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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 02 01 Attributions de Compensation – MONTANTS PREVISIONNELS 2025 publiee
Document publié le Mercredi 5 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 02 01 Attributions de Compensation – MONTANTS PREVISIONNELS 2025 publiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
_O01-DE
Reçu
le
20/02/2025
AU: Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
11
février
2025
DELIBERATION
n°2025
02
01
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
- MONTANTS
PREVISIONNELS
2025
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingi-cina,
le onze
Février à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
3i
38
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
ta
50
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
—
Gilles
GAY
- Eric
BERNARDIN
(a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
-
Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
{a
reçu
pouvoir
de
Marie-France
MORANT]}
- Christelle
GRASSO
- Barbara
GAUTER
- Pascale
GRIS
- François
PELLETIER
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
-
Hervé
GAILDRAT
- Olivier
DENECHAUP
- Baptiste
PAIN
- Forence
VILLAIN
—
Pascal
MAGINOT
(a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
- Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
—
Bruno
CALMONT
—
Philippe
BODET
- Valérie
RIVÉ
{a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE)
-
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-
Sylvie
PLAIRE
-
Kévin
BAYNAUD
- Frédérique
RAGOT
— Stéphane
AUGÉ
- Didier
TOUVRON
- Danièle
BALLANGER
Présent/
Membre
suppléant :
Françoise
DURRIEU
Absenits
:
Thierry
PILLAUD,
Éic
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matihieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Laurent
ROUFFET,
Younes
BIAR,
Thierny
BLASZEZYK
Catherine
DESPREZ,
Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préteciure le
: ?
9 FEV,
20
5 février 2025
n°: 017-200041614-20250211-2025 02 O1-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
ME
5 février
2025
19
FEV,
2075 AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
Oi-DE
Reçu
le
20/02/2025
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
— MONTANTS
PREVISIONNELS
2022
Vule
Code
Général
des
impôts,
et
notamment
le 3ème
alinéa
de
l'article
1609
nonies
C
V-
1,
Vu
F'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
16 janvier
2025,
Considérant
que
«les
atfributions
de
compensation
fixées
conformément
aux
2°,
4°,
5° ou,
le
cas
échéant,
au
1°
bis
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou,
le
cas
échéant,
les
communes
membres.
Le
conseil
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
communique
aux
communes
membres,
avant
le
15
février
de
chaque
année,
le
montant
prévisionnel
des
attributions
au
fitre
de
ces
reversermenis
»,,
Monsieur
Jean
GORIOUX
propose
aux
membres
de
l'Assemblée
de
fixer
les
montants
des
atiributions
de
compensation
prévisionnels
2025
à
hauteur
du
montant
définitif
ef
versé
des
atiributions
de
compensation
2024.
À
noter
que
les révisions
d'attribution
de
compensation
votées
parle
Conseil
Communautaire
en
2024
pour
les
Communes
de
Saini-Pierre-La-Noue
et
Marsais
n'ont
pas
fait
l'objet
de
délibérations
concordantes
desdites
Communes.
Elles
ne
sont
donc
pas
enirées
en
vigueur.
Ainsi,
les
montants
des
atiributions
de
compensation
prévisionnels
2025
proposés
sont :
AC
prévisionnelle
2025
Aigrefeuille
d'Aunis
376
921,20
€
Anais
-3
983,46
€
Ardillières
80
751,28
€
Ballon
22
067,50
€
Bouhet
-1
430,21
€
Breuil
La
Réorte
475551
€
Chambon
1 835,69
€
Ciré
d'Aunis
65
980,47
€
La
Devise
92
255,14
€
Forges
-6
072,75
€
Genouillé
-42
289,56
€
Landrais
-7
370,28
€
Marsais
47
593,66
€
Puyravault
17
814,64 €
Saint
Crépin
55
012,50
€
Saint
Georges
du
Bois
109
061,36
€
Saint
Mard
60
359,36
€
Saint
Pierre
d'Amilly
19
087,40
€
Saint-Pierre-La-Noue
121
627,06
€
Saint
Saturnin
du
Bois
24
905,53
€
Surgères
625
620,70
€
Le
Thou
-3
019,22
€
Virson
-6
107,47
€
Vouhé
26
997,26
€
1 592
378,31
TOTAUX
€ AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
O1-DE
Reçu
le
20/02/2025
Monsieur
Jean
GORIOUX
rappelle
égatement
que
le
montant
de
ces
atirilbutions
de
compensation
est
Un
montant
prévisionnel,
qui
pourra
évoluer
en
fonction,
soit
de
nouveaux
caleuls
de
transferts
de
charges
faisant
suite
à
des
transferts
de
compétences,
soit
d’une
révision
effectuée
dans
le respect
des
procédures
en
vigueur.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explicalions
ci-dessus
détaillées,
-
Communique
les
montants
d'Atiribution
de
compensation
prévisionnels
2025
ainsi
que
suit :
AC
prévisionnelle
2
2025
Aigrefeuille
d'Aunis
:
376
921,20
€
Anais
-__
|.
-39884€
Ardilières
|
30 751,28 €
Ballon
22
067,50
€
Bouhet
-]
430,21
€
Breuil
La
Réorte
4 758,51
€
Chambon
1 835,69
€
Ciré
d'AUnis
65
980,47
€
La
Devise
52
255,14
€
Forges
-6
072,75
€
Genouillé
-42
289,56
€
Landrais
-7 370,28
€
Marsais
47
593,66
€
Puyravauit
17 814,64
€
Saint
Crépin
55
012,50
€
Saint
Georges
du
Bois
109
061,36
€
Saint
Mard
60
359,36
€
Saint
Pierre
d'Amilly
19
087,40
€
Saini-Pierre-La-Noue
121
627,06
€
Saint
Saturnin
du
Bois
24
905,53
€
Surgères
625
620,70
€
Le
Thou
-3
019,22
€
Virson
-6
107,47
€
Vouhé
26
997,26 €
TOTAUX
1 592
373,31
€ AR
Prefecture
017-200041614-20250211-2025
02
01-DE
Reçu
le
20/02/2025
-
Rappelle
que
ces
montants
d'Atiribution
de
Compensation
sont
des
montants
prévisionnels
qui
pourront
évoluer
en
fonction,
soit de
nouveaux
calculs
de
transferts
de
charges
faisant
suite
à
des
transferls
de
compétences,
soit
d'une
révision
effectuée
dans
le
respect
des
procédures
en
vigueur
-__
Aulorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
12
février
2025
Le Présl
Le secrétaire
de séance
ee
|
=
nn
Jean
IQUX
Délals
et vbies
de
recours
La
présente
délibération
peul
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tibunal
Administralif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la
notiticalion.
Le
recours
peul
également
êlre
déposé
sur
l'application
internel
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai; en
cas
de
réponse
négalive
où
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.