate
park
et de
l’agility.
Bref,
nous
avons
en
totalité
pratiquement
20
000
m°.
Ces
20
000
m°
sont
fauchés,
broyés,
tondus, etc. par
voie
mécanique
classique.
Et
donc,
l'idée,
c'était
de
faire
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
qu'un
agriculteur
entretienne
ce
terrain
par fenaison,
c'est-à-dire,
faire du
foin
pour
ses
animaux.
Cette
convention
sera
faite
avec
l'agriculteur
qui voudra
bien
répondre
pour une
durée
d'un an et une
période
bien déterminée
qui est du
1er juin au
31
juillet pour
réaliser le travail de fenaison.
Monsieur
Didier
TOUVRON
: On
pourrait
imaginer
autre
chose
que
de
la fenaison.
Je
pensais
à
un
potager,
puisque
par exemple,
si je prends
la cuisine centrale, je ne sais plus, on doit être peut-être à 35 ou 37%
de bio à
la cuisine
centrale.
Madame
le
Maire
: Un
peu
moins,
on
est
à 29,96
|
Monsieur
Didier
TOUVRON
: On
pourrait
imaginer,
parce
que
ce
sont
des
terres
et c'est
important,
quand
vous
dites
que
ça fait 17
mille
mètres
carrés,
d'avoir
un
potager
et essayer
de
voir comment
on
peut
nourrir
la cuisine
centrale.
Essayons
d'imaginer
quelque
chose,
c'est-à-dire
c'est
aussi
derrière
de
l'emploi,
c'est
aussi
derrière
peut-être
de
la réinsertion.
On
cherche
à augmenter,
je ne dis
pas
monter
à un taux
à 100%,
peut-être
qu'on
peut
un
peu
plus
à 50%,
ça
pourrait
être
quelque
chose
à imaginer.
Parce
que
la fenaison
c'est
quelque
chose,
mais
pour
l'emploi,
pour aujourd'hui
même
le monde
paysan,
il y a des
paysans
qui cherchent
peut-être
à se positionner
pour faire de
l'agriculture et regarder
un
petit peu
ce sujet-là peut-être
autrement
que
d'appeler
des
gens
en
cœur
de
ville.
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
: Le
projet
des
potagers,
enfin
de
potager,
disons
de
maraîchage.
Ces
projets
de
maraîchage
pour des
circuits
ultra-courts,
c'est quelque
chose
qui est étudié très sérieusement
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes,
au
niveau
du
PAT,
au
niveau
d'Aunis
Sud
Ré
et Atlantique.
Après,
on
ne
fait
pas
pousser
des
carottes
et des
tomates
ou
des
salades
n'importe
où,
il faut
qu'il
y ait de
l'eau,
il faut
tout
un
tas de
choses
comme
ça et ce
n'est
pas
aussi
simple
qu'on
peut
l'imaginer,
Entre
un
petit potager
dans
son
jardin
où
on
a de
l'eau
à disposition,
il faut vraiment
voir ça de
très très
près,
ça
ne
se fait pas
comme
ça.
Non,
moi je pensais
que
vous
alliez
me
dire qu'on
aurait
pu faire de
l'éco-pâturage.
Madame
le Maire
: Ces
terrains,
normalement,
sont ciblés
pour certains
projets.
Alors
après,
ça sera
à voir.
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
: Si
vous
voulez,
ce
sont
des
terrains
qui
sont
effectivement
ciblés
pour
des
projets
à plus
ou
moins
longue
échéance
et je ne
suis
pas
certaine
du
maraîchage
comme
ça,
en
cœur
de
ville.
J'ai vu une
émission,
pas
plus tard qu'hier soir là-dessus où on faisait pousser des
poireaux sous
l'Arc de Triomphe.
Non,
mais
voilà.
Mais
pourquoi
pas
? Tout
ça,
on
va discuter.
Madame
Gaëlle
JOURDAIN
: Je
voulais
juste
dire que
le terrain
qui
était à côté
du
skate
park,
il n'y aura
jamais
de
légumes
qui
pourront
pousser.
C'est vraiment
un terrain
sur lequel
on
peut faire un
mauvais
foin,
mais
c'est un
terrain
qui
n'a pas
de
profondeur,
ce sont
des
cailloux,
il y a un
peu
d'herbe
qui arrive
à pousser
s'il y a de
la pluie
au
printemps.
Mais
vous
n'en ferez jamais
un potager,
même
avec
la meilleure
volonté du
monde,
ce n'est vraiment
pas
un
terrain
à maraîchage.
Les
terrains
à maraîchage,
c'est
vraiment
les
terrains
profonds,
il faut
regarder
ça
plutôt au
niveau
du
lit de la Gères,
là où
il y a des
peupliers,
c'est plutôt dans
ces terrains-là qu'il faut se positionner
s'il y a des
terrains
qui sont
vendus,
peut-être,
parce
que
là c'est vraiment
des
terrains
qui
sont
parfaits
pour faire
du
maraîchage.
Madame
le Maire
: Ce
terrain
a toujours
été flèché
pour y faire une
piscine
couverte.
Ça
a toujours
été ça
le projet
sur ce terrain.
Bref, je ne sais
pas
à quelle
échéance,
on
n'a pas
dans
les projets
des
uns
ni des
autres. Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
la majorité
des
suffrages
exprimés
dont
2 avis
contraires
(Madame
Nathalie
PIATTO
et
Monsieur
Didier
TOUVR
Ÿ Ÿ “ Ÿ
ON), Donne
acte au
rapporteur des explications ci-dessus
détaillées,
Approuve
le lancement de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) concernant
la fenaison sur terrains
privés
communaux, Approuve
les modalités
de publicité dudit AMI
du
1er février 2026 jusqu'au
27 février 2026
à 12 heures,
Approuve
les dispositions
du
règlement
tel que
transmis
avec
l'ordre
du jour de
la présente
réunion
et
autorise
Madame
le
Maire
à
retenir
le candidat
qui
aura
obtenu
la
meilleure
notation
au
regard
dudit
règlement, Autorise
Madame
le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre
toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi
administratif et financier de
la présente
délibération.
Madame
le Maire
annonce
le prochain
Conseil
Municipal
le 25 février et lève
la séance
à 21h25.
Surgères,
le 26 février 2026
La
Secrétaire
de séance,
my
C
ET
Marie
-Claude
GRENON.
Délais
et voies
de recours
:
La présente
délibération peut faire l'objet :
D'un recours administratif auprès du Maire (Mairie de Surgères
- Square
du Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai de deux mois
suivant la date
de publication
et/ou de notification
de ladite délibération.
En
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
D'un
recours
contentieux auprès
du
Tribunal Administratif de Poitiers
(Hôtel Gilbert
15,
rue de Blossac
-
CS 80541
86020 POITIERS)
dans un délai de deux mois suivant la date de publication et/ou de notification
de
ladite
délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi par l'application
Télérecours
citoyens,
accessible par le site www.telerecours.fr