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Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 09 12 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DES ADRETS DE L'ESTEREL
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 décembre 2015
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Conseillers présents : MM, BROGLIO Nello, maire,
CAPPA Jean François, HEMSEN Alain, TREMEREL Liliane, FERNANDEZ Bernadette, MISEROUX Gérard et PILLET Murielle : adjoints.
GERMAIN Jacques, SARRACO Reine, SANCHEZ Jacqueline, MURTA Jean Louis, HOUPLON Sylvain, ROCHEL Jacqueline, NIETO Carine, RAGAUD Christelle, De JESUS Jérôme et BAILLEUL Laëtitia : Conseillers Municipaux.
Conseillers représentés : GILLES Alain et MASBOU Bernard, et, qui en application de l’article L.121-12 du Code des Communes ont donné pouvoir de voter en leur nom respectivement à, BROGLIO Nello et TREMEREL Liliane.
Absents non excusées : de CONINCK Christophe, BAUGIER Valérie et GUERIN René. ----------------------------
1. Mise à disposition de personnel communal :
Notre commune met à disposition le personnel suivant pour la régie de l’eau et de l’assainissement selon les modalités ci-dessous :
Nom Prénom Fonction et quotité de travail
STEUNOU Maïré Gestion de la régie de l'eau - 30 %
LUZ Sandy Gestion de la régie de l'eau - 30 %
WIJCKMANS Jérémy Maintenance des réseaux eau assainissement – 49%
Pour cela une convention doit être passée entre la commune et la CAVEM. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.
2. Approbation de la Commission Locale des Charges Transférées 2015
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport de la commission locale des charges transférées de la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée en date du 30 octobre 2015 fixant le montant des charges transférées au titre de l’année 2015.
3. Convention répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques de la commune de Pégomas
La commune décide d’accepter de participer aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la commune de Pégomas en fonction du nombre d’élèves domiciliés aux Adrets etscolarisés dans cette ville et autorise Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée aux affaires scolaires à signer la convention annuelle annexée à la présente délibération qui fixe la participation de la commune pour l'année scolaire 2015-2016 à 675 €. 2
4. Rattachement régie des photocopies
Afin de simplifier les modalités d’encaissement du produit des photocopies et fax il convient de rattacher de la régie des photocopies à la régie des marchés et droit de place.
5. Subvention exceptionnelle à l’association ABANKOR
Dans le cadre du 25ème anniversaire de l’association ABANKOR, il est nécessaire d’octroyer une subvention complémentaire de 1000 euros afin de participer au financement des manifestations .
6. Subventions complémentaires à l’Association Sportive de l’Estérel (ASE) et à l’Office du Tourisme
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’octroyer une subvention complémentaire à l’office du tourisme et à l’Association Sportive de l’Estérel (ASE) pour les montants suivants
- 3590 euros à l’Office du Tourisme
- 5000 euros à l’Association Sportive de l’Estérel,
7. Convention de mise à disposition de moyens
Depuis le 1er janvier 2013 la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée assure la collecte des ordures ménagères sur la commune des Adrets de l’Estérel avec du matériel dédié à cette activité qui a été transféré par la commune.
Néanmoins les conditions d’accès de certaines voies et chemins nécessitent l’utilisation de véhicules mieux adaptés à l’état de la route et utilisés de manière ponctuelle. Ces véhicules sont restés propriété de la commune. Il en est de même pour l’engin permettant le compactage des déchets à la déchèterie.
La tarification des prestations effectuées au profit de la CAVEM se fera selon le mode de calcul suivant :
Tarification Total
Coût agent 624h/an X 18,75€ 11700€
Coût véhicule de transport 8112km X 0,56€ 4542 € Coût Tractopelle +
Chauffeur 520h X 60€ 31 200 € 47 442 €
Fait aux Adrets de l'Estérel, le 23 février 2016
Le Maire :
N. BROGLIO