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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 04 12 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
DES
ADRETS
DE
L'ESFEREL
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
04
décembre
2019
Conseillers
présents
:
BROGLIO
Nello,
CAPPA
Jean
François,
HEMSEN
Alain,
TREMEREL
Liliane,
MISEROUX
Gérard
et
PILLET
Murielle
:adjoints
GERMAIN
Jacques,
SARRACO
Reine,
GILLES
Alain,
MURTA
Jean
Louis,
HOUPLON
Sylvain,
NIETO
Carine,
RAGAUT
Christelle,
de
JESUS
Jérôme
et
BAILLEUL
Laetitia,
Conseiller
représenté
: GUERIN
René
et
MASBOU
Bernard
qui
en
application
de
l'article
L'2121-
20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
donné
pouvoir
de
voter
en
leur
nom
respectivement
à CAPPA
Jean
François
et
BROGLIO
Nello.
Absents
excusés
:
SANCHEZ
Jacqueline,
de
CONINCK
Christophe,
ROCHEL
Jacqueline
et
BAUGIER
Valérie.
Secrétaire
de
séance
: TREMEREL
Liliane
Le
compte
rendu
du
30
octobre
2019
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
1)
Prise
en
compte
de
la
démission
du
poste
de
4?"°
adjoint
Décision
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
14
voix
pour,
3
abstentions
(Alain
HEMSEN,
Gérard
MISEROUX
et
Sylvain
HOUPLON)
de
maintenir
à
5,
le
nombre
de
postes
d’adjoints
au
maire
et
de
nommer
M.
Jacques
GERMAIN
au
poste
d’adjoint
au
maire,
délégué
à
la sécurité.
2)
Aménagement
numérique
du
territoire
-
Convention
de
coopération
entre
la
CAVEM
et
la
commune
des
Adrets
de
PEstérel
—
Déploiement
de
la
fibre
optique
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
après
avoir
pris
acte
des
démarches
engagées
par
le
Département
du
Var,
le
SMO
PACA
THD
et
la
CAVEM
pour
la
mise
en
œuvre
du
SDTAN
et
le
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
la
commune
des
Adrets,
approuve
les
dispositifs
techniques
et
financières
proposées
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
acte
à
intervenir
et
à
engager
toute
démarche
utile
à
la
réalisation
de
cette
opération.
3)
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
d’Agglomération
Var
Estérel
Méditerranée
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
toutes
les
modifications
des
statuts
de
la
CAVEM
par
intégration
des
dispositions
législatives
en
vigueur
ou
prévues
à compter
du
1°
janvier
2020.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération. 4)
Convention
de
gestion
des
ouvrages
d’art
des
voies
rétablies
entre
la
société
VINCI-ESCOTA
et la
commune
des
Adrets
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
les
dispositions
proposées
par
la
société
ESCOTA
en
vue
de
la
convention
de
gestion
des
ouvrages
d’art
des
voies
établies
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
à
intervenir
avec
la
Sté
ESCOTA
et
aussi
à signer
tout
acte
et
engager
toute
démarche
utile
en
vue
de
la
gestion
desdits
ouvrages
$)
Subvention
en
nature
aux
associations
—
Mise
à
disposition
de
salles
communales
Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
16
voix
pour,
Î abstention
(Jérôme
de
JESUS)
approuve
l'estimation
des
coûts
que
représente
la
mise
à disposition
des
salles
municipales.
6)
Convention
portant
sur
une
mission
d’assistance
et de
conseil
juridique
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
proposée.
7)
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°" décembre
2019
Le
Conseil
Municipal
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
adopte
Le nouveau
tableau
des
effectifs
actualisé
au
1%
décembre
2019.
8)
Décision
modificative
n°
5 - Ajustement
compte
budgétaire
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessous :
Dépenses
Recettes
DESIGNATION
Diminut.
Augment.
|
Diminut.
|
Augment.
De
crédit
|
Decrédit
|
De
crédit
|
De
crédit
Section
de
fonctionnement
D-6615
: Intérêts
des
comptes
courants
et de
dépôts
créditeurs.
1.300,00
€
D-022
: Dépenses
imprévues
1.300,00
€
(Fonctionnement) TOTAL
041 : Opérations
1.300,00 € | 1.300,00 € |
0,00 €
0,00 €
patrimoniales TOTAL
FONCTIONNEMENT |
1.300,00
€ |
1.300,00
€
6,00
€
0,00
€
TOTAL
GENERAL
6,00
€
0,00
€
9)
Recensement
de
la
population
2020
—
Coordonnateur
et
agents
recenseurs
Décision
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d’accepter
la
création
de
6
emplois
d’agents
recenseurs,
non
titulaires
à temps
non
complet
pour
la
période
allant
de
début
janvier
à
mi-février
et
les
rémunérations
proposées.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
et
à la
désignation
de
l’agent
coordonnateur
et
de
signer
les
arrêtés
de
nomination.
10)
Décision
d’aliéner
une
partie
du
chemin
rural
de
la
Poterie
Décision
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
confirmer
la
désaffectation
et le
déclassement
du
tronçon
du
chemin
de
la
Poterie
d’une
contenance
de
135
m?.
Ce
chemin
sera
classé
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
et
cadastré.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces,
documents
et
actes
afférents
à ce
dossier. 11)
Approbation
de
conventions
de
gestion
temporaire
d'équipements
ou
de
services
entre
la
CAVEM
et
les
Adrets
de
PEstérel
pour
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
Approbation
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
des
termes
du
projet
de
convention
portant
gestion
temporaire
des
équipements
ou
de
services
afférents
à
l’exercice
de
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
au
sens
de
l’article
L.
2226-1
du
CGCT
»,
à intervenir
entre
la
CAVEM
et
la
commune
des
Adrets.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
y
afférent.
Dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2020,
il
a été
accepté
le
versement
en
deux
fois
d’une
avance
portant
sur
les
montants
dû
par
la
CAVEM,
aux
termes
de
l’article
5.3
de
la
convention
et
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
saisir
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et
à dresser
les
procès-verbaux
de
mise
à disposition
nécessaires
à l’exercice
de
la
compétence
transférée.
12)
Décision
modificative
n°
6 —
Mise
à jour
des
subventions
de
la
commune
Approbation
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
la
décision
modificative
ci-
dessous.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminut.
|
Augment.
|
Diminut.
Augment.
de
crédit
de crédit
de crédit
de
crédit
Section
d’investissement
R-1321
Etat
et établissements
nationaux
- CAF
4.128,00
€
OP201
Jeux
de
cour
D-020-
Dépenses
imprévues
(Investissement)
4.128,00
€
TOTAL
041
:Opérations
0,00€
|4.128,00€
|
0,00€
|
4.128,00
€
patrimoniales TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
€
4.128,00
€
0,00
€
4.128,00
€
TOTAL
GENERAL
4.128,00
€
4.128,00
€
Vu
par
nous,
Maire
de
la
Commune
des
Adrets
de
l'Estérel,
pour
être
affiché
le
lundi
9
décembre
2019
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
les
panneaux
installés
sur
la
voie
publique,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.121-17
du
Code
des
Communes.
Fait
aux
Adrets
de
l'Estérel,
le
09
décembre
2019.
Le
Maire
:
N.
BROGLIO