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unknown - Communauté de communes - 4 Rivières - liste délibération du 30 septembre 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Logement,
Communauté de Communes
des 4 Rivières
Liste des délibérations du mardi 30 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 30 septembre à 20 heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes des 4 Rivières régulièrement convoqué se sont réunis en session ordinaire à DAMPIERRE-SUR-SALON au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Bruno DEGRENAND, Premier Vice-président en exercice.
Date de la convocation : mercredi 24 septembre 2025
Membres présents prenant part au vote : Autet : Dominique PERILLOUX, Beaujeu-Saint-Vallier- Pierrejux-et-Quitteur : Alain BERTHET, Gérald DENOIX, Jean-Marie BERTRAND, Sylvie BOUVERET, Champlitte : Christian GUILLAUME, Françoise MOUSSARD, Martine GAUTHERON, Patrice COLINET, Sandra DESGREZ, Dampierre-sur-Salon : Frédéric MAUCLAIR, Laëtitia GOISET, Régis VILLENEUVE, Delain : Jean ALLEMAND, Denèvre : Eric ROUHIER, Ferrières-lès-Ray : Fabienne RICHARDOT, Framont : Didier MIROUSSET, Francourt : Françoise BUSSON, Larret : Mickaël MAIROT, Membrey : Eric TAMISIER, Mercey-sur-Saône : Aurélien GIROD, Montot : Bruno DEGRENAND, Mont-Saint-Léger : Dominique LAMIDIEU, Montureux-et-Prantigny : Catherine JACQUEMARD, Percey-le-Grand : Eloïse GEOFFROY, Pierrecourt : Jean-Luc NEE, Ray-sur- Saône : Christelle CARD, Recologne : Marie-Claire GAXATTE, Roche-et-Raucourt : David RUBIO, Savoyeux : Michel ATTALIN, Seveux-Motey : Jean NOLY, Yoann ROBERT, Theuley : Françoise RIONDEL, Tincey-et-Pontrebeau : Denis RIONDEL, Vaite : Joël BAUGEY, Vellexon-Queutrey-et- Vaudey : Michelle MALLEGOL, Villers-Vaudey : Frédéric BESANCON, Volon : Jérôme FAVRET.
Pouvoirs :
Commune du mandant Mandant Mandataire
Champlitte Jean-Marc HENRIOT Patrice COLINET
Champlitte Jean-Christophe PINEAU Christian GUILLAUME
Dampierre-sur-Salon Jennifer VASSENET Régis VILLENEUVE
Fédry Jean ROBLET Fabienne RICHARDOT
Vanne Joël MONGIN Françoise RIONDEL
Vauconcourt-Nervezain Dimitri DOUSSOT Bruno DEGRENAND
Vellexon-Queutrey-et-Vaudey Dylan DEMARCHE Michelle MALLEGOL
Membres suppléants présents également à la réunion et ne prenant pas part au vote : Delain : Sylvie BATAILLE, Mercey-sur-Saône : Stéphanie GRANTE, Roche-et-Raucourt : Sylvain WILHELM, Savoyeux : Jean-Marie BOURDENET, Theuley : Christelle PAROTY.
Membres absents excusés : Argillières : Bernard THIERRY, Autet : Claudy ROUSSEL, Beaujeu- Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Mélanie BEUCHET, Brotte-lès-Ray : Pierre PATE, Champlitte : Jean-Christophe PINEAU, Jean-Marc HENRIOT, Dampierre-sur-Salon : Jennifer VASSENET, Thierry AUBRY, Yannick GUICHARDAN, Denèvre : Marc SARREY, Fédry : Jean ROBLET, Framont : Pascal MARTINET, Francourt : Denis MONNOT, Grandecourt : Patrick POISSENOT, Lavoncourt : Jean- Paul CARTERET, Marc ROLLET, Membrey : Gérard LAMIDIEU, Montot : André BROUILLET, Mont- Saint-Léger : Joël GARNERY, Montureux-et-Prantigny : Dimitri MAUCLAIR, Percey-le-Grand : Jean- Pierre REBILLY, Pierrecourt : Noëlle BERTHELIER, Ray-sur-Saône : Michel ALBIN, Recologne : Raphaël OUDIN, Renaucourt : Alain NICOT, Roland JACQUIN, Tincey-et-Pontrebeau : LucienCHAMPONNOIS, Vaite : Olivier MARCEL, Vanne : Joël MONGIN, Vauconcourt-Nervezain : Dimitri DOUSSOT, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Dylan DEMARCHE, Volon : Joëlle GRANTE.
Nombre de membres en exercice : 60
Nombre de membres présents prenant part au vote : 38
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 45
Nombre de suppléants n’ayant pas pris part au vote : 5
Monsieur Régis VILLENEUVE, Conseiller communautaire, a été désigné à l’unanimité au début de la séance par les membres du Conseil communautaire présents pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Délibération n°DCC2025-73 – Attribution de subventions « MaPrimeRénov’ Global » UNANIMITE Délibération n°DCC2025-74 – Attribution de subventions « MaPrimeAdapt’ » UNANIMITE Délibération n°DCC2025-75 – Attribution de subventions « Toiture » UNANIMITE Délibération n°DCC2025-76 – Attribution d’une subvention « Rénovation de façade » UNANIMITE Délibération n°DCC2025-77 – Attribution de subventions « Aide à l’installation de ménages « UNANIMITE Délibération n°DCC2025-78 – Attribution de subventions aux bibliothèques pour l’achat de livres en 2024 UNANIMITE Délibération n°DCC2025-79 – Attribution d’une subvention « Construction / Rénovation / Acquisition » à SCI EMG3O pour l’achat d’un bâtiment pour la société SARL TRANSPORT RAPHA
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Délibération n°DCC2025-80 – Attribution d’une subvention « aide aux chambres d’hôtes » UNANIMITE Délibération n°DCC2025-81 – Subvention au Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté UNANIMITE Délibération n°DCC2025-82 – Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets, UNANIMITE Délibération n°DCC2025-83 – Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif
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Délibération n°DCC2025-85 – Renouvellement de la carte d’achat public UNANIMITE Délibération n°DCC2025-86 – Mandatement du Centre de gestion de la Haute-Saône afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé UNANIMITE
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Liste des délibérations affichée au siège administratif et publiée sur le site internet de la Communauté de communes des 4 Rivières le 1er octobre 2025