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Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Sanzay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 69 CR conseil municipal 07 02 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2022
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-SANZAY, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie GUIDAL, Maire.
Date de convocation : 25 janvier 2022
PRÉSENTS : Mme GUIDAL Valérie, M. DECESVRE Thierry, Mme BOISNIER Françoise, M. BOUHABEN Michel, Mme JANNETEAU Lysiane, M. BUROT Pascal, Mme DORIZON Betty, Mme MICHAUT Bernadette, M. AIRAULT Stéphane, Mme BREJEON Gaëlle, M. JACSON Fabrice, M. FALOURD Claude.
ABSENTS EXCUSES : Mme MONORY Myriam, M. LE STRAT Yann, Mme CHARETIER, qui ont donné procuration respectivement à M. AIRAULT Stéphane, Mme BOISNIER Françoise et M. Thierry DECESVRE.
Secrétaire de séance : M. AIRAULT Stéphane
__________________________
Renouvellement de trois conventions de partenariat avec le Centre de Gestion
Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de ces trois conventions : Formation et assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique
Retraite CNRACL
Prestation chômage
Mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. (I.F.S.E. et C.I.A.)
Suite à l’avis du Comité Technique du 06 décembre 2021 et du 25 janvier 2022, le Conseil Municipal décide de mettre en place le nouveau Régime Indemnitaire, à compter du 1er mars 2022.
Protection Sociale Complémentaire
Conformément à la réglementation, un débat relatif à la Protection Sociale Complémentaires est organisé au sein de l’Assemblée délibérante.
Celle-ci comprend deux volets :
- La Prévoyance
- La santé
Le Conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire et se montre favorable à une adhésion à un contrat groupe avec une participation financière conformément aux décrets à venir
Application de la journée de solidarité
A ce jour, il n’existe aucune délibération relative à la mise en œuvre de la journée de solidarité. Depuis son instauration, cette journée est prélevée sur deux les jours de fractionnement attribués aux agents, considérant que chaque agent pose au moins 8 jours de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
Le Conseil Municipal donne son accord pour que cette procédure soit matérialisée par une délibération.
Revalorisation des taux de rémunération des Contrat d’Engagement Educatif
Afin de tenir compte de l’évolution du SMIC, soit 10.57 € au 01/01/2022, il est propose de revaloriser les taux de rémunération des agents recrutés dans le cadre des Contrats d’Engagement Educatif, pour le fonctionnement du CLSH, comme suit : - Animateur faisant fonction de directeur : 79.50 € brut
- Animateur : 74.00 € brut
- Animateur ½ journée : 37.00 € brut
- Participation aux journées de préparation 32.00 € brut
Le Conseil Municipal valide cette proposition.
Remplacement d’une borne incendie
Considérant la nécessité du remplacement d’un poteau incendie, rue des Écoles, le Conseil Municipal valide la proposition suivante :
Le coût total du remplacement de cette borne s’élève à 3 183.60 € TTC et le reste à charge pour la commune s’élève à 2024.80 € TTC, après déduction de la participation du SVL.
Renouvellement des dossiers DETR
La Sous-Préfecture nous ont informés que :
- le dossier DETR déposé en 2021 pour le remplacement de la chaudière fioul par une chaudière bois n’a pas été retenu pour 2021 et a été reconduit directement pour 2022. - Il convient de déposer un nouveau dossier pour 2022 concernant la défense incendie, compte tenu de l’absence de maîtrise foncière pour Sanzay.
Numérotation de voirie
Le Conseil Municipal décide de procéder à plusieurs numérotations de voirie : Route des Bourdillières :
N°5 AB 166 et 167
N° 6 AB 210
N° 8 AB 211 et 187 p
Chemin rural de Prailles à Pompois prend la désignation de « Chemin du Bois de la Roche » et il est attribué le N° 1 à la parcelle cadastrée ZP 163.
Adhésion FREDON
Le Conseil valide le renouvellement de l’adhésion au FREDON 79 qui permet d’accéder à des prestations de lutte contre des organismes nuisibles.
Le coût pour l’année 2022 s’élève à 71.05 €.
La participation de la Commune s’élèvera à 50 % de la facture acquittée dans la limite de 50€ par intervention.
Reprise du Restaurant
Considérant que les candidats repreneurs ont fait part de leur souhait d’occuper les locaux le plus tôt possible, le Conseil Municipal décide :
D’établir un bail commercial à compter du 1er Mars 2022, mais avec mise à disposition au 10 février, comme prévu par la délibération en date du 29 novembre dernier, le loyer est fixé à : 150 € HT – 180 € TTC par mois les six premiers mois d’activité, puis à 300 € HT – 360 € TTC par mois.
De ne pas facturer au précédent occupant, les loyers de février et mars, compte tenu de la reprise imminente.
De contacter SEOLIS et les repreneurs concernant les conditions de cette reprise de la citerne de gaz. Point sur les travaux en cours
Logements communaux :
8, rue du Thouet : le logement est loué depuis le 1er février
20, rue des Ecoles : les travaux sont en cours. Le logement pourrait être prêt dans un peu plus d’un mois.
Gîtes :
Le réseau pour l’accès internet dans chaque gîte est maintenant terminé.
Les travaux dans le n°3 après la fuite d’eau pourront débuter dès la fin des travaux du logement de l’école.
Ecole :
Le problème électrique est enfin résolu, l’agent technique en charge des bâtiments ayant réussi à
identifier un appareil d’éclairage défectueux après de longues recherches.
Acquisition de matériel
Le Conseil Municipal est informé de la nécessité de remplacer le taille haie thermique par un matériel sur batteries.
Le Conseil valide le devis de la Sté BROSSARD MOTOCULTURE pour un montant de 1 169.00 € TTC.
EQUIVINI 2022
Les organisateurs de la manifestation EQUIVINI ont sollicité la Commune pour les accueillir en septembre 2022 et présente leurs demandes :
- Le campement et les parcs à chevaux seront installés sur le site de La Ballastière,
- Des vestiaires seront mis à disposition,
- La location de la salle des fêtes de La Ballastière a été proposé au tarif de 1200 € pour le week-
end,
- Une benne sera installée.
Le Conseil Municipal valide cette manifestation et la mise à disposition des divers équipements nécessaires pour son organisation.
Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de téléphonie
Le Conseil Municipal décide d’appliquer les taux plafonds, publiés par l’AMF, au titre des redevances dues pour l’année 2022 :
Souterrain : 42.64 € (2021 41.29 € - 2020 : 41,66 €) / km
Aérien : 56,85 € (2021 55.05 € - 2020 : 55,54 €) / km En 2021, le montant de la redevance due par ORANGE s’est élevé à 1425.35 €.
Informations – questions diverses
1. Demande de subvention Foyer socio-Éducatif du Collège Molière
Le Conseil Municipal pourrait envisager de donner un avis favorable de principe à la demande de subvention du Foyer Socio-Éducatif du Collège MOLIÈRE, mais impose qu’un dossier précis soit déposé.
2. Conseil Départemental.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier de subvention de 2020, dans le
cadre du programme 1000 chantiers pour les Deux-Sèvres, pour la pose d’une porte sectionnelle
au CPI a été déclaré clos et classé sans suite. Dans le cadre du programme CAP RELANCE 2021, le dossier « aménagement d’une aire de jeu »
a été validé.
Il reste maintenant à finaliser le dossier « défense incendie » et notamment en ce qui concerne la
maîtrise foncière pour le point de défense du château du Bois de Sanzay.
Dans le cadre du Fonds de Solidarité Départementale, l’enveloppe attribuée à la Commune pour la période 2022-2026, s’élève à 47 666 €.
3. Recensement des ouvrages d’art dans le cadre du Programme National Ponts.
Les opérations de recensement des ouvrages d’art ont débuté au mois de janvier dernier.
4. Secrétariat de la Mairie : modification des horaires d’accueil au public.
Considérant que le secrétariat de la Mairie est ouvert au public les mercredis de 14h à 17h, mais que l’Agent d’accueil est absent un mercredi après-midi sur deux, Le Conseil Municipal décide de modifier le créneau pour cette journée : l’accueil au public le mercredi s’effectuera désormais de 9h à 12h15, comme le lundi et le vendredi.
Fait et délibéré en Mairie le 07 février 2022.
Pour extrait conforme, le Maire, Valérie GUIDAL