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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210923 10 ATD16 adhesion urba SVE urba et services
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210923 10 ATD16 adhesion urba SVE urba et services)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
23
Septembre
2021
Cœur
de Charente unauté
de
Communes
Délibération
n°20210923
10
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
41
Pouvoirs:
8
Suppléants
: 8 = VOTANTS
:
57
- dont
«
pour
»
: 57
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: O
Objet
: URBANISME
- Adhésion
à
la mission
optionnelle
proposée
par
l’ATD16
pour
la
dématérialisation
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
(modules
SVE
urba
et SVE
services)
Le
jeudi
23
septembre
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
17
septembre
2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la Salle
Socioculturelle
de
TOURRIERS.
Présents
: COMBAUD
Renaud
- CAILLAUD
Nadia
—
GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
BOIZUMAULT
Sylvie
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
KAUD
Pascal
-
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
LEMAIRE
Marie-Claude
—
ROULAUD
Jean-Jacques
- LAVERGNE
Didier
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
-
VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
-
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
-
POTEL
Maryse
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
-
CAMY
Bruno
-
BRAUNBARTH
Jean-
Philippe
— CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—- MAGNANT
Jocelyne
— GOYAUD
Philippe
—
MAGNANT
Jacques
—
JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés
:
COMBAUD
Alain
représenté
par
SOURISSEAU
Damien
-
suppléant
LIZOT
Jackie
représenté
par
GAUTHIER
Yolande
-
suppléante
AGUESSEAU
Norbert
représenté
par
PERRON
Caroline
-
suppléante
GUYON
Jean-Guy
représenté
par
BELLAUD
Maryline
-
suppléante
TEXIER
Didier
représenté
par
RADOUX
Loïc
-
suppléant
CRINE
Jean-Jacques
représenté
par
COUSSY
Gilbert
-
suppléant
PINEAU
Francine
représentée
par
RAMEZI
Christelle
-
suppléante
JEUNE
Karine
représentée
par
RAMOS
Sylvie
-
suppléante
FOURÉ
Brigitte
pouvoir
à COMBAUD
Renaud
GEOFFRION
Olivier
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
DUGOIS
Dominique
pouvoir
à
LAMAZIERE
Véronique
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à CROIZARD
Christian
HENTRY
Jimmy
pouvoir
à DANEDE
Laurent
CHABAUTY
James
pouvoir
à
ROULAUD
Jean-Jacques
BERTRAND
Didier
- pouvoir
à
PAPILLAUD
Sonia
CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à
BRAUNBARTH
Jean-Philippe
Absents
excusés
: PERRON
Michelle
- TEILLET
Anne
Absents
non
excusés:
PERCHE
Marie-Annick
-
FLAUD
Yves
—
CECCHIN
Catherine
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
DURAND
Jean-Louis
—
BEAU
Jean-Yves
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LASBUGUES
Elisabeth
—
ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques
- SEVRIT
Raymond.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20210923_10
AR
Prefecture
016-200072023-20210923-20210923_10-DE Reçu le
30/09/2021
Publié le 30/09/2021 Objet:
URBANISME
-+
Adhésion
à
la
mission
optionnelle
proposée
par
FATD16
pour
la
dématérialisation
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
{modules
SVE
urba
et SVE
services)
Vu
l'article
L 5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que:
«
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demande,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou financier.
»
Outre
ses
missions
traditionnelles
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et d'assistance juridique,
l'Agence
Technique
Départementale
de
la
Charente
« ATD16
» intègre,
à
titre
optionnel,
une
offre
d'ingénierie
numérique
et informatique
au
bénéfice
des
collectivités
adhérentes,
Vu
la
délibération
n°43-423-BP
2013
du
conseil
général
de
la
Charente
en
date
du
21
décembre
2012
proposant
la création
d’une
agence
technique
départementale,
Vu
la délibération
n°14-001
de
l'Assemblée
générale
constitutive
de
l'ATD16
en
date
du
6 février
2014
approuvant
les statuts
de
l'agence
technique
départementale,
Vu
la
délibération
n°
2017-11_RO1
et
son
annexe,
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
8
novembre
2017
modifiant
les
statuts
de
l’ATD16,
Vu
le dernier
barème
de
participation
adopté
par
le Conseil
d'Administration
de
l'ATD16,
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et l'administration,
et notamment
l'article
L112-8,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et notamment
l'article
L 423-3,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’urbanisme
et
de
l’environnement
informe
le
conseil
communautaire
des
obligations
des
collectivités
en
matière
de
dématérialisation
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
à compter
du
1°
janvier
2022.
