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Déliberation - 07 01 CRAC 2019 ZAC Beasoleil tampon
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 07 01 CRAC 2019 ZAC Beasoleil tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_01-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-six
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Ponant
en
séance
publique
(en
visioconférence
pour
le
public)
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mne
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
:
Date
de
convocation
: 19/01/2021
M.
GARNIER
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Mre
LEVENÉ
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 29
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
Quorum
réuni
M.
MOKHTARI
:
Mme
BRICE
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M.
PICHON
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mre
SIMONESSA
Mme
BATAILLE
M.
LE
FUR
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mme
LEFEBVRE-BERTIN,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
PAIMPARAY-KANY.
Mme
BOISNARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
DANIELOU,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
CABANIS Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
—
Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_01-DE
07/01-
26
janvier
2021
ZAC
Beausoleil
:
présentation
du
compte-rendu
annuel
arrêté
au
31décembre
2019
Le
rapporteur,
9
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
24
avril
2003,
le
conseil
municipal
a
confié
l'aménagement
et
l'équipement
de
la
ZAC
Beausoleil
à
la
SNC
Beausoleil,
dans
le
cadre
d'une
convention
d'aménagement
en
date
du 3 juillet
2003,
pour
une
durée
de
12
ans.
9
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2013,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
proroger
de
cinq
ans
la durée
de
cette
convention
d'aménagement.
9
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
8 juillet
2019,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
nouveau
de
proroger
la durée
de
cette
convention
d'aménagement
jusqu'au
31
décembre
2023.
Le
compte
rendu
annuel
à la
collectivité,
rend
compte
des
éléments
suivants,
arrêtés
au
31/12/2019 :
-
maîtrise
foncière ;
;
-
_
commercialisation
;
-
livraisons
et
répartition
des
logements
;
-
état
d'avancement
et
planning
des
travaux ;
-
compte
d'exploitation
cumulé
au
31.12.2019.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
mixte
«
Urbanisme
et
développement
durable
-
Travaux,
bâtiments
et
voirie
»
lors
de
sa
réunion
du
14 janvier
2021
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
:
du
rapport
qui
lui a été
présenté.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ:: PRÉSENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIE,
Envoyé
en préfecture le 28/01/2021
DA
H.
DEPOUEZ
J. LE
GALL
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_O1-DE
LEFEBVRE-BERTIN M. GA
K
.BOISNARD.
A.
CHAIZE
pri
.
C. MASSART
À
C. BABOU
M.PICHON
S. DANIELOU P. PAUGAM
D. GOUGEON
1. SIMONESSA
J.
es
S. BATAILLE.
$, CONFINO