Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 01 01 AT
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 02 01 AT
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 02 01 AT
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 11 08 RE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 11 07 RE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 11 06 RE
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 11 18 RE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 11 17 RE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 09 01 RA
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 01 01 Attributions de Compensation – MONTANTS PREVISIONNELS 2024 publiee
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 01 01 Attributions de Compensation – MONTANTS PREVISIONNELS 2024 publiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
O1
0O1-DE
Reçu
le
07/02/2024
À
U
! J-
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
Gif
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
janvier
2024
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2024
01
01
de
Communes
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
- MONTANTS
PREVISIONNELS
2024
Nombre
de
membres :
L'an deux
mille vingt-quatre,
le vingt-deux
janvier à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
_
L
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
également
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
47
34
40
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
:25
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
[q
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
-- Catherine
DESPREZ
(a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
-
Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
—
Eric
BERNARDIN
{a
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET}
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
- Didier
BARREAU
- Christelle
GRASSO
-— Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE}
-
Joël
LALOYAUX
{a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER}
-
Marie-France
MORANT
-
Baptiste
PAIN
-
Horence
VILLAIN
-
Angélique
PEINTRE
-
Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
—
Jean-Michel
SOUSSIN
-
Barbara
GAUTIER
(a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
-
Philippe
BODET
-
Denis
DUBOURGNOUX
—
Marylise
BOCHE
-
Jean-Yves
ROUSSEAU
-
Kévin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
- Frédérique
RAGOT
-
Didier
TOUVRON
-
Danièle
BALLANGER
-
Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
Absents
:
Olivier
DENECHAUD,
Éric
GUINOÏSEAU,,
Emmanuel
NICOLAS,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY,
Martine
LLEU
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Barbara
GAUTIER
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
: [
7
FEV.
2024
17 janvier
2024
n°:
017-200041614-20240123-2024
O1_O1-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
17
janvier
2024
0
8
FEV.
2074 AR
Prefecture
01/7-200041614-20240123-2024
O1
0O1-DE
Reçu
le
07/02/2024
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
— MONTANTS
PREVISIONNELS
2024
Vu
le
Code
Général
des
impôts,
et
notamment
le 3ème
alinéa
de
l'article
1609
nonies
C
V —
l,
Considérant
que
«es
atiributions
de
compensation
fixées
conformément
aux
2°,
4°,
5°
ou,
le
cas
échéant,
au
1°
bis
consfifuent
une
dépense
obligatoire
pour
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou,
le
cas
échéant,
les
communes
membres.
Le
conseil
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
communique
aux
communes
membres,
avant
le
15
février
de
chaque
année,
le
montant
prévisionnel
des
atiributions
au
tire
de
ces
reversements
»,,
Monsieur
Jean
GORIOUX
propose
aux
membres
de
l'Assemblée
de
fixer
les
montants
des
aftributfions
de
compensation
prévisionnels
2024
à
hauteur
du
montant
définhif
des
attributions
de
compensation
2023,
Ainsi,
les montants
des
afiributions
de
compensation
prévisionnels
2023
proposés
sont :
AC
Prévisionnelle
2024
Aigrefeuille
d'Aunis
376
921,20
€
Anais
-
_3983,46€
Ardilières
30
751,28
€
Ballon
22
067,50
€
Bouhet
-
_ 430,21
€
Breuil
La
Réorte
À 755,51
€
Chambon
2
185,91
€
Ciré
d'Aunis
65
980,47
€
La
Devise
52
255,14 €
Forges
-
6072,75€
Genouillé
-
42
289,56
€
Landrais
-
_7370,28€
Marsais
47
598,66
€
Puyravaulf
17
814,64
€
Saint
Crépin
55
012,50
€
Saint
Georges
du
Bois
109
061,36
€
Saint
Mard
60
359,36
€
Saint
Pierre
d'Amily
19
087,40
€
Saint-Pierre-La-Noue
121
627,06
€
Saint
Saturnin
du
Bois
24
905,53
€
Surgères
625
620,70
€
Le
Thou
-
_3019,22€
Virson
-
_6107,47€
Vouhé
26
997,26
€
TOTAUX
1
592
723,53
€ AR
Prefecture
017-200041614-20240123-2024
O1
01-DE
Reçu
le
07/02/2024
ll rappelle
également
que
le
montant
de
ces
atiributions
de
compensation
est
un
montant
prévisionnel,
qui
pourra
évoluer
en
fonction,
soit
de
nouveaux
calculs
de
transferts
de
charges
faisant
suite
à
des
transferts
de
compétences,
soit
d'une
révision
effectuée
dans
le respect
des
procédures
en
vigueur.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
fe
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
défibéré,
le Conseil
Communautaire
:
À
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Communique
les
montanis
d'Affribution
de
compensation
prévisionnels
2024
ainsi
que
SUIT :
AC
Prévisionnelle
2024
Aigrefeuille
d'AUnis
376
921,20
€
Anais
-
_3983,46€
Ardillières
30
751,28
€
Ballon
22
067,50
€
Bouhet
-
| 430,21
€
Breuil
La
Réorie
4 755,51
€
Chambon
2
185,91
€
Ciré
d'AUnIs
65
980,47
€
La
Devise
52
255,14
€
Forges
-
_6072,75€
Genouillé
-
42
289,56
€
Landrais
-
__/ 370,28
€
Marsais
47
593,66
€
Puyravault
17
814,64
€
Saint
Crépin
55
012,50
€
Saint
Georges
du
Bois
109
061,36
€
Saint
Mard
60
359,36
€
Saint
Pierre
d'Amilly
19
087,40
€
Saint-Pierre-La-Noue
121
627 06
€
Saint
Saturnin
du
Bois
24
905,53
€
Surgères
625
620,70
€
Le
Thoù
-
_3019,22€
Virson
-
6
107,47
€
Vouhé
26
997,26
€
TOTAUX
1 592
723,53
€ AR
Prefecture
O1/7-200041614-20240123-2024
OT
OI1-DE
Reçu
le
07/02/2024
- _
Rappelle
que
ces
montants
d'Atiribüution
de
compensation
sont
des
montants
prévisionnels
qui
pourront
évoluer
en
fonction,
soit
de
nouveaux
calculs
de
transferts
de
charges
faisant
suite
à
des
iransferts
de
compétences,
soit
d'une
révision
effectuée
dans
le
respect
des
procédures
en
vigueur
- __
Autorse
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
conceme
le
suivi
administratif,
technique
ef
financier
de
la présente
défbération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
Signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
31
janvier
2024
LT
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Jean
RIOUX
Barbara
GAUTIER
Délais
elWoies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai:
en
cas
de
réponse
négafive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.