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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 09 02 Rapport Dactivite de la Communaute de Communes Aunis SUD de Lannee 2024 APROBATION
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 09 02 Rapport Dactivite de la Communaute de Communes Aunis SUD de Lannee 2024 APROBATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
017-200041614-20250916-2025
09
02-DE
Reçu
le
19/09/2025
AT A: Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
16
septembre
2025
DELIBERATION
n°2025 09
02
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
DE
L'ANNEE
2024
-
APROBATION
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le seize septembre
à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
.
-
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
31
37
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
tifulaires :
Jean
GORIOUX
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
(a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BARITEAU)
—
Gilles
GAY
- Eric
BERNARDIN
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
- Anne
Sophie
DESCAMPS
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Catherine
DESPREZ)
-
Didier
BARREAU
-
Christelle
GRASSO
—
joëf
LALOYAUX
(a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
-
Marie
France
MORANT
- Olivier
DENECHAUD
-—
Baptiste
PAIN
—
Florence
VILLAIN
- Pascal
MAGINOT
{a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
- Lydia
BERETTI
- Jean-Michel
SOUSSIN
- Philippe
BODET
- Valérie
RIVÉ
(a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE)
- Marylise
BOCHE—
Syivie
PLAIRE
(a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE)}
-
Kevin
BAYNAUD
-
Laurent
ROUFFET
—
Frédérique
RAGOT
-
Danielle
BALLANGER
-— Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants :
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absenits : Barbara
GAUTIER
{excusée),
Bruno
CALMONT,
Didier
TOUVRON,
Steve
GABET
[excusés)
Alisson
CURTY,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Françoise
DURRIEU
Convocation
envoyée
le :
0 sepiembre 2025
n°: 017-200041614-202509 16-2025 _09_02-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
10 septembre
2025
7? 2
SEP.
2075
Télétransmission
en
préfecture
le : 1
9
SEP,
20? AR
Prefecture
017-200041614-20250916-2025
09
02-DE
Reçu
le
19/09/2025
RAPPORT
D'ACTIVITE
DE
LS
RARALIENLALITE
nr
ÆODARARALIDIEC
ALIRILC
LE
DE
L'ANNEE
2024
.
APROBATION
Vu
l'article
L.5211-39
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
introduit
par
l'article
40
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
indiquant
que
le
Président
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
d'adresser
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
aux
maires
de
chaque
commune
membre
de
l'EPCI
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
Considérant
le
rapport
d'activité
établi
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
au
titre
de
l'année
2024,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
ce
rapport
a
pour
objet
de
dresser
dans
un
souci
de
transparence
et
de
lisibilité
le
bilan
de
l'activité
de
la
Communauté
de
Communes,
ventilée
par
grands
domaines
de
compétences.
Il
est
aussi
le
reflet
du
travail
accompli
par
les
services
conformément
aux
orientations
arrêtées
par
les
élus.
Il
ajoute
que
ce
rapport
d'activité
devra
être
présenté
devant
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
et
faire
l'objet
d'une
décision
afin
de
prendre
acte
de
cette
démarche.
Monsieur
le
Président
porte
donc
à
la connaissance
des
conseillers
communautaires
le rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
sud
de
l'année
2024.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
établi
au
titre
de
l'année
2024,
-
DIT
QUE
le
rapport
d'activités
2024
sera
adressé
aux
maires
des
communes
membres
afin
que
la
communication
puisse
en
être
effectuée
conformément
aux
textes
en
vigueur
au
sein
de
chacun
des
conseils
municipaux,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
18
septembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
\
Le
Pfésident
JeayGORIOUX
|
Françoise
DURRIEU
Délah
et
voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.