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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 03 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Humanitaire,
MAIRIE
DES
ADRETS
DE
L'ESTEREL
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
03
septembre
2020
Conseillers
présents
:
Conseillers
présents
:REGGIANI
Jean
Paul,
Maire,
KLINHOLFF
Jean-
Pierre,
MARTEL
Isabelle,
MISEROUX
Gérard,
HAVARD
Evelyn,
Madame
BONDOUX-
FERNANDEZ
Evelyne,
adjoints,
DIAFERIO
Juliette,
GRAILLE
Elisabeth,
SANCHEZ
Jacqueline,
REGGIANI
Patrick,
RAOUST
Jean-Paul,
KAPHAN
Régis,
MACCHIA
Giovanni,
HEMAIN
Richard,
RICHARD
Magali,
BOUCHARD
Florence,
MURTA
Jean-Louis,
DOLLET
Bertrand,
BOISSENTN
Isabelle,
conseillers
municipaux. Conseillers
représentés
: Messieurs
BROGLIO
Nello
et
HOUPLON
Sylvain
ont
donné
pouvoir
de
voter
en
leur
nom
respectivement
à Monsieur
DOLLET
Bertrand
et
Madame
DIAFERIO
Juliette.
Madame
MOULIN
Laurence
a donné
pouvoir
pour
voter
en
son
nom
uniquement
pour
la
délibération
numéro
2
(Délégation
données
au
Maire)
à Monsieur
KLINHOLFF
J ean-Pierre.
Secrétaire
de
séance
: BOUCHARD
Florence
Conseillers
absents
: Murielle
PILLET
1.
Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
28
juillet
2020.
Le
compte
rendu
du
conseil
du
28 juillet
a été
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
où
représentés.
2.
Délégations
données
au
Maire
Par
courrier
du
31
juillet
2020,
Monsieur
le
Sous-Préfet
du
Var
déposait
un
recours
gracieux
pour
la
délibération
n°8
du
29
mai
2020
relative
aux
délégations
données
au
Maire
au
motif
que
les
domaines
de
compétences
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
et
du
règlement
des
dommages
provoqués
par
les
véhicules
municipaux
n'étaient
pas
précisés.
Le
2
juillet
le
conseil
avait
abrogé
la
délibération
n°8
en
la
remplaçant
par
la
délibération
n°17
cependant
ces
précisions
n’y
figuraient
pas.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
a abrogé
la
délibération
n°
17
du
2
juillet
en
la
remplaçant
par
celle-ci
et
en
apportant
les
précisions
suivantes,
à savoir
:
—
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
un
montant
n’excédant
pas
180
000
euros;
—
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
pour
des
préjudices
d’un
montant
de
10
000
euros
maximum
3.
Vente
par
enchères
en
ligne
de
biens
d'occasion
Le
Conseil
Municipal
a adopté
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(18
votes
pour
—
4 votes
contre)
une
délibération
permettant
au
Maire
de
proposer
à la
vente
du
mobilier
dont
il
n’est
plus
fait
aucun
usage.
Sur
Le
principe
de
la
vente
en
ligne,
ce
dispositif
permettra
la
mise
en
vente
des
biens
dont
la
commune
souhaite
se
débarrasser
et
cela
en
toute
transparence.
4.
Renouvellement
de
la
Convention
de
partenariat
dans
l’organisation
et
la
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Le
quartier
de
Saint
Jean
de
Cannes
est
un
quartier
excentré
de
la
ville
de
Fréjus
proche
des
Adrets.
Depuis
plusieurs
années
il
est
conclu
une
convention
de
partenariat
entre
nos
deux
communes
afin
de
faciliter
l’accès
à P
ALSH
aux
enfants
de
ce
quartier.
Cette
convention
précise
les
tarifs
que
la
commune
de
Fréjus
doit
rembourser
à notre
commune
à
Savoir
:
-
25,00
€
par
journée
enfant
pour
les
enfants
de
3
à
13
ans
-
14,25
€ par
4
journée
[Prix
journée
X
0.75
—
6 €
(prix
repas)]
le
mercredi
uniquement
—
30,00
€ par
journée
enfant
pour
les
jeunes
de
14
à
16
ans
Ïl
y
a lieu
de
renouveler
cette
convention
tous
les
ans.
Cette
délibération
a été
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
5.
Convention
relative
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entre
la
commune
des
Adrets
de
l’Estérel
(83600)
et
celle
du
Tignet
(06350)
La
commune
a
la
possibilité
d’accepter
au
sein
de
ses
écoles
des
enfants
dont
le
lieu
de
résidence
est
extérieur
aux
Adrets,
Pour
cela
il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
entre
les
deux
communes
pour
que
la
commune
qui
reçoit
puisse
se
faire
rembourser
les
frais
inhérents
aux
charges
de
fonctionnement. La
convention,
objet
de
la
présente
délibération
vient
préciser
les
modalités
de
prise
en
charge
par
la
commune
de
résidence
de
l’enfant.
