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Déliberation - 2024 06 39
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 39)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sport,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Autres domaines de
compétences - Autres domaines
de compétences des communes
- 9.1.3 Sport
Subventions exceptionnelles
DATE DE CONVOCATION
7 juin 2024
DATE D’AFFICHAGE
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-06-39
L’an deux mil vingt quatre
le treize juin à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET -Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M JEANJEAN -
Mme CREVON - Mme BOSQUIER - M. LE NOE - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme SEMIEM à Mme MEZRAR
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à Francis GESLIN
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M GOMIS
M. LEMAIRE à Mme QUOD-MAUGER
Mme DUVAL à M ROGERET
M PETIT à Mme BARRIERE
M. FRESSEL à Mme CREVON
M. BIGOT à Mme BOSQUIER
M. BULARD à Mme DESANGLOIS
Mme FRIBOULET à M LE NOE
Mme Malinge est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur Yannick Gomis, Adjoint à la Maire chargé des Sports et de la vie associative.
Dans le cadre de sa politique en faveur de la vie associative, la Ville de Saint- Pierre-lès-Elbeuf entretient des relations partenariales équilibrées avec l’ensemble des acteurs de la vie locale du territoire.
Au-delà des subventions de fonctionnement attribuées annuellement aux clubs et associations, des concours financiers ponctuels peuvent intervenir, notamment pour accompagner, sous la forme de subventions exceptionnelles, l’organisation de manifestations permettant l’animation du territoire, des actions solidaires et de mémoire ou tout autre projet permettant le rayonnement à l’international des associations locales. Dans ce cadre, il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle à :
- L’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre pour soutenir des actions de solidarité et de mémoire en faveur des combattants d’hier et d’aujourd’hui, des victimes de guerre et d’actes de terrorisme de Seine-Maritime : 150 euros.
- L’équipe féminine du Club de Voile de Saint-Aubin-lès-Elbeuf composée de deux jeunes filles du territoire pour soutenir leur projet de participation au championnat du monde RS Feva au Pays-Bas : 150 euros.
- Le C.O.R Elbeuf Rugby pour l’organisation des festivités pour les130 ans du club : 200 euros.
- L’association Musica Maurois du Lycée André-Maurois pour son projet autour du 80ème anniversaire du débarquement, en lien avec un lycée américain. Il s’agit notamment d’un voyage à l’automne prochain de 15 jours avec 23 élèves de 2nde, et l’accueil, en mai 2025, d’un groupe d’élève américains : 200 euros.
- L’association Cat Pattes Bleues pour soutenir son investissement auprès de la commune et les coûts engendrés par la récupération de nombreux chatons notamment : 200 euros
Il est donc proposé au Conseil municipal d’attribuer les subventions exceptionnelles comme indiquées ci-dessus.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le budget primitif relatif à I ‘exercice 2024 ;
Considérant
Les projets et engagements des associations suivantes :
- L’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre
- Le club de voile de Saint-Aubin-lès-Elbeuf composée de quatre jeunes - Le C.O.R Elbeuf Rugby
- Musica Maurois
- Association Cat Pattes Bleues
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 4 (M. Le Noé, Mme Friboulet, M. Bulard, Mme Desanglois)
Article unique : d’autoriser le versement de subventions exceptionnelles de :
- 150 euros à l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre - 150 euros pour l’équipe féminine du CVSA
- 200 euros pour le COR Elbeuf Rugby
- 200 euros pour Musica-Maurois
- 200 euros pour l’association Cat Pattes Bleues
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits