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Procès Verbal - PV CM 06.07.26
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.07.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
République Française PROCES VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des
Pyrénées-Atlantiques N°7 — Séance du 6 juillet 2026
COMMUNE DE
ROFII-RFING
Date de convocation
1° juillet 2026 L'an deux mille vingt-six et le six juillet, à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de BOEIL-BEZING, régulièrement convoqué,
DRE s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous — la présidence de Monsieur le Maire, Gilles CAMY. 8 septembre 2026
Nombre de Etaient présents : MM. G. CAMWY, S. TASTET, B. LORRY, R. CARDY, M.-C. LALANNE,
conseillers A.-C. LE PENVEN, C. GUILLARD, C. ANTRAYGUES, D. GRABE-BIDAU, M. CLAVE, P.-H. En exercice : 15 NAU-HENDEL, V. LABORDE, C. DESPRE, V. LAMY, P. ESPINASSEAU.
Présents : 15
Votants : 15
Assurait la fonction de secrétaire de séance : M.-C. LALANNE.
Était également présente : C. BROT, secrétaire de mai
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Maire propose de
procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant :
- _ Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 juin 2026,
- remboursement Groupama sinistre Église 2è"° versement,
- tarif cantine rentrée 2026/2027.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Travaux en cours :
. Rue de la Gare : les travaux seront achevés entre juillet et mi-septembre.
. Reconfiguration du groupe scolaire : les travaux avancent bien et une visite sera proposée aux
administrés les 5 et 6 septembre 2026.
. Chemin latéral : un chaucidou a été réalisé sur le chemin latéral.
. Chenal du gave : les travaux ont été effectués.
Conseil d’École :
Lors du Conseil d’École, les effectifs des 5 classes ont été déterminés. D'autre part, la fête de l’École fut une réussite. En outre, une sortie théâtre a eu lieu ainsi qu’une sortie à la Colline aux Marmottes.
Fêtes de Bezing :
Les fêtes de Bezing se dérouleront les 5 et 6 septembre 2026.
Recensement de la population :
Le recensement de la population de Boeil-Bezing aura lieu au début de l’année 2027. 2 agents seront
recrutés pour la durée de cette opération. DELIBERATIONS
D_2026_7 1
[ PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2026
Le Maire soumet le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 juin 2026 à l’approbation du Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité absolue : 14 pour, 1 contre (Monsieur Pierre-
Henry NAU-HENDEL estime qu’une commune n’a pas à se prononcer sur la création d’un club sportif),
DÉCIDE d'adopter le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 juin 2026.
AUTORISE le Président de séance et la Secrétaire de Séance à le signer.
D_2026_7_2
[ REMBOURSEMENT GROUPAMA SINISTRE EGLISE 2EME VERSEMENT ]
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Groupama effectue un règlement par chèque de
d’un montant de 457.38 € par chèque bancaire, comme 2è"° versement de l’indemnisation du
sinistre 2026511557 001, concernant le faitage de l'Eglise endommagé lors d’un violent orage, à la
commune de Boeil-Bezing.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE la somme de 457.38 €.
D_2026 7 3
TARIF CANTINE RENTREÉE 2026/2027
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition d'augmentation des tarifs de la
cantine pour la rentrée scolaire 2026/2027.
La dernière augmentation date de la rentrée 2025/2026 et le prix de la cantine était de 3,70 € par
repas.
Eu égard à l'augmentation contractuelle annuelle des tarifs du repas de « la Culinaire », le prix du
repas de la cantine sera pour la rentrée scolaire 2026/2027 de 3,80 € T.T.C..
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE que le tarif de la cantine pour la rentrée 2026/2027 facturé aux parents d'élèves
sera de 3,80 euros par repas. Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal en
application de l’article L 212-22 du code général des collectivités territoriales :
La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants :
=D. . N°15 présentée le 15/06/2026 par Maître Nathalie RUIZ, notaire à Lescar, concernant le
terrain cadastré B1645 et B1647, situé 5 rue du Bois, mis en vente par Monsieur Frédéric
SELIEZ.
Signature du Maire : Signature de la secrétaire de séance :
ni