Les
coûts
sont
estimés
à 850
euros
par
an
et
par
enfant.
Le
conseil
Municipal
a adopté
cette
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
6.
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
FRAT La
Région
Sud
apporte
un
soutien
financier
aux
communes
qui
ont
été
déclarées
en
état
de
catastrophe
naturelle
pour
Les
intempéries
de
fin
2019.
L’assemblée
délibérante
s’est
prononcée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
sur
une
demande
de
subvention
pour
la
réparation
du
chemin
de
la
baisse
de
Donat
selon
le
tableau
de
financement
suivant
:
Opération
Organisme
Nature
du
Montant
TTC
Aide
sollicitée
Financeur
financement
Réparation
du
Région
FRAT
Solidarité
40
000
€
80%
chemin
de
la
Inondations
Baisse
de
Donat
|
Commune
Auto
financement
10
000
€
20
%
Total
50
000
€
100
%
7.
Décision
modificative
n°1
—
A justement
compte
budgétaire
Pour
rappel,
les
décisions
modificatives
servent
d’ajustement
des
prévisions
en
cours
d’année
mais
n’ont
pas
de
fonction
de
report.
Elles
modifient
ponctuellement
le
budget
initial.
Ce
sont
des
délibérations
de
l'assemblée
délibérante
autorisant
l'exécutif
à effectuer
des
recettes
où
des
dépenses
complémentaires.
Le
nombre
de
ces
décisions
modificatives
est
laissé
au
libre
arbitre
de
chaque
collectivité.
Elles
peuvent
être
adoptées
à tout
moment
après
le
vote
du
budget
primitif.
Le
conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
a
adopté
la
délibération
modificative
qui
vise
à reprendre
le
résultat
d'investissement
qui
a un
excédent
de
353
903.60
€.
Le
détail
de
la
décision
est
le
suivant
:
Dépenses
Recettes
7]
Désignation
Diminution
| Augment,
de |
Diminution
de |
Augment.
de
de
crédit
crédit
crédit
crédit
Section
d’Investissement
R-001
:Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
Total
R-001
:Solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
0.00
€
0.00
€
0.00
€
353
003.60
€
D-0290
:Dépenses
imprévues
(investissement)
0.00
€
100
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
D-020
:Dépenses
imprévues
0.00
€
100
000.00
€
0.00
€
000€
(investissement)
5
‘
;
‘
D-204
1582
:Autres
groupements
—
Bâtiments
et
0.00
€
18
923.00
€
instalations
°
.
Total
D
204
:Subventions
d'équipements
Versés
0.00€
|
18
923.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2151.-
OP
801
:Grosses
répar.
Voiries
rurales
0.00
€
234.980.60
€
0.00
€
0.00
€
Total
D
21
:Immobilisation
corporelles
0,00€
|234980.60€
0.00
€
0.00
€ Donne
à 353 903
8.
Adhésion
de
la
commune
des
Adrets
au
Service
Remplacement
du
CDG83
pour
la
«Mission
Intérim
Territorial
»
Le
conseil
municipal
a adopté
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(19
votes
pour
—
2
abstentions
—
1 vote
contre),
la
délibération
autorisant
le
Maire
de
signer
une
convention
permettant
à
la
commune
d’adhérer
au
service
de
remplacement
du
CDG
83
pour
la
Mission
«
Intérim
Territorial
».
Cette
convention
a pour
objectif
d’assister
les
collectivités
et
établissements
publics
dans
leur
recherche
de
personnel
remplaçant,
afin
de
pallier
ponctuellement
les
absences
de
personnel
et
les
besoins
en
renfort
en
mettant
à leur
disposition
un
vivier
d’agents.
La
commune
pourra
faire
appel
à la
mission
Intérim
Territorial
du
CDG
83
lorsqu'elle
sera
confrontée
à
l'une
des
situations
suivantes
:
—
dans
le
cas
d’un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité,
—
pour
recruter
un
agent
par
un
contrat
à durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la
réalisation
d’un
projet
ou
une
opération
identifiée.
—
pour
assurer
le
remplacement
d’agents
titulaires
momentanément
indisponibles
Pour
rappel,
l’adhésion
au
service
remplacement
du
CDG
83
pour
la
mission
Intérim
Territorial
est
gratuite.
Seule
la
mise
à disposition
éventuelle
de
personnel
géré
et
rémunéré
par
le
CDG
83
induit
une
participation
financière
à hauteur
de
10
%
du
traitement
servi.
Vu
par
nous,
Maire
de
la
Commune
des
Adrets
de
l’Estérel,
pour
être
affiché
le
vendredi
31
juillet
2020
à
la
porte
de
la
Mairie
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Jean
Paul
REGGIANI