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Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 11 07 283 2023 odp 76 rue florival echafaudage 15 11 07 12 2023 2gpvx90orx42)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
99
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 283/2023
Portant permis de stationnement (échafaudage)
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de la l’entreprise FREY Christian Peintre en date du 2 novembre 2023 qui souhaite effectuer des travaux de ravalement de façade avec pose d’échafaudage en occupant temporairement le domaine public 76 rue Florival ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1°. Du mercredi 15 novembre au jeudi 7 décembre 2023, l’entreprise FREY Christian est
autorisée à mettre en place un échafaudage sur le domaine public au droit du 76 rue Florival.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : le stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur du chantier ;
- circulation : la circulation restera possible. L'installation ne devra en aucun cas gêner la circulation
des véhicules ;
- sécurité : un passage protégé pour les piétons devra être mis en place avec une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner l’échafaudage.
Article 4. La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 5. L'entreprise FREY Christian occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlement en vigueur.
Article 7 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à la l’entreprise FREY Christian, demandeur.
Fait à BUHIL, le 7 novembre 2023
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