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Conseil Municipal - CM DU 30102017 ANNEXE 1
Procès Verbal - PV du 28 janvier 2026
Conseil Municipal - DM 5 2018 B.général CM
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du me
Procès Verbal - PV cm du 28 janvier 2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm du 28 janvier 2026)
Thèmes du document : Logement, Banque, Budget,
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-huit janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de Jarnac,
dûment
convoqué
le
vingt-et-un
janvier
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
de Jarnac,
lieu
ordinaire
de
ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
GESSE,
Maire.
Étaient présents
M.
Philippe
GESSE,
Maire,
M.
Christophe
ROY,
Mme
Marie-Christine
BRAUD,
M.
Claude
CHARRIER,
Mme
Camille
LEGAY,
M.
Pierre
DEMONT,
adjoint(e)s
au
Maire,
Mme
Elisabeth
PILLOT,
M.
Jean-Noël
FORGIT,
Mme
Marie
FORGIT,
M.
Michel
CORNEILLE,
M.
Sébastien
BROTIER,
Mme
Catherine
DEMAY,
M.
Aloïs
PRUDENT,
Mme
Natacha
VIGNERIE,
M.
Philippe
JOLY,
Mme
Magaly
JEAN,
M.
Pascal
BRIDIER,
Mme
Nadine
GALTEAU,
M.
Hubert
COMIN,
M.
Jérôme
ROYER,
M.
Jean-Louis
BARGAIN,
Mme
Odile
PREVOTEAU,
Mme
Catherine
PARENT,
conseillers
municipaux.
Absentes
représentées
.
x
.
Membres
en
exercice
: 27
Mme
Catherine
BENOIT
donne
pouvoir
à Mme
Nadine
GALTEAU
;
Présents : 24
Mme
Josette
LECHELLE
donne
pouvoir
à Mme
Natacha
VIGNERIE ;
Votants
: 26
Mme
Malika
PERRIER
donne
pouvoir
à M. Jérôme
ROYER.
Absente
Mme
Ornella
LAMBERT.
M.
Pierre
DEMONT
est
nommé
secrétaire.
Ordre
du
jour
1 | Débat
d'orientation
budgétaire
2026
2 | Hébergement
d'urgence
avenant
n°8
entre
l'AFUS
16
et la ville
de
Jarnac
3 | Maison
de
Santé
— Acceptation
dérogation
au
délai
de
préavis
4 | Mise
à disposition
d’un
logement
au
profit
de
Clément
DEHOUCK
- nouveau
médecin
généraliste
de
la Maison
de
santé
de
Jarnac
5 | Aide
ravalement
de
façade
- 9, rue
de
Verdun
6 | Ressources
Humaines
_ Création
d’emplois
permanents
— Avancements
de
grade
7
| Demande
de
subvention
_ Festival
Anim'Hiver
_ 9 au
11
février
2026
Délégations
accordées
par
le conseil
municipal
à Monsieur
le maire
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée
présente
et ouvre
la séance
à 18h34.
Monsieur
le Maire
annonce
les
pouvoirs.
1/13 M.
Pierre
DEMONT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
Emmanuelle
RAMAT,
agent
comptable
de
la
commune,
est
présente
pour
la
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Monsieur
le
Maire
fait procéder
au
vote
du
procès-verbal
du
lundi
15
décembre
2025.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à la majorité
des
membres
présents.
VOTE
CONTRE
ABSTENTIONS
Monsieur
Jérôme
ROYER
Madame
Malika
PERRIER
Monsieur
Jean-Louis-BARGAIN
Madame
Odile
PREVOTEAU
Madame
Catherine
PARENT
Madame
Catherine
PARENT
demande
à ce
que
soit
inscrit,
page
6, « ne
doit
pas
être
tagué
».
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
va
être
rectifié.
1.
Débat
d'orientation
budgétaire
2026
La
loi
A.T.R
(Administration
Territoriale
de
la
République)
du
6
février
1992
impose
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
plus
(article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
d’organiser
un
débat
d’orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
constitue
la
première
étape
du
cycle
de
la
prise
de
nombreuses
décisions.
Le
débat
permet
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
l’année
et
des
engagements
qui
préfigurent
les
priorités
du
budget
primitif.
Il
permet
à
l’assemblée
délibérante
d’être
informée
sur
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Il
est
rappelé
que
ce
débat
n’a
aucun
caractère
décisionnel.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
a pour
vocation
essentielle
de
permettre
aux
conseillers
municipaux
de
s’approprier
les
enjeux
futurs
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
le DOB
2026
(cf.
annexe).
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide :
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
débat
d'orientation
budgétaire
2026.
DEBAT
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
délibération.
Il donne
ensuite
la parole
à Madame
Catherine
DEMAY.
Madame
Catherine
DEMAY:
«
On
va
rebalayer
le
document
qui
vous
avait
été
fourni.
Donc,
pour
l’année
2026,
on
n’anticipe
pas
d'augmentation
de
fiscalité
directe
locale,
on
ne
va
pas
engager
la prochaine
municipalité.
On
est
parti
sur
un
statu
quo,
tout
en
sachant
qu’on
avait
déjà
eu
une
revalorisation
des
bases
locatives
en
2024.
»
2/13 Monsieur
le
Maire
précise
: «
On
est
bien
d'accord,
ce
qu’on
vous
propose,
c'est
de
ne
pas
toucher
les
taux
sur
lesquels
on
a
un
pouvoir.
Mais
l'Etat
va
augmenter
les
bases
de
0.7%.
»
Madame
Catherine
DEMAY
: «
Sur
les
impositions
directes,
on
prévoit
un
peu
moins
en
matière
de
recette,
notamment
en
cantine,
et
électricité.
En
droit
de
mutation,
on
reste
à
peu
prêt
stable.
En
2023
et
2024,
il
y
avait
encore
quelques
scissions
irrégulières
qui
pourraient
nous
permettre
de
maintenir
ce
niveau
de
droit
de
mutation.
Ça
va
se
jouer
à
peu,
mais
on
table
sur
la
stabilité
à
10
000
€
près.
Pour
les
dotations,
depuis
fin
2024,
on
met
systématiquement,
50%
en
fonctionnement,
et
50%
en
investissement
sur
la
partie
DSC.
Ce
qui
est
sûr,
c’est
qu’on
a déjà
reçu
le montant
que
l’agglomération
verse
à
la
commune,
113
000€.
Pour
le
reste,
on
a
reporté
les
montants
de
l’année
dernière,
de
même
pour
la
dotation
de
solidarité
rurale,
on
table
sur
280
000
€.
Voilà
pour
la
partie
dotation.
Normalement,
ça
devrait
rester
stable.
Les
recettes
de
cantine,
on a
le
réalisé
en
2025
à
82
300
€
avec
la
partie
garderie
et
la
partie
cantine
qui
a
légèrement
augmenté,
ce
n’est
pas
parce
qu'on
fait
payer
plus
cher
les
enfants,
c’est
qu’on
a
eu
un
peu
plus
de
fréquentation
au
niveau
des
cantines
et
que
l'instauration
de
la
cantine
à
1€
nous
a
permis
de
recevoir
une
dotation
de
l'Etat
qu’on
n'avait
pas
en
pratiquant
le ticket.
Sur
les
revenus
immobiliers,
sans
surprise
on
reste
sur
60
600
€.
C’est
tout
ce
qui
est
location,
vu
les
calendriers
proposés
des
manifestations
2026,
ça
reste
stable
donc
on
reporte.
Par
rapport
aux
recettes
2025,
panneaux
d'affichage,
on
est
à 4
600
€,
on
perd
un
contrat.
Ce
mode
de
communication
ne
fait plus
parti
des
choix
des
grandes
surfaces.
Pour
les
spectacles,
on
reste
stable.
On
vous
propose,
de
reporter
entièrement
sur
2026.
Pour
les
dédommagements
AFUS16,
on
sera
bien
à
8
240
€.
Sur
les
autres
revenus,
on
a
les
remboursements
de
mise
à
disposition,
la
rémunération
du
personnel,
l'entretien
du
complexe
sportif
de
Grand
Cognac,
et les
dotations
qui
sont
fixes
à hauteur
de
9
000
€,
les
concessions
cimetières
ont
rapporté
7
531
€
en
2025.
Pour
la
partie
des
dépenses
2025,
les
charges
à
caractère
générale,
sont
plutôt
bien
contenues
puisqu'on
arrive
à
1
788
483
€.
On
vous
proposera
un
prévisionnel
en
charge
à
hauteur
de
1 800
000€.
Ces
chiffres
peuvent
évaluer
jusqu'à
l'arrêté
définitif.
»
Monsieur
le
Maire
: «
On
le verra
en
commission
finances.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
: «
Oui,
la
bonne
nouvelle
du
jour,
c’est
que
la
taxe
ALIGOT
ne
sera
pas
affectée
aux
communes.
»
Madame
Catherine
DEMAY
:
«
C'est
une
bonne
nouvelle
mais
je
me
dis
que
mathématiquement,
s'ils
prennent
3
000
000
€
sur
l’agglomération,
c'est
aussi
nous
qui
payons.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
: «
Oui,
mais
ce
n’est
pas
le
même
budget.
Tu
n’as
pas
parlé
de
Calitom,
quel a
été
le
coût
de
Calitom?
Est-ce
qu’il
y aura
une
augmentation
pour
la
mairie
7» Monsieur
le Maire
: «
De
façon
générale,
non,
c’est
en
train
de
se
faire,
je
n’ai
pas
présenté
le budget,
mais
ce
n’est
pas
prévu
à Calitom.»
Madame
Catherine
DEMAY
: « Je
propose
de
continuer.
Sur
les
dépenses
électricité
et gaz,
on
a eu
un
peu
moins
de
consommation
que
prévu.
On
sort
à 325
000
€.
On
prévoit
quand
3/13 même
440
000
€
pour
2026.
On
ne
sera
pas
à
l'abri
d’une
nouvelle
tension
politique
qui
pourrait
faire
grimper
des
coups
énergétiques.
Le
point
charge
de
personnel,
sur
le budget
on
va
tabler
sur
2 400
000
€
de
façon
à laisser
une
marge
à
la
prochaine
mandature
si
jamais
il y
avait
des
ajustements
de
personnel
à
faire.
Le
fait
marquant
sur
la
partie
personnel,
c'est
surtout
l’augmentation
de
la
CNRACL
employeur
(cotisation
retraite)
qui
en
prenant
3
points
de
base
alourdit
notre
compte
personnel
de
prêt
de
28
000
€
sur
notre
dernière
estimation.
On
a
quelques
augmentations
de
types
cotisations
vieillesse,
à
la
marge
ce
fera
peut
être
une
dizaine
de
millier
d'euros,
et
on
va
avoir
aussi
les
taux
d'augmentation
des
tranches
IRCANTEC.
Mais
ce
qui
pèse
le
plus
ce
sont
les
3
points
d'augmentation
pour
le
taux
de
retraite.
À
date,
il
n'y
a
pas
d'augmentation
d'indice
prévue,
pas
de
particularité,
d’où
le
fait
qu’on
laisse
un
peu
de
marge
sur
les
charges
de
personnel,
on
n’est
pas
à
l’abri
que
nous
soit
sortie
une
prime,
comme
en
2024.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Et
aussi
la
nouveauté,
les
0,15
qui
s'appellent
versement
mobilité
régionale
et rurale.
»
Madame
Catherine
DEMAY
: «
Alors,
pour
l'instant
ça
représente
1
800
€
dans
nos
charges
de
personnel.
Dorénavant,
la
région
et
les
communes
cotisent
à
la
mobilité
régionale
et
rurale.
L'employeur
prend
en
charge
50%
et
l'Etat
rembourse
à
l'employeur
une
partie.
Il n’est
pas
prévu
à
date,
une
augmentation
pour
les
assurances
du
personnel.
On
part
sur
85
000
€.
Vous
verrez
sur
le
budget
définitif
qui
vous
sera
présenté,
on
a des
arrêts
maladie
ce
qui
fausse
la
lecture
sur
les
charges
de
personnel,
ça
fausse
un
peu
l'analyse
sur
la
masse
totale
salariale.
On
préconise
de
partir
sur
un
budget
de
2
400
000
€
sur
2026.
Vous
avez
en
complément
la
participation
de
l'employeur,
pour
le
volet
santé.
Ça
représente
2
700
€
par
an
pour
les
15
agents
qui
peuvent
participer
car
tous
n'ont
pas
une
mutuelle
labellisée
donc
ne
bénéficient
pas
de
ces
15
€
brut
de
remboursement.
Pour
2026,
il y
aura
un
recrutement
saisonnier
pour
les
six
mois
prévus
au
services
techniques,
c’est
budgétisé.
Il y
a la
titularisation
de
trois
agents
contractuels
actuellement
répartis
aux
services
techniques
et
écoles.
On
a des
heures
supplémentaires
à
anticiper
du
fait
de
l’organisation
des
élections,
des
avancements
de
grade
et
la
monétisation
du
compte
épargne
temps
à hauteur
de
9
000
€.
»
Madame
Claire
BERTRAND :
«
Sur
le
tableau
qui
vous
était
présenté
pour
les
charges
du
personnel,
nous
avions
pris
l'habitude
de
déduire
les
remboursements
de
mise
à
disposition
et les
remboursements
d'assurances
suite
aux
arrêts
maladie
des
agents.
Donc
c'est
vrai
que
le
012,
quand
vous
remplacez
un
titulaire,
vous
recrutez
un
contractuel,
ça
faussait
un
peu
puisqu'on
a
l'assurance
qui
rembourse
le
salaire
du
titulaire.
Sur
le
tableau
qui
vous
est
présenté
lors
des
débats
d'orientation,
on
enlève
les
remboursements
assurances
et
les
mises
à
disposition
de
personnel.
Après,
la
prévision
de
2026,
ce
n’est
qu'une
prévision
à aujourd’hui.
»
Madame
Catherine
DEMAY
: «
Ça
fait
30
000
€
et
48
000
€
de
mise
à
disposition
donc
on
retombe
bien
à 2 400
000
€.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
: « 2 400
000
€
? »
Madame
Catherine
DEMAY :
«
Si
on
rajoute
aux
2
322
000
€,
les
30
000
€
qu'on
a
perçu
plus
les
40
000
€
de
remboursement
de
mise
à
disposition,
on
arrive
bien
aux
2 400
000
€
qui
figurent
au
012.»
Madame
Claire
BERTRAND
: «
L'année
dernière,
en
2025
en
prévision,
on
était
sur
le
même
montant.
»
4/13 Madame
Catherine
DEMAY
: «
Sur
la
partie
endettement
de
la
commune,
on
est
sur
l’année
2026,
à
235
000
€
de
capital
dû.
Vous
voyez
qu’en
2031
on
va
redescendre
à
50
000€
de
remboursement
pour
la commune.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
: « Budget
général
? »
Madame
Catherine
DEMAY
:
«
Budget
général.
Il
n’y
a
pas
la
Maison
de
Santé,
ni
Saute-Ageasse
qui
ont
leur
propre
budget.
Donc
on
ne
peut
pas
franchement
dire
que
Jarnac
est
endetté.
Madame
Catherine
DEMAY
poursuit
avec
les
grandes
orientations
2026
par
domaines
de
compétence.
En
communication
: Maintien
du
bulletin
municipal,
recette
corrigée
de
la
location
des
panneaux
d'affichage
à
hauteur
de
4
600
€
suite
aux
correctifs
des
contrats
renouvelés
par
Intermarché
et
autres,
maintien
des
vœux,
avec
une
piste
de
réflexion
sur
la dynamisation
de
la donation
François
MITTERRAND.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
: « Maïs
la donation,
c’est
les
cadeaux
? »
Monsieur
Christophe
ROY
: «
Oui,
c’est
la
réflexion
avec
la
Maison
Natale,
de
créer
un
pôle
culturel
majeur.
»
Madame
Catherine
DEMAY
: «
Sur
la
partie
animation
culturelle,
on
a
déjà
engagé
des
contrats,
on
sait
ce
qu’on
va
avoir
sur
Anim'Hiver
et
on
a
poussé
jusqu'à
Anim'Automne
donc
on
sait
qu’on
peut
mettre
en
face
des
budgets
cohérents.
Les
spectacles
offerts
aux
écoles,
sont
maintenus.
Les
partenariats
sont
renouvelés
mais
non
confirmés
pour
le
moment.
»
Monsieur
Christophe
ROY
: «
On
n’a
rien
signé,
on
a
juste
pour
les
trois
coups
de
Jarnac,
réservé
la
salle
des
fêtes.
On
ne
pouvait
pas
prendre
le risque
d’avoir
un
mariage
en
même
temps
donc
on
a
bloqué
les
deux
semaines
et
une
semaine
en
plus
pour
les
répétitions.
Festival
prise
de
parole,
on
n’a
pas
de
nouvelles
de
la
maison
natale.
Blues
passion,
ils
ont
envoyé
leur
dossier
en
début
de
semaine,
ça
devrait
se
faire,
mais
rien
n’est
signé
parce
qu'on
ne
va
pas
engager
les
prochains
élus.
»
Madame
Catherine
DEMAY
: «
Pour
la
partie
commerce,
maintien
de
la
subvention
à
l'association
des
commerçants
avec
la
partie
3
000
€
sur
un
budget
de
fonctionnement
et
4
000
€
sur
facture,
comme
cette
année.
»
Monsieur
Christophe
ROY
: «
Il y
a
une
partie
pour
le
fonctionnement
de
l'association
de
3000
€
et les
4 000
€
payables
sur
facture,
c'est
pour
l'animation,
comme
cette
année
avec
la patinoire.
»
Madame
Catherine
PARENT
: « C’est
comme
ça
depuis
plusieurs
années
? »
Monsieur
Christophe
ROY :
« Oui,
on
le fait depuis
plusieurs
années.
»
Madame
Catherine
PARENT
:
«
On
en
est
où
de
l’aide
à
l'installation
des
nouveaux
commerçants
? »
Monsieur
Christophe
ROY
: « On
n’a
pas
renouvelé,
on
finit
ce
qui
a été
engagé
sur
2028.I]
y
a
eu
un
dossier.
On
l'avait
fait,
rappelez-vous,
car
beaucoup
de
cellules
commerciales
étaient
vacantes
et actuellement
la majorité
ne
l’est
plus.
On
arrive
en
fin
de
mandat
eton
ne
sait
pas
ce
que
la
prochaine
équipe
voudra
faire
donc
on
ne
l’a
pas
reconduit.
Il
me
semble
que
c'était
20
000
€
chaque
année.
»
5/13 Madame
Catherine
DEMAY
: « Sur
le
principe
on
ne
le
fera
pas
figurer
sur
le
DOB
pour
ne
pas
engager
la prochaine
municipalité.
Sur
la
partie
vie
scolaire,
on
va
faire
figurer
dans
le
budget,
10
000€ de
peinture
pour
la
réfection
des
cuisines,
les
filtres
anti-chaleur
pour
Debussy,
des
stores
et
des
ventilateurs.
Sur
la
partie
recette,
on
n’augmente
pas
le
coût
facturé
aux
élèves
des
autres
communes.
On
reste
à 800
€
par
élèves.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
: « Depuis
combien
d'années
on
est
à 800
€?»
Madame
Catherine
DEMAY
: « Depuis
2023.
On
garde
notre
participation
à l’école
privée
à
niveau
de
59
700€,
ni
augmentation,
ni
baisse,
on
est
parti
sur
un
statu
quo
sur
ce
projet-
là.
»
Madame
Catherine
PARENT
: «
Mais
Catherine,
tu
dis
on
garde
mais
ce
n’est
pas
qu’on
garde
c’est
parce
qu’on
ne
peut
pas
voter
contre.
»
Madame
Catherine
DEMAY
: «
Oui
mais
on
aurait
pu
augmenter.
Donc
on
le
laisse,
on
fait
bien
un
statu
quo
dans
le budget.
Sur
le
budget
alloué
sur
les
équipes,
pas
de
changement,
50
€
par
élèves
pour
les
effectifs
et
20
€
pour
les
sorties
animations.
Spectacle
de
Noël
avec
un
budget
de
3
000
€
et
pour
les
associations
des
parents
d'élèves,
une
dotation
à hauteur
de
600
€
pour
les
deux
APE.
Au
niveau
du
CCAS,
on
laisse
le
budget
global
à
hauteur
de
10
000
€.
On
poursuit
l'opération
Mona
Lisa
qui
ne
nous
coûte
qu’un
goûter,
avec
de
bons
retours,
Sur
la
partie
séniors,
on
garde
le
même
budget
que
2025
pour
les
ciné-séniors
et
les
repas/colis.
Le
budget
solidarité
reste
inchangé.
On
reportera
l’hébergement
d'urgence
AFUS16
qui
malheureusement
répond
à
un
besoin
constant.
Maintien
des
partenariats
à
la
maison
France
Service,
et
pour
la
Maison
de
Santé
il a été
acté
le
gel
de
l'augmentation
des
loyers
et on
prévoit
également
un
budget
de
vidéoprotection
en
plus
de
4 000€.
Pour
la partie
travaux,
le gros
du
budget
en
investissement,
c'est
l'aménagement
de
la rue
Pasteur.
Toutes
les
subventions
ont
été
demandées.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
: « La
DETR,
c’est
2025
ou
2026
? »
Madame
Claire
BERTRAND
: « le
dossier
a
été
déposé
avant
le
31
décembre
2025
pour
2026.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
: «
Oui,
mais
comme
vous
savez
il y a
un
décalage,
en
trésorerie
ça
ne
va
pas
être
la
même
chose.
