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Document publié le Mardi 16 décembre 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Démocratie,
Communauté de Communes
des 4 Rivières
Liste des délibérations du mardi 16 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 16 décembre à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes des 4 Rivières régulièrement convoqué se sont réunis en session ordinaire à DAMPIERRE-SUR-SALON au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Dimitri DOUSSOT, Président en exercice.
Date de la convocation : mercredi 10 décembre 2025
Membres présents prenant part au vote : Achey : Claude BOURRIER, Argillières : Bernard THIERRY, Autet : Dominique PERILLOUX, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Alain BERTHET, Jean- Marie BERTRAND, Sylvie BOUVERET, Brotte-lès-Ray : Pierre PATE, Champlitte : Christian GUILLAUME, Jean-Marc HENRIOT, Martine GAUTHERON, Patrice COLINET, Sandra DESGREZ, Dampierre-sur-Salon : Frédéric MAUCLAIR, Jennifer VASSENET, Régis VILLENEUVE, Delain : Jean ALLEMAND, Denèvre : Eric ROUHIER, Fédry : Jean ROBLET, Ferrières-lès-Ray : Fabienne RICHARDOT, Fleurey-lès-Lavoncourt : Johan MENNETRIER, Framont : Didier MIROUSSET, Francourt : Françoise BUSSON, Lavoncourt : Marc ROLLET, Membrey : Eric TAMISIER, Mercey- sur-Saône : Aurélien GIROD, Montot : Bruno DEGRENAND, Mont-Saint-Léger : Dominique LAMIDIEU, Montureux-et-Prantigny : Catherine JACQUEMARD, Percey-le-Grand : Jean-Pierre REBILLY, Pierrecourt : Jean-Luc NEE, Ray-sur-Saône : Christelle CARD, Recologne : Marie-Claire GAXATTE, Roche-et-Raucourt : Sylvain WILHELM, Seveux-Motey : Jean NOLY, Yoann ROBERT, Theuley : Françoise RIONDEL, Tincey-et-Pontrebeau : Denis RIONDEL, Vanne : Joël MONGIN, Vauconcourt-Nervezain : Dimitri DOUSSOT, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Dylan DEMARCHE, Michelle MALLEGOL, Vereux : Frédéric MIGNEREY, Villers-Vaudey : Frédéric BESANCON.
Pouvoirs :
Commune du mandant Mandant Mandataire Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-
Quitteur Mélanie BEUCHET Alain BERTHET Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-
Quitteur Gérald DENOIX Sylvie BOUVERET
Champlitte Françoise MOUSSARD Martine GAUTHERON
Dampierre-sur-Salon Laëtitia GOISET Jennifer VASSENET
Grandecourt Patrick POISSENOT Dimitri DOUSSOT
Renaucourt Alain NICOT Frédéric BESANCON
Membres suppléants présents également à la réunion et ne prenant pas part au vote : Delain : Sylvie BATAILLE, Denèvre : Marc SARREY, Francourt : Denis MONNOT, Mercey-sur-Saône : Stéphanie GRANTE, Montot : André BROUILLET.
Membres absents excusés : Argillières : Fabrice MARAFFI, Autet : Claudy ROUSSEL, Beaujeu-Saint- Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Gérald DENOIX, Mélanie BEUCHET, Brotte-lès-Ray : Maurice BIDON, Champlitte : Catherine LAMBERT, Françoise MOUSSARD, Dampierre-sur-Salon : Laëtitia GOISET, Yannick GUICHARDAN, Fédry : Joël GELINOTTE, Ferrières-lès-Ray : Patrice BILLARDEY, Fleurey- lès-Lavoncourt : Alain COLINET, Framont : Pascal MARTINET, Grandecourt : Nathalie GOUX, Patrick POISSENOT, Larret : Mickaël MAIROT, Lavoncourt : Jean-Paul CARTERET, Membrey : Gérard LAMIDIEU, Mont-Saint-Léger : Joël GARNERY, Percey-le-Grand : Eloïse GEOFFROY,Pierrecourt : Noëlle BERTHELIER, Ray-sur-Saône : Michel ALBIN, Renaucourt : Alain NICOT, Roland JACQUIN, Roche-et-Raucourt : David RUBIO, Theuley : Christelle PAROTY, Tincey-et- Pontrebeau : Lucien CHAMPONNOIS, Vaite : Joël BAUGEY, Olivier MARCEL, Vauconcourt- Nervezain : Pascal DAMIDEAUX, Vereux : Bruno TUPINIER, Villers-Vaudey : Sébastien ELSAN, Volon : Jérôme FAVRET.
Nombre de membres en exercice : 60
Nombre de membres présents prenant part au vote : 43
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 49
Nombre de suppléants n’ayant pas pris part au vote : 5
Madame Jennifer VASSENET, Conseillère communautaire, a été désignée à l’unanimité au début de la séance par les membres du Conseil communautaire présents pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Délibération n°DCC2025-111 – Attribution d’une subvention « Rénovation de façade » UNANIMITE Délibération n°DCC2025-112 – Adoption du budget 2026 du Relais Petite Enfance (RPE) dans le cadre de la convention avec l’ADMR UNANIMITE Délibération n°DCC2025-113 – Adoption du budget 2026 du Lieu d’accueil Enfants Parents (LAEP) dans le cadre de la convention avec l’ADMR UNANIMITE Alain BERTHET et Pierre PATE ont quitté la séance.
Délibération n°DCC2025-114 – Attribution de la Délégation de Service Public pour la gestion des structures d’accueil de la petite enfance de la CC4R UNANIMITE Alain BERTHET et Pierre PATE sont rentrés en séance.
Délibération n°DCC2025-115 – Attribution de subventions aux associations encadrant des jeunes de moins de 16 ans UNANIMITE Délibération n°DCC2025-116 – Remboursement de frais du budget annexe relatif aux ordures ménagères au budget principal pour l’année 2025 UNANIMITE Délibération n°DCC2025-117 – Détermination du montant de la redevance incitative 2026 pour les ordures ménagères
MAJORITE
48 Pour, 1
abstention, 0
contre
Délibération n°DCC2025-118 – Remboursement de frais du budget annexe du service public d’assainissement non collectif au budget principal pour l’année 2025 UNANIMITE
Délibération n°DCC2025-119 – Maintien des tarifs applicables aux redevances du service public d’assainissement non collectif en 2025
UNANIMITE
Délibération n°DCC2025-120 – Mise en place d’une opération sous mandat pour pour conduire une étude hydrogéologique conjointe du puits de la Rieppe et de la source sacréfontaine
UNANIMITE
Délibération n°DCC2025-121 – Demande de subvention pour le poste de l’agent de développement en charge de l’animation des protections de captage d’eau potable UNANIMITE
Délibération n°DCC2025-122 – Demande de subvention pour les suivis analytiques de certains captages d’eau potable en 2026
UNANIMITE
Délibération n°DCC2025-123 – Demande de subvention pour les animations agricoles de certains captages d’eau potable en 2026
UNANIMITE
Délibération n°DCC2025-124 – Demande de DETR pour la sécurisation de la Grande Rue à Montot
UNANIMITE
Délibération n°DCC2025-125 – Lancement d’une étude sur la réfection du pont de Montot suite au rapport réalisé dans le programme national des ponts UNANIMITE
Délibération n°DCC2025-126 – Remboursement de frais du budget annexe de l’office du tourisme au budget principal pour l’année 2025
UNANIMITE
Délibération n°DCC2025-127 – Adoption du Protocole d’accord en vue de la fin de la Concession relative au port de plaisance de Savoyeux
UNANIMITE
Délibération n°DCC2025-128 – Adoption de la convention relative à l’instauration et la perception par le Département de la Haute-Saône de la taxe de séjour additionnelle à la taxe de séjour
UNANIMITEDélibération n°DCC2025-129 – Attribution d’une subvention « Construction / Rénovation / Acquisition » à SCI JACKE pour des travaux sur le bâtiment d’exploitation de la société EURL Amiot
UNANIMITE
Délibération n°DCC2025-130 – Proposition de cession des actions détenues par la CC4R dans le capital de Territoires 70
UNANIMITE
Délibération n°DCC2025-131 – Création d’un emploi permanent d’ingénieur territorial UNANIMITE Délibération n°DCC2025-132 – Actualisation du tableau des effectifs UNANIMITE Délibération n°DCC2025-133 – Convention de dépôt du drapeau du souvenir français
UNANIMITE
Motion n°DCC2025-134 – Motion de soutien à la candidature de Cap’Futur pour obtenir un agrément de service d’aide et d'accompagnement à domicile UNANIMITE
Liste des délibérations affichée au siège administratif et publiée sur le site internet de la Communauté de communes des 4 Rivières le 17décembre 2025