+
Toutes
les
communes
devront
être
en
mesure
de
recevoir
sous
forme
électronique
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
+
Celles
de
plus
de
3500
habitants
devront
également
assurer
leur
instruction
sous
forme
dématérialisée.
Monsieur
le Vice-Président
expose
les
bénéfices
de
la dématérialisation
:
e
Pour
les
pétitionnaires:
simplification
des
démarches
administratives
pour
le
pétitionnaire
qui
pourra
déposer
sa
demande
en
ligne,
aide
à
la
saisie
des
Cerfa
et
pré-contrôle
de
la
qualité/complétude
des
données,
transparence
sur
l’état
d'avancement
de
Finstruction,
fluidité
dans
les
échanges
avec
l’administration,
réduction
des
délais
de
transmission
entre
services
consultés.
+
Pour
les
collectivités
et
les
acteurs
de
l'instruction
: efficacité
et
optimisation
des
processus
grâce
à
un
accès
simultané
des
services
consultés
sur
une
plateforme
centralisée,
économies
(dossiers,
papier,
affranchissement),
gain
de
temps
sur
la ressaisie
/ risque
d'erreur
limité...
Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
les
pétitionnaires
qui
le
souhaitent
pourront
continuer
à
déposer
leur
demande
sous
format
papier.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
les
services
de
la
CDC
utilisent
les
logiciels
proposés
par
l'ATD16
(SIG,
SPANC/SPAC,
ADS...).
Délibération
n°20210923
10
AR
Prefecture
016-200072023-20210923-20210923_10-DE Reçu le
30/09/2021
Publié le 30/09/2021 La
mise
en
œuvre
de
la dématérialisation
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
nécessite :
e
La
migration
du
logiciel
R'ADS
vers
le
logiciel
Next’ADS
(cotisation
inchangée
de
8 270
€/an)
+ _
Pour
la saisine
par
voie
électronique
: cotisation
à
l'option
« SVE
Urba
» (cotisation
de
1 500
€/an)
e
Pour
les
échanges
entre
services
: cotisation
à l'option
« SVE
Services
» (cotisation
de
500
€/an).
Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
pour
accompagner
les
collectivités
dans
la
transformation
numérique
des
territoires
et
la
mise
en
œuvre
de
la
dématérialisation
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
la
CDC
peut
solliciter
le
plan
France
Relance
et
bénéficier
d’une
subvention
estimée
à
8 400€. Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide
:
e
DE
SOUSCRIRE
aux
missions
optionnelles
de
l’ATD16
«
SVE
Urba»
et
«
SVE
Services
» à
compter
du
01/10/2021,
incluant
notamment :
l'assistance
des
utilisateurs
à l'exploitation
du
logiciel
la formation
au
logiciel
la télémaintenance la
participation
aux
clubs
utilisateurs
l'envoi
de
documentations
et
de
listes
de
diffusion.
e
DE
PRENDRE
ACTE
que
cette
mission
optionnelle
sera
exercée
selon
les
dispositions
et
conditions
énoncées
dans
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l’ATD16,
prévoyant
un
délai
de
préavis
de
deux
années
civiles
pleines,
e
D’APPROUVER
le
barème
de
la cotisation
annuelle
correspondante,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
et
notamment
concernant
la
demande
de
subvention
correspondante.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Délibération
n°20210923_10
AR
Prefecture
016-200072023-20210923-20210923_10-DE Reçu le
30/09/2021
Publié le 30/09/2021 AR
Prefecture
016-200072023-20210923-20210923_10-DE Reçu le
30/09/2021
Publié le 30/09/2021