Il y
a
des
DETR
de
2024
qui
ne
sont
pas
payées
dans
certaines
communes.
»
Madame
Catherine
DEMAY
: «
Quand
on
vous
présentera
le budget,
c'est
prévu.
On
mettra
en
face
une
ligne
d'emprunt,
si
besoin.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
: « Le
Département,
c’est
acté
ou
pas
? »
Madame
Catherine
DEMAY
: «
Les
139
626€?»
Monsieur
Claude
CHARRIER
: «
Pour
ce
qui
est
du
Département,
on
a
eu
une
réunion
en
début
de
semaine.
Le
Département
est
venu
à
notre
rencontre
avec
leur
technicien.
Ils
n'avaient
pas
les
documents
techniques
qui
avaient
été
signés
par
leur
prédécesseur
donc
on
leur
a
donné.
Madame
BERTRAND
est
en
train
de
finir
les
dossiers
de
subventions.
Il y
aura
3
dossiers
: l’'embellissement
de
bourg,
la voirie,
et les
amendes
de
police.
C’est
assez
complexe
et j'ai grand
espoir
qu’on
aura
peut-être
plus
que
ce
qu’on
pense.
»
6/13 Monsieur
Christophe
ROY
: « Maïs
il faut
tabler
sur
moins.
»
Madame
Catherine
DEMAY
: «
Dans
le
contexte
actuel,
c'est
effectivement
ce
qui
est
prévu.
»
Monsieur
Claude
CHARRIER
: «
Sur
le
plan
technique,
il
ne
faut
pas
écouter
ceux
qui
disent
qu’on
n’a
pas
fait
ce
qu’il
fallait.
C'était
fait
depuis
longtemps,
c'était
validé
et signé
par
le Département.
»
Madame
Catherine
DEMAY
: «
Tous
les
dossiers
n’ont
pas
forcément
suivi
en
interne
au
Département.
»
Monsieur
Philippe
GESSE
: «
On
a
d’ailleurs
un
écrit
qui
les
a
surpris
quand
on
leur
a
montré
sur
quoi
ils s’engageaient
sur
les
subventions
en
validaient
les
travaux.
On
subit
la
réorganisation
des
services
du
Département.
Mais
j'ai
bon
espoir
parce
que
tout
est
justifié.
Nous
parlons
ce
soir
que
de
la
première
partie
des
travaux,
il ne
faut
pas
oublier
dans
notre
raisonnement
que
là ce
n’est
qu’une
partie
à 500
000€,
il y aura
surement
trois
phases
qui
vont
être
lourdes
financièrement,
qui
vont
nécessiter
une
partie
d'emprunt,
moi
ce
que
je
retire
de
cette
première
phase
c’est
que
l'entrée
dans
Jarnac
sera
moderne
et
actualisée.
Je
vous
rappelle
que
les
poteaux
que
vous
voyez
actuellement
seront
totalement
intégrés
dans
les
trottoirs
et les
aménagements
piétonnier
et vélo.
»
Madame
Catherine
DEMAY
: «
Sur
l’espace
public,
l’autre
projet
qui
va
prendre
c’est
la
fameuse
friche
dite
«
POTTIER
»
avec
pour
objectif
la
création
de
logement
à
loyers
modérés
et
dans
un
second
temps
la
reconstruction
de
la
gendarmerie.
Pour
l'instant,
ce
qui
est
déjà
acté
c’est
le fonds
friche
à hauteur
de
181
000€
et dessus
on
a utilisé
27
000€
pour
la partie
diagnostic
et étude.
»
Monsieur
Christophe
ROY
: «
Il
y
a
un
petit
changement
sur
ce
projet.
Dans
l’ancienne
friche
POTTIER,
il
devait
y
avoir
les
logements
pour
les
gendarmes
reportés
suite
à
un
certain
nombre
de
problèmes
où
les
gendarmes
n'avaient
pas
bien
défini
l'appellation
des
logements.
Pour
eux
ce
n’est
plus
des
logements
à loyers
modérés
mais
des
logements
de
fonction.
Et
nous,
à partir
du
moment
où
c’est
des
logements
de
fonction
ça
ne
rentre
pas
dans
la
loi
SRU
et
donc
l'augmentation
pour
nous
des
logements
à loyers
modérés.
Ce
qui
fait
qu’on
est
obligé
de
scinder
le projet
en
deux.
À
l’ancienne
friche
POTTIER
il va
y avoir
entre
28
et
34
logements
à loyers
modérés
donc
accessibles
à
80%
des
foyers
charentais.
Et
ça
n’entache
en
rien
la
rénovation
de
la
gendarmerie,
les
locaux
administratifs
peuvent
être
faits
sur
ce
qui
est
le
parking
actuellement,
les
logements
actuels
peuvent
être
rénovés
et
dans
un
second
temps,
les
locaux
administratifs
démolis
et
la
reconstruction
d’un
R+1
pour
compléter
le
manque
de
logements
qui
servirait
aux
gendarmes.
Il leur
en
faut
15
et
il y en
a 9.
Ce
qui
fait
que
la
gendarmerie
pourrait
être
rénovée
avec
des
locaux
adaptés
parce
que
maintenant
ils
sont
vétustes
et
obsolètes
et
puis
en
haut
sur
la
friche
nous
aurions
à minima
28
logements.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
: «
Oui,
tu
sais
peut-être
que
le
ministre
du
logement
et
le
premier
ministre
veulent
assouplir
la
loi
SRU
parce
que
les
communes
sont
dans
l'incapacité
d'assurer
cela,
c’est
en
discussion
au
Sénat,
je
ne
sais
pas
ce
que
ça
va
donner.
»
Monsieur
Christophe
ROY
: « Alors,
ils
y
réfléchissent.
Ils vont
donner
500
000
000€
aux
bailleurs
sociaux
pour
justement
accélérer
parce
qu'ils
se
sont
rendus
compte
qu'il
manque
2
000
000
de
logements
et
ils
vont
réduire
les
délais
pour
que
les
communes
7/13 puissent
construire
plus
vite.
Nous
pour
l'instant
avec
tout
ce
qui
est
engagé,
si
ça
va
au
bout,
on
devrait
ne
pas
à avoir
à payer
la pénalité
de
50
000€.
»
Madame
Catherine
DEMAY
: «
Pour
la
deuxième
partie
espace
public,
donc
toujours
le
projet
panneau
solaire,
c’est
toujours
en
stand
by
car
on
attend
le
retour
de
la
société.
Il y
aura
pour
la
prochaine
équipe,
une
budgétisation
à faire
sur
2027
pour
récupérer
les
eaux
pluviales.
»
Monsieur
Claude
CHARRIER
: «
Si
je
peux
ajouter
quelque
chose
par
rapport
à
ça,
il faut
savoir
que
si
ça
traine
un
peu
c’est
parce
qu’au
niveau
des
bassins
versants
des
eaux
de
pluies,
Grand
Cognac a
fait faire
une
étude, et
je le répète
à chaque
fois
parce
que
ça
traine
en
longueur,
et il va
falloir
qu’ils
trouvent
une
solution
parce
qu'on
a un
gros
problème
de
pluviale
dans
la
zone
de
l’espace
de
la
plaine
des
sports
à
venir
vers
les
maisons
d'habitation.
»
Monsieur
Philippe
JOLY
: « Et
on
a une
réunion
à ce
propos,
le
3 février.
»
Madame
Catherine
DEMAY :
« En
matière
d'investissement,
il y a des
vidéoprojecteurs
sur
la
place
de
l’ancien
marché.
On
va
budgétiser
aussi
des
caméras
à la
Maison
de
Santé
pour
sécuriser
les
praticiens.
Pour
la
partie
cimetière
Grand
Maison,
on
va
budgétiser
20
000€
pour
la
réfection
du
mur.
Sur
les
véhicules,
c'est
pour
les
services
techniques,
on
en
a
à
minimum
un
à
prévoir
sur
2026
peut
être
même
deux.
Pour
les
entretiens
cimetières
tonte
et
désherbage,
on
maintient
l’intervention
de
l'association
d'insertion.
On
prévoit
également,
la location
d’une
petite
tondeuse
autonome
pour
la partie
stade.
Pour
la
partie
bâtiment,
on
a
quelques
travaux
à
faire
au
niveau
des
portes
coupe
feu
et
des
renouvellements
de
chaises
au
niveau
de
la
salle
des
fêtes,
pareil
pour
le
matériel
de
manifestations
où
on
va
avoir
un
renouvellement,
c’est
classique.
Au
niveau
de
la démocratie
locale,
pour
l'instant
on
maintient
les
activités
en
place
et vous
avez
à
suivre
ce
qui
est
la
plantation
d'arbres
pour
une
parcelle
d'environ
1
ha.
Le
maintient
des
jardins
familiaux,
les
entretiens
de
vergers
partagés.
»
Madame
Camille
LEGAY
: « Je voulais
juste
ajouter
un
mot
sur
le
compostage,
parce
qu’on
est
quand
même
au
10ème
site
de
compostage collectif
installé
à Jarnac.
Jarnac
est
l’une
des
villes
du
Département
qui
composte
le plus.
Ça
fait
20
tonnes
de
biodéchets
récupérés
par
an
donc
ce
n’est
pas
négligeable
et
c’est
offrir
la possibilité
de
composter
ses
biodéchets
à
des
personnes
qui
n’ont
pas
de
jardin.
Pour
cette
raison
ils
sont
situés
plutôt
en
centre-ville
et dans
les
logements
collectifs.
»
Madame
Catherine
DEMAY
: «
Sur
la
partie
sport,
on
a
des
projets
d'investissement
pour
2026
et
le
maintien
des
subventions
aux
associations
sportives
sur
la
partie
fonctionnement.
Ensuite,
vous
voyez
le
calendrier
essentiellement
sportif
auxquels
viennent
se
greffer
les Anim'Hiver/Anim'Automne.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
: «
Juste
un
petit
commentaire,
c’est
un
débat
très
classique
surtout
dans
cette
période.
Je
suis
quand
même
étonné
qu'on
n'ait
pas
parlé
des
études
qui
ont
été
faites
sur
la
cuisine
centrale
et
le
mouvement
des
écoles,
on
a
payé
les
études
et là je ne
vois
aucune
suite.
»
Madame
Catherine
DEMAY
: «
Pour
l'instant
on
est
encore
sur
la
partie
étude.
On
ne
va
pas
faire
figurer
un
projet
2026,
qui
va
être
un
projet
lourd
tout
en
sachant
que
ça
va
impacter
la
prochaine
municipalité.
Les
études
sont
faites,
la
prochaine
équipe
aura
les
retours
des
professeurs,
des
parents
et
de
la
faisabilité.
Ce
sera
à
la
prochaine
municipalité
de
se
projeter
sur
ce
projet.
»
8/13 Monsieur
Jérôme
ROYER
: «
Mais
un
débat
d'orientation
budgétaire
c’est
bien
pour
se
projeter
sur
les
activités
que
la municipalité
aura
à faire
en
2026
? »
Madame
Catherine
DEMAY
: «
Parce
que
2026,
il
n’y
aura
pas
de
début
de
travaux
par
rapport
à
ça.
On
n’est
pas
suffisamment
proche
de
faire
démarrer
un
projet
pour
pouvoir
le faire
figurer
dans
le DOB
2026.
»
Madame
Marie-Christine
BRAUD
: «
Pour
l'instant,
le
bureau
d'étude
en
est
à
faire
des
propositions
et
on
a
des
réunions
régulièrement
avec
eux
et
ils
nous
font
des
propositions.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
: « La
grande
phrase
est
« étude
en
cours
», j'aurai
voulu
qu’elle
y
figure
parce
que
c’est
quand
même
très
important.
»
Madame
Marie-Christine
BRAUD
:
«
Mais
pour
l'instant,
on
est
à
la
phase
d'étude
de
plusieurs
projets.
»
L'assemblée
n'ayant
plus
de
question,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire.
2.
Hébergement
d'urgence
avenant
n°8
entre
l'AFUS16
et
la
ville
de
Jarnac
Monsieur
le
maire
a
rappelé
que
par
délibération
en
date
du
29
janvier
2020
le
conseil
municipal
a autorisé
le Maire
à passer
la convention
et l’avenant
n°1
avec
l’AFUS
16,
relatifs
à
l'hébergement
d’urgence.
A
l’article
IIT,
la convention
et l’avenant
prévoient
un
dédommagement
versé
par
l’AFUS
16
à
la commune,
fixé
à 8 € par
nuitée
pour
2026.
Il convient
d’autoriser
Monsieur
le maire
à signer
un
avenant
n°8
relatifs
au
tarif 2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide :
e
D’APPROUVER
ke tarif de
8 € par
nuitée
au
titre
de
2026 ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°8
:
modalité
du
dédommagement
de
frais
de
fonctionnement
tel
qu’annexé
à la présente.
DEBAT
Monsieur
le maire
donne
la parole
à Madame
Marie-Christine
BRAUD.
Elle
fait
lecture
de
la délibération.
L'assemblée
n’ayant
pas
de
question,
Monsieur
le maire
fait procéder
au
vote.
La
délibération
est votée
à l’unanimité
des
membres
présents.
3.
Maison
de
Santé
— Acceptation
dérogation
au
délai
de
préavis
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
Madame
Elodie
VIGUIE,
infirmière
et
locataire
de
la
Maison
de
Santé,
a
cessé
son
activité
libérale
à
la
Maison
de
Santé
de
Jarnac,
le
31
décembre
2025
et a notifié
à la
commune
la
résiliation
de
son
bail
le 8 janvier
dernier. Considérant
le courrier
de
Madame
Elodie
VIGUIE,
Considérant
qu’une
nouvelle
infirmière
souhaite
intégrer
la maison
de
santé,
9/13 Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d’accepter
la
résiliation
du
bail
de
Madame
Elodie
VIGUIE
au
31
décembre
2025,
sans
préavis.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide
:
e
D'ACCEPTER
de
déroger
à
l’article
4
du
bail
de
location
de
Madame
Elodie
VIGUIE
et d'accepter
la résiliation
de
ce
dernier
au
31
décembre
2025,
e
DE
MANDATER
ET
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
DEBAT
Monsieur
le maire
donne
la parole
à Madame
Marie-Christine
BRAUD.
Elle
fait
lecture
de
la délibération.
L’assemblée
n’ayant
pas
de
question,
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
La
délibération
est votée
à l’unanimité
des
membres
présents.
4.
Mise
à disposition
d’un
logement
au
profit
de
Clément
DEHOUCK
-
nouveau
médecin
généraliste
de
la
Maison
de
santé
de
Jarnac
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
renforcer
l’offre
de
soins
sur
le territoire
communal, Considérant
les
difficultés
rencontrées
pour
attirer
de
nouveaux
médecins
généralistes,
notamment
en
raison
du
coût
lié à l’installation,
Considérant
qu’une
mesure
incitative
favoriserait
l’implantation
de
nouveaux
praticiens
au
sein
de
la Maison
de
Santé,
Considérant
qu’il
appartient
à la commune
de
soutenir
toute
action
permettant
d’assurer
une
offre
de
soins
de
proximité
à la population,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide :
+
__ D'ACCORDER
une
exonération
totale
du
loyer
du
logement
municipal
sis
6 bis
rue
de
l’aumônerie,
appartement
R+3
pendant
les
6
premiers
mois
d’installation
de
Clément
DEHOUCK
nouveau
médecin
à la Maison
de
Santé
de
Jarnac ;
+
DE
DECIDER
que
cette
exonération
concerne
uniquement
le
loyer
du
logement
et
ne
s’étend
pas
aux
autres
charges
locatives
(électricité,
eau,
télécommunications,
etc.),
lesquelles
restent
à la charge
du
locataire
;
°
DE
FIXER
la durée
de
l’exonération
à six
(6)
mois
renouvelable
1 fois
à compter
de
la
date
de
signature
du
bail
;
°
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
acte,
convention
ou
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DEBAT
Monsieur
le maire
donne
la parole
à Monsieur
Pascal
BRIDIER.
Monsieur
Pascal
BRIDIER
fait lecture
de
la délibération.
Madame
Catherine
PARENT
espère
que
la priorité
sera
aux
Jarnacais.
Monsieur
Philippe
GESSE
répond
qu’il
espère
également
mais
la loi
ne
permet
pas
de
faire
des
avantages.
10/13 L’assemblée
n’ayant
pas
de
question,
Monsieur
le maire
fait procéder
au
vote.
La
délibération
est votée
à l’unanimité
des
membres
présents.
5,
Aide
ravalement
de
façade
—
9,
rue
de
Verdun
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
25
septembre
2020
concernant
le règlement
régissant
l’octroi
de
l’aide
municipale
pour
le ravalement
de
façades.
Vu
la
déclaration
préalable
de
Monsieur
Thierry
RAYE,
déposée
le
2 juin
2023
à
la
Mairie,
concernant
le
ravalement
de
façade
de
son
habitation
au
9,
rue
de
Verdun
16200
Jarnac,
et
considérant
que
les
travaux
ont
été
réalisés
conformément
à l’autorisation
qui
lui
a été
délivrée
le 23
juin
2023,
le montant
des
travaux
s’élève
à 8
924
€ HT.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l’octroi
d’une
subvention
de
10
%
du
montant
HT
soit
892
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide :
e
D'ACCORDER
une
subvention
de
892
€
à
Monsieur
Thierry
RAYE
au
9,
rue
de
Verdun
Moreau
16200
Jarnac
;
e
DE
MANDATER
ET
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
DEBAT
Monsieur
le maire
donne
la parole
à Monsieur
Claude
CHARRIER.
Monsieur
Claude
CHARRIER
explique
la délibération.
L’assemblée
n’ayant
pas
de
question,
Monsieur
le maire
fait procéder
au
vote.
La
délibération
est votée
à l’unanimité
des
membres
présents.
6.
Ressources
Humaines
- création
d’emplois
permanents
—
Avancements
de
grade
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
créer
des
postes
pour
permettre
la
nomination
des
agents
qui
seront
inscrits
au
tableau
d’avancement
de
grade
pour
l’année
2026.
Considérant
que
l’avancement
de
grade
constitue
une
reconnaissance
de
la
valeur
professionnelle
de
l’agent
et de
l’expérience
acquise
par
les agents,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide :
e
DE
CREER,
à compter
du
1°
février
2026,
au
titre
des
avancements
de
grade,
les
emplois
permanents
suivants :
“
un
emploi
sur
le
grade
de
technicien
principal
de
complet,
"
un
emploi
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
temps
complet,
e
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs,
1%
classe
à
temps
1
classe
à
11/13 e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
DEBAT
Monsieur
le maire
donne
la parole
à Madame
Claire
BERTRAND.
Madame
Claire
BERTRAND
explique
la délibération.
Monsieur
Jérôme
ROYER
: «
Je
suis
bien
sûr
d’accord
des
avancements
de
grade,
c’est
la
loi,
est-ce
que
ça
correspond
à
une
durée
spécifique
des
avancements
de
grade
que
ce
soit
aux
échelons,
est-ce
que
ça
correspond
vraiment
ce
mois
de
février,
au
temps
imparti
légalement
de
ces
personnes.
»
Madame
Claire
BERTRAND
: «
Ces
personnes
étaient
promouvables
au
1° janvier
2026.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
: « Très
bien.
»
L’assemblée
n’ayant
pas
de
question,
Monsieur
le maire
fait procéder
au
vote.
La
délibération
est votée
à l’unanimité
des
membres
présents.
7.
Demande
de
subvention
- Festival
Anim'Hiver
_ 9 au
11
février
2026
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
sa
programmation
2026,
le
service
culturel
de
la ville
organise
3 jours
d’animations
(spectacles
à la
Salle
des
Foudres
et
projections
à
l’auditorium)
à
destination
du
jeune
public
de
0
à
12
ans
(et
leurs
familles
ou
accompagnants),
du
lundi
9 au
mercredi
11
février.
Le
budget
prévisionnel
de
cet
évènement
est
évalué
à 4
500
€
(4
spectacles
et 2 projections).
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide :
e
DE
SOLLICITER
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente
une
subvention
de
1200€.
DEBAT
Monsieur
le maire
donne
la parole
à Monsieur
Christophe
ROY.
Monsieur
Christophe
ROY
fait
lecture
de
la délibération.
Monsieur
Christophe
ROY.
L'assemblée
n’ayant
pas
de
question,
Monsieur
le maire
fait procéder
au
vote.
La
délibération
est votée
à l’unanimité
des
membres
présents.
Questions
diverses
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
où
en
sont
les
ventes
de
CREUZEAU.
Et
combien
avons-nous
vendu
de
lots.
Monsieur
Philippe
GESSE
répond
que
trois
sont
encaissés,
un
va
être
signé
en
février
et deux
sont
à la phase
permis
de
construire.
Il reste
actuellement
toute
la partie
droite.
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
si la trésorerie
est vendue.
Monsieur
Philippe
GESSE
répond
par
la négative.
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
si les
résultats
du
local
à vélo
sont
arrivés.
Monsieur
Christophe
ROY
va
se
renseigner
et le
dira
au
prochain
conseil
municipal.
12/13 L'assemblée
n'ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le maire
clôt
la séance
à 19h41.
Le
secrétaire-di4éa
e,
Pierre
DEMO
Le
Maire,
Q D nmememnere)
Philippe
GESSE
13/13