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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 08 04 stationnement d une benne au 74 rue du florival 2rue de la gare du 7 8 2023 au 8 8 2023 2gz0vebvkjm1
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 08 04 stationnement d une benne au 74 rue du florival 2rue de la gare du 7 8 2023 au 8 8 2023 2gz0vebvkjm1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 171/2023
portant permis de stationnement
Le Maire de la Commune de BUHL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur STEIN Pascal, gérant de la Pâtisserie STEIN, en date du 3 août 2023 qui
souhaite stationner une benne en occupant temporairement le domaine public au droit du 1, rue de
la Gare et au droit du 74, rue Florival 68530 BUHL du lundi 7 août au vendredi 08 août 2023 ;
Considérant qu'il ÿ a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux;
ARRETE
Article 1er. Du lundi 07 août 2023 à partir de 8h00 au vendredi 08 août 2023 jusqu’à 18h00,
M. STEIN Pascal est autorisé à occuper temporairement le domaine public en stationnant une benne
sur là place de stationnement située au droit du 74, rue Florival et au droit du 1, rue de la Gare.
Article 2. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- le stationnement sera interdit sur les 2 places de parking au droit du 72 rue Florival, ce qui permettra la circulation des véhicules.
Article 3. La signalisation sera mise en place par M. STEIN Pascal.
Article 4. M. STEIN Pascal occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
transmise à M. STEIN Pascal, demandeur,
Fait à BUHL, le 03 aout 2023
à IV Maire 7
Er |
Mis en ligne le: C4.<$8. 2623