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Déliberation - 2023 05 32
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 32)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Autres domaines de
compétences – 9.1 Autres
domaines de compétences
des communes
Jeux Olympiques Paris 2024
Subvention exceptionnelle
DATE DE CONVOCATION
5 mai 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-05-32
L’an deux mil vingt trois
le onze mai deux mil vingt-trois à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
– Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER -
M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. Frédéric GESLIN - Mme CREVON - M. BULARD - M. BIGOT-
Mme BOSQUIER - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
M. GOMIS à Mme ESCLASSE
Mme DELOBEL à M. Francis GESLIN
M. FRESSEL à M ROGERET
M. BRUNET à Mme BARRIERE
M MIZABI à Mme VANDEL
Mme DUCHEMIN à Mme QUOD-MAUGER
M. PETIT à M. SACHOT
M. LEMAIRE à Mme DUDOUET
M JEANJEAN à Mme SEMIEM
M. LE NOE à Mme DESANGLOIS
Mme FRIBOULET à M. BULARD
Excusée
Mme DUVAL
Mme VANDEL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame la Maire
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, labellisée Terre de Jeux 2024, souhaite apporter son soutien à Stéphanie Loeuillette, sportive de haut-niveau catégorie Senior.
Pongiste au sein du club Entente Saint-Pierraise Tennis de Table, son Palmarès est le suivant :
- Joueuse titulaire en équipe de France seniors depuis 2016
-Participation aux jeux olympiques de Tokyo, en 2021, où elle atteint les huitièmes de finale par équipe.
-Vice-championne de France en pro A dames avec l’Entente Saint-Pierraise de tennis de table de Saint-Pierre-lès-Elbeuf en 2022 -Médaille de bronze en double dames aux Championnats d'Europe à Varsovie (2021)
-Médaillée de bronze en double mixte aux Championnats de France Seniors (2020) -Championne de France en double dames (2018)
-Vice-Championne de France en double mixte (2019)
-Vice-championne de France double dames seniors (2010, 2013, 2015, 2019) -Médaillée de bronze en double dames aux Championnats de France Seniors (2011, 2012)
-Médaillée de bronze en double mixte aux Championnats de France Seniors (2020)
Dans la continuité de ce beau palmarès, Stéphanie Loeuillette s’est engagée dans la préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024, notamment par la participation à différents tournois nationaux et internationaux. Si son club de rattachement la soutient, cette préparation représente pour autant des frais conséquents.
La présence d’une sportive de haut-niveau sur la commune est une chance et le soutien de la collectivité rentre en cohérence avec l’obtention du label Terre de Jeux 2024.
Ce soutien peut prendre la forme d’un accompagnement de Stéphanie Loeuillette auprès des partenaires, institutionnels et privés, - notamment économiques -, et d’une subvention exceptionnelle. Cela induit en contrepartie une visibilité de la collectivité et des valeurs sportives et civiques qu’elle défend et que portent les Jeux Olympiques.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de soutenir Stéphanie Loeuillette par le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € qui sera versée à son club de rattachement.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales,
Le budget primitif relatif à l’exercice 2023;
Considérant
Par leur excellence dans leur discipline, la contribution au rayonnement de la ville à l'échelle nationale et internationale, des sportifs de haut-niveau,
Que la commune souhaite soutenir les sportifs de haut-niveau, ayant débuté dans des clubs ou associations sportives locales, dans leur préparation aux Jeux Olympiques de Paris 2024 et que son soutien est conditionné à :
- L'inscription du sportif de haut niveau sur la liste établie annuellement par le Ministère chargé des sports, sur avis des fédérations, dans la catégorie élite,
- Être licencié sur le territoire communal ou démontrer une attache forte à ce territoire.
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser le partenariat avec Stéphanie Loeuillette en vue de sa participation aux Jeux Olympiques de Paris 2024 au titre du soutien des athlètes de haut niveau satisfaisant à l’ensemble des critères ci-dessus énoncés ;
Article 2 : d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 1500 € au club auquel Stéphanie Loeuillette est licenciée à savoir l’Entente Saint-Pierraise Tennis de Table.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits