Acte - 25 1022

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Acte - 25 1022 Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 1022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, : 202 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE un 09597

| TRAVAUX DE VOIRIE DÉPARTEMENT É. be £ $ OÙ LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Rue-des Cèdres

VAL-DE-MARNE a —— avenue Pierre Sémard Du 23/07/2025 au 22/08/2025

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VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE

OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants,

R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de la voirie approuvé par le Conseil Municipal du 2 juillet 2015,

Vu la chartre de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu l’Arrêté Municipal 0935 en date du 07 juillet 2025, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur CHERIER, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la Société COLAS FRANCE, du 17 juillet 2025,

Considérant qu'en raison de travaux de voirie, exécutés par la société COLAS FRANCE domiciliée au 13 rue Louis Thebault — 94370 SUCY EN BRIE, pour le compte De GRAND PARIS AMENAGEMENT, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation, rue des Cèdres et avenue Pierre Sémard, du 23 juillet 2025 au 22 août 2025.

ARRETE

ARTICLE I : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, rue des Cèdres entre la rue

Condorcet et l'avenue Pierre Sémard, avenue Pierre Sémard entre la rue des Cèdres et la rue Benjamin Franklin, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 23 juillet 2025 au 22 août 2025.

ARTICLE IT : Les déviations s'effectueront par les voies adjacentes

ARTICLE III : une déviation pour les piétons sera mise en place.

ARTICLE IV : Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée des travaux. Les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par le demandeur précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressé à : - A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr}dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le dix-sept jui gt deux mille vingt-cinq,

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine: CIRCULATION

Caractéristique: TEMPORAIRE à { Date de publication électronique 22 JUIL 2025 Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX