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unknown - Communauté de communes - 4 Rivières - liste delibération 29 septembre 2026
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026
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Thèmes du document : Logement, Démocratie, Sport,
République française – Département de la Haute-Saône
Communauté de communes
des 4 Rivières
Liste des délibérations du mardi 29 septembre
2026
L’an deux mille vingt-six, le mardi 29 septembre à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes des 4 Rivières régulièrement convoqué se sont réunis en session ordinaire à DAMPIERRE-SUR-SALON au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Dimitri DOUSSOT, Président en exercice.
Date de la convocation : mercredi 23 septembre 2026
Membres présents prenant part au vote : Achey : Julien BOURRIER, Argillières : Hubert DE TESSIERES, Autet : Dominique PERILLOUX, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Cyril CONVERT, Françoise GUERITTOT GUTIERREZ, Patrice CAFIOT, Raphaël MARQUET, Sylvie BOUVERET, Champlitte : Céline BORDERELLE, Christèle DOS SANTOS, Daniel HARTMANN, Michel SCHNEIDER, Patrice COLINET, Patricia LUSSIEZ, Sandra DESGREZ, Courtesoult-et-Gatey : Christelle VETILLARD, Dampierre-sur-Salon : Frédéric MAUCLAIR, Jean-Luc CODEZ, Laëtitia PUZEL GOISET, Régis VILLENEUVE, Sophie BREVET, Yves GENIN, Delain : Jean ALLEMAND, Denèvre : Eric ROUHIER, Fédry : Jean ROBLET, Ferrières-lès-Ray : Valérie WILHELM-PERRAUT, Fleurey-lès-Lavoncourt : Johan MENNETRIER, Fouvent-Saint-Andoche : Philippe MAILLARD, Framont : Sébastien BOLOT, Larret : Mickaël MAIROT, Lavoncourt : Patrice DEFFEUILLE, Membrey : Erick TAMISIER, Mercey-sur-Saône : Aurélien GIROD, Montot : Bruno DEGRENAND, Mont-Saint-Léger : Dominique LAMIDIEU, Montureux-et-Prantigny : Dimitri MAUCLAIR, Pierrecourt : Jean-Luc NEE, Ray-sur-Saône : Michel ALBIN, Renaucourt : Roselyne BAGUE, Roche- et-Raucourt : David RUBIO, Seveux-Motey : Jean NOLY, Yoann ROBERT, Theuley : Françoise RIONDEL, Vaite : Joël BAUGEY, Vanne : Bastien CHARPIOT, Vauconcourt-Nervezain : Dimitri DOUSSOT, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Dylan DEMARCHE, Michelle MALLEGOL, Vereux : Robert SAVARY, Villers-Vaudey : Frédéric BESANCON, Volon : Denis GODARD.
Pouvoirs :
Commune du mandant Mandant Mandataire
Brotte-lès-Ray Pierre PÂTÉ Joël BAUGEY
Dampierre-sur-Salon Aurélie KLEINE Sophie BREVET
Percey-le-Grand Mathias LANGLOIS Patrice COLINET
Tincey-et-Pontrebeau Denis RIONDEL Françoise RIONDEL
Membres suppléants présents également à la réunion et ne prenant pas part au vote : Achey : Robin VALLUET, Courtesoult-et-Gatey : Pascal COGNEY, Delain : Sébastien CONVERT, Fédry : Olivier ROHMER, Fleurey-lès-Lavoncourt : Philippe GROSS, Larret : Angélique MONGEY, Lavoncourt : Henri CEYZERIAT, Mercey-sur-Saône : Stéphanie GRANTE, Montot : Pascal RACLOT, Mont-Saint- Léger : Anthony CANEY, Pierrecourt : Noëlle BERTHELIER, Renaucourt : Christian CRUCET, Theuley : Christelle PAROTY.
Membres absents excusés : Autet : Claudy ROUSSEL, Brotte-lès-Ray : Pierre PÂTÉ, Champlitte : Patrick HUMBERT, Dampierre-sur-Salon : Aurélie KLEINE, Denèvre : Marc SARREY, Fouvent-Saint- Andoche : Alain AUBRY, Grandecourt : Patrick POISSENOT, Membrey : Samuelle LAMIDIEU, Montureux-et-Prantigny : Isabelle CARTAUT RADIX, Percey-le-Grand : Marie BERCHOTTEAU, Mathias LANGLOIS, Savoyeux : Francis BLANC, Jean-Marie BOURDENET, Tincey-et-Pontrebeau : Denis RIONDEL, Jonathan RIONDEL, Vauconcourt-Nervezain : Pascal DAMIDEAUX, Vereux : Frédéric MIGNEREY, Villers-Vaudey : Sébastien ELSAN, Volon : Jérôme FAVRET.
Nombre de membres en exercice : 60Nombre de membres présents prenant part au vote : 51
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 55
Nombre de suppléants n’ayant pas pris part au vote : 13
Madame Sophie BREVET, Conseillère communautaire, a été désignée à l’unanimité au début de la séance par les membres du Conseil communautaire présents pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Délibération n°DCC2026_98 – Attribution d’une subvention « Toiture », UNANIMITE Délibération n°DCC2026_99 – Attribution d’une subvention « Rénovation de façade »,
UNANIMITE
Délibération n°DCC2026_100 – Attribution de subventions « Aide à l’installation de ménages »,
UNANIMITE
Délibération n°DCC2026_101 – Condition d’éligibilité pour les demandes de subvention pour les associations encadrant des jeunes de moins de 16 ans, UNANIMITE
Délibération n°DCC2026_102 – Subvention aux clubs sportifs pour l’utilisation des vestiaires lors de l’utilisation du terrain de football synthétique,
UNANIMITE
Délibération n°DCC2026_103 – Désignation des membres du comité de pilotage « rénovation et extension du gymnase du collège »
UNANIMITE
Délibération n°DCC2026_104 – Attribution de subventions aux bibliothèques pour l’achat de livres en 2025
UNANIMITE
Délibération n°DCC2026_105 – Adhésion au projet « continuités écologiques, ripisylves haies, mares » (CESAR) porté par le comité de rivières Morthe, Romaine et petits affluents de la Saône (MRPAS),
MAJORITE
Délibération n°DCC2026_106 – Modification des dates de perception de la taxe de séjour,
UNANIMITE
Délibération n°DCC2026_107 – Attribution d’une subvention « aide à l’immobilier d’entreprise » à la société Brisard
UNANIMITE
(54 Pour, 0
Contre, 1
Abstention)
Délibération n°DCC2026_108 – Attribution d’une subvention « aide à l’immobilier d’entreprise » à la société RCI – SCI Tinto LG,
UNANIMITE
Délibération n°DCC2026_109 – Subvention ordinaire au budget « Office du tourisme »,
UNANIMITE
Liste des délibérations affichée au siège administratif et publiée sur le site internet de la Communauté de communes des 4 Rivières le 30 septembre